Sections retirées: paragraphes 4-5.
Approche par écosystème
La Conférence des Parties,
1.
Approuve la description de l'approche par écosystème et les directives
opérationnelles contenues dans les sections A et C de l'annexe à la présente
décision, recommande l'application des principes énoncés dans la section
B de l'annexe, qui correspondent au niveau actuel de compréhension, et encourage
l'élaboration conceptuelle, ainsi que la vérification sur le plan pratique;
2.
Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations internationales
à appliquer, selon qu'il convient, l'approche par écosystème, conformément aux
principes et directives figurant à l'annexe de la présente décision, et à mettre
au point des applications pratiques de l'approche pour les besoins des politiques
et législations nationales, ainsi que pour des activités d'application appropriées,
avec une adaptation aux conditions locales, nationales et régionales le cas
échéant, en particulier dans le cadre des activités conçues au titre des domaines
thématiques visés par la Convention;
3. Invite les Parties, les autres
gouvernements et les institutions compétentes à identifier des études de cas,
à réaliser des projets pilotes et à organiser, le cas échéant, des ateliers
locaux, nationaux et régionaux, ainsi que des consultations visant à intensifier
la sensibilisation, à favoriser la mise en commun de données d'expérience par
l'intermédiaire du Centre d'échange et à renforcer les moyens régionaux, nationaux
et locaux en matière d'approche par écosystème;
4. Demande au Secrétaire exécutif de collecter, d'analyser
et de comparer les études de cas visées au paragraphe 3 ci-dessus et de préparer
une synthèse des études de cas et des enseignements tirés, pour présentation
à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques avant la tenue de la septième réunion de la Conférence des
Parties;
5. Demande à l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à une
réunion devant se tenir avant la septième réunion de la Conférence des Parties,
d'examiner les principes et directives concernant l'approche par écosystème,
et d'élaborer des directives en vue de l'application de cette approche en se
fondant sur les études de cas et les enseignements tirés et de veiller à ce
que cette approche sous-tende les divers programmes de travail établis au titre
de la Convention;
6. Reconnaît la nécessité d'appuyer
le renforcement des capacités en vue de l'application de l'approche par écosystème,
et invite les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes
à fournir un appui technique et financier à cette fin;
7. Encourage les Parties et les
gouvernements à promouvoir la coopération régionale, notamment par l'adoption
de déclarations conjointes et de mémorandums d'accord pour l'application transfrontière
de l'approche par écosystème.
Annexe
A. Description de l'approche par écosystème
1. L'approche par écosystème est une stratégie
de gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes, qui favorise
la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable. Ainsi, l'application
d'une telle approche aidera à assurer l'équilibre entre les trois objectifs
de la Convention que sont la conservation, l'utilisation durable et le partage
juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources
génétiques.
2. L'approche par écosystème repose sur
l'application de méthodes scientifiques appropriées aux divers niveaux d'organisation
biologique, qui incluent les processus, les fonctions et les interactions essentiels
entre les organismes et leur environnement. Elle reconnaît que les êtres humains,
avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes.
3.
L'accent mis sur la structure, les processus, les fonctions et les interactions
est dans le droit fil de la définition de l'écosystème, qu'on trouve à l'Article
2 de la Convention qui se lit comme suit :
«On entend par "écosystème" un complexe dynamique formé de communautés
de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant
qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle».
Cette définition ne mentionne pas d'unité ou d'échelle spatiale particulière,
contrairement à la définition de la l'habitat" donnée par la Convention.
Par conséquent, le terme "écosystème" ne correspond pas nécessairement
aux termes "biome" ou "zone écologique", mais peut renvoyer
à toute unité fonctionnelle, à quelque échelle que ce soit. De fait, c'est le
problème à considérer qui devrait déterminer l'échelle de l'analyse et de l'action.
Ce pourrait être, par exemple, un grain de terre arable, un étang, une forêt,
un biome ou toute la biosphère.
