Information

Utilisation durable (article 10)

La Conférence des Parties,

Soulignant que les propositions sur les moyens de supprimer ou d'atténuer les effets pervers de certaines mesures d'incitation, élaborées lors de l'Atelier sur les mesures d'incitation pour la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, tenu à Montréal du 3 au 5 juin 2003, donnent des indications supplémentaires sur la mise en oeuvre du principe 3 des Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique,

Soulignant en outre que l'approche par écosystème est le principal cadre d'action au sein de la Convention sur la diversité biologique et qu'il convient d'analyser les liens qui existent entre les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique et l'approche par écosystème pour la conservation et la gestion durable de la diversité biologique,

Notant les travaux sur l'évaluation des impacts menés au titre de la Convention sur la diversité biologique,

Reconnaissant que la diversité biologique agricole n'a pas été pleinement abordée au cours du processus conduisant à l'élaboration des Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique et qu'il est nécessaire de les élaborer davantage, notamment en ce qui concerne les espèces et variétés domestiquées dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole,

Reconnaissant que les Principes et directives d'Addis-Abeba constituent un outils important pour la réalisation, par les Parties, de l'objectif 2010 approuvé par le Sommet mondial pour le développement durable, des Objectifs de développement pour le Millénaire et des trois objectifs de la Convention,

Soulignant en outre la nécessité du transfert de technologie et de la coopération et d'un appui financier ainsi que d'activités de renforcement des capacités afin d'aider les gouvernements à appliquer les Principes et directives d'Addis-Abeba,

1. Adopte les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique qui figure à l'annexe II de la présente décision; 38/

2. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations intéressées à entreprendre la mise en oeuvre des Principes et directives d'Addis-Abeba à l'échelle nationale et locale, conformément à l'article 10 de la Convention qui prévoit que chaque Partie contractante entreprend des actions déterminées, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, et dans l'esprit de l'article 6 de la Convention sur la diversité biologique, compte tenu des obligations aux termes d'autres accords et conventions internationaux et des cadres de travail actuels en faveur de l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, notamment la notion de gestion durable des forêts, en élaborant par exemple des projets pilotes, et ce dans les buts suivants :

a) intégrer les Principes et directives d'Addis-Abeba dans un ensemble de mesures, y compris les politiques, programmes, lois nationales et autres règlements, ainsi que dans les plans et programmes sectoriels et intersectoriels traitant des utilisations consommatrices et non consommatrices des éléments constitutifs de la diversité biologique, notamment les plans et programmes visant à supprimer ou à éliminer les mesures d'incitation dont les effets pervers nuisent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, comme l'estimera nécessaire chaque Partie;

b) recueillir et diffuser, par le biais du Centre d'échange et par d'autres voies, des informations sur les expériences en cours et sur les enseignements qui en sont tirés afin d'affiner les directives;

3. Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, avant la neuvième réunion de la Conférence des Parties, d'explorer le champ d'application de ces principes et directives à la diversité biologique agricole, notamment aux espèces et variétés domestiquées, et de formuler des recommandations appropriées; 39/

4. Prie le Secrétaire exécutif de rassembler, à l'intention de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et avant la neuvième réunion de la Conférence des Parties, des informations et expériences sur les efforts fructueux déployés en vue de mettre en oeuvre l'article 10 de la Convention et, au fur et à mesure de leur élaboration, des réussites, meilleures pratiques et leçons tirées relativement à la mise en oeuvre des Principes et directives d'Addis-Abeba, y compris des informations et expériences qui montrent comment l'utilisation durable peut contribuer à atteindre l'objectif de forte réduction du rythme de perte de la diversité biologique d'ici 2010;

5. Prie le Secrétaire exécutif de poursuivre l'analyse des questions touchant l'emploi des termes relatifs à l'utilisation durable, à la gestion évolutive, à la surveillance et aux indicateurs, en s'appuyant en particulier sur les résultats de l'atelier d'Addis-Abeba, et, dans l'esprit de l'article 7, de faire la synthèse des travaux exécutés sur l'emploi des termes et sur les instruments connexes, en se fondant sur les sections I et II D, ainsi que sur l'appendice I de l'annexe I du rapport de l'atelier d'Addis-Abeba (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/8), à l'intention de l'Organe subsidiaire et avant la huitième réunion de la Conférence des Parties et, rappelant les décisions V/15 et V/24, prie le Secrétaire exécutif de convoquer une série d'ateliers d'experts techniques sur l'évaluation des services fournis par les écosystèmes, les coûts financiers et les avantages associés à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable des ressources biologiques, en tenant compte de la décision VII/12 sur l'utilisation durable;

