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La Conférence des Parties,

I. Conférence des Parties

1. Décide de modifier l'article 4 du règlement intérieur de ses réunions en remplaçant le par. 1 par le texte suivant:

«1. Les réunions ordinaires de la Conférence des Parties se tiennent tous les deux ans. La Conférence des Parties examine de temps à autre la périodicité de ses réunions ordinaires à la lumière des progrès accomplis dans l'application de la Convention;»

2. Décide que l'ordre du jour provisoire de ses réunions comportera à titre permanent les points suivants:

a) Questions d'organisation;

b) Rapports des organes subsidiaires, du mécanisme de financement et du Secrétaire exécutif;

c) Examen de l'application du programme de travail;

d) Questions prioritaires à examiner et directives;

e) Questions diverses;

3. Décide que, dans la mesure du possible, ses décisions identifieront les résultats escomptés, les activités à mettre en oeuvre pour obtenir ces résultats, les entités visées par les décisions et les calendriers d'exécution et de suivi;

4. Décide d'examiner périodiquement ses décisions antérieures, pour évaluer les progrès accomplis dans leur application;

5. Décide de modifier le règlement intérieur de ses réunions:

a) En remplaçant les deux premières phrases du paragraphe 1 de l'article 21 par le texte suivant;

«Au début de la première séance de chaque réunion ordinaire, un président et dix vice-présidents, dont l'un fait office de rapporteur, sont élus parmi les représentants des Parties. Ils forment le bureau de la Conférence des Parties. Le mandat du président commence dès son élection et celui des vice-présidents commence après la clôture de la réunion à laquelle ils ont été élus»;

b) En remplaçant les deux premières phrases du paragraphe 2 de l'article 21 par le texte suivant:

«Le président remplit son mandat jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu à la réunion ordinaire suivante, et les vice-présidents remplissent leur mandat jusqu'à la clôture de la réunion ordinaire suivante. Ils forment le bureau de toute réunion ordinaire se tenant au cours de leur mandat et donnent des directives au secrétariat en ce qui concerne les préparatifs et le déroulement des réunions de la Conférence des Parties»;

c) En remplaçant, à l'article 25, l'expression «du président de la Conférence des Parties» par «d'un nouveau président»;

6. Décide d'examiner à sa septième réunion, l'efficacité des changements visés au paragraphe 5 de la présente décision, à la lumière de l'expérience acquise;

7. Décide de réviser ses procédures en matière de prise de décision sur les questions administratives et financières, en vue d'assurer:

a) La transparence;

b) La participation;

c) L'examen exhaustif de ses autres décisions;

8. Décide que les orientations à donner au mécanisme de financement devraient figurer dans une seule décision, y compris l'identification des considérations prioritaires à l'appui des questions transversales, et du renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne les pays en développement, suivant un processus:

a) Transparent;

b) Favorisant la participation;

c) Permettant l'examen exhaustif de ses autres décisions;

9. Demande au Secrétaire exécutif de limiter le nombre de documents pré-sessions pour toutes ses réunions, de veiller à ce que les documents soient le moins long possible (pas plus de 15 pages), et d'accompagner chaque document d'un résumé analytique;

II. PLAN STRATEGIQUE POUR LA CONVENTION

10. Décide de préparer et de mettre au point un plan stratégique pour la Convention, pour examen et adoption du plan stratégique à sa sixième réunion;

11. Décide que le plan stratégique sera basé sur les programmes de travail à long terme de la Conférence des Parties et de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et que le plan stratégique fournira des orientations stratégiques et opérationnelles pour l'exécution de ces programmes de travail;

12. Décide que le Plan stratégique couvrira dans un premier temps la période 2002-2010;

13. Décide que le plan stratégique comportera un ensemble de buts opérationnels que la Conférence des Parties a décidé de poursuivre au cours de la période considérée, et que ces buts opérationnels concerneront les trois principaux domaines d'activité suivants:

a) Les programmes thématiques;

b) Les questions et les initiatives transversales; et

c) L'application des dispositions de la Convention;

14. Décide que ces buts opérationnels seront basés sur les niveaux d'élaboration, les progrès dans la mise au point, les étapes de la mise en oeuvre, l'état des connaissances et les capacités, ainsi que les niveaux de coopération dans les trois domaines d'activité;

15. Décide qu'au titre de chacun de ces buts, le plan stratégique identifiera autant que possible les paramètres suivants:

a) Les activités prévues;

b) Les produits escomptés;

c) La période de mise au point des activités et des produits;

d) Les acteurs chargés de l'exécution de ces activités et la coopération avec les organisations compétentes;

e) Les mécanismes utilisés pour réaliser et/ou appuyer les objectifs et les activités, ou pour obtenir les produits attendus;

f) Les besoins en termes de ressources financières et humaines et d'autres moyens;

16. Demande au Secrétaire exécutif d'élaborer le Plan stratégique conformément aux paramètres cités ci-dessus, en indiquant les diverses possibilités existantes, et de lancer un processus participatif visant à assurer:

a) La prise en compte des vues des Parties et du Bureau de la Conférence des Parties;

b) L'examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et d'autres organes subsidiaires compétents de la Convention;

c) La contribution d'autres pays et organisations intéressés, en vue de la préparation d'un projet complet de plan stratégique, pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa sixième réunion.

III. FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

17. Décide que les réunions de l'Organe subsidiaire de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques doivent se tenir chaque année;

18. Décide que le Président de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et d'autres membres du Bureau dûment habilités par lui-même pourraient représenter l'Organe subsidiaire aux réunions des organes scientifiques d'autres conventions, ainsi que des conventions, institutions et processus traitant de la diversité biologique;

19. Encourage le Bureau de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à tenir des réunions conjointes avec des organes correspondants d'autres conventions, institutions et processus traitant de la diversité biologique;

20. Reconnaît que dans certains cas, il sera indiqué pour l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de faire des recommandations prévoyant plusieurs options;

21. Décide que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait créer des groupes d'experts techniques spéciaux et définir leur mandat, qu'il pourrait examiner les voies et moyens d'assurer la transparence dans le choix des experts et la rationalisation des réunions, et décide à cet égard de rendre effective cette disposition en modifiant le texte du par. 12 c) du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire (décision IV/16, annexe I)comme suit :

«c) Dans la limite des ressources budgétaires disponibles, l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques détermine la durée exacte et le mandat spécifique au moment de la création de tels groupes d'experts, sous la direction de la Conférence des Parties»;

22. Confirme que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pourrait, dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour les questions relevant de son mandat, soumettre des requêtes au Secrétaire exécutif et utiliser le centre d'échange et d'autres moyens appropriés pour faciliter les préparatifs de ses réunions;

23. Décide de faire une évaluation, à sa sixième réunion, des recommandations émanant de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques en vue de donner des orientations à l'Organe subsidiaire sur les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer sa contribution;

24. Décide que les orientations données à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à travers des décisions spécifiques issues d'une réunion de la Conférence des Parties devraient prendre en compte la nécessité d'élaborer un programme cohérent et réaliste pour l'Organe subsidiaire, y compris l'identification des questions prioritaires, en donnant de la souplesse au calendrier, et convient que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques peut, si besoin est, ajuster le calendrier de son examen des questions;

25. Reconnaît qu'il y a lieu d'améliorer la qualité des avis scientifiques, techniques et technologiques fournis à la Conférence, et d'entreprendre des évaluations scientifiques et techniques de fond, y compris l'évaluation de l'état des connaissances sur les questions essentielles relatives à l'application de la Convention;

26. Invite l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à continuer d'améliorer les procédures suivies pour ses travaux scientifiques, techniques et technologiques, en vue d'améliorer la qualité des avis qu'il fournit à la Conférence des Parties;

27. Décide que dans le cadre de ses travaux scientifiques, techniques et technologiques, et notamment en ce qui concerne les évaluations scientifiques, la Convention devrait tirer parti des activités et programmes existants de la Convention ou d'autres organismes, ainsi que des compétences techniques fournies par les Parties;

28. Prend note du rapport de la réunion de réflexion sur l'évaluation scientifique (UNEP/CBD/COP/5/INF/1) et décide de le transmettre à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, pour examen et exploitation, le cas échéant;

29. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques:

a) D'identifier et, en cas de besoin, de poursuivre la mise au point de procédures et de méthodes pour réaliser des évaluations scientifiques ou pour y participer, ou de faire usage des outils existants, en tenant compte des considérations de participation, d'efficacité et de coût;

b) D'entreprendre un nombre limité de projets pilotes d'évaluation scientifique, en prévision de la sixième réunion de la Conférence des Parties, et d'inviter le processus de l'Evaluation des écosystèmes pour le nouveau millénaire à collaborer avec l'Organe subsidiaire dans ce domaine; ainsi que de faciliter et d'appuyer l'exécution de ces projets, et d'entreprendre, à un stade approprié, l'évaluation de l'état d'avancement de leur exécution;

c) De poursuivre la mise au point de ses méthodologies d'évaluation scientifique, et de fournir des avis aux Parties sur la conception et la réalisation des évaluations scientifiques;

d) D'identifier et de mettre à jour régulièrement, dans le cadre de son programme de travail, les priorités et les besoins en matière d'information dans le domaine de l'évaluation;

e) De procéder à l'examen de l'application de la décision II/1 relative aux perspectives mondiales en matière de diversité biologique et de fournir les résultats de cet examen à de la Conférence des Parties à sa sixième réunion, de même que des avis sur les voies et moyens d'améliorer l'application de cette décision et/ou d'y apporter tous amendements opportuns;

