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COP 7 Décision VII/30

Plan stratégique : évaluation future des progrès

La Conférence des Parties,

Examen et évaluation

Reconnaissant la nécessité de : i) faciliter l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 et la communication de cette évaluation; ii) promouvoir la cohérence entre les divers programmes de travail de la Convention; iii) fournir un cadre souple au sein duquel inscrire les objectifs nationaux et régionaux, identifier les indicateurs, lorsque les Parties en expriment le souhait; et iv) la nécessité de disposer d'un mécanisme d'examen critique de l'application de la Convention,

Rappelant la déclaration contenue dans le Plan d'application de Johannesburg qui stipule que « l'application efficace et cohérente des trois objectifs de la Convention et la réalisation, d'ici 2010, d'une réduction substantielle du rythme actuel d'appauvrissement de la diversité biologique exigeront l'apport de ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires au bénéfice des pays en développement »,

1 Décide d'élaborer un cadre de travail pour renforcer l'évaluation des acquis et des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan stratégique et, notamment, sa mission qui consiste à réaliser une réduction importante du rythme actuel de l'appauvrissement de la diversité biologique aux plans mondial, régional et national. Ce cadre comprend les domaines suivants :

a) Réduire le rythme d'appauvrissement des éléments constitutifs de la diversité biologique, dont i) les biomes, habitats et écosystèmes, ii) les espèces et populations, et iii) la diversité génétique;

b) Promouvoir l'utilisation durable de la diversité biologique;

c) Traiter les principales menaces qui pèsent sur la diversité biologique, y compris celles posées par des espèces exotiques envahissantes, les changements climatiques, la pollution et les changements dans l'habitat;

d) Préserver l'intégrité de l'écosystème et les biens et services fournis par la diversité biologique dans les écosystèmes, en soutien au bien-être de l'homme;

e) Protéger les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles;

f) Veiller au partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques;

g) Mobiliser les ressources financières et techniques au profit, tout particulièrement des pays les moins développés et des petits Etats insulaires en développement, et des pays à économie en transition, afin de leur permettre d'appliquer la Convention et son Plan stratégique;

Des buts et des cibles intermédiaires seront définis, des indicateurs seront identifiés, pour chacun des domaines principaux. Les buts et les cibles intermédiaires viendront compléter les buts inscrits dans le Plan stratégique. 75/

2. Pour évaluer les progrès dans la poursuite de l'objectif fixé à 2010, une réduction importante du rythme actuel d'appauvrissement de la diversité biologique, définit l'appauvrissement comme étant la réduction qualitative ou quantitative, permanente ou à long terme, des éléments constitutifs de la diversité biologique et de leur potentiel de biens et de services mesurables aux plans mondial, régional et national.

Indicateurs d'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif fixé à 2010, au niveau mondial, et communication de ces progrès

3. Pour évaluer les progrès accomplis, à l'échelle mondiale, dans la poursuite de l'objectif de 2010 et communiquer effectivement sur l'évolution de la diversité biologique au regard des trois objectifs de la Convention, convient qu'un nombre restreint d'indicateurs d'essai, pour lesquels il existe des données, devraient être formulés et utilisés dans l'établissement des rapports, notamment par le biais de la publication intitulée Global Biodiversity Outlook (Perspectives mondiales en matière de diversité biologique). Il y a lieu d'élaborer ou identifier une série d'indicateurs équilibrés, selon les principes suivis pour les indicateurs sélectionnés et qui ont été identifiés par le Groupe d'experts sur les indicateurs et le contrôle (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10), auxquels renvoie la décision VII/8 sur la surveillance et les indicateurs, en vue d'évaluer et rendre compte de l'évolution dans les domaines prioritaires énumérés au paragraphe 1. L'application générale de ces indicateurs, et l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010, ne devraient pas servir à apprécier le degré d'application de la Convention chez des Parties individuelles ou des régions. Dans la mesure du possible, des indicateurs devraient être identifiés ou élaborés de sorte que :

a) les mêmes indicateurs puissent être exploités et utilisés aux plans mondial, régional, national et local comme des outils de mise en oeuvre de la Convention et des Stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, si les Parties le souhaitent;

b) les indicateurs correspondent à un ou plusieurs Programmes de travail de la Convention;

c) les indicateurs puissent tenir compte des Objectifs de développement pour le Millénaire et des indicateurs élaborés par d'autres processus internationaux compétents;

d) les données disponibles puissent être utilisées.

Il est loisible d'exploiter entièrement le rapport de la réunion de Londres (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9) et les notes du Secrétaire exécutif sur les propositions d'indicateurs de diversité biologique intéressant l'objectif fixé à 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/26); et d'utiliser les processus disponibles pour rendre compte sur les progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/27), sur les Indicateurs globaux proposés (UNEP/CBD/COP/7/INF/33) et sur le Contrôle et les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10);

4. Convient que les indicateurs à tester, identifier ou à élaborer sont recensés à l'annexe I de la présente décision. Les indicateurs pour essai immédiat sont énumérés sur la colonne B de l'annexe I; les indicateurs qui nécessitent d'être affinés sont énumérés sur la colonne C de l'annexe I;

5. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'évaluer, lors de ses dixième et onzième réunions, les informations sur les changements constatés dans l'évolution et les tendances de la diversité biologique, notamment le rythme actuel d'appauvrissement à l'échelle mondiale en étudiant, notamment, le projet de deuxième édition de la publication intitulée Global Biodiversity Outlook (Perspectives mondiales en matière de diversité biologique);

6. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à l'occasion de sa dixième et onzième réunions, avec l'assistance d'un Groupe spécial d'experts techniques, sous réserve de la disponibilité des ressources financières volontaires, de :

a) passer en revue l'utilisation des indicateurs énumérés dans la colonne B de l'annexe I de la présente décision, en analysant notamment le projet de deuxième édition de la publication intitulée Global Biodiversity Outlook (Perspectives mondiales en matière de diversité biologique);

b) identifier, ou formuler, les indicateurs énumérés dans la colonne C de l'annexe I de la présente décision, en veillant à ce que le nombre d'indicateurs soit limité;

et rendre compte des conclusions à la huitième réunion de la Conférence des Parties;

7. Demande au Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et au Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique, respectivement, d'explorer, d'une part, les options d'indicateurs pour l'accès à des ressources génétiques et à un partage équitable des avantages issus de leur utilisation; et, d'autre part, la protection des innovations, de la connaissance et des pratiques autochtones et locales; rendre compte des résultats à la huitième réunion de la Conférence des Parties;

8. Prie le Secrétaire exécutif, avec l'aide du Centre de surveillance continue de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l'environnement et d'autres organisations internationales compétentes, de :

a) préparer la deuxième édition de la publication intitulée Global Biodiversity Outlook, en vue de sa publication avant la huitième réunion de la Conférence des Parties, après évaluation collégiale et révision par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à ses dixième et onzième réunions. Cette deuxième édition devrait contenir une évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010, au niveau mondial, et rendre compte de l'évolution de la diversité biologique au regard des trois objectifs de la Convention, en se basant sur les domaines prioritaires énumérés au paragraphe 1 de la présente décision et en utilisant les indicateurs recensés à l'annexe I ci-après, une fois qu'ils sont élaborés et mis à l'épreuve, et en exploitant les informations extraites des Rapports nationaux et celles provenant des organisations internationales;

b) préparer la documentation d'information nécessaire pour aider l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans la réalisation des tâches visées au paragraphe 6 ci-dessus;

9. Invite les conventions pertinentes, les processus d'évaluation et les organisations compétentes à fournir rapports et informations susceptibles d'aider à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite des objectifs fixés à 2010;

10. Invite le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature rattaché au Programme des Nations Unies pour l'environnement à aider le Secrétariat à faciliter et à coordonner le rassemblement des informations nécessaires pour faire rapport sur la réalisation de l'objectif de 2010;

Objectifs et sous-objectifs pour faciliter la cohérence entre programmes de travail et pour mettre au point un cadre souple pour les objectifs nationaux

11. Décide d'établir des objectifs et des sous-objectifs pour chacun des domaines prioritaires cités au paragraphe 1 ci-dessus, tel qu'indiqué à l'annexe II de la présente décision, en vue de clarifier l'objectif mondial de diversité biologique pour 2010 qui a été adopté par la décision VI/26, pour apprécier les progrès accomplis dans la concrétisation de cette échéance ainsi que pour favoriser la cohérence entre les différents programmes de travail de la Convention. Ces buts devraient compléter les buts actuels du Plan stratégique;

12. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, lors de ses dixième et onzième réunions, de :

a) Réviser et affiner, selon qu'il convient, les objectifs et sous-objectifs en les liant aux Objectifs de développement pour le Millénaire, aux initiatives du Sommet mondial pour le développement durable et aux buts contenus dans d'autres processus internationaux pertinents;

b) Identifier des indicateurs pour les sous-objectifs, lorsque cela est possible, par association avec les indicateurs recensés à l'annexe I de la présente décision;

c) Affiner les propositions visant l'intégration des propositions de buts axés sur les résultats en vue d'intégrer ces derniers dans les programmes de travail de la diversité biologique des eaux intérieures et de la diversité biologique marine et côtière, conformément au cadre réglementaire de l'annexe II, en utilisant la méthode présentée dans l'annexe III de la présente décision, en identifiant des buts plus précis, y compris, le cas échéant, des éléments quantitatifs, les objectifs axés sur les résultats bénéficiant d'une priorité absolue pour l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

d) Elaborer, une fois que les programmes de travail de la Convention auront été revus à la lumière du programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties, des recommandations pour l'intégration des buts axés sur les résultats dans les programmes de travail thématiques, suivant le cadre tracé à l'annexe II et en utilisant l'approche esquissée à l'annexe III de la présente décision, et identifier des cibles plus précises, y compris - selon le cas - des éléments quantitatifs;

13. Prie le Secrétaire exécutif de :

a) Formuler des propositions en vue de l'intégration des buts et cibles dans les programmes de travail lorsque ces programmes feront l'objet d'une révision conformément au programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties, sans perdre de vue que ces buts et cibles devraient être considérés comme un cadre souple au sein duquel des objectifs nationaux et/ou régionaux pourraient être formulés, selon les priorités et les capacités nationales;

b) D'utiliser pleinement le Centre d'échange pour promouvoir la collaboration technique en vue d'atteindre les objectifs de 2010 et de faciliter l'échange d'information sur les progrès réalisés;

Mise en oeuvre nationale et stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique

14. Souligne que les buts et cibles visés au paragraphe {12} ci-dessus devraient être considérés comme un cadre souple au sein duquel des objectifs nationaux et/ou régionaux pourraient être formulés, selon les priorités et les capacités nationales et en tenant compte des différences qui caractérise la diversité entre les pays;

15. Invite les Parties et les gouvernements à définir des buts et des objectifs nationaux ou régionaux et, le cas échéant, à les incorporer dans les plans, programmes et initiatives pertinents, y compris les stratégies et plans d'action nationaux concernant la diversité biologique;

16. Invite les Parties et les gouvernements à utiliser les indicateurs nationaux existants ou à en élaborer de nouveaux en utilisant les outils (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10) indiqués dans la décision VII/8 sur la surveillance et les indicateurs et ce, en fonction de leurs priorités et besoins, afin d'apprécier les progrès enregistrés dans la poursuite de leurs objectifs nationaux et/ou régionaux;

17. Souligne qu'il convient de renforcer les capacités, notamment dans les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires, ainsi que dans les pays à économie en transition, selon qu'il conviendra;

18. Invite les Parties, les gouvernements, les organismes internationaux et de financement à fournir, en temps utile, l'appui voulu pour permettre aux Parties qui sont des pays en développement, en particulier aux moins avancés d'entre eux et aux petits Etats insulaires, ainsi qu'aux Parties à économie en transition de mettre en oeuvre leurs activités pour atteindre et mesurer les progrès accomplis dans la poursuite de leurs buts et objectifs, selon qu'il convient;

19. Prie le Secrétaire exécutif de poursuivre la recherche de moyens pour soutenir activement les Parties qui sont des pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires, et les Parties à économie en transition, le cas échéant, lors de l'élaboration, de la révision et de la mise en oeuvre des Stratégies et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Cette recherche devrait faire appel à l'engagement et aux ressources de la société civile au cours de l'élaboration et de la mise en oeuvre des Stratégies et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique;

20. Souligne que les Stratégies et les plans d'action nationaux pour la diversité biologique, en tant que principaux mécanismes de la mise en oeuvre de la Convention et du Plan stratégique, devraient être élaborés et examinés en tenant dûment compte des aspects pertinents des quatre objectifs du Plan stratégique et des buts arrêtés par la présente décision, afin d'assurer la plus grande contribution à la concrétisation de l'objectif de 2010 ,dans le respect des priorités et besoins nationaux; et invite les Parties à incorporer les buts, selon qu'il convient, dans les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique une fois que ceux-ci auront été révisés;

21. Invite les Parties qui sont des pays développés à continuer d'apporter leur soutien aux Parties qui sont des pays en développement, en particulier aux moins avancés d'entre eux et aux petits Etats insulaires, ainsi qu'aux Parties à économie en transition, le cas échéant, pour élaborer des indicateurs nationaux;

22. Prie le Secrétaire exécutif de faire rapport à la huitième réunion de la Conférence des Parties sur les travaux demandés par la décision V/20 (paragraphe 41), afin que d'autres démarches puissent être menées dans le but d'identifier des moyens de soutenir l'examen, par les Parties, de la mise en oeuvre à l'échelle nationale;

Evaluation de la mise en oeuvre de la Convention

23. Reconnaissant la nécessité de mettre au point un processus pour évaluer, rendre compte et réviser le Plan stratégique 2002-2010, décide d'accorder le temps nécessaire, dans les réunions à venir de la Conférence des Parties, de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ainsi que dans les Groupes spéciaux à composition non limitée, selon le cas, et crée un groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'examen de l'application de la Convention, selon la disponibilité des contributions volontaires nécessaires, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Convention et du Plan stratégique et les résultats obtenus dans la poursuite de l'objectif de 2010 conformément au programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties (décision VII/31), afin d'évaluer les conséquences et l'efficacité des processus existants de la Convention tels que les réunions de la Conférence des Parties, de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, les correspondants nationaux et le Secrétariat, en tant que composantes du processus général visant à améliorer le fonctionnement de la Convention et l'application du Plan stratégique, et d'examiner les moyens d'identifier et de surmonter les obstacles à l'application efficace de la Convention;

24. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations concernées à informer le Secrétaire exécutif de leur point de vue sur ces questions, et prie le Secrétaire exécutif de réunir ces points de vue et de les mettre à la disposition du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'examen de l'application de la Convention;

25. Prie le Secrétaire exécutif de participer aux processus issus de la vingt-deuxième session du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement relatifs à l'étude de l'élaboration, et à la création d'un plan stratégique intergouvernemental visant à soutenir la mise en oeuvre, relative au résultat du processus international de gouvernance environnementale, afin de garantir qu'il contribuera à la mise en oeuvre de la Convention;

26. Décide de traiter expressément de la nécessité de fournir un soutien spécifique et d'améliorer les mécanismes actuels de soutien lorsque des obstacles à la mise en oeuvre des stratégies et des plans d'action nationaux pour la diversité biologique ont été identifiés, surtout en regard des résultats de l'évaluation des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs et de la mission du Plan stratégique ainsi que les objectifs et sous-objectifs prévus dans la présente décision;

27. Reconnaissant que l'élaboration de meilleures méthodes pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Convention devrait profiter pleinement des expériences d'autres Accords multilatéraux sur l'environnement comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, demande au Secrétaire exécutif de prendre des mesures à titre de suivi des dispositions énoncées dans le paragraphe 41 la décision V/20.

Annexe I

INDICATEURS PROVISOIRES POUR EVALUER LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA POURSUITE DE L'OBJECTIF DE DIVERSITE BIOLOGIQUE FIXE A 2010

A : Domaine

B : Indicateur pour essai immédiat

C : Indicateurs que l'Organe subsidiaire ou les groupes de travail pourraient élaborer

Etat et évolution des éléments constitutifs de la diversité biologique

Evolution des biomes, écosystèmes et habitats sélectionnés

Evolution de l'abondance et de la répartition des espèces sélectionnées

Modification de l'état des espèces menacées (Indicateur de Liste Rouge en cours d'élaboration)

Tendances de la diversité génétique des animaux domestiques, des plants cultivés, des espèces de poisson à grande importance socio-économique

Couverture des aires protégées

Utilisation durable

Aires d'écosystèmes forestiers, agricoles et d'aquaculture bénéficiant d'une gestion durable

Proportion de produits provenant de sources durables

Menaces qui pèsent sur la diversité biologique

Dépôts d'azote

Populations et coûts d'espèces exotiques envahissantes

Intégrité de l'écosystème et biens et services qu'il fournit

Indice trophique marin

Application à l'eau douce et, si possible, à d'autres écosystèmes

Connectivité/fragmentation des écosystèmes

Incidence de défaillance d'écosystème induite par des activités anthropiques

Santé et bien-être des personnes qui vivent dans des communautés qui sont tributaires de la diversité biologique

