Sections retirées: paragraphes 8 et 11.
Application des articles 6 et 8 de la Convention
La Conférence des Parties,
Réaffirmant
la grande importance de l'élaboration et de l'application, par toutes les Parties,
de stratégies, plans et programmes nationaux, conformément à l'article 6 de
la Convention,
Se
félicitant les travaux déjà entrepris par les Parties pour appliquer l'article 6,
Rappelant
le paragraphe 5 de la décision II/6 dans laquelle la Conférence des Parties
prie la structure institutionnelle chargée, à titre provisoire, de gérer le
mécanisme de financement de faciliter d'urgence l'application de l'article 6
de la Convention en mettant à la disposition des pays en développement qui sont
Parties à la Convention, selon des modalités souples et rapides, des ressources
financières qui seront affectées à des projets,
Rappelant
également que dans sa décision II/17 la Conférence des Parties a décidé
que les premiers rapports nationaux des Parties porteraient, autant que possible,
sur les mesures prises aux fins d'application de l'article 6 de la Convention,
Réaffirmant
que l'article 8 de la Convention définit clairement les éléments à mettre en
place pour assurer la conservation in situ qui demande une action cohérente,
Notant
que la diminution du nombre d'espèces et la fragmentation et la détérioration
des écosystèmes et des habitats exigent, non seulement de prendre des mesures
de conservation, mais aussi d'assurer l'utilisation durable et la restauration
des habitats, y compris des éléments de la diversité biologique qui les constituent,
en plus des autres mesures énoncées à l'article 8 de la Convention,
Notant
les conclusions et recommandations de la Conférence des NationsUnies sur
les espèces exotiques qui a eu lieu à Trondheim (Norvège) du 1er au 5 juillet
1996, et suggérant que les Parties pourraient souhaiter utiliser ces
résultats pour appliquer l'article 8h) de la Convention,
Considérant
que l'un des principaux rôles du centre d'échange devrait être de mettre en
commun les expériences et de diffuser l'information en rapport avec les articles 6 et 8,
Soulignant
que la compilation et la diffusion d'informations touchant à l'application des
articles 6 et 8 devraient compléter et renforcer les activités en cours et ne
pas faire double emploi,
1. Souligne que
les Parties doivent veiller à coordonner leurs stratégies respectives, sur une
base bilatérale aussi bien que régionale;
2. Invite instamment
les Parties à prévoir dans leurs stratégies, leurs plans nationaux et leur législation
des mesures visant :
a) A la conservation de la diversité biologique aussi bien in situ
que exsitu;
b) A la prise en compte des objectifs ayant trait à la diversité biologique
dans les politiques sectorielles pertinentes pour assurer la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique;
c) Au partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources
génétiques;
3. Invite en outre
instamment les Parties à présenter leurs premiers rapports nationaux en
temps voulu;
4. Prie le mécanisme de financement institué par la Convention de mettre
à la disposition des pays en développement, Parties à la Convention, des ressources
pour leur permettre de faciliter l'application rapide des paragraphes 2 et 3
ci‑dessus;
5. Encourage toutes
les Parties à fixer des objectifs mesurables pour parvenir à conserver et à
utiliser durablement la diversité biologique;
6. Prie les Parties
de prendre des mesures pour parvenir à remettre les habitats en état, y compris
les éléments de la diversité biologique qui les constituent;
7. Prie le Secrétaire
exécutif d'étudier comment renforcer la collecte d'informations sur l'application
des articles 6 et 8 et leur diffusion auprès des Parties en faisant appel plus
régulièrement et plus systématiquement aux organisations s'occupant déjà du
recueil et de la diffusion d'informations dans ce domaine;
8. Prie le Secrétaire
exécutif de dresser, pour que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques examine, à sa prochaine réunion,
la liste des conventions et autres accords internationaux pertinents, pour la
mise en oeuvre des différents paragraphes de l'article 8;
9. Recommande
de mettre au point une approche thématique pour le recueil et la diffusion de
l'information sur l'application des articles 6 et 8 et d'y inclure les domaines
de travail suivants :
a) Mise au point de méthodes pour évaluer les dangers menaçant la diversité
biologique et pour les atténuer;
b) Mise au point de moyens pour supprimer ou atténuer les mesures d'incitation
ayant des effets pervers ou négatifs mettant en danger la diversité biologique;
c) Espèces exotiques;
d) Zones protégées;
10. Encourage le Comité scientifique
sur les problèmes de l'environnement et le Groupe spécialisé dans les espèces
envahissantes de l'Union mondiale pour la nature (UICN) à poursuivre leurs efforts
pour mettre au point une stratégie et un plan d'action mondiaux pour traiter
le problème des espèces exotiques envahissantes;
11. Décide que les premiers rapports nationaux visés à la décision II/17
devront être présentés au plus tard le 1erjanvier1998, compte tenu de la décision
prise par la Conférence des Parties à sa troisièmeréunion concernant la date
et le lieu de sa prochaine réunion.