4.
L'approche par écosystème exige une gestion qui puisse s'adapter à la nature
complexe et dynamique des écosystèmes et à une connaissance et une compréhension
insuffisante de leur fonctionnement. Les écosystèmes obéissent souvent à des
processus non linéaires, et l'on observe fréquemment un décalage entre ces processus
et l'apparition de leurs conséquences. Il en résulte des discontinuités, qui
engendrent la surprise et l'incertitude. La gestion doit savoir s'adapter pour
répondre à ces incertitudes et accepter dans une certaine mesure d'apprendre
sur le tas" ou tirer parti des résultats de recherche. Il peut se révéler
nécessaire de prendre certaines mesures même lorsque la relation de cause à
effet n'a pu être parfaitement établie sur le plan scientifique.
5. L'approche par écosystème,
qui n'exclut pas d'autres méthodes de gestion et de conservation telles que
les réserves de la biosphère, les zones protégées et les programmes de conservation
portant sur une espèce déterminée, ainsi que d'autres approches utilisées dans
le cadre des politiques et législations nationales, pourrait plutôt intégrer
toutes ces approches et d'autres méthodes pour traiter des situations complexes.
Il n'y a pas une seule façon d'appliquer l'approche par écosystème car elle
dépend des conditions locales, provinciales, nationales, régionales ou mondiales.
En fait, l'approche par écosystème pourrait être utilisée de diverses façons
en tant que cadre propre à assurer concrètement la réalisation des objectifs
de la Convention.
B. Principes de gestion découlant de l'approche par écosystème
6.
Les 12 principes qui suivent sont complémentaires et étroitement liés:
Principe 1 : Les objectifs de gestion des terres, des eaux et des ressources
vivantes sont un choix de société.
Explication : Les différents
secteurs de la société perçoivent les écosystèmes en fonction de leurs propres
besoins économiques, culturels et sociaux. Les peuples autochtones et autres
communautés locales vivant de la terre sont des intervenants importants et leurs
droits comme leurs intérêts doivent être reconnus. La diversité culturelle et
la diversité biologique sont des éléments constitutifs centraux de l'approche
par écosystème, et la gestion devrait en tenir compte. En dernière analyse,
tous les écosystèmes devraient être gérés à l'avantage des humains, que cet
avantage se rattache ou non à la consommation.
Principe 2 : La gestion devrait être décentralisée et ramenée le plus près
possible de la base.
Explication : Les systèmes
décentralisés peuvent entraîner plus d'efficience, d'efficacité et d'équité.
Tous les intéressés devraient participer à la gestion qui devrait être également
propice aux intérêts locaux et à ceux de tous les humains. Plus la gestion se
fait à proximité de l'écosystème, plus il y a de responsabilité, d'imputabilité,
de participation et de recours au savoir local.
Principe 3 : Les gestionnaires d'écosystèmes devraient considérer les effets
(réels ou potentiels) de leurs activités sur les écosystèmes adjacents ou autres.
Explication : Les interventions
de gestion d'écosystème ont souvent des retombées inconnues ou imprévisibles
sur d'autres écosystèmes; les effets possibles doivent donc être soigneusement
envisagés et analysés. Ceci peut imposer certains aménagements ou certains modes
d'organisation aux institutions associées à la prise de décision pour faire,
s'il y a lieu, les compromis appropriés.
Principe 4 : Compte tenu des avantages potentiels de la gestion, il convient
de comprendre l'écosystème dans un contexte économique. Tout programme de gestion
d'écosystème devrait :
a) Réduire les distorsions du marché qui ont des effets néfastes sur la diversité
biologique;
b) Harmoniser les mesures d'incitation pour favoriser la conservation et
l'utilisation durable de la diversité biologique;
c) Intégrer dans la mesure du possible les coûts et les avantages à l'intérieur
de l'écosystème géré.
Explication : La plus grave
menace pesant sur la diversité biologique est constituée par l'adoption de modes
d'utilisation des terres qui excluent la diversité biologique. Les distorsions
du marché sont souvent à l'origine de ce phénomène car les systèmes et populations
naturels sont sous-évalués par les marchés qui, par le biais d'incitations et
de subventions ayant un effet pervers, favorisent une reconversion des terres
au profit de systèmes moins variés.
Il arrive fréquemment que ceux qui tirent parti des mesures de conservation
n'en assument pas le coût et que ceux qui sont à l'origine des dépenses afférentes
à la protection de l'environnement (en cas de pollution par exemple) se soustraient
à leur responsabilité. Pour remédier à cette situation à l'aide d'incitations,
il faut que celles-ci profitent à ceux qui gèrent les ressources et que ceux
qui occasionnent des dépenses pour la protection de l'environnement soient sanctionnés.
Principe 5 : Conserver la structure et la dynamique de l'écosystème, pour préserver
les services qu'il assure, devrait être un objectif prioritaire de l'approche
systémique.
Explication : Le fonctionnement
et la résilience d'un écosystème dépendent de la relation dynamique au sein
des espèces, d'une espèce à l'autre comme entre les espèces et leur environnement
abiotique, ainsi que d'interactions physiques et chimiques à l'intérieur de
l'environnement. La conservation et, le cas échéant, la régénération de ces
interactions et processus sont plus importantes à long terme pour la conservation
la diversité biologique que la simple protection des espèces.
Principe 6 : La gestion des écosystèmes doit se faire à l'intérieur des limites
de leur dynamique.
Explication : Au moment d'examiner
la probabilité, voire la facilité, d'atteindre les objectifs de gestion, il
faut prendre en compte les conditions environnementales qui limitent la productivité
naturelle, la structure et la dynamique de l'écosystème. Les limites de la dynamique
de l'écosystème peuvent être influencées à divers degrés par des conditions
temporaires, imprévisibles ou artificiellement entretenues, et la gestion devrait,
dans la même mesure, faire preuve de la prudence qui s'impose.
Principe 7 : L'approche par écosystème ne devrait être appliquée que selon
les échelles appropriées.
Explication : L'approche devrait
être délimitée par des échelles spatiales et temporelles en rapport avec les
objectifs. Les limites à imposer à la gestion seront définies fonctionnellement
par les utilisateurs, les gestionnaires, et les scientifiques et la population
locales et autochtones. Au besoin, on favorisera les relations entre régions.
L'approche par écosystème repose sur la nature hiérarchique de la diversité
biologique, caractérisée par l'interaction et l'intégration des gènes, des espèces
et des écosystèmes.
Principe 8 : Compte tenu des échelles temporelles et des décalages variables
qui caractérisent les processus écologiques, la gestion des écosystèmes doit
se fixer des objectifs à long terme.
Explication : Le processus
des écosystèmes est caractérisé par des échelles temporelles variables et par
des décalages dans le temps. Ceci va naturellement à l'encontre de la tendance
humaine à privilégier les avantages à court terme et à préférer le profit immédiat
aux avantages futurs.
Principe 9 : La gestion doit admettre que le changement est inévitable.
Explication : Les écosystèmes
changent, y compris la composition des espèces et les effectifs des populations;
la gestion doit donc s'adapter aux changements. En de leur dynamique interne
de changement, les écosystèmes sont soumis à une conjonction d'incertitudes
et de "surprises" potentielles dans les domaines humain, biologique
et environnemental. Les acteurs habituels de perturbation peuvent revêtir de
l'importance pour la structure et de fonctionnement des écosystèmes. L'approche
par écosystème doit recourir à une gestion souple, pour anticiper ces changements
et ces événements, et s'y adapter, et éviter donc toutes décisions qui excluraient
certaines options; parallèlement, cependant, des mesures d'atténuation des conséquences
devraient être envisagées aux fins d'adaptation aux changements à long terme
tels que la modification du climat.
Principe 10 : L'approche par écosystème devrait rechercher l'équilibre approprié
entre la conservation et l'utilisation de la diversité biologique.
Explication : La diversité
biologique est importante en elle-même mais aussi à cause du rôle clé qu'elle
joue en soutenant l'écosystème et en rendant d'autres services dont nous sommes
tous dépendants en fin de compte. On a déjà eu tendance dans le passé à gérer
les éléments constitutifs de la diversité biologique comme étant soit protégés
soit non protégés. Il faut passer à une perspective plus souple, où la conservation
et l'utilisation sont comprises en fonction du contexte et où l'on peut appliquer
en les dosant toute la panoplie des mesures, qu'il s'agisse de protection stricte
ou d'écosystèmes anthropiques.
Principe 11 : L'approche par écosystème devrait considérer toutes les formes
d'information pertinentes, y compris l'information scientifique et autochtone,
de même que les connaissances, les innovations et les pratiques locales.
Explication : Quelle que soit
son origine, l'information est indispensable pour établir des stratégies efficaces
de gestion des écosystèmes. Il est souhaitable de mieux connaître les fonctions
des écosystèmes et les incidences de l'action de l'homme. Tous les renseignements
pertinents en provenance d'une région concernée devraient être communiqués à
tous les intervenants et à tous les acteurs, en tenant compte, entre autres,
des décisions à prendre en vertu de l'Article 8(j) de la Convention sur la diversité
biologique. Les hypothèses sous-tendant les décisions en matière de gestion
devraient être explicites et confrontées aux connaissances disponibles et aux
vues des intéressés.
Principe 12 : L'approche par écosystème devrait impliquer tous les secteurs
sociaux et toutes les disciplines scientifiques concernés.
Explication : La plupart des
problèmes de gestion de la diversité biologique sont complexes, impliquent nombre
d'interactions, des effets secondaires et des conséquences; il faut donc recruter
l'expertise nécessaire et réunir toutes les parties intéressées sur les plans
local, national, régional et international, selon le besoin.
C. Directives opérationnelles pour la mise en oeuvre de l'approche
par écosystème
7. Pour l'application des 12 principes
de l'approche par écosystème, on propose les cinq points suivants comme directives
pratiques.
1. Se concentrer sur les fonctions de la diversité biologique dans les écosystèmes
8. Les nombreux éléments de
la diversité biologique contrôlent le stockage et la circulation de l'énergie,
de l'eau et des nutriments à l'intérieur des écosystèmes, et permettent de résister
aux perturbations les plus importantes. Une meilleure connaissance des fonctions
des écosystèmes et du rôle des éléments constitutifs de la diversité biologique
dans les écosystèmes est donc nécessaire, surtout pour comprendre i) la résilience
des écosystèmes et les effets d'une perte de diversité biologique (au niveau
des espèces et au niveau génétique) et de la fragmentation de l'habitat , ii)
les causes sous-jacentes de la perte de la diversité biologique, et iii) les
facteurs de la diversité biologique locale déterminant les décisions en matière
de gestion. La diversité biologique fonctionnelle dans les écosystèmes est à
la source de nombreux produits et services importants sur le plan économique
et social. Il est nécessaire de multiplier les efforts pour développer nos connaissances
sur la diversité biologique fonctionnelle, mais la gestion d'écosystème doit
se faire, même en l'absence de ces connaissances. L'approche par écosystème
peut faciliter le travail pratique des gestionnaires d'écosystèmes (qu'il s'agisse
de communautés locales ou de planificateurs nationaux).
2. Favoriser le partage des avantages
7.
Les avantages qui découlent des divers services fournis par la diversité biologique
au niveau de l'écosystème forment la base de la sécurité et de la durabilité
environnementale humaine. L'approche par écosystème cherche à assurer le maintien
ou le rétablissement de ces fonctions. Les avantages découlant de ces
services doivent être partagés, en particulier, avec les intervenants responsables
de leur production et de leur gestion. Ceci exige, entre autres: le renforcement
des capacités, surtout au niveau des communautés locales qui gèrent la diversité
biologique de certains écosystèmes; une bonne évaluation des produits et services
des écosystèmes, l'élimination des incitations à effet paradoxal qui dévalorisent
les produits et services des écosystèmes, et, conformément aux dispositions
de la Convention, l'introduction selon le besoin d'incitations locales à l'appui
des pratiques de saine gestion.
3; Recourir à des pratiques de gestion souples
10. Les processus et les fonctions des écosystèmes
sont complexes et variables. L'incertitude qu'elles dégagent est encore accrue
par l'interaction avec les construits sociaux qu'il est nécessaire de mieux
comprendre. La gestion des écosystèmes doit donc comporter un processus d'apprentissage,
qui aide à adapter les méthodes et les pratiques aux modes de gestion et de
surveillance de ces systèmes. Les programmes de mise en oeuvre devraient être
conçus pour s'adapter à l'imprévu, plutôt que de s'appuyer sur des certitudes
immuables. La gestion des écosystèmes doit reconnaître la diversité des facteurs
sociaux et culturels qui influencent l'utilisation des ressources naturelles.
Des décisions inflexibles et à long terme risquent de s'avérer inadéquates voire
destructrices. La gestion des écosystèmes doit être regardée comme une expérience
à long terme qui avance en tablant sur les résultats qu'elle obtient. Cet "apprentissage
sur le tas" sera aussi une source importante d'information pour apprendre
à mieux contrôler et à mieux évaluer la réussite dans la réalisation des objectifs
fixés. A cet égard, il conviendrait que les Parties se dotent de moyens de contrôle
ou renforcent ceux dont elles disposent.
4. Réaliser les actions de gestion à une échelle appropriée au problème à
résoudre, en décentralisant le plus possible l'initiative vers la base
11. Comme on l'a signalé à la section A ci-dessus,
un écosystème est une unité dynamique qui peut opérer à quelque échelle que
ce soit, selon le problème à traiter. C'est cette considération qui devrait
déterminer le niveau approprié pour les décisions et les interventions de gestion.
Il arrivera fréquemment que cette approche entraîne la décentralisation jusqu'au
niveau des communautés. Pour être efficace, la décentralisation suppose une
habilitation adéquate, ce qui implique que les parties intéressées aient l'occasion
d'exercer leur responsabilité et la capacité d'intervenir de façon appropriée
: elle doit donc pouvoir s'appuyer sur un cadre législatif et une planification
politique favorables. Lorsque les ressources en cause sont de propriété publique,
les décisions et les interventions de gestion devront être à une échelle qui
permette de couvrir les effets des pratiques de tous les intervenants. Il faudra
des institutions appropriées pour ce type de prise de décision et, au besoin,
pour le règlement des différends. Certaines questions et certains problèmes
pourront même exiger une intervention à un niveau encore supérieur, qu'il s'agisse,
par exemple,
de coopération transfrontalière ou de coopération à des niveaux mondiaux.
5. Permettre la coopération intersectorielle
12. A titre de cadre d'action fondamental adopté en
vertu de la Convention, l'approche par écosystème devrait être pleinement prise
en compte dans l'élaboration et l'examen des stratégies et des plans d'action
nationaux pour la diversité biologique. Il est également nécessaire d'intégrer
l'approche par écosystème à l'agriculture, aux pêches, à la foresterie et aux
autres systèmes de production qui ont une incidence sur la diversité biologique.
La gestion des ressources naturelles, for selon l'approche par écosystème, requiert
une communication et une coopération intersectorielles accrues à tous les niveaux
(ministères gouvernementaux, agences de gestion, etc.). La chose peut être encouragée,
par exemple par la création d'entités interministérielles au sein du Gouvernement
ou par la mise sur pied de réseaux pour mettre en commun l'information et l'expérience.
