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COP 7 Décision VII/31

Programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties jusqu'en 2010

La Conférence des Parties

1. Décide que, lors des examens approfondis des domaines thématiques et des questions intersectorielles, les éléments identifiés par le Sommet mondial pour le développement durable comme étant prioritaires, devraient être examinés en lien avec les programmes de travail existants*77, y compris l'utilisation, le cas échéant, d'indicateurs mondiaux pertinents, aux niveaux national, régional et international;

2. Décide en outre de déterminer, pour chaque réunion à venir, les façons d'examiner, y compris au sein du Segment ministériel, les questions d'importance considérable, et en particulier les questions socio-économiques énumérées lors du Sommet mondial pour le développement durable;

3. Décide également qu'à chacune de ses réunions et ce, jusqu'en 2010, la Conférence des Parties devrait évaluer comme point explicite de l'ordre du jour, en incluant éventuellement son Segment ministériel, l'état d'avancement des objectifs du Plan Stratégique et les obstacles rencontrés pour atteindre ces derniers, ainsi que les progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 pour la Convention et des Objectifs de développement pour le Millénaire pertinents, et que, lors de l'examen des progrès accomplis, la Conférence des Parties examinera aussi l'apport des processus de la Convention à ces résultats;

4. Décide que, dans la mesure du possible, six éléments au maximum devraient faire l'objet d'un examen approfondi à chaque réunion de la Conférence des Parties et que les questions intersectorielles doivent être traitées de façon cohérente, en tenant compte des diverses exigences et paramètres des questions;

5. Décide que :

a) Son examen des programmes de travail se concentrera sur :

i) L'évaluation de la mise en oeuvre et de l'efficacité du programme de travail;

ii) L'actualisation du programme de travail, selon qu'il conviendra, en retirant ou en remplaçant des activités et en effectuant des ajustements propres à refléter les changements dans le contexte international;

iii) La fourniture d'un soutien pratique à la mise en oeuvre au niveau national et régional;

b) Pour chaque Conférence des Parties, un ou plusieurs thèmes prioritaires seront sélectionnés parmi les points de l'ordre du jour relatifs aux questions stratégiques, en tenant compte de l'importance de ce thème relativement à la promotion de la mise en oeuvre du Plan stratégique et des stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la diversité biologique;

6. Décide également qu'une certaine souplesse devrait être tolérée dans l'application du programme de travail pluriannuel afin de pouvoir s'adapter aux nouvelles questions urgentes;

7. Adopte le programme de travail pluriannuel annexé à la présente décision;

8. Prie le Secrétaire exécutif d'élaborer un processus préparatoire aux travaux de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur la diversité biologique insulaire qui :

a) comprenne notamment des forums électroniques, un groupe spécial d'experts techniques d'ici mi-2004 et un groupe de liaison qui ait lieu immédiatement après la réunion de Maurice en août/septembre 2004;

b) permette un apport de la part du plus grand éventail possible de Parties, de pays et d'organisations pertinents, les parties prenantes et les communautés autochtones et locales, en particulier de la part de petits Etats insulaires en développement;

c) fournisse des avis techniques à l'usage des Parties sur des questions critiques affrontées par les gestionnaires de la diversité biologique des îles ainsi qu'un projet de programme de travail et un projet de recommandations connexe;

d) s'appuie sur les résultats de la réunion internationale des petits Etats insulaires en développement pour l'examen du Programme d'action de la Barbade, qui doit se tenir à Maurice en août/septembre 2004.

Annexe

PROPOSITION POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA CONFERENCE DES PARTIES JUSQU'EN 2010

Nouvelles questions devant faire l'objet d'un examen approfondi

Examen approfondi des travaux en cours au titre des domaines thématiques et des questions intersectorielles

Questions stratégiques destinées à évaluer les progrès accomplis ou à soutenir la mise en oeuvre*78*

COP 8

1. Diversité biologique insulaire

1. Diversité biologique des zones arides et sub-humides

2. Initiative taxonomique mondiale

3. Accès et partage des avantages

4. Education et sensibilisation du public

5. article 8 j) et dispositions connexes

1. Progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan stratégique et suivi des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 et des Objectifs de développement pour le Millénaire pertinents (objectifs mondiaux et mesures connexes, comme la surveillance et les indicateurs, les tendances de la diversité biologique)