6. Invite les Parties et les gouvernements, en collaboration avec les autres organisations et accords internationaux compétents, les communautés autochtones et locales, à entreprendre d'autres recherches, notamment par le recueil et l'analyse d'études de cas et de la documentation existante sur l'utilisation durable conformément au principe pratique 6, concernant :

a) l'incidence de l'utilisation durable et non durable sur les moyens de subsistance des populations et sur les biens et les services procurés par les écosystèmes;

b) le rôle des communautés autochtones et locales et des femmes dans l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique;

c) les liens entre la capacité de régénération des écosystèmes et l'utilisation durable de la diversité biologique;

d) les termes employés dans le contexte de l'utilisation durable, compte tenu des aspirations des générations présentes et futures dans diverses régions et situations, à partir du consensus atteint dans le rapport d'Addis-Abeba (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/8);

e) l'élaboration de plans de gestion dont les échelles de temps sont adaptées aux cycles biologiques des espèces ou des populations;

f) la possibilité de mettre en oeuvre les Principes et directives d'Addis-Abeba pour assurer l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique dans un contexte transfrontière (par exemple une ressource qui s'étend sur plusieurs pays ou une espèce migratrice qui franchit les frontières nationales);

g) les liens fonctionnels entre différents éléments de la diversité biologique, dans l'optique de l'utilisation durable;

h) les facteurs socio-économiques qui influent sur le mode et l'intensité d'utilisation des ressources génétiques, la valeur économique et sociale des biens et des services procurés par les écosystèmes;

i) les méthodes et mécanismes servant à mesurer la viabilité de diverses intensités d'utilisation et les méthodes participatives permettant de déterminer les degrés adaptés d'utilisation durable;

j) les moyens de parvenir à une répartition plus équitable des avantages issus de l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, y compris les ressources génétiques;

7. Demande au Secrétaire exécutif d'intégrer également les travaux portant sur les indicateurs destinés à surveiller l'utilisation durable de la diversité biologique (dont il est question à la partie III de la note du Secrétaire exécutif concernant l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9) (voir l'annexe I de la présente décision) dans le cadre plus large des mesures prises en application de la décision VI/7 sur l'identification, la surveillance, les indicateurs et les évaluations. Il faudrait notamment répertorier et établir des indicateurs sociaux, économiques et écologiques permettant de suivre les perturbations externes. Les ensembles d'indicateurs, systèmes de surveillance et inventaires des ressources naturelles déjà établis devraient être utilisés, selon qu'il convient;

8. Invite les Parties et les gouvernements, en collaboration avec les organisations intéressées, notamment le secteur privé, à mettre au point et à transférer des technologies et à procurer le soutien financier voulu pour aider la mise en oeuvre des Principes et directives d'Addis-Abeba à l'échelon national, afin d'assurer la viabilité de l'utilisation de la diversité biologique.

Annexe I

EXTRAIT DE LA NOTE DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR L'UTILISATION DURABLE PREPAREE EN VUE DE LA NEUVIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9)

I. INTRODUCTION

1. Les modes d'exploitation de la diversité biologique ont entraîné ces dernières décennies une dégradation des habitats, l'extinction d'espèces et une érosion génétique qui mettent en péril les moyens de subsistance présents et futurs. L'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, l'un des trois objectifs énoncés dans la Convention, est indispensable à l'atteinte du but plus large que constitue le développement durable. Cette question intersectorielle intéresse l'ensemble des domaines thématiques examinés par la Convention et concerne toutes les ressources biologiques. Elle implique l'emploi de méthodes et de procédés grâce auxquels la diversité biologique gardera son potentiel de satisfaire les besoins et les aspirations actuels et futurs et ne subira pas un appauvrissement à long terme.

2. Aux termes de l'article 2 de la Convention, on entend par « utilisation durable » l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures. L'article 10, consacré à cette question, dispose entre autres que chaque Partie contractante « adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la diversité biologique ». Afin d'assister les gouvernements dans l'application des dispositions de l'article 10, la Conférence des Parties a demandé au Secrétaire exécutif, à sa cinquième réunion, de « rassembler […] des principes pratiques, des directives opérationnelles et autres instruments connexes, et des directives précises concernant les secteurs et les biomes, qui permettraient d'aider les Parties et les gouvernements à trouver les moyens de parvenir à une utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre de l'approche par écosystème » (décision V/24).

