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COP 3 Décision III/9
Sections retirées: paragraphes 8 et 11.

Application des articles 6 et 8 de la Convention

La Conférence des Parties,

Réaffirmant la grande importance de l'élaboration et de l'application, par toutes les Parties, de stratégies, plans et programmes nationaux, conformément à l'article 6 de la Convention,

Se félicitant les travaux déjà entrepris par les Parties pour appliquer l'article 6,

Rappelant le paragraphe 5 de la décision II/6 dans laquelle la Conférence des Parties prie la structure institutionnelle chargée, à titre provisoire, de gérer le mécanisme de financement de faciliter d'urgence l'application de l'article 6 de la Convention en mettant à la disposition des pays en développement qui sont Parties à la Convention, selon des modalités souples et rapides, des ressources financières qui seront affectées à des projets,

Rappelant également que dans sa décision II/17 la Conférence des Parties a décidé que les premiers rapports nationaux des Parties porteraient, autant que possible, sur les mesures prises aux fins d'application de l'article 6 de la Convention,

Réaffirmant que l'article 8 de la Convention définit clairement les éléments à mettre en place pour assurer la conservation in situ qui demande une action cohérente,

Notant que la diminution du nombre d'espèces et la fragmentation et la détérioration des écosystèmes et des habitats exigent, non seulement de prendre des mesures de conservation, mais aussi d'assurer l'utilisation durable et la restauration des habitats, y compris des éléments de la diversité biologique qui les constituent, en plus des autres mesures énoncées à l'article 8 de la Convention,

Notant les conclusions et recommandations de la Conférence des NationsUnies sur les espèces exotiques qui a eu lieu à Trondheim (Norvège) du 1er au 5 juillet 1996, et suggérant que les Parties pourraient souhaiter utiliser ces résultats pour appliquer l'article 8h) de la Convention,

Considérant que l'un des principaux rôles du centre d'échange devrait être de mettre en commun les expériences et de diffuser l'information en rapport avec les articles 6 et 8,

Soulignant que la compilation et la diffusion d'informations touchant à l'application des articles 6 et 8 devraient compléter et renforcer les activités en cours et ne pas faire double emploi,

1. Souligne que les Parties doivent veiller à coordonner leurs stratégies respectives, sur une base bilatérale aussi bien que régionale;

2. Invite instamment les Parties à prévoir dans leurs stratégies, leurs plans nationaux et leur législation des mesures visant :

a) A la conservation de la diversité biologique aussi bien in situ que exsitu;

b) A la prise en compte des objectifs ayant trait à la diversité biologique dans les politiques sectorielles pertinentes pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

c) Au partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques;

3. Invite en outre instamment les Parties à présenter leurs premiers rapports nationaux en temps voulu;

4. Prie le mécanisme de financement institué par la Convention de mettre à la disposition des pays en développement, Parties à la Convention, des ressources pour leur permettre de faciliter l'application rapide des paragraphes 2 et 3 ci‑dessus;

5. Encourage toutes les Parties à fixer des objectifs mesurables pour parvenir à conserver et à utiliser durablement la diversité biologique;

6. Prie les Parties de prendre des mesures pour parvenir à remettre les habitats en état, y compris les éléments de la diversité biologique qui les constituent;

7. Prie le Secrétaire exécutif d'étudier comment renforcer la collecte d'informations sur l'application des articles 6 et 8 et leur diffusion auprès des Parties en faisant appel plus régulièrement et plus systématiquement aux organisations s'occupant déjà du recueil et de la diffusion d'informations dans ce domaine;

8. Prie le Secrétaire exécutif de dresser, pour que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques examine, à sa prochaine réunion, la liste des conventions et autres accords internationaux pertinents, pour la mise en oeuvre des différents paragraphes de l'article 8;

9. Recommande de mettre au point une approche thématique pour le recueil et la diffusion de l'information sur l'application des articles 6 et 8 et d'y inclure les domaines de travail suivants :

a) Mise au point de méthodes pour évaluer les dangers menaçant la diversité biologique et pour les atténuer;

b) Mise au point de moyens pour supprimer ou atténuer les mesures d'incitation ayant des effets pervers ou négatifs mettant en danger la diversité biologique;

c) Espèces exotiques;

d) Zones protégées;

10. Encourage le Comité scientifique sur les problèmes de l'environnement et le Groupe spécialisé dans les espèces envahissantes de l'Union mondiale pour la nature (UICN) à poursuivre leurs efforts pour mettre au point une stratégie et un plan d'action mondiaux pour traiter le problème des espèces exotiques envahissantes;

11. Décide que les premiers rapports nationaux visés à la décision II/17 devront être présentés au plus tard le 1erjanvier1998, compte tenu de la décision prise par la Conférence des Parties à sa troisièmeréunion concernant la date et le lieu de sa prochaine réunion.