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La Conférence des Parties,

Rappelant la décision I/3 de la Conférence des Parties selon laquelle un centre d'échange devait être créé en application du paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique,

Rappelant également la décision II/3 de la Conférence des Parties sur la mise en place d'un centre d'échange qui débuterait par une phase pilote correspondant à la période 1996-1997 et des activités connexes propres à encourager et à faciliter la coopération scientifique,

Ayant examiné la note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/3/4) qui souligne les principales caractéristiques du cadre opérationnel de la phase pilote du centre d'échange dont les fonctions consistent à relier les systèmes d'information, à agencer et à visualiser les données et à appuyer les décisions,

Notant que les progrès faits à ce jour dans la mise en oeuvre de la phase pilote ont permis d'avoir une idée précise de l'évolution future du centre d'échange et préoccupée par le fait qu'il est temps de faire la synthèse de ces expériences initiales et de progresser systématiquement de façon que le centre d'échange soit rapidement mis en place conformément à l'attente des Parties,

Notant également :

a) Le rôle déterminant joué par la coopération technique et scientifique dans tous les domaines de la diversité biologique, y compris la taxonomie et le transfert de technologie, grâce à laquelle le centre d'échange est en mesure de contribuer de manière importante à la mise en oeuvre de la Convention;

b) La nécessité de veiller à ce que le centre d'échange soit clairement axé sur la mise en oeuvre de la Convention;

c) La nécessité de veiller à ce qu'au nombre des activités du centre d'échange figure une activité qui consisterait à concevoir des moyens d'échange de l'information autre qu'Internet de façon à assurer la participation des Parties n'ayant pas accès à Internet;

d) La nécessité de renforcer les capacités aux fins du centre d'échange dans les pays en développement, y compris en assurant une formation aux systèmes d'information qui permettra aux pays en développement de tirer parti des progrès les plus récents en matière de communication électronique, y compris Internet;

e) L'avantage présenté par les projets pilotes portant sur des domaines prioritaires recensés par la Conférence des Parties qui devraient permettre aux pays en développement d'entreprendre l'exécution des principaux éléments de la phase pilote du centre d'échange;

1. Décide que la phase pilote telle qu'approuvée par sa décision II/3 sera prolongée d'une année, jusqu'en décembre 1998;

2. Prie le Fonds pour l'environnement mondial de financer les activités visées aux alinéas d) et e) plus haut car ce sont des éléments déterminants du déroulement de la phase pilote du centre d'échange aux niveaux national, sousrégional et régional;

3. Prie en outre le mécanisme de financement provisoire d'appliquer les critères révisés auxquels il recourt pour les activités d'appui aux fins de mise en place du centre d'échange afin de donner effet, le plus tôt possible, aux recommandations du paragraphe 2 plus haut;

4. Prie également les gouvernements et les autres organismes de financement bilatéraux et multilatéraux, de fournir suffisamment de fonds, le plus tôt possible, aux fins de renforcement des capacités nécessaires à la mise en place du centre d'échange;

5. Prie les gouvernements et les organismes financiers, scientifiques et techniques compétents, de faciliter, y compris en fournissant des contributions volontaires, l'organisation d'ateliers régionaux ayant pour objet de déterminer clairement les besoins des pays et des régions en matière d'informations scientifiques et techniques ainsi que les priorités en matière d'information et les modalités de diffusion de l'information et d'évaluer les moyens dont disposent les pays pour appliquer la Convention. Ces ateliers devraient également porter sur l'examen de l'expérience acquise en matière de coopération scientifique et technique ayant pour objet d'appuyer les objectifs de la Convention, et permettre de recenser les moyens qui mettraient le centre d'échange le mieux à même de faciliter cette coopération;

6. Souligne que le centre d'échange devrait avoir pour principales caractéristiques, entre autres, d'être compatible avec les moyens nationaux, de répondre aux besoins et d'être décentralisé, de favoriser l'accès aux métabases de données, d'assurer un appui au processus de prise de décision et de garantir la participation du secteur privé;

7. Recommande que le centre d'échange diffuse, outre les informations scientifiques et techniques, des données sur les questions de politique générale et les questions de gestion intéressant la mise en oeuvre de la Convention;

8. Approuve la proposition du Secrétariat tendant à la publication d'un bulletin du centre d'échange;

9. Considère que toutes les données mises à la disposition des intéressés par le centre d'échange demeurent la propriété de ceux qui les ont fournies;

10. Convient que le centre d'échange fonctionnera avec l'assistance d'un comité consultatif informel constitué et coordonné par le Secrétaire exécutif dans la transparence, lequel orientera l'élaboration des activités de la phase pilote et en assurera l'intégration et s'emploiera à garantir la participation de toutes les Parties à la phase pilote du centre d'échange;

11. Recommande que l'une des principales fonctions du centre d'échange, au niveau national, consiste à fournir des liaisons utiles en matière d'information aux correspondants nationaux ainsi qu'aux organismes spécialisés et internationaux compétents, afin de faciliter le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Les liaisons établies avec les services chargés de délivrer les licences dans les différents pays, aux fins de communication des informations les plus récentes sur les nouvelles licences enregistrées et les licences tombées dans le domaine public, sont un exemple du type de mécanisme envisagé;

12. Recommande que les travaux du centre d'échange au niveau international soient axés sur la fourniture de données aux correspondants spécialisés afin que ceux-ci établissent des liens entre activités aux niveaux national et régional;

13. Reconnaît qu'une étroite coopération est nécessaire avec d'autres conventions et accords et prie le Secrétariat de recenser les activités et organisations qui pourraient aider le centre d'échange, et de fournir des avis appropriés à l'Organe subsidiaire scientifiques, technique et technologique à sa prochaine réunion;

14. Reconnaît le rôle que joue le Secrétariat dans la coordination des activités nécessaires à la mise en place du centre d'échange et recommande que les postes du centre d'échange au sein du Secrétariat soient pourvus le plus tôt possible;

15. Prie toutes les Parties de désigner leurs correspondants nationaux auprès du centre d'échange et de veiller à ce qu'ils entrent en fonction le plus tôt possible;

16. Prie les Parties ayant accès à Internet de relier leurs pages d'accueil du centre d'échange à la page d'accueil du centre d'échange du Secrétariat sur Internet, lorsque cela est possible et prie en outre le Secrétaire exécutif et les partenaires actifs du centre d'échange de collaborer à la fourniture d'avis aux Parties et à d'autres intéressés sur, entre autres, les spécifications de la mise en page et du système.