3. En application de cette décision, le Secrétaire exécutif a convoqué trois ateliers d'experts régionaux en 2001 et 2002, en collaboration avec les Gouvernements du Mozambique, du Viet Nam et de l'Equateur et avec l'appui financier du Gouvernement des Pays-Bas, dans le but d'élaborer des principes pratiques, des directives opérationnelles et des instruments connexes destinés aux Parties, aux gestionnaires des ressources et aux autres parties prenantes.

4. Le premier atelier, organisé à Maputo en septembre 2001, s'est attaché aux éléments essentiels de l'utilisation durable des ressources des terres arides et de l'exploitation de la faune en Afrique. 40/ Le deuxième, tenu à Hanoi en janvier 2002, a porté plus précisément sur l'utilisation de la diversité biologique des forêts, y compris la production de bois et de matériaux forestiers non ligneux en Asie, ainsi que sur la diversité biologique agricole. 41/ Le troisième a eu lieu à Salinas, Equateur, en février 2002. Il était axé sur la pêche en mer et en eau douce, notamment en Amérique latine et dans les Caraîbes. 42/

5. A sa sixième réunion, dans la décision VI/13, la Conférence des Parties a appelé à organiser un quatrième atelier à participation non limitée qui devait :

a) faire la synthèse des résultats des trois précédents ateliers;

b) intégrer les différentes vues et les différences régionales;

c) élaborer des principes pratiques et directives opérationnelles applicables à l'utilisation durable de la diversité biologique.

6. Le quatrième atelier à participation non limitée s'est déroulé à Addis-Abeba, Ethiopie, du 6 au 8 mai 2003. Le rapport de la réunion est soumis à la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire dans le document d'information portant la cote UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/8.

7. Les informations présentées dans ces pages ainsi que les recommandations suggérées s'appuient sur les résultats de ce quatrième atelier.

II. APERÇU DES PRINCIPES ET DIRECTIVES D'ADDIS-ABEBA POUR L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

8. Les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique sont annexés à la présente note. Le texte énonce, en avant-propos, sept considérations fondamentales à examiner dans la planification gouvernementale et la gestion des ressources naturelles. Suivent quatorze principes à suivre pour conseiller les gouvernements, les communautés autochtones et locales, les gestionnaires des ressources, le secteur privé et les autres parties intéressées, sur la manière de s'assurer que l'utilisation qu'ils font des éléments constitutifs de la diversité biologique n'entraînera pas l'appauvrissement de ceux-ci à long terme. L'énoncé de chaque principe s'accompagne de leur fondement, qui expose soigneusement et décrit au moyen d'exemples les raisons et le sens du principe, ainsi que de directives opérationnelles, qui donnent des conseils concrets pour appliquer le principe.

9. Les principes sont de nature générale, mais tous ne s'appliqueront pas de la même manière à l'ensemble des situations ni avec la même rigueur. Leur application dépendra de la diversité biologique visée, des modalités de son utilisation et du contexte institutionnel et culturel dans lequel se fait l'exploitation. Dans la majorité des cas, les principes pratiques valent tout autant pour les utilisations consommatrices que non consommatrices des éléments de la diversité biologique. Ils tiennent compte des exigences relatives :

a) aux politiques, lois et règlements;

b) à la gestion de la diversité biologique;

c) aux conditions socio-économiques;

d) à l'information, la recherche et l'éducation.

III. INSTRUMENTS CONNEXES 43/

10. L'application des principes et des directives pour l'utilisation durable de la diversité biologique dépendra de nombreux facteurs reliés entre eux, dont l'existence de mesures d'incitation efficaces, la capacité de gérer et d'échanger les informations, l'obtention de moyens suffisants pour mettre en oeuvre les plans de gestion durable et la possibilité d'adapter l'utilisation en fonction des conditions nouvelles révélées par les activités de surveillance et les données d'expérience. La gestion de l'utilisation durable doit faire une large place à l'approche évolutive car la gestion des écosystèmes change sans cesse et les incertitudes sont inhérentes à toute utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique. La réussite de la gestion évolutive repose sur la surveillance des indicateurs choisis et sur les ajustements qui seront apportés à un éventail d'activités au sein du système de gestion. Les aspects relatifs à la gestion évolutive, à la surveillance et aux indicateurs sont examinés ci-après.