Qualité de l'eau dans les écosystèmes aquatiques

Diversité biologique utilisée dans l'alimentation et la médecine

Etat des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles

Etat et évolution de la diversité linguistique et populations de locuteurs de langues autochtones

Indicateurs supplémentaires à identifier par le Groupe de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes

Etat de l'accès et du partage des avantages

Indicateur à identifier par le Groupe de travail sur l'accès et le partage des avantages

Etat des transferts de ressources

Aide officielle au développement fournie en soutien à la Convention (Comité des statistiques OCDE-CAD)

Indicateur pour le transfert de technologie

Annexe II

CADRE PROVISOIRE POUR LES BUTS ET OBJECTIFS

Protéger les éléments de la diversité biologique

But 1. Promouvoir la conservation de la diversité biologique des écosystèmes, des habitats et des biomes

Objectif 1.1 : Au moins 10 % de chacune des régions écologiques de la planète sont effectivement conservées.

Objectif 1.2 : Les aires d'importance particulière à la diversité biologique sont protégées.

But 2. Promouvoir la conservation de la diversité des espèces

Objectif 2.1 : Restaurer, stabiliser ou réduire le déclin des populations d'espèces de certains groupes taxinomiques.

Objectif 2.2 : Améliorer l'état d'espèces menacées d'extinction.

But 3. Promouvoir la conservation de la diversité génétique

Objectif 3.1 : La diversité génétique des cultures, du bétail et des espèces d'arbres, de poisson et de faune sauvage à valeur commerciale et d'autres espèces ayant une importance socio-économique est conservée; les connaissances autochtones et locales qui leur sont associées sont préservées.

Promouvoir l'utilisation durable

But 4. Promouvoir l'utilisation durable et la consommation rationnelle

Objectif 4.1 : Les produits à base de diversité biologique proviennent de sources gérées de manière durable et les aires de production sont gérées conformément aux principes de conservation de la diversité biologique.

Objectif 4.2: la consommation/exploitation irrationnelle et non durable des ressources biologiques, ou qui a des effets nocifs sur la diversité biologique est réduite

Objectif 4.3 : Aucune espèce de flore ou de faune sauvages n'est menacée par le commerce international illicite.

Traiter les menaces qui pèsent sur la diversité biologique

But 5. Réduire les pressions découlant de la perte d'habitat, de la dégradation, du changement de l'affectation des sols et de la surexploitation des eaux

Objectif 5.1 : Ralentissement de l'appauvrissement des habitats naturels.

But 6. Surveiller les risques posés par les espèces exotiques envahissantes

Objectif 6.1 : Les voies d'accès potentiel d'espèces envahissantes sont surveillées.

Objectif 6.2 : Plans de gestion fin prêts pour les principales espèces envahissantes qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces.

But 7. Relever les défis issus de la diversité biologique des changements climatiques et de la pollution

But 7.1 : Préserver et améliorer la capacité des éléments constitutifs de la diversité biologique à s'adapter aux changements climatiques.

But 7.2 : Réduire la pollution et ses impacts sur la diversité biologique

Préserver les avantages issus de la diversité biologique et les utiliser pour le bien-être de l'être humain

But 8. Préserver la capacité des écosystèmes à fournir des biens et des services, en plus de contribuer aux moyens de subsistance

Objectif 8.1 : Préserver la capacité des écosystèmes de procurer des biens et des services.

Objectif 8.2 : Préserver les ressources biologiques indispensables à la subsistance, la sécurité alimentaire et la santé, notamment au profit des pauvres.

Sauvegarder les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles

But 9. Préserver la diversité socioculturelle des communautés autochtones et locales

Objectif 9.1 : Protéger les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles.

Objectif 9.2 : Protéger les droits des communautés autochtones et locales à leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, y compris leur droit au partage des avantages.

Veiller au partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques

But 10. Veiller au partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques

Objectif 10.1 : Tous les transferts de ressources génétiques sont faits conformément à la Convention sur la diversité biologique, au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et à d'autres instruments pertinents.

Objectif 10.2 : Avantages issus de l'utilisation commerciale ou de toute autre utilisation de ressources génétiques partagées avec les pays fournissant lesdites ressources.

Veiller à la disponibilité de ressources adéquates

But 11. Les Parties ont amélioré leurs capacités financières, humaines, scientifiques, techniques et technologiques pour mettre en oeuvre la Convention 76/

Objectif 11.1 : Des ressources financières nouvelles et supplémentaires sont transférées aux Parties qui sont des pays en développement pour leur permettre de s'acquitter effectivement de leurs obligations au titre de la Convention, conformément à l'article 20.

Objectif 11.2 : La technologie est transférée vers les Parties qui sont des pays en développement pour leur permettre de s'acquitter effectivement de leurs obligations au titre de la Convention, conformément à son paragraphe 4 de l'article 20.

Annexe III

APPROCHE GENERALE POUR L'INTEGRATION D'OBJECTIFS DANS LES PROGRAMMES DE TRAVAIL DE LA CONVENTION

Les étapes recensées ci-dessous devraient être appliquées à chaque programme de travail thématique ainsi qu'à d'autres programmes de travail, selon le cas :

a) Vision, mission et objectifs axés sur les résultats :

i) Identification de la vision globale (ou but à long terme) pour le biome/aspect pris en charge dans le programme de travail, conformément au But du Plan stratégique;

ii) Identification d'un objectif 2010 mondial orienté vers la production de résultats répondant spécifiquement au programme de travail et conformément à la Mission du Plan stratégique;

iii) Identification d'un nombre restreint d'objectifs axés sur les résultats, relatifs à l'état et aux tendances de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs, aux menaces qui pèsent sur la biodiversité, ainsi qu'aux biens et services fournis par la diversité biologique et les écosystèmes dans le cadre d'intervention du programme de travail. Selon le besoin, les objectifs peuvent être affectés à un certain nombre de buts, conformément aux rubriques proposées dans l'annexe I ci-dessus. Lorsque cela est possible, les sous-objectifs de l'annexe II devraient être incorporés dans les programmes de travail, sans modification, afin d'éviter la prolifération inutiles de buts. Le cas échéant, l'identification de buts devrait s'inspirer de l'approche utilisée pour la mise au point de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Cela n'implique pas, cependant, que les objectifs énumérés dans l'annexe I et dans la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes doivent être utilisés dans chaque programme de travail. Ils pourraient plutôt mettre en relief les grandes problématiques stratégiques et/ou des questions particulièrement urgentes et chacun d'eux devrait être lié à un ou plusieurs indicateurs qui pourraient s'appuyer sur des données existantes;

b) Relation entre le programme de travail, ses objectifs et d'autres processus :

i) Voir comment le programme de travail contribue à des Objectifs spécifiques du millénaire pour le développement et aux objectifs apparentés;

ii) Etudier, de manière succincte, l'interaction entre le programme de travail et ses objectifs, d'une part, et les éléments du Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, d'autre part, puis organiser ces éléments comme suit :

. Eléments à introduire dans le programme de travail (ces éléments devraient relever entièrement du champ d'application du programme de travail) en précisant lesquels représentent des objectifs de diversité biologique orientés vers la production de résultats;

. Eléments qui viennent compléter les buts du programme de travail;

. Eléments qui représentent des buts auxquels le programme de travail contribue;

iii) Analyser, de manière succincte, d'abord l'interaction entre le programme de travail et ses objectifs, puis les objectifs, plans et cibles d'autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et d'autres accords pertinents, en utilisant la catégorisation décrite à l'alinéa b) ii) ci-dessus;

c) Résultat intermédiaire ou objectifs axés sur le processus, étapes clés et échéanciers pour les activités du programme de travail : Identification d'un plus grand nombre d'objectifs axés sur le processus ou le résultat, d'étapes clés et d'échéanciers, relatifs à des objectifs spécifiques, des éléments de programme et/ou des activités du programme de travail, selon la structure et les exigences de chaque programme de travail individuel.


Notes:

    75 / Il s'agit de:

    Objectif 1: La Convention joue son rôle de leader sur les questions de diversité biologique au niveau international.

    Objectif 2: Les Parties disposent de meilleures capacités financières, humaines, scientifiques, techniques et technologiques pour appliquer la Convention.

    Objectif 3: Les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique et l'introduction des problématiques de diversité biologique dans les secteurs pertinents servent de cadre efficace pour la concrétisation des objectifs de la Convention.

    Objectif 4: On comprend mieux l'importance de la diversité biologique et de la Convention et cette évolution a permis un plus grand engagement de toutes les franges de la société en faveur de son application.

    76 / Ceci est le But 2 du Plan stratégique pour la Convention sur la diversité biologique.