30. Prend note de la méthodologie unifiée prévue pour l'utilisation du fichier d'experts à l'annexe I de la recommandation V/14 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, dont la Conférence des Parties saisit l'Organe subsidiaire et le Secrétaire exécutif, pour examen et exploitation, le cas échéant;

31. Encourage les Parties, les autres gouvernements et les organismes compétents à prendre en considération, lors de la désignation de leurs experts à inclure dans le fichier:

a) L'équilibre entre les sexes;

b) La participation des autochtones et des membres des communautés locales;

c) L'éventail des disciplines et compétences techniques pertinentes, y compris notamment les sciences biologiques, juridiques, sociales et économiques, ainsi que le savoir traditionnel;

IV. QUESTIONS DIVERSES

32. Décide que toutes les dispositions nécessaires doivent être prises Pour promouvoir le développement du centre d'échange en ce qui concerne le rôle qu'il est appelé à jouer pour faciliter le transfert des technologies et du savoir-faire à travers l'échange de données et la diffusion de l'information, et pour favoriser le renforcement des capacités, en particulier au niveau national, en tenant compte des résultants de l'examen du fonctionnement du centre d'échange;

33. Reconnaît que les activités exécutées aux niveaux sous-régional et régional, y compris les processus régionaux existants établis pour d'autres fins relatives à la diversité biologique, ont un rôle important à jouer dans les préparatifs des réunions de la Convention et la mise en application de la Convention, et invite d'une part les Parties à prendre activement part aux activités sous-régionales et régionales, et d'autre part le Secrétaire général, sous réserve de la disponibilité des contributions volontaires nécessaires, à faciliter l'implication, dans de telles activités sous-régionales, des pays en développement Parties, en particulier les pays les moins développés et les petits Etats insulaires en développement, ainsi que d'autres Parties appartenant au groupe des pays à économie en transition;

34. Demande au secrétaire exécutif de poursuivre le renforcement de la communication avec les Parties à travers les systèmes de notification au titre de la Convention, en ce qui concerne les activités d'intersessions, les documents reçus, la sélection d'experts pour les groupes de travail techniques, les processus d'examen par des pairs lancés par le Secrétaire exécutif, les groupes de liaison et d'autres organes techniques, et de rendre une telle information disponible à travers le centre d'échange, sauf cas d'objection soulevée par un expert quant à la diffusion d'une information le concernant;

35. Décide d'améliorer le fonctionnement des procédures opérationnelles relatives à la tenue des réunions au titre de la Convention, notamment pour permettre aux délégations réduites de participer plus efficacement, y compris en ce qui concerne l'ordre de passage des points de l'ordre du jour et la modification des calendriers;

36. Invite le Secrétaire exécutif à s'appuyer sur les rapports nationaux, le cas échéant, pour recueillir une information spécialisée dans le cadre du processus préparatoire à l'examen des questions inscrites dans le programme de travail, et décide de tenir compte de cette approche dans ses décisions relatives aux rapports nationaux sur les activités convenues aux termes de la décision IV/14 sur les rapports nationaux des Parties;

V. APPLICATION

37. Réaffirme la nécessité d'encourager l'examen et de faciliter l'application de la Convention;

38. Décide de tenir une réunion intersessions, à composition non limitée, pour aider aux préparatifs de la sixième réunion de la Conférence des Parties. Cette réunion est sera d'une durée de trois jours, et se tiendra en marge d'une réunion en cours. La réunion examinera, et dans la mesure du possible, élaborera des projets d'élément de décisions sur les questions suivantes:

a) préparatifs du plan stratégique pour la Convention;

b) les deuxièmes rapports nationaux;

c) moyens d'appuyer l'application de la Convention, en particulier la mise en oeuvre des actions prioritaires dans les stratégies et plans d'action nationaux en matière de diversité biologique;

39. Décide d'examiner, à sa sixième réunion, compte tenu de l'expérience acquise en la matière, dans quelle mesure ces processus contribuent à promouvoir la mise en oeuvre de la Convention;

40. Décide de renforcer davantage le rôle des processus sous-régionaux et régionaux dans les préparatifs des réunions organisées au titre de la Convention et la promotion de l'application de la Convention aux niveaux régional, sous-régional et national;

41. Demande au Secrétaire exécutif de préparer une vue d'ensemble sur les mécanismes et processus d'examen de l'application nationale des instruments relatifs à l'environnement, et invite les Parties à entreprendre, sur une base volontaire, l'examen des programmes et des besoins nationaux concernant l'application de la Convention et, le cas échéant, en informer le Secrétaire exécutif.