3.1. Gestion évolutive

11. L'utilisation durable n'est pas une condition stable, mais le fruit d'un ensemble de facteurs qui varient selon le contexte. En outre, la viabilité des utilisations n'est jamais une certitude, mais plutôt une probabilité qui fluctue en fonction des modifications apportées aux modes de gestion. En l'occurrence, la gestion évolutive s'attache à la nature complexe et dynamique des écosystèmes et de leur utilisation; en dépit d'une compréhension imparfaite de leur fonctionnement, elle permet de tenir compte des incertitudes et comporte un apprentissage par la pratique et l'intégration des résultats des recherches. La viabilité dépend également des moyens institutionnels de s'adapter aux conditions nouvelles révélées par les activités de surveillance et les données d'expérience. L'utilisation durable exige une gestion évolutive des ressources biologiques pour faire face à ces incertitudes, aux changements rapides et aux contextes différents dans lesquels se déroule l'utilisation de la diversité biologique.

12. On peut dire, en résumé, que la gestion évolutive convient à la gestion des ressources biologiques par sa capacité d'intégrer les incertitudes et les variations naturelles, par le processus itératif de la surveillance au cours des cycles de gestion, et par les mécanismes de rétroaction et de prise de décision en vue d'adapter la gestion. Elle peut s'appliquer à tous les éléments constitutifs de la diversité biologique, lesquels déterminent l'ampleur de la gestion et des besoins en matière de capacité évolutive.

3.2. Surveillance et indicateurs

13. La surveillance est un élément fondamental de la gestion évolutive et les gestionnaires devraient être responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre du programme voulu. Les indicateurs et les valeurs de référence qui font partie du programme de surveillance devraient être convenus entre toutes les parties intéressées, y compris les gouvernements et les scientifiques.

14. L'élaboration du système de surveillance doit prendre en considération une série de critères et de caractéristiques. Par exemple, l'échelle spatio-temporelle des activités doit être adaptée à l'impact potentiel, sans oublier les effets indirects que pourraient avoir, en aval, les modes de gestion. Par ailleurs, les utilisations consommatrices ou non consommatrices peuvent être d'une ampleur variable. Ainsi, il convient de suivre les prélèvements effectués afin d'apprécier les modifications survenues dans le rendement unitaire, lesquelles constituent un indice de l'impact du programme de gestion, compte tenu des améliorations apportées aux techniques et aux pratiques de récolte.

15. La surveillance des utilisations consommatrices et non consommatrices devrait se faire à la même fréquence et être réalisée par les mêmes institutions, quoique la conjugaison de différentes activités puisse accroître la probabilité de déceler les impacts et de maintenir longtemps en place les systèmes employés. Il est particulièrement important que la surveillance s'effectue à plusieurs niveaux lorsqu'on détient peu de données sur l'état présent de l'élément exploité ou lorsqu'on veut éviter le biais introduit par les informations résultant de l'utilisation (on étudie très souvent, par exemple, l'effet des prélèvements sur certains éléments uniquement). Il est également important d'apprécier les impacts qui ne sont pas directement liés aux mesures de gestion mais à d'autres facteurs, tels les prélèvements illicites, et de faire appel à toutes les sources d'information pertinentes pour vérifier les résultats obtenus quant à l'évolution de la ressource et pour formuler des recommandations sur sa gestion.

16. Il est nécessaire de répertorier ou d'élaborer des indicateurs 44/ qui permettent de décrire, dans l'optique de l'utilisation durable, l'état d'un système, les changements survenus, les tendances observées ou une combinaison de ces divers éléments. Il serait bon également de préciser les propriétés que devraient présenter ces indicateurs.

17. Les indicateurs devraient porter sur différentes échelles, certains sur un pays entier, d'autres sur les zones de gestion. Il est important que les gestionnaires et les planificateurs recourent, au sein du système de surveillance, à des indicateurs adaptés à la situation. Il existe de nombreuses sources d'information sur le sujet (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Action 21, Plan Vigie à l'échelon du système des Nations Unies, Banque mondiale, etc.).

18. Un ensemble d'indicateurs d'appauvrissement devraient être définis pour chaque élément de la diversité biologique. Dans ce cadre précis, on devrait répertorier des indicateurs pour les éléments susceptibles de faire l'objet d'une utilisation. La viabilité de l'utilisation d'un élément particulier dépend en premier lieu de l'ampleur et de l'intensité de l'exploitation. Les indicateurs de viabilité devraient être appliqués à l'élément de la diversité biologique qui correspond approximativement à l'unité de gestion.

19. Les indicateurs retenus devraient montrer l'impact de l'utilisation et se rapporter uniquement à l'état biologique de chacun des éléments de la diversité biologique, puisqu'ils ont été conçus pour déceler l'appauvrissement de ces derniers.

20. Les indicateurs économiques sont indispensables pour évaluer l'état, les changements et les tendances de l'utilisation de la diversité biologique d'un point de vue économique. Ils doivent servir à évaluer la viabilité de l'utilisation. Par exemple, la mesure dans laquelle les ressources biologiques sont estimées à leur juste valeur, condition d'une bonne gestion, pourrait servir d'indicateur économique.

21. Il convient également d'employer des indicateurs sociaux qui reflètent les valeurs de la société relativement à l'utilisation durable de la diversité biologique. Les indicateurs retenus devraient permettre de démontrer que :

a) les valeurs sociales sont intégrées dans l'utilisation des ressources biologiques;

b) les besoins des particuliers et des communautés autochtones et locales sont pris en considération dans l'élaboration des politiques et dans les décisions de gestion;

c) l'affectation des ressources est juste et équitable.

22. Toutes les cultures ont recours à certains aspects de la diversité biologique pour se maintenir. Il est important d'employer des indicateurs qui évaluent la viabilité de l'utilisation dans un contexte culturel donné afin de saisir l'impact de l'utilisation sur la culture et inversement. On entend ici par culture les croyances, coutumes, pratiques et comportements sociaux de l'ensemble des peuples et pas seulement ceux des groupes autochtones. Des indicateurs devraient être établis dans ce but.

Annexe II

PRINCIPES ET DIRECTIVES D'ADDIS-ABEBA POUR L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1. Les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique se composent de quatorze principes interdépendants, de directives opérationnelles et de quelques instruments de mise en oeuvre qui devraient régir l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique afin d'en assurer la viabilité. Les principes doivent servir à conseiller les gouvernements, les gestionnaires des ressources, les communautés autochtones et locales et les autres parties intéressées, sur la manière de s'assurer que l'utilisation qu'ils font des éléments constitutifs de la diversité biologique n'entraînera pas leur appauvrissement à long terme. Les principes sont de nature générale, mais tous ne s'appliqueront pas de la même manière à l'ensemble des situations ni avec la même rigueur. Leur application dépendra de la diversité biologique visée, des modalités de son utilisation et du contexte institutionnel et culturel dans lequel se fait l'exploitation.

2. L'utilisation durable est un bon moyen de promouvoir la conservation car les avantages sociaux, culturels et économiques qui en découlent favorisent très souvent la protection et la restauration de la diversité biologique. L'utilisation durable exige aussi l'adoption de mesures de conservation efficaces. Comme cela a été reconnu dans le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, elle permet de lutter efficacement contre la pauvreté et, par conséquent, de parvenir à un développement durable.

3. La diversité biologique agricole n'ayant pas été pleinement abordée au cours du processus conduisant à l'élaboration des Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique, il importe de les élaborer davantage, en particulier en ce qui concerne les espèces et variétés domestiquées dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole.

4. Dans la majorité des cas, les principes pratiques valent tout autant pour les utilisations consommatrices que non consommatrices des éléments de la diversité biologique. Ils tiennent compte des exigences relatives i) aux politiques, lois et règlements, ii) à la gestion de la diversité biologique, iii) aux conditions socio-économiques et iv) à l'information, la recherche et l'éducation.

5. Il est clair que l'application des principes pratiques et des directives opérationnelles doit se faire au sein de l'approche par écosystème (décision V/6 de la Conférence des Parties). Dans le cas des principes pratiques, des notes de bas de page renvoient aux principes correspondants de cette approche.

6. La viabilité exige la volonté politique d'apporter les changements voulus pour instaurer un cadre favorable à tous les échelons du gouvernement et de la société. Les directives opérationnelles donnent en quelque sorte des conseils concrets pour appliquer les principes. Elles tiennent compte des particularités régionales, des domaines thématiques, des meilleures pratiques et des enseignements tirés des études de cas sur l'utilisation durable de la diversité biologique dans différents biomes, ainsi que des codes de déontologie en vigueur.

7. La mise en oeuvre des principes doit pouvoir s'appuyer sur une structure institutionnelle, juridique et administrative favorable à tous les niveaux du gouvernement et de la société, au sein de chaque Partie. En outre, pour être efficaces, les politiques et règlements adoptés doivent veiller à ce que les principes soient appliqués de manière souple, en s'adaptant aux réalités locales et aux différents écosystèmes. Il convient donc de tenir compte des sept considérations fondamentales exposées dans la partie A ci-après pour assurer une bonne mise en oeuvre de ces principes et directives.

A. Considérations fondamentales

8. Lorsqu'on met en place un programme pour l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que les politiques, lois et règlements nécessaires à son application, certains facteurs doivent être examinés dans la planification gouvernementale et la gestion des ressources naturelles :

a) Il est possible d'utiliser des éléments constitutifs de la diversité biologique de manière à maintenir les processus écologiques, les espèces et la variabilité génétique au-dessus des seuils de viabilité à long terme. En conséquence, l'ensemble des gestionnaires des ressources sont tenus de veiller à ce que ces capacités ne soient pas dépassées. Il est impératif de préserver la diversité biologique que renferment les écosystèmes pour que ces derniers continuent à procurer les services écologiques dont dépendent cette diversité et les populations;

b) Qu'ils fassent ou non l'objet d'une utilisation, les écosystèmes, les processus écologiques, les espèces et le matériel génétique évoluent au fil du temps. Les gouvernements et les gestionnaires des ressources devraient donc tenir compte de ces changements, y compris des phénomènes aléatoires qui sont susceptibles de nuire à la diversité biologique et d'influer sur la viabilité d'une utilisation donnée;

c) Lorsqu'un paysage naturel risque fortement d'être transformé à des fins particulières, encourager l'utilisation durable peut inciter à préserver les habitats et les écosystèmes, les espèces qui les peuplent et la variabilité génétique de ces dernières. Dans le cas d'espèces précises, telles que le crocodile, l'utilisation durable a fortement encouragé la conservation d'animaux qui présentent pourtant un danger pour l'être humain;

d) L'utilisation directe ou indirecte de la diversité biologique permet à l'être humain de se nourrir, se loger, se désaltérer, respirer un air sain et satisfaire d'autres besoins fondamentaux. En outre, la diversité biologique procure de nombreux avantages directs et les services nécessaires au maintien de la vie dispensés par les écosystèmes. Dans beaucoup de pays, la vie de millions de personnes, parmi les plus pauvres, dépend entièrement ou fortement des végétaux et des animaux prélevés dans le milieu naturel. D'autres utilisations, par exemple la fabrication de médicaments pour prévenir ou soigner les maladies, sont de plus en plus courantes et reposent elles aussi sur la diversité biologique. Enfin, les communautés autochtones et locales tirent souvent leurs moyens de subsistance de l'utilisation directe de la diversité biologique. Les gouvernements doivent disposer des politiques et des moyens voulus pour s'assurer de la viabilité de l'ensemble de ces utilisations;

e) La fourniture de produits biologiques et de services écologiques est restreinte par les caractéristiques propres aux espèces et aux écosystèmes, dont leur productivité, leur résilience et leur stabilité. Les systèmes biologiques, qui dépendent du renouvellement de ressources limitées, ne peuvent procurer une infinité de produits et de services. Même si les progrès technologiques permettent dans une certaine mesure de repousser ces limites, elles n'en existent pas moins et sont imposées par l'existence de ressources endogènes et exogènes et par la possibilité d'y accéder;

f) Il incombe aux utilisateurs des ressources de faire preuve de prudence dans leurs décisions de gestion afin d'atténuer tout impact négatif à long terme, et d'opter pour des stratégies et des politiques de gestion propices aux utilisations qui accroissent les avantages durables, sans nuire à la diversité biologique. De même, les gouvernements doivent s'assurer que ces précautions sont prises lors des utilisations autorisées ou agréées de la diversité biologique;

g) Il convient, dans l'application des directives énoncées ci-après, de se reporter et de se conformer aux dispositions de l'article 8 j), de l'article 10 c) et à d'autres dispositions connexes ainsi qu'aux décisions ultérieures adoptées par la Conférence des Parties sur toutes les questions relatives aux communautés autochtones et locales.

B. Principes pratiques, fondements et directives opérationnelles pour l'utilisation durable de la diversité biologique

9. L'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique sera favorisée par la mise en oeuvre des principes pratiques ci-après et des directives opérationnelles qui les accompagnent.

Principe pratique 1 : Les politiques, lois et institutions voulues sont présentes à tous les paliers d'administration et des liens efficaces existent entre ces différents échelons.

Fondement : Il est nécessaire d'harmoniser les politiques et les lois qui concernent une utilisation particulière à tous les paliers d'administration. Par exemple, lorsqu'un accord international se dote d'une politique en matière d'utilisation de la diversité biologique, les lois nationales 45/ doivent être compatibles avec ce texte si l'on veut promouvoir la viabilité. Par ailleurs, des liens clairs et efficaces entre les différents échelons de compétence doivent établir une « filière » permettant de prendre rapidement des mesures efficaces en cas d'utilisation non viable et de procéder à l'utilisation d'une ressource sans obstacle inutile, du prélèvement jusqu'à l'exploitation finale. En général, les administrations nationales sont les mieux à même de veiller à la concordance entre les niveaux locaux et internationaux.

Directives opérationnelles

A7 Tenir compte des coutumes et des traditions locales (et du droit coutumier, le cas échéant) lors de la rédaction des textes de loi et des règlements.

A7 Répertorier, au besoin, les mesures d'incitation, politiques, lois et institutions favorables qui sont en place dans l'unité administrative au sein de laquelle aura lieu l'utilisation et en établir de nouvelles, en tenant compte également des dispositions des articles 8 j) et 10 c).

A7 Recenser les chevauchements, omissions et contradictions dans les lois et politiques en vigueur et prendre des mesures concrètes pour les éliminer.

A7 Renforcer ou créer des liens de coopération et d'appui entre tous les paliers d'administration, de manière à éviter les chevauchements et les incohérences.

Principe pratique 2 : Reconnaissant l'utilité d'établir un cadre réglementaire conforme aux lois internationales 46/ et nationales, les utilisateurs locaux de la diversité biologique sont suffisamment habilités et soutenus en droit pour être tenus responsables et comptables de l'utilisation qu'ils font des ressources en question. 47/

Fondement : L'accès libre aux éléments constitutifs de la diversité biologique entraîne souvent une surexploitation, en raison de la recherche du profit maximal tant que la ressource existe. Les ressources sur lesquelles des particuliers ou des communautés détiennent des droits d'usage, de non-usage ou de cession sont généralement utilisées de manière plus rationnelle car il n'est pas nécessaire de maximiser les profits avant qu'elles ne disparaissent. Par conséquent, la viabilité est en général mieux assurée quand les gouvernements reconnaissent et respectent les « droits » ou le pouvoir et la responsabilité de « bonne gestion » aux utilisateurs et aux gestionnaires des ressources, qui peuvent être des communautés autochtones et locales, des propriétaires fonciers, des organisations de conservation ou des entreprises privées. Qui plus est, en vue de renforcer les droits locaux ou la bonne gestion de la diversité biologique et la responsabilité de sa conservation, les utilisateurs des ressources devraient participer à la prise de décision dans ce domaine et avoir le pouvoir d'entreprendre toute action découlant de ces décisions.

Directives opérationnelles

A7 Prendre, si c'est possible, des mesures visant à déléguer des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux utilisateurs et aux gestionnaires des ressources biologiques.

A7 Voir si les règlements en vigueur peuvent servir à déléguer des droits, modifier les règlements quand c'est nécessaire et possible ou rédiger de nouveaux règlements au besoin, en tenant compte tout au long du processus des coutumes et des traditions locales (y compris le droit coutumier, le cas échéant).

A7 Consulter le programme de travail sur l'application de l'article 8 j) (décision V/16) en ce qui concerne les communautés autochtones et locales, exécuter et intégrer les tâches pertinentes pour l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier les tâches 6, 13 et 14 de l'élément 3.

A7 Dispenser une formation et des services de vulgarisation afin d'aider à établir de bons mécanismes pour la prise de décision et de favoriser l'emploi de méthodes propices à une utilisation durable.

A7 Protéger et favoriser les utilisations viables des ressources biologiques qui sont fondées sur la coutume, en accord avec les pratiques traditionnelles et culturelles (article 10 c)).

Principe pratique 3 : Les politiques, lois et règlements internationaux et nationaux qui introduisent des distorsions dans les marchés, qui contribuent à la dégradation des habitats ou qui génèrent autrement des effets pervers préjudiciables à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique sont identifiés et éliminés ou modifiés. 48/

Fondement : Il arrive que des politiques ou des pratiques induisent de manière indirecte et imprévue des comportements qui nuisent à la diversité biologique, alors que ce n'était pas le but recherché. Par exemple, certaines politiques qui favorisent une surproduction nationale génèrent souvent des effets pervers contraires à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable préconise la suppression des subventions qui encouragent la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et la surcapacité afin de parvenir à une utilisation durable, autre exemple de la nécessité d'éliminer ces effets pervers.

Directives opérationnelles

A7 Recenser les mécanismes économiques, y compris les régimes d'incitation et les subventions, établis à l'échelle internationale et nationale qui nuisent à la viabilité de l'utilisation de la diversité biologique.

A7 Supprimer les régimes qui entraînent des distorsions du marché et, ce faisant, induisent une surexploitation des éléments constitutifs de la diversité biologique.

A7 Eviter les règlements inutiles et inadaptés de l'utilisation de la diversité biologique qui peuvent majorer les coûts, fermer des possibilités et encourager une utilisation non contrôlée de la diversité biologique contraire à la viabilité.

Principe pratique 4 : La gestion évolutive mise en place repose sur :

a) la science et les connaissances traditionnelles et locales;

b) un processus itératif, rapide et transparent de transmission des informations fournies par la surveillance de l'utilisation, des impacts environnementaux et socio-économiques et de l'état des ressources utilisées;

c) l'ajustement de la gestion en fonction des informations tirées rapidement des activités de surveillance. 49/

Fondement : Les systèmes biologiques et les facteurs socio-économiques susceptibles de porter atteinte à la viabilité de l'utilisation de la diversité biologique varient énormément. Il est impossible de connaître l'ensemble des aspects de ces systèmes avant d'entreprendre toute exploitation. En conséquence, la gestion doit comprendre la surveillance des effets de l'utilisation et permettre d'apporter les ajustements nécessaires, y compris la modification et, au besoin, l'arrêt des pratiques non viables. Il est bon de consulter toutes les sources d'information sur une ressource afin de décider comment elle peut être utilisée. Dans beaucoup de sociétés, l'utilisation de la diversité biologique s'est faite de manière viable pendant de longues périodes, sans nuire à l'environnement ni aux ressources, grâce aux connaissances traditionnelles et locales. Intégrer ces connaissances dans les modes actuels d'exploitation pourrait grandement aider à accroître une utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.

Directives opérationnelles

A7 Veiller à ce que des plans de gestion évolutive régissent les différentes utilisations.

A7 Exiger que les plans de gestion évolutive renferment des mécanismes destinés à générer des revenus suffisants, lorsque les avantages vont aux communautés autochtones et locales et aux parties prenantes locales, à l'appui de la réussite de la mise en oeuvre.

A7 Procurer sur place une assistance à l'instauration et au maintien des systèmes de surveillance et de transmission de l'information.

A7 Inclure une description claire du plan de gestion évolutive, avec les moyens d'apprécier les incertitudes.

A7 Prendre rapidement des mesures en cas de pratiques non viables.

A7 Veiller à ce que l'échelle temporelle des activités de surveillance soit suffisante pour que l'information sur l'état de la ressource et de l'écosystème oriente les décisions de gestion dans le sens de la conservation.

A7 S'assurer, lorsque l'on a recours aux connaissances traditionnelles et locales, que le dépositaire de ces connaissances a donné son autorisation.

Principe pratique 5 : Les buts et les modalités de la gestion visant l'utilisation durable préviennent ou réduisent les effets néfastes sur les services, la structure et les fonctions des écosystèmes ainsi que sur les éléments qui les composent. 50/

Fondement : Il est nécessaire, quand on utilise une ressource quelle qu'elle soit, de tenir compte des fonctions que cette ressource remplit au sein de son écosystème ainsi que de l'importance de ne pas nuire au fonctionnement de l'écosystème. Par exemple, effectuer une coupe claire dans un bassin hydrographique peut accélérer l'érosion du sol et entraver la filtration de l'eau par l'écosystème. Pour éviter ce genre de problème, il faut fixer des quotas prudents, recourir à de bonnes techniques de coupe et surveiller les effets de l'exploitation pratiquée. Un autre exemple est le secteur de la pêche à la crevette, où l'on a mis au point des filets qui séparent les jeunes spécimens et les prises accessoires et qui réduisent les effets préjudiciables sur les populations benthiques et autres.

Directives opérationnelles

A7 S'assurer que les modes de gestion ne réduisent pas la capacité des écosystèmes de procurer des biens et des services qui peuvent être utiles à une certaine distance du lieu d'exploitation. Par exemple, la coupe sélective de bois dans un bassin hydrographique pourrait aider à ce que l'écosystème continue à prévenir l'érosion et à procurer de l'eau propre.

A7 Veiller à ce que l'utilisation, qu'elle soit consommatrice ou non consommatrice, ne porte pas atteinte à sa propre viabilité à long terme en perturbant l'écosystème et les espèces dont elle dépend, en attachant une importance particulière aux besoins des éléments menacés de la diversité biologique;

A7 Suivre dans les décisions de gestion une approche de précaution conforme au principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.

A7 Recenser les projets de gestion de la diversité biologique qui ont été conduits avec succès dans d'autres pays de manière à adapter et à intégrer ces connaissances pour résoudre les difficultés rencontrées.

A7 Prendre si possible en considération l'impact global et cumulé des activités touchant l'espèce ou l'écosystème visé lors de la prise de décisions de gestion qui les concernent.

A7 Favoriser l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures correctives lorsque les impacts antérieurs ont dégradé ou appauvri la diversité biologique (article 10 d).

Principe pratique 6 : La recherche interdisciplinaire portant sur tous les aspects de l'utilisation et de la conservