Information

1. Prie l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de présenter les résultats de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à la troisième réunion de la Conférence des Parties et de mettre le Plan d'action mondial et les rapports sur l'état de la Planète à la disposition de ladite réunion;

2. Accueille avec satisfaction l'offre de l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture de relier ses systèmes d'information au centre d'échange créé au titre de la Convention;

3. Décide d'inviter son Président à transmette la déclaration figurant en annexe à la présente décision à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Annexe à la décision II/16

DECLARATION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ADRESSEE A LA CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

1. Les biens et services essentiels de la planète sont tributaires de la diversité et de la variabilité des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes. Pour préserver l'avenir de l'humanité sur cette Terre, il faut protéger la diversité biologique de façon à garder intacts ces fonctions et ces services. L'érosion de la diversité biologique à laquelle on assiste est dans une large mesure due à l'activité humaine et représente une menace grave pour le développement humain. En effet, malgré les efforts visant à protéger la diversité biologique mondiale, son érosion s'est poursuivie. L'entrée en vigueur de la Convention permet de disposer d'un cadre international sur lequel on s'appuiera pour freiner cette érosion qui menace des écosystèmes cruciaux pour la survie des sociétés humaines dans tous les pays. En devenant Parties à la Convention, les Etats se sont engagés à protéger la diversité biologique, à utiliser de manière viable ses éléments constitutifs et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

2. La Convention sur la diversité biologique favorise la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, étant entendu que les autres conventions contribuent également dans une large mesure à la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

3. La Conférence des Parties oriente l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique, suit l'évolution des questions relatives à la préservation de la diversité biologique, à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu'au partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques et, le cas échéant, étudie ces questions sous l'angle de la Convention.

4. Dans les limites du vaste cadre institué par la Convention sur la diversité biologique, un grand nombre d'instances internationales peuvent faire progresser les travaux permettant d'atteindre les objectifs énoncés dans la Convention. La Conférence des Parties invite instamment toutes ces instances à oeuvrer de concert aux fins de la réalisation de ces objectifs.

5. A cet égard, la Conférence des Parties a conscience de l'importante contribution que peut apporter l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture en recourant à son expérience et à son savoir‑faire qui lui permettent de s'occuper des importantes questions soulevées par l'utilisation des ressources génétiques à des fins alimentaires et agricoles.

6. Il nous faut reconnaître qu'un très grand nombre de Parties à la Convention sont également membres de l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture. Cela représente une assise commune solide sur laquelle la Convention et l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture pourraient fonder des programmes complémentaires dans le domaine de l'utilisation des ressources génétiques à des fins alimentaires et agricoles.

7. A sa deuxième réunion, tenue à Jakarta du 6 au 17novembre1995, la Conférence des Parties a examiné les avis émanant de son Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques concernant la contribution du Secrétariat de la Convention aux préparatifs de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

8. Suite à cet examen, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique souhaite porter à l'attention de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, les considérations ci‑après :

a) La Convention sur la diversité biologique est un instrument complet et multidisciplinaire axé sur tous les aspects de la diversité biologique, dans le contexte de son triple objectif : conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments, partage juste et équitable des avantages en découlant;

b) La Conférence des Parties attache de l'importance à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ainsi qu'à leur utilisation rationnelle;

c) Elle considère que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont des éléments fondamentaux de la diversité biologique;

d) En raison de la nécessité de déterminer l'état actuel des ressources phytogénétiques utilisées à des fins de production alimentaire et agricole, de recenser les lacunes et de déterminer les actions prioritaires qui s'imposent, la Conférence des Parties se félicite de l'élaboration du plan d'action mondial et d'un document sur l'état des ressources génétiques utilisées à des fins alimentaires et agricoles;

e) Il convient de procéder au renforcement des capacités, en particulier dans les pays en développement;

f) Les questions devant être examinées par la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture se rapportent aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

g) La Conférence des Parties appuie l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture lorsqu'elle convient qu'il est nécessaire de faire en sorte que les travaux de la quatrième Conférence internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture complètent les travaux entrepris au titre de la Convention sur la diversité biologique et soient en harmonie avec les dispositions de la Convention.

h) Les Etats ont droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles.

9. Rappelant les recommandations du chapitre 14 d'Action 21 et de la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi, la Conférence des Parties prie instamment la Conférence technique internationale de ne ménager aucun effort pour assurer la cohérence entre les conclusions de la Conférence et les dispositions de la Convention, de manière qu'elles soient complémentaires et mutuellement avantageuses.

10. La Conférence des Parties félicite le Secrétariat de l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture de s'être chargé, d'une manière exemplaire, du programme et des préparatifs de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en se fondant sur les rapports nationaux ainsi que sur les réunions régionales et sous‑régionales qui ont pour objet de faire le bilan à l'échelle mondiale de la diversité biologique d'écosystèmes uniques. Cette démarche est une innovation pouvant servir de modèle.

11. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique espère que la présente déclaration sera utile à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et compte examiner, à sa troisième réunion, les conclusions de la Conférence.