2. Affiner les mécanismes d'appui à la mise en oeuvre (p. ex. mécanisme de financement, Centre d'échange, transfert de technologie et renforcement des capacités)

COP 9

1. Diversité biologique agricole

2. Stratégie mondiale pour la conservation des plantes

3. Espèces exotiques envahissantes

4. Diversité biologique des forêts

5. Mesures d'incitation

6. Approche par écosystème

1. Progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan stratégique et suivi des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 et des Objectifs de développement pour le Millénaire pertinents (objectifs mondiaux et mesures connexes, comme la surveillance et les indicateurs, les tendances de la diversité biologique)

2. Affiner les mécanismes d'appui à la mise en oeuvre (p. ex. mécanisme de financement, Centre d'échange, transfert de technologie, renforcement des capacités)

COP 10

1. Diversité biologique des eaux intérieures

2. Diversité biologique marine et côtière

3. Utilisation durable

4. Aires protégées

5. Diversité biologique des montagnes

6. Changements climatiques

1. Progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan stratégique et suivi des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 et des Objectifs de développement pour le Millénaire pertinents (objectifs mondiaux et mesures connexes, comme la surveillance et les indicateurs, les tendances de la diversité biologique)

2. Affiner les mécanismes d'appui à la mise en oeuvre (p. ex. mécanisme de financement, Centre d'échange, transfert de technologie, renforcement des capacités)

Annexe II

MANDAT DU GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE INSULAIRE

A. Attributions

1. Guidé par le Plan stratégique, le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable et les Objectifs de développement pour le Millénaire, et tenant notamment compte de l'objectif de 2010 pour la Convention et des décisions connexes, des programmes de travail de la Convention qui sont mis en oeuvre au titre des questions thématiques et intersectorielles, des travaux menés dans le cadre du Programme d'action de la Barbade et des particularités que présentent les îles par rapport aux terres continentales, le Groupe spécial d'experts techniques se chargera des tâches suivantes :

a) S'appuyer sur le matériel fourni par le Secrétariat qui examine notamment les conclusions des réunions régionales et interrégionales préparatoires à l'examen décennal du Programme d'action de la Barbade, la situation et les tendances et les principales menaces qui pèsent sur la diversité biologique insulaire, et identifie ces éléments;

b) Etudier la manière dont les travaux en cours au titre des différents domaines thématiques et questions intersectorielles de la Convention sur la diversité biologique et les travaux exécutés dans le cadre d'autres processus, en particulier le Programme d'action de la Barbade, contribuent à la réalisation des trois objectifs de la Convention dans les écosystèmes insulaires; recenser les principales lacunes et contraintes présentes, en s'attachant aux mécanismes destinés à appuyer la mise en oeuvre (mécanisme de financement, Centre d'échange, transfert de technologie, renforcement des capacités, etc.);

c) Elaborer des propositions pour un programme de travail sur la diversité biologique insulaire comprenant des actions prioritaires visant à améliorer la conservation de la diversité biologique insulaire, l'utilisation durable des éléments qui la constituent et le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques des îles et, ce faisant :

i) élaborer des objectifs mondiaux axés sur les résultats et sur les processus, assortis d'indicateurs relatifs aux actions prioritaires;

ii) identifier des acteurs et des partenaires compétents pour la mise en oeuvre du programme de travail, de synergies avec d'autres programmes et de moyens de tirer parti des meilleures pratiques existantes;

iii) formuler des propositions sur les liens à instaurer avec l'initiative WEHAB (eau, énergie, santé, agriculture et diversité biologique) du Secrétaire général des Nations Unies, et concourir à l'atteinte des Objectifs de développement pour le Millénaire et des autres objectifs pertinents arrêtés lors du Sommet mondial pour le développement durable.

B. Durée des travaux

2. Le Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique insulaire devrait entreprendre ses travaux immédiatement après l'approbation de son mandat par la Conférence des Parties, et les achever avant août 2004. Le rapport établi par le Groupe spécial sera transmis, à titre d'information, à la réunion internationale des petits Etats insulaires en développement pour l'examen du Programme d'action de la Barbade, qui doit se tenir à Maurice en août 2004.


    77 * Le terme « programme de travail » inclut les travaux sur les questions thématiques et intersectorielles.

    78 ** La Conférence des Parties examinera les éléments pertinents à chacune de ses réunions.