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Décisions COP 6

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COP 6 Décision VI/10

Sections retirées: paragraphes 1, 4, 6-9, 12-19, 22, 25 et 28.

Article 8 j) et dispositions connexes

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision V/16,

Rappelant également la deuxième phase du programme de travail sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes, et ses principes généraux,

Rappelant en outre le paragraphe 2 de la décision V/16 par lequel il est demandé que soient menées à bien la tâche 7 de la première phase du programme de travail, relative au partage juste et équitable des avantages, et la tâche 12 de ce programme de travail, relative à la protection et à la pleine garantie du droit des communautés autochtones et locales sur leur savoir, leurs innovations et leurs pratiques traditionnelles (y compris des systèmes sui generis), dans le cadre de la première phase du programme de travail, et le fait que les tâches 5 et 11 n'aient pas été achevées,

Soulignant la nécessité de dialoguer avec les représentants des communautés autochtones et locales, en particulier avec les femmes, afin d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre de la Convention,

Notant les progrès qui ont été faits pour intégrer les tâches pertinentes du programme de travail aux programmes thématiques de la Convention et les progrès qui ont été accomplis pour mener à bien les tâches prioritaires du programme de travail au titre de l'article 8 j) et des dispositions connexes,

Rappelant le Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement,

Reconnaissant qu'il est nécessaire d'étudier de manière plus approfondie les moyens qui permettraient d'assurer la participation pleine et efficace des communautés autochtones et locales à la mise en oeuvre de la Convention,

Reconnaissant que la Convention sur la diversité biologique est le principal instrument international ayant pour objet de traiter les questions touchant le respect, la préservation et le maintien des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales qui sont l'expression de modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,

Reconnaissant également que les communautés autochtones et locales possèdent leurs propres systèmes de protection et de transmission des connaissances traditionnelles, dans le cadre de leur droit coutumier,

Reconnaissant en outre qu'il faut renforcer les lois, politiques et autres mesures nationales, le cas échéant, et qu'il faut favoriser les synergies avec les mesures internationales visant à protéger les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales,

Notant avec satisfaction les travaux menés par le Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Instance permanente sur les questions autochtones établie par le Conseil économique et social, le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation internationale du travail, encourage encore la collaboration entre ces entités ainsi qu'avec la Convention sur la diversité biologique,

Notant que d'autres organismes internationaux et intergouvernementaux compétents tels que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation mondiale du commerce, le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de l'homme de l'ONU et l'Organisation mondiale de la santé examinent également un certain nombre de questions connexes dans le cadre de leurs programmes de travail respectifs,

Notant la révision en cours de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de l'Organisation mondiale du commerce, en particulier de l'article 27.3 b) et l'article 17 de l'Accord,

Notant également les travaux en cours sur le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la mise en oeuvre des arrangements concernant l'accès et le partage des avantages, au sein du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages,

Notant en outre le paragraphe 19 de la Déclaration adopté par la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce tenue à Doha, qui prévoit notamment l'examen, par le Conseil de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, des liens entre l'Accord, la Convention sur la diversité biologique et la protection des connaissances traditionnelles.

A. Rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes dans les programmes thématiques de la Convention sur la diversité biologique

Prie le Secrétaire exécutif de la Convention d'examiner, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, les implications du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sur les questions relevant de l'article 8 j) et des dispositions connexes;
Note les progrès accomplis en ce qui concerne l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail dans les programmes thématiques de la Convention et insiste sur la nécessité pour les Parties de prendre de nouvelles mesures :
1. En ce qui concerne la diversité biologique des forêts, pour la mise au point de méthodologies propres à favoriser l'intégration des connaissances traditionnelles sur les forêts dans la gestion durable des forêts, la promotion des activités visant à recueillir les données d'expérience en matière de gestion et des informations scientifiques, autochtones et locales aux niveaux national et local, ainsi que la diffusion des résultats de la recherche et des synthèses des rapports sur les connaissances scientifiques et traditionnelles pertinentes concernant les questions biologiques clés relatives aux forêts;
2. En ce qui concerne la diversité biologique marine et côtière, pour la fourniture d'informations sur les approches en matière de gestion des ressources vivantes marines et côtières aux fins de comparaison avec les approches employées par les communautés autochtones et locales;
3. En ce qui concerne les écosystèmes des eaux intérieures, pour la mise en oeuvre de directives en vue d'asseoir et de renforcer la participation des communautés locales et des peuples autochtones à la gestion des zones humides, adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar, par sa résolution VII.8;
4. En ce qui concerne la diversité biologique agricole, pour la fourniture d'un appui au niveau local au titre des écosystèmes de terres arides et sub-humides, et en vue du renforcement des capacités afin de promouvoir des pratiques agricoles et des échanges d'informations de nature à aider les agriculteurs et les communautés autochtones et locales à transformer les pratiques agricoles non viables en pratiques viables et à accroître la productivité;
Prie instamment les Parties, lorsqu'elles ne l'ont pas encore fait, d'inclure dans leurs rapports nationaux des informations sur chacun des programmes thématiques établis au titre de la Convention sur la diversité biologique, en ce qui concerne :
1. L'état et l'évolution des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales;
2. Les mesures prises pour favoriser la participation des communautés autochtones et locales, tout particulièrement celle des femmes, ainsi que de leurs organisations compétentes, à la mise en oeuvre des programmes de travail nationaux dans chacun des domaines thématiques;
3. Les mesures de renforcement des capacités prises pour faciliter la participation des communautés autochtones et locales et l'application des connaissances qu'elles détiennent, avec leur consentement préalable en connaissance de cause, à la gestion, à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique dans chacun des domaines thématiques aux niveaux national, ous-national et local;
Demande au Secrétaire exécutif d'établir un rapport intérimaire concernant l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'article 8 j) dans chacun des domaines thématiques, en prenant en compte les informations ci-dessus, pour examen par le Groupe de travail spécial sur l'article 8 j) et les dispositions connexes à sa troisième réunion;
Rappelle aux Parties qu'il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures en ce qui concerne les incidences éventuelles de l'application de technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques sur les communautés autochtones et locales et sur les droits des agriculteurs, conformément aux études menées et aux rapports établis par diverses organisations compétentes, aux consultations tenues par le Secrétaire exécutif et à d'autres sources d'information et d'analyses appropriées.
B. Bilan des progrès accomplis dans l'exécution des tâches prioritaires du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes
Rappelant le paragraphe 6 de sa décision V/19, où il est recommandé que les Parties préparent leurs rapports nationaux en consultant tous les intéressés, selon qu'il conviendra, ou en utilisant les informations recueillies dans le cadre d'autres processus consultatifs, et demande aux Parties de veiller à ce que les communautés autochtones et locales, ainsi que les femmes, soient consultées, en particulier pour la préparation des sections des rapports nationaux traitant de l'article 8 j) et des dispositions connexes ainsi que du programme de travail;
Prie le Secrétaire exécutif d'établir un rapport sur les progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes, en se fondant sur les informations soumises dans les rapports nationaux et d'autres informations pertinentes, pour la prochaine réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l'article 8 j) et les dispositions connexes;
Décide qu'une réunion du Groupe de travail intersessions sur l'article 8 j) et les dispositions connexes sera organisée avant la septième réunion de la Conférence des Parties pour faire progresser la mise en oeuvre du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes.
C. Ebauche du rapport de synthèse sur l'état et l'évolution des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique
Adopte l'ébauche du rapport de synthèse sur l'état et l'évolution des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique comme point de départ de la première phase de la collecte d'informations et de l'établissement de rapports, qui figure dans l'annexe I à la présente décision;
Prie le Secrétaire exécutif d'entreprendre la première phase du rapport de synthèse sur la base des éléments 1 et 2 de l'ébauche et de présenter le rapport sur la première phase à la prochaine réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes. Ces travaux comporteront la formulation de recommandations pour les phases ultérieures et, au besoin, un réexamen de l'ébauche;
Prie en outre le Secrétaire exécutif de se fonder sur les informations contenues dans le rapport pour à faire progresser davantage le programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique;
Prie également le Secrétaire exécutif de veiller à ce que les communautés autochtones et locales, en particulier les femmes, participent pleinement et effectivement à l'établissement du rapport, grâce notamment à l'organisation d'ateliers régionaux, et encourage les Parties et les gouvernements à organiser des ateliers nationaux. Les résultats des ateliers seront soumis au Secrétariat à titre de contribution au rapport de synthèse.
D. Recommandations pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés ou sur les impacts qu'ils pourraient avoir sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales
Adopte, en application de l'article 8 j) et de l'article 14 de la Convention sur la diversité biologique et de la décision V/16 de la Conférence des Parties, les recommandations pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés ou susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales, qui figurent à l'annexe II de la présente décision;
Prie le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes, à sa troisième réunion, de mener plus avant les travaux sur l'élaboration des directives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés ou susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales. Ces travaux, qui visent à renforcer les volets sociaux et culturels, devraient étayer et compléter les «directives pour l'incorporation des questions touchant la diversité biologique dans les législations et/ou processus relatifs à l'évaluation environnementale et dans les évaluations environnementales stratégiques», recommandées par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa septième réunion, pour adoption par la Conférence des Parties à sa sixième réunion , dans sa décision VI/7 A et s'attacher à l'étude des considérations institutionnelles et de procédure;
Prie aussi le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l'article 8 j) et les dispositions connexes de présenter les résultats des travaux de sa troisième réunion, de façon que la Conférence des Parties puisse les examiner à sa septième réunion;
Invite les Parties et les gouvernements à tenir dûment compte des présentes recommandations jusqu'à ce que l'ensemble des directives pour la conduite des études d'impact sur l'environnement soient parachevées;
Prie les Parties et les gouvernements d'entreprendre des campagnes d'éducation et de sensibilisation et de mettre au point des stratégies de communication pour permettre aux communautés autochtones et locales, et tout particulièrement aux femmes de ces communautés, aux services et organismes publics compétents, aux promoteurs du secteur privé, aux partenaires potentiels de projets d'aménagement, ainsi qu'au grand public, d'être au courant de ces recommandations, afin qu'elles puissent être incorporées, au besoin, dans les politiques et procédures relatives à l'évaluation des aménagements proposés;
Invite les secrétariats des accords, organismes, organisations et mécanismes intergouvernementaux dont les mandats et activités risquent d'avoir un impact important sur la diversité biologique, ou qui ont entrepris d'élaborer des directives ou politiques concernant de tels impacts, à prendre en considération les recommandations figurant dans l'annexe II à la présente recommandation;
Invite en outre les organismes internationaux de financement et de développement qui fournissent un financement et d'autres formes d'assistance aux gouvernements, et aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement, à faciliter l'incorporation des recommandations ci-jointes dans les politiques et procédures d'évaluation des aménagements proposés;
Invite également les organismes internationaux de financement et de développement ainsi que les organisations non gouvernementales compétentes, sur demande et conformément à leurs mandat et responsabilités, à envisager de fournir une assistance aux communautés autochtones et locales pour qu'elles puissent réaliser des études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés sur des territoires et sur des terres ou des eaux traditionnellement occupés ou utilisés par ces dernières, en tenant compte des recommandations figurant dans l'annexe II à la présente décision.
E. Mécanismes propres à assurer la participation pour les communautés autochtones et locales
Invite les Parties, les gouvernements ainsi que les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires autochtones et locales compétentes à communiquer au Secrétaire exécutif des informations sur leurs expériences nationales, études de cas, les meilleures pratiques et les enseignements concernant les mécanismes propres à assurer la participation des communautés autochtones et locales dans les domaines liés aux objectifs de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention;
Prie le Secrétaire exécutif de préparer un rapport de synthèse sur la base des informations visées au paragraphe 20 ci-dessus et, compte tenu du fait que la situation varie selon les pays, invite les Parties et les gouvernements à se fonder sur ce rapport pour mettre en place, ou renforcer s'ils existent, des mécanismes nationaux et locaux visant à promouvoir une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, en particulier celle des femmes, à la prise des décisions concernant la préservation, le maintien et l'utilisation des connaissances traditionnelles utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;
Prie le Secrétaire exécutif de rechercher et de trouver le cas échéant des sources de financement possibles pour faciliter la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales de toutes les régions géographiques aux réunions organisées dans le cadre de la Convention et de faire rapport à la Conférence des Parties à ce sujet;
Prie instamment les Parties et les gouvernements de soutenir davantage la mise en place de moyens visant à assurer la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, en particulier celle des femmes, à la prise des décisions concernant la préservation, le maintien et l'utilisation des connaissances traditionnelles utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique à tous les niveaux - local, national, régional et international; et, si les communautés autochtones et locales ainsi que les Parties et les gouvernements le jugent approprié, de promouvoir la participation de ces communautés à la gestion de la diversité biologique; ainsi que d'encourager les efforts tendant au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales cherchant à bénéficier de la protection offerte par les législations nationales et internationales en ce qui concerne la préservation, le maintien et l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles;
Prie en outre instamment les Parties et les gouvernements et, le cas échéant, les organisations internationales, d'encourager et de soutenir la mise en place de mécanismes de communication entre les communautés autochtones et locales, tels que le Réseau d'information autochtone sur la diversité biologique, pour répondre à leur besoin de mieux comprendre les objectifs et les dispositions de la Convention sur la diversité biologique et pour faciliter le débat sur les directives, les priorités et les calendriers ainsi que la mise en oeuvre des programmes thématiques de la Convention;
Prie le Secrétaire exécutif de consulter les secrétariats des conventions et programmes sur l'environnement concernés, notamment la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention relative aux zones humides (Ramsar, Iran, 1971), la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et d'étudier la possibilité de coopérer avec ces secrétariats en vue de faciliter la collaboration entre les diverses conventions pour ce qui concerne la participation et l'implication des communautés autochtones et locales dans les débats touchant la préservation et l'application des connaissances traditionnelles utiles à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;
Prie également le Secrétaire exécutif de communiquer avec l'Instance permanente sur les questions autochtones, organe subsidiaire du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres organismes pertinents tels que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, afin d'étudier avec eux les possibilités en matière de coordination et de collaboration dans les domaines d'intérêt commun;
Prie instamment les Parties et les gouvernements d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'évaluer, en coopération avec les communautés autochtones et locales, des stratégies de sensibilisation et d'amélioration de l'accès desdites communautés aux informations sur les questions touchant l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention;
Prie le Secrétaire exécutif de constituer un groupe d'experts techniques qui serait chargé de définir les tâches et les attributions du correspondant thématique qui, au sein du Centre d'échange de la Convention, s'occupe des questions touchant l'article 8 j) et les dispositions connexes, conformément à la tâche 8 du programme de travail adopté par la Conférence des Parties dans sa décision V/16;
Prie en outre les organismes de financement, en particulier le Fonds pour l'environnement mondial, de fournir des informations sur les activités et les processus en cours, notamment des informations sur les critères ouvrant droit à des financements pour les projets, et de faire en sorte que les Parties, les gouvernements et les communautés autochtones et locales puissent accéder facilement à ces informations par divers moyens (électroniques, sur support imprimé, par messages radiodiffusés, par l'intermédiaire de publications à grand tirage, etc.);
Invite le Fonds pour l'environnement mondial à accorder une attention particulière, en matière de financement, à des projets qui contiennent des éléments prévoyant explicitement une participation des communautés autochtones et locales, s'il y a lieu, et à continuer d'appliquer sa politique en matière de participation du public, en vue de soutenir la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales.
F. Evaluation de l'efficacité des instruments infra-nationaux, nationaux et internationaux existants, en particulier les instruments relatifs aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent avoir des incidences sur la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales
Invite le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à poursuivre ses efforts en vue de promouvoir une participation plus active des communautés autochtones et locales à ses travaux et à examiner et envisager des mécanismes de protection des connaissances traditionnelles, tels que la divulgation de l'origine des connaissances traditionnelles pertinentes dans les demandes de droits de propriété intellectuelle;
Invite la Commission scientifique, technique et de la recherche de l'Organisation de l'unité africaine à poursuivre ses travaux et prie le Secrétaire exécutif d'encourager et d'aider l'Union africaine en vue de faciliter l'application de la législation modèle africaine relative à la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et à la réglementation de l'accès aux ressources biologiques, et ce, conformément à la Convention sur la diversité biologique;
Invite également les Parties et les gouvernements, avec l'approbation et l'engagement de représentants des communautés autochtones et locales, à élaborer et appliquer des stratégies de protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles fondées sur un ensemble d'approches appropriées, dans le respect des pratiques et du droit coutumiers, y compris les mécanismes existants relatifs à la propriété intellectuelle, les systèmes sui generis, les arrangements contractuels, les registres de connaissances traditionnelles et les directives et codes de pratique, avec l'appui des organisations intergouvernementales compétentes, telles que le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et l'Instance permanente sur les questions autochtones créée par le Conseil économique et social, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;
Prie le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique d'examiner la question des systèmes sui generis de protection des connaissances traditionnelles, en se penchant en particulier sur les questions suivantes :
1. Clarification de la terminologie pertinente;
2. Compilation et évaluation des systèmes sui generis autochtones, locaux, nationaux et régionaux existants;
3. Mise à disposition de cette compilation et de cette évaluation par l'intermédiaire du Centre d'échange de la Convention;
4. Examen des systèmes en vigueur de traitement et de gestion des innovations au niveau local et de leur lien avec les systèmes nationaux et internationaux existants en matière de droits de propriété intellectuelle, afin d'assurer leur complémentarité;
5. Evaluation de la nécessité d'entreprendre des travaux supplémentaires sur ces systèmes aux niveaux local, national, régional et international;
6. Mise en évidence des principaux éléments à prendre en compte dans l'élaboration de systèmes sui generis;
7. Le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales; compte tenu des travaux effectués par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, afin de favoriser leur complémentarité, ainsi que des initiatives prises aux niveaux local, national, sous-régional et régional;
Prie aussi le Secrétaire exécutif de continuer à compiler les informations fournies par les Parties et les gouvernements au sujet des législations nationales et des autres mesures en vigueur pour la protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles;
Invite l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à mettre à la disposition du Secrétaire exécutif les informations visées au paragraphe 35 plus haut fournies par l'intermédiaire de leurs systèmes de notification respectifs;
Prie le Secrétaire exécutif de mettre à disposition les informations visées aux paragraphes 35 et 36 plus haut, notamment par l'intermédiaire du Centre d'échange, afin de permettre aux Parties et aux gouvernements de suivre l'application de l'article 8 j) et de recenser les meilleures pratiques;
Invite l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à transmettre au Secrétaire exécutif tous documents jugés pertinents en ce qui concerne les progrès accomplis par le Comité intergouvernemental pour inclusion dans la documentation des réunions du Groupe de travail sur l'article 8 j);
Encourage les Parties et les gouvernements, s'ils ne l'ont pas déjà fait, à prendre des mesures pour établir des liens opérationnels entre leurs organismes gouvernementaux s'occupant de la propriété intellectuelle, les correspondants nationaux pour la Convention sur la diversité biologique et les communautés autochtones et locales et leurs organisations, ou renforcer ces liens, afin d'être mieux à même de coordonner et d'adopter les mesures visant à protéger leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en particulier en ce qui concerne les initiatives de documentation des connaissances traditionnelles et les registres communautaires de connaissances traditionnelles;
Encourage également les Parties et les gouvernements, avec l'aide des agences de développement international et d'autres organisations compétentes, le cas échéant, et avec la participation, l'engagement et le consentement des communautés autochtones et locales concernées, à entreprendre des projets pilotes afin d'évaluer l'efficacité des régimes de droits de propriété intellectuelle en vigueur, des méthodes contractuelles et des nouveaux systèmes en cours d'élaboration comme moyens de protection des connaissances traditionnelles;
Invite les Parties et les gouvernements, avec l'approbation et l'engagement des communautés autochtones et locales, à examiner la possibilité de créer des mécanismes de protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles desdites communautés présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu des pratiques et du droit coutumiers et conformément à la législation nationale.
Invite également les Parties, les gouvernements, les agences de développement international et les autres organisations et institutions internationales compétentes à fournir une aide technique et financière aux Parties qui sont des pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires en développement parmi eux, ainsi qu'aux pays à économie en transition et aux communautés autochtones et locales, le cas échéant, en consultation avec les correspondants nationaux, pour le renforcement des capacités nationales en vue de la création et de la gestion des registres ou de bases de données concernant les connaissances traditionnelles aux niveaux national et infra-national, et le développement des capacités des communautés autochtones et locales en matière d'élaboration de stratégies et systèmes de protection des connaissances traditionnelles.
Invite en outre les Parties et les gouvernements, les communautés autochtones et locales et les organisations compétentes à procéder à un échange de données sur les expériences nationales de pays ayant enregistré des progrès en ce qui concerne l'intégration dans la législation nationale d'éléments du droit coutumier présentant un intérêt pour la protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales;
Invite également les Parties et les gouvernements, les organisations communautaires autochtones et locales et d'autres organisations compétentes à présenter au Secrétaire exécutif, pour compilation et diffusion par le biais du Centre d'échange, des études de cas et d'autres informations pertinentes concernant :
1. La nature, la diversité et le statut, au regard des législations nationales, des droits coutumiers des communautés autochtones et locales, informations qui seront recueillies avec la participation pleine et effective de ces communautés;
2. L'élaboration, par les communautés autochtones et locales, de stratégies de protection de leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, mettant l'accent sur les approches utilisées, les méthodes d'application et les problèmes rencontrés;
3. La création de liens opérationnels entre les administrations nationales responsables de la propriété intellectuelle et les communautés autochtones et locales, afin de faciliter la protection de leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;
4. Les expériences en matière d'application de systèmes sui generis harmonisés au niveau régional;
5. Les activités et le comportement des chercheurs et des instituts universitaires présentant un intérêt pour la protection et la promotion des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles;
Prie le Secrétaire exécutif de diffuser les études de cas et les informations visées au paragraphe 44 plus haut par le biais du Centre d'échange et par d'autres moyens adéquats;
Invite les Parties et les gouvernements à encourager la divulgation de l'origine des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les demandes d'attribution de droits de propriété intellectuelle lorsque l'objet des demandes concerne ces connaissances ou repose sur elles;
Prie instamment les Parties et les gouvernements d'examiner, le cas échéant, les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique relatives au consentement préalable en connaissance de cause et aux conditions convenues d'un commun accord lorsque les connaissances traditionnelles sont utilisées sous leur forme première ou pour la mise au point de nouveaux produits et/ou de nouvelles applications;
Invite les Parties et les gouvernements, avec l'assistance de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à tenir compte des connaissances traditionnelles dans l'examen du caractère novateur et de l'inventivité des demandes de brevet;
Invite également les Parties, les gouvernements et les organisations internationales compétentes à examiner la possibilité d'établir des procédures et mécanismes adéquats de règlement des différends ou d'arbitrage, notamment l'application éventuelle de l'article 27 de la Convention sur la diversité biologique, pour traiter les cas de litiges entre des Parties contractantes relatifs à l'interprétation ou l'application de la Convention se rapportant aux connaissances, innovations et pratiques traditionnelles.

Annexe I

EBAUCHE DU RAPPORT DE SYNTHESE SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES, DES INNOVATIONS ET DES PRATIQUES DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES ET LOCALES QUI PRESENTENT UN INTERET POUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, ET PLAN ET CALENDRIER POUR SON ETABLISSEMENT

I. EBAUCHE DU RAPPORT DE SYNTHESE

On trouvera ci-après une liste indicative des principaux sujets et questions secondaires qui pourraient être abordés dans le rapport de synthèse. L'examen auquel il sera procédé dans le cadre de la phase I jettera les fondements de l'examen auquel il sera procédé ultérieurement dans le cadre de la phase II.

A. Phase I

Situation en ce qui concerne la préservation des connaissances traditionnelles relatives à la diversité biologique

La préservation des connaissances traditionnelles varie considérablement d'un pays à l'autre et à l'intérieur des pays tant en ce qui concerne la sécurité alimentaire et les plantes médicinales que la diversité biologique des grandes catégories d'écosystèmes. Dans de nombreuses communautés autochtones et locales, certaines pratiques traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques ont cessé à cause de facteurs tels que la perte de terres, la disparition d'espèces assurant la subsistance au niveau local et les programmes nationaux de modernisation et de réinstallation. Cependant, la connaissance de ces pratiques subsiste, ce qui rend leur réintroduction envisageable lorsque les conditions le permettent pour répondre aux besoins des communautés autochtones et locales. Dans cette section, il est proposé d'évaluer, sous les rubriques ci-après, le degré de préservation des connaissances traditionnelles en ce qui concerne trois secteurs pour lesquels la diversité biologique revête une grande importance (alimentation, médecine, et conservation et utilisation durable de la flore et de la faune) et les grandes catégories d'écosystèmes, et de déterminer s'il est possible de prendre des mesures pour conserver et protéger les connaissances et les pratiques traditionnelles menacées intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
Les recherches devraient être effectuées en évitant toute ingérence et en veillant à respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles et à respecter la capacité des communautés autochtones et locales à protéger les connaissances traditionnelles.
2. Identifier et étudier les mesures et initiatives de nature à protéger, promouvoir et faciliter l'utilisation des connaissances traditionnelles
Les rapports nationaux présentés jusqu'ici font état d'une série de mesures prises dans divers pays aux niveaux national et local pour enrayer la perte de connaissances traditionnelles. Parmi ces mesures figurent des lois régissant l'accès aux ressources génétiques qui prescrivent également le consentement libre et préalable en connaissance de cause des communautés autochtones et locales concernées; la reconnaissance des régimes fonciers coutumiers; l'établissement de registres des connaissances traditionnelles; l'adoption de lois sui generis pour protéger les connaissances traditionnelles; des programmes linguistiques destinés à réintroduire et/ou à maintenir des langues locales; la reconnaissance dans la constitution des droits des communautés autochtones et locales, qui sont habilitées à promulguer localement diverses lois pouvant servir à protéger leurs intérêts; une application plus étendue des connaissances traditionnelles, avec le consentement et la participation de leurs détenteurs, dans le cadre de diverses mesures tendant à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique; la restitution, par des musées et d'autres établissements, d'objets importants et des informations correspondantes aux communautés d'origine, ainsi que la restitution, par les chercheurs, des connaissances et des informations sur les peuples autochtones aux divers groupes intéressés; et l'élaboration de codes d'éthique, par les peuples autochtones, pour orienter le comportement des chercheurs. Si les mesures diffèrent d'un pays à l'autre, de même qu'entre les communautés, on voit cependant se dégager un ensemble d'initiatives appropriées qui peuvent faciliter le renouveau et la préservation des connaissances traditionnelles et des pratiques culturelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est proposé d'étudier ces initiatives sous les rubriques suivantes :
B. Phases ultérieures
3. Liens entre la diversité biologique, culturelle et linguistique
Un certain nombre d'études ont mis en évidence le fait que de nombreux centres pourvus d'une très riche diversité biologique sont également des lieux de grande diversité culturelle et linguistique et ont montré que la diversité biologique, la diversité culturelle et la diversité linguistique sont interdépendantes dans beaucoup de ces régions. Réduire la diversité dans l'un de ces domaines pourrait conduire à la perte de connaissances traditionnelles et amoindrir par conséquent la capacité de l'humanité de conserver et d'utiliser durablement nombre des écosystèmes vitaux de la planète. Il est proposé d'examiner sous les rubriques suivantes les questions soulevées par la préservation et l'application des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, en raison de la nature des relations entre la diversité biologique, la diversité culturelle et la diversité linguistique :
4. Identification des processus nationaux qui peuvent menacer la perpétuation, la préservation et l'application des connaissances traditionnelles
Nombre des processus qui peuvent continuer à menacer la perpétuation des connaissances traditionnelles trouvent leur origine dans l'histoire de nombreux pays; la colonisation qui s'est introduite par des conflits, l'introduction de maladies, la dépossession de territoires, une réinstallation et une assimilation forcées et une marginalisation des communautés autochtones et locales, en est un exemple. Il ressort de certaines études que, souvent, les programmes et politiques de développement nationaux, la modernisation de la production agricole et de diverses industries reposant sur les ressources naturelles, les programmes d'enseignement et de formation et les stratégies en matière d'emploi ne tiennent pas suffisamment compte des besoins des communautés autochtones et locales. De même, les communautés autochtones et locales n'ont pas vraiment pris part à la mise au point des politiques et programmes nécessaires pour permettre à ces communautés de protéger leurs connaissances traditionnelles ou de tirer parti de leurs capacités d'innovation pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre des économies nationale et mondiale. Il est proposé d'examiner ces questions sous les rubriques suivantes :
5. Identification des processus qui, au niveau des communautés locales, peuvent menacer la perpétuation, la préservation et l'application des connaissances traditionnelles
Un certain nombre de facteurs sont susceptibles de menacer le maintien des connaissances traditionnelles au niveau des communautés locales en perturbant le processus de transmission intergénérationnelle des langues, des traditions culturelles et du savoir-faire. L'importance de ces facteurs variera d'un pays à l'autre, mais ils supposent généralement une modification des types de peuplement; l'exode vers les villes de jeunes à la recherche d'un emploi, de possibilités de formation ou d'un autre mode de vie; l'introduction de technologies, d'aliments et de médicaments nouveaux, qui rendent les gens moins dépendants des méthodes traditionnelles; une faible espérance de vie à cause des modifications du mode de vie et de nouvelles épidémies comme le VIH-SIDA; et une multitude d'influences culturelles nouvelles diffusées par les médias modernes. Bien que richement dotées en ressources naturelles et pourvues des connaissances traditionnelles nécessaires pour la conserver et l'utiliser de manière durable, nombre de communautés autochtones et locales peuvent ne pas être à même d'exploiter ces atouts au profit de leurs communautés dans le cadre de l'économie d'aujourd'hui. Dans certains cas, cette situation a favorisé l'exploitation de ces atouts par des intérêts extérieurs au détriment des communautés et a abouti à une aggravation de leur marginalisation. Ces questions pourraient être examinées sous les rubriques suivantes :
6. Tendances concernant la reconnaissance et l'application de l'article 8j) et des dispositions connexes
Bien que les mesures prises à l'appui de l'article 8 j) et des dispositions connexes aux niveaux tant international que national soient relativement récentes, il sera peut-être possible de dégager des tendances quant aux mesures qui se révèlent plus efficaces, à la façon dont leur application est suivie et aux améliorations qui peuvent leur être apportées. De nombreuses communautés autochtones et locales, en particulier les femmes de ces communautés, ont également pris elles-mêmes des initiatives pour préserver et protéger leurs connaissances traditionnelles et pour en promouvoir l'utilisation. Il est proposé que ces tendances soient analysées sous les rubriques suivantes :
7. Conclusions : enseignements tirés et recensement des meilleures pratiques pour la perpétuation, la préservation et l'application des connaissances traditionnelles
Le rapport devrait comporter des conclusions fondées sur les résultats de l'examen des questions susmentionnées.
C. Plan pour l'établissement du rapport
L'objectif est d'établir la première partie d'un rapport de synthèse sur l'état et l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique à soumettre pour examen à la troisième réunion du Groupe de travail spécial intersessions chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes afin que le Groupe de travail puisse faire des recommandations que la Conférence des Parties examinera à sa septième réunion.

En conséquence, les étapes suivantes sont proposées pour l'établissement de la première partie du rapport :

Etape 1 : sélection et nomination du consultant chargé d'établir le rapport; le consultant devrait être engagé aussitôt que possible après la sixième réunion de la Conférence des Parties.
Etape 2 : compte tenu de la décision prise par la Conférence des Parties à sa sixième réunion au sujet de l'ébauche du rapport, procéder à l'examen des éléments du rapport. Cette étape comportera une revue des ouvrages publiés, la collecte et l'analyse d'informations et l'établissement d'un rapport écrit pour chacun des éléments (chapitres) identifiés dans l'ébauche. Les recherches et la rédaction des chapitres devraient être achevées dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle elles débuteront (c'est-à-dire en septembre 2003).
Etape 3 : les différents chapitres du rapport devront être édités, et l'introduction, les chapitres finals, le résumé analytique et les recommandations devront être établis par le consultant. Le résumé analytique et les recommandations devraient être établis et présentés de façon que le Groupe de travail spécial sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes puisse les examiner à sa troisième réunion. Cette étape devrait être achevée le 31 décembre 2003 au plus tard, avec la distribution du résumé analytique et des recommandations aux Parties, aux communautés autochtones et locales, ainsi qu'aux organisations compétentes.
Etape 4 : examen du rapport par le Groupe de travail spécial sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes lors de sa troisième réunion. On suppose que la troisième réunion sera organisée en février ou mars 2004, afin de disposer de suffisamment de temps pour l'établissement et la présentation du rapport.
Etape 5 : examen du rapport par la Conférence des Parties à sa septième réunion, compte tenu des recommandations de la troisième réunion du Groupe de travail spécial sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes.

D. Aperçu du calendrier correspondant à l'établissement de la première partie du rapport de synthèse

Etape	Tâche	Responsabilité	Durée	Date limite	Réunion
Etape 1	nommer un consultant pour établir le rapport	Secrétaire Exécutif		30 septembre 2002
Etape 2	Compiler les chapitres de la première partie du rapport	Consultant	12 mois	30 septembre 2003
Etape 3	Achever la première partie du rapport et la distribuer aux parties, etc.	Consultant et Secrétaire Exécutif	3 mois	31 décembre 2003
Etape 4	Examen de la première partie du rapport	Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes			Troisième réunion du groupe de travail
Etape 5	Examen de la première phase du rapport et recommandations	Conférence des parties			Septième réunion de la conférence des parties

II. CONSIDERATIONS CONCERNANT L'IMPORTANCE ET LA PORTEE DU RAPPORT

Une évaluation exacte et complète de l'état et de l'évolution des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales incarnant des modes de vie traditionnels qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique est indispensable pour formuler des politiques, plans et stratégies aux niveaux international, régional, national et local.
Les considérations les plus importantes concernant le rapport de synthèse sont sa portée et son importance, car celles-ci auront des incidences directes sur les délais et les ressources requis pour mener à bien la tâche. Deux facteurs ayant des incidences importantes sur les éléments à examiner dans le rapport sont :
1. La taille et la diversité de la population globale constituée par les communautés autochtones et locales de la planète, incarnant des modes de vie traditionnels, y compris les petites communautés;
2. Le fait qu'en raison de multiples facteurs ayant des conséquences aux niveaux international, national et local, les connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique sont en train de disparaître à un rythme effroyable; il faut prévenir et enrayer cette tendance.
A ce jour, aucune définition du concept de communauté autochtone ou locale incarnant un mode de vie traditionnel n'a été avancée aux fins de la Convention, bien que les questions de définition soient examinées dans le cadre de la tâche 12 du programme de travail. La définition retenue et les termes employés aux fins du rapport doivent respecter, à tous égards, la diversité des communautés autochtones et locales.
Un certain nombre d'études récentes ont établi l'existence d'une corrélation directe entre la diversité biologique, culturelle et linguistique. Il s'en suit qu'une perte de diversité culturelle aura aussi des répercussions directes sur la diversité biologique. Selon des estimations de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), les populations autochtones constituent de 70 à 80 % des quelque 6 000 cultures de la planète, et parlent la plupart des 6 700 langues utilisées dans le monde aujourd'hui. La diversité linguistique du monde est attribuable en majeure partie à des communautés autochtones très petites et à des peuples minoritaires. Près de 2 500 langues sont menacées de disparition immédiate; et un nombre encore plus grand de langues sont en train de perdre le contexte écologique qui garantit leur dynamisme. Cela se traduit par un appauvrissement massif de la diversité culturelle et linguistique et a des conséquences incalculables sur la conservation et l'utilisation durable de beaucoup d'écosystèmes de la planète.
Etant donné le corps important de connaissances, innovations et pratiques traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique préservé par les communautés autochtones et locales, et les diverses menaces pesant sur sa perpétuation, il est suggéré que le rapport de synthèse comporte une analyse minutieuse et approfondie sur laquelle la Conférence des Parties, les Parties et les gouvernements, les organismes intergouvernementaux, les organisations régionales d'intégration économique, les communautés autochtones et locales, ainsi que les organisations scientifiques et non gouvernementales concernées fonderont la prise de décisions en connaissance de cause, la formulation et l'application de politiques et une planification stratégique pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique de la planète. A propos d'une telle analyse, il convient cependant de noter que les incidences éventuelles des systèmes de protection de la propriété intellectuelle sur la protection, la conservation, la préservation et l'application des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles ont fait l'objet de nombreuses analyses22. Une évaluation des mécanismes de protection des connaissances traditionnelles étant actuellement effectuée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec la Convention sur la diversité biologique, les incidences des systèmes de propriété intellectuelle sur la protection des connaissances traditionnelles ne sont pas examinées plus avant dans le présent rapport.
Les communautés autochtones et locales, en tant que dépositaires des connaissances traditionnelles, seront les premiers bénéficiaires du rapport en question, dans la mesure où il identifiera et évaluera les mesures et initiatives destinées à protéger, encourager et faciliter l'utilisation des connaissances traditionnelles.
III. EBAUCHE DU RAPPORT DE SYNTHESE : JUSTIFICATION
Les connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales relatives à la diversité biologique et les langues qui les sous-tendent sont en train de disparaître à un rythme accéléré. De nombreuses communautés craignent qu'une grande partie de ces connaissances précieuses soit perdue avec la disparition de la génération actuelle d'anciens. L'érosion de ces connaissances signifie une perte irréversible d'une partie de nos connaissances sur la diversité biologique de la planète, sa conservation, sa gestion et son utilisation durable, et représente une menace grave pour la sécurité alimentaire et médicinale du monde et pour les moyens de subsistance des communautés autochtones et locales. Il est donc indispensable que des mesures concrètes soient prises et appliquées pour y parer.
Il est proposé que le rapport de synthèse soit établi selon l'ordre des priorités déterminé par les Parties qui figure à la section I plus haut, l'accent étant mis tout particulièrement sur l'étape 2 de la première phase. Le rapport de synthèse décrirait la situation actuelle concernant le respect, la protection et la préservation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique à l'échelle mondiale et identifierait ce dont on a besoin pour assurer leur perpétuation et leur application; ce faisant on jetterait les bases d'un plan d'action mondial afin d'inverser le processus d'érosion de cet immense ensemble de connaissances indispensables à la préservation d'une grande partie de la diversité biologique de la planète.
Il est également prévu, aux fins de la Convention, que le rapport fournira des données et des informations de base - aussi bien quantitatives que qualitatives - grâce auxquelles les tendances futures en ce qui concerne la préservation, la protection et l'application des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles relatives à la diversité biologique pourraient être surveillées et évaluées.
Dans la mesure du possible, le rapport de synthèse respectera l'équilibre géographique et prendra en considération les initiatives régionales, en tant que fondement d'une l'analyse de portée mondiale, qui comportera également des renseignements de sources internationales.
IV. SOURCES D'INFORMATIONS ET INFORMATIONS DISPONIBLES
Les éléments prioritaires devraient provenir des rapports publiés et des informations supplémentaires communiquées par les Parties, les gouvernements et les organisations représentant les communautés autochtones et locales, et être déjà formulés dans le domaine public. Le consultant devra se conformer à la législation nationale en vigueur lorsqu'il accédera à ces sources d'informations et les mettra à profit.
Rapports nationaux
Les rapports nationaux et toute autre information utile soumis par les Parties permettront d'avoir une vue très complète de la situation et de l'état et de l'évolution des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles; ainsi qu'en ce qui concerne leur prise en considération et leur intégration dans les programmes et stratégies nationaux en matière de diversité biologique; et les mesures nationales prises en vue de favoriser et d'assurer le respect, la préservation et la perpétuation des connaissances traditionnelles.
Rapports des organisations
Eu égard aux moyens permettant d'entreprendre le programme de travail défini à la section IV de l'annexe à la décision V/16, le Secrétaire exécutif consultera les organisations internationales compétentes et les invitera à contribuer à l'exécution de la tâche 5, en vue d'éviter les doubles emplois et d'encourager les synergies. En conséquence, les informations relatives à la tâche 5 doivent être obtenues auprès d'organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Bureau international du Travail (OIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi qu'auprès des secrétariats des conventions relatives à l'environnement, telles que la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention de Ramsar relative aux zones humides, la Convention sur les espèces migratrices, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Convention des Nations Unies sur le commerce international des espèces menacées d'extinction, la Convention sur le patrimoine mondial et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Ces dernières années, de nombreux organismes des Nations Unies tels que le PNUE, la FAO, le HCDH, l'OMPI, l'OIT, la CNUCED, l'UNESCO et l'OMS ainsi que des organisations et processus intergouvernementaux ont entrepris des enquêtes et des études et établi des rapports sur les questions présentant un intérêt pour la tâche 5. Ces rapports sont, entre autres, les suivants :
1. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, The State of the World's Plant Genetic Resources for Food and Agriculture. (FAO, Rome, 1998);
2. Oloka-Onyango J et Udagama D, The realization of Economic, Social and Cultural Rights: Globalization and its Impact on the Full Enjoyment of Human Rights: Preliminary Report. (Commission des droits de l'homme, Genève, document E/CN.4/Sub.2/2000/13, 15 juin, 2000);
3. Posey DA (ed), Cultural and Spiritual Values of Biodiversity: A Complementary Contribution to the Global Biodiversity Assessment. (Intermediate Technology Publications, Londres (Royaume-Uni) et Programme des Nations Unies pour l'environnement, Nairobi, 1999);
4. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Intellectual Property Needs and Expectations of Traditional Knowledge Holders: World Intellectual Property Organization Report on Fact-finding Missions on Intellectual Property and Traditional Knowledge (1998-1999). (OMPI, Genève, 2001).
Analyses et informations émanant des communautés autochtones et locales
Les organisations des communautés autochtones et locales sont bien placées pour fournir des évaluations utiles sur la foule de questions qui influent sur le respect, la préservation et l'application de leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles. Les travaux devraient faire état des raisons qui sous-tendent la perte des connaissances traditionnelles ainsi que des pratiques et innovations traditionnelles. A l'échelon régional, des ressources devraient être fournies à l'appui des efforts faits par les communautés autochtones et locales en vue de résoudre le problème. Il importe que la diversité mondiale des communautés autochtones et locales soit reconnue et prise en compte, en respectant les pratiques traditionnelles dominantes, et ce avec le concours du Forum autochtone international sur la diversité biologique.
Dans nombre de pays, les principales organisations qui représentent les communautés autochtones et locales ont entrepris des études pertinentes et ont proposé des initiatives et stratégies à incorporer dans les plans d'action nationaux sur la diversité biologique. De nombreuses communautés autochtones et locales doivent aussi assumer une responsabilité importante qui consiste à assurer, avec les organismes publics, la gestion des régions protégées dans le cadre d'arrangements communs ou de coopération. De plus, il y a également une profusion d'études et d'évaluations anthropologiques sur les problèmes auxquels doivent faire face les communautés autochtones et locales quand elles cherchent à préserver leur identité culturelle dans une société de plus en plus soumise à la mondialisation.
Rapports des organisations non gouvernementales
Tout comme les organismes internationaux, un certain nombre d'organisations non gouvernementales telles que le Fonds mondial pour la nature (WWF), Terralingua, l'African Centre for Technology Studies (ACTS), la Rural Advancement Foundation International (RAFI), Cultural Survival, l'International Work Group for Indigenous Affairs et le Third World Network ont également publié des études, rapports et autres informations utiles à la tâche 5. On peut notamment citer l'étude ci-après publiée récemment par le WWF et Terralingua :
V. MODALITES D'ETABLISSEMENT DU RAPPORT DE SYNTHESE
S'agissant de l'établissement du rapport de synthèse, le Groupe de travail sur l'article 8 j) recommande, compte tenu des commentaires faits dans la section II ci-dessus concernant sa taille et sa portée éventuelles, de retenir l'approche suivante :
1. Le secrétariat pourrait engager, pour une période de 12 à 15 mois, une équipe de consultants, qui établirait un rapport de quelque 100 à 120 pages, y compris le résumé analytique (10 à 15 pages destinées aux décideurs) et des recommandations, pour distribution aux Parties et aux gouvernements, aux organismes intergouvernementaux, aux communautés autochtones et locales et aux autres organisations compétentes afin qu'ils l'examinent avant la troisième réunion du Groupe de travail chargé d'examiner l'article 8 j).
2. Il conviendrait que les critères qui présideront au choix de l'équipe soient notamment, la formation générale des consultants, leurs qualifications, leur expérience, notamment leur expérience au niveau régional, leur connaissance directe des cultures autochtones, leur compréhension des communautés autochtones et locales et l'intérêt qu'ils leur portent. Un groupe consultatif/comité de direction au sein duquel les populations autochtones et locales seraient représentées devrait seconder l'équipe dans sa tâche et assurer la liaison avec les groupes régionaux et les communautés locales.
3. Il conviendrait de faire participer pleinement et effectivement les communautés autochtones et locales à l'examen du rapport, tout en étant soucieux d'éviter toute intrusion. Le rapport mettrait surtout à profit les rapports nationaux, des études de cas, et d'autres données soumises au Secrétaire exécutif en application de diverses décisions de la Conférence des Parties, ainsi que toute autre information utile publiée (voir la section IV ci-dessus). Le travail consistera principalement en une analyse à l'aide d'ordinateurs de ces informations. Le rapport devrait être ciblé, bien documenté et d'une rigueur scientifique. Il contiendrait en outre des informations actualisées fournies par les Parties et les organisations des communautés autochtones et locales. A cet égard, il conviendrait d'instaurer un mécanisme propre à assurer la pleine participation des communautés autochtones tout en respectant leurs besoins. Le rapport doit être approuvé par la Conférence des Parties avant sa diffusion officielle sous sa forme définitive.
4. En établissant le rapport, il faudra veiller à ce que les codes d'éthique des communautés autochtones et locales selon lesquels il convient d'obtenir leur autorisation ou leur accord pour conduire les recherches soient respectés et observés.
VI. SOURCES DE FINANCEMENT
Eu égard aux moyens requis pour entreprendre le programme de travail défini dans la section IV de l'annexe à la décision V/16, les Parties, les gouvernements et les organisations internationales, régionales et nationales devraient fournir un soutien financier approprié, y compris aux communautés autochtones et locales, pour l'établissement de ce rapport.

Annexe II

RECOMMANDATIONS POUR LA CONDUITE D'ETUDES SUR LES IMPACTS CULTURELS, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DES AMENAGEMENTS PROPOSES, OU SUR LES IMPACTS QU'ILS POURRAIENT AVOIR SUR DES SITES SACRES ET SUR DES TERRES OU DES EAUX OCCUPEES OU UTILISEES TRADITIONNELLEMENT PAR DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES ET LOCALES

Les présentes recommandations ont pour but de faciliter :
1. Une participation et un engagement appropriés des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, (ci-après dénommées «communautés autochtones et locales»);
2. La prise en compte des préoccupations et des intérêts culturels, environnementaux et sociaux des communautés autochtones et locales;
3. La prise en considération des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales, y compris de leurs technologies et de leurs méthodes coutumières, dans les études sur les impacts environnementaux, sociaux et culturels.
Ces recommandations, qui revêtent un caractère facultatif, ont été conçues pour aider les Parties et les gouvernements à élaborer, conformément à leur législation nationale, des régimes juridiques pour les études d'impact.
I. RECOMMANDATIONS VISANT A INTEGRER LES ETUDES SUR LES IMPACTS CULTURELS, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX EN UN PROCESSUS UNIQUE
Ces recommandations permettent d'envisager l'intégration des études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux en un processus unique. Les études d'impact devraient donc être effectuées conformément aux obligations définies aux articles 14 et 8 j) de la Convention sur la diversité biologique et en tenant compte des principes généraux régissant le programme de travail relatif à l'article 8 j) et aux dispositions connexes. Ces recommandations devraient tenir compte des travaux visant à intégrer les questions touchant la diversité biologique dans les études d'impact sur l'environnement (EIE) et les études sur les impacts sociaux (EIS) conformément à l'article 14 de la Convention, et accorder une attention particulière aux aspects socio-économiques.
A. Etudes sur les impacts culturels
L'étude des impacts culturels doit permettre de déterminer les questions qui présentent une importance particulière sur le plan culturel, telles que les croyances et les religions, les pratiques coutumières, les formes d'organisation sociale, les systèmes d'utilisation des ressources naturelles, y compris les modes d'utilisation des terres, les lieux présentant un intérêt sur le plan culturel, les sites sacrés et les cérémonies rituelles, les langues, le droit coutumier, les structures politiques, les rôles et les coutumes.
Il faut respecter à la fois les dépositaires et les détenteurs de connaissances traditionnelles et ces connaissances elles-mêmes.
Il faudrait donc prendre en considération les impacts éventuels sur tous les aspects culturels, comme indiqué ci-dessus au paragraphe 4, y compris les sites sacrés, lors qu'il sera procédé aux études sur les impacts culturels.
B. Etudes d'impact sur l'environnement
Pour que soit vraiment évalué l'impact d'un aménagement proposé sur l'environnement, l'étude devrait porter sur les zones importantes pour la conservation, les contraintes subies par l'environnement, les aspects géographiques et les risques de conjugaison des impacts.
Il faudrait évaluer les impacts directs et indirects des projets d'aménagement sur la diversité biologique locale aux niveaux des écosystèmes, des espèces et des gènes, en particulier en ce qui concerne les éléments de la diversité biologique dont la communauté considérée et ses membres sont tributaires pour leur subsistance, leurs moyens d'existence et la satisfaction d'autres besoins.
Il faudrait évaluer rigoureusement les projets d'aménagement en vue de déterminer s'ils risquent d'introduire dans les écosystèmes locaux des espèces exotiques et envahissantes.
S'agissant des organismes génétiquement modifiés, il conviendrait de tenir dûment compte de l'article 8 g) de la Convention sur la diversité biologique ainsi que d'autres accords internationaux pertinents, en particulier du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
C. Etudes des impacts socio-économiques
Pour pouvoir procéder efficacement à une évaluation de l'impact socio-économique d'un aménagement proposé, il faudrait que l'étude porte sur les facteurs démographiques, le logement et l'hébergement, l'emploi, les infrastructures et les services, la répartition des revenus et des biens, les systèmes de production traditionnels, ainsi que sur les besoins éducatifs, les compétences techniques et les incidences financières.
Les aménagements proposés devraient être évalués en termes d'avantages tangibles pour les communautés, tels que création d'emplois, recettes garanties provenant de redevances appropriées, accès aux marchés et diversification des possibilités (économiques) de recettes pour les petites et moyennes entreprises.
Les aménagements supposant des modifications des pratiques traditionnelles en matière de production alimentaire ou l'introduction de la culture et la récolte d'une espèce sauvage particulière à des fins commerciales devraient faire l'objet d'une étude afin d'évaluer ces modifications et ces innovations.
Il faudrait élaborer, pour les études sur les impacts socio-économiques, des indicateurs de développement social conformes aux vues des communautés autochtones et locales et tenant compte des considérations d'ordre sexospécifique et générationnel, des questions de santé, de sécurité, d'alimentation et de sécurité alimentaire et des effets possibles sur les plans de la cohésion et de la mobilisation sociales.
II. DISPOSITIONS GENERALES
Les communautés autochtones et locales devraient être pleinement associées au processus d'évaluation. Les connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales concernées en matière de diversité biologique devraient être prises en compte dans les méthodologies et procédures modernes d'évaluation scientifique. Des délais suffisants devraient être prévus pour les consultations, et celles-ci devraient se dérouler dans la langue appropriée et d'une manière adéquate du point de vue culturel.
Lorsque la législation nationale exige le consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones et locales, il conviendrait de vérifier que le consentement préalable en connaissance de cause a bien été obtenu.
Le rôle crucial que les femmes, en particulier les femmes autochtones, jouent dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ainsi que la nécessité de les faire participer pleinement et effectivement à l'élaboration et à l'application des politiques aux fins de la conservation de la diversité biologique devraient être pris pleinement en considération, conformément à la Convention.
Il faudrait tenir compte des besoins des communautés autochtones et locales en matière de ressources et de renforcement des capacités et fournir une assistance, dans la mesure du possible, afin de faciliter leur participation pleine et effective aux procédures d'évaluation des impacts, y compris grâce à l'octroi de ressources (techniques, éducatives et autres).
Tous les droits humains, notamment sociaux et culturels, et tous les droits touchant l'environnement doivent être respectés.
En cas d'aménagement, conformément aux législations nationales, le droit coutumier et les droits de propriété intellectuelle des communautés autochtones et locales relatifs à leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles en matière de diversité biologique seront respectés en toutes circonstances.
En l'absence de tout mécanisme juridique de protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, les communautés autochtones et locales devraient, si elles le souhaitent, établir leurs propres protocoles d'accès aux connaissances traditionnelles et l'utilisation desdites connaissances lorsqu'il est procédé à des études d'impacts, et les gouvernements contribueront et participeront à ces initiatives, conformément à leur législation nationale, si celle-ci l'exige.
Conformément à l'approche fondée sur les écosystèmes, les auteurs des projets d'aménagement devraient reconnaître l'importance que revêtent la compréhension et l'application des valeurs et des connaissances que possèdent les communautés autochtones et locales en matière de diversité biologique ainsi que leur application aux fins du développement durable.
En cas d'étude d'impact, et notamment lorsqu'il s'agit d'adopter des mesures d'atténuation des conséquences et de réduction des menaces associées à l'aménagement, s'il y a un risque de réduction notable de la diversité biologique, l'absence de certitude scientifique ne devrait pas être invoquée pour retarder l'adoption de mesures visant à éliminer ce risque ou à le réduire au minimum.
Pour gérer les différends éventuels auxquels pourraient donner lieu un projet d'aménagement et études d'impact ultérieures, il faudrait mettre en place ou à disposition des moyens ou mécanismes de règlement des différends.

⁽²²⁾ Voir, par exemple, le rapport du Secrétaire exécutif sur les progrès concernant l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes dans les programmes thématiques de la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CDB/WG8J/1/2) et le document intitulé «Intellectual Property Needs and Expectations of Traditional Knowledge Holders: World Intellectual Property Organization Report on Fact-Finding Missions on Intellectual Property and Traditional Knowledge (1998-1999)» (OMPI, 2001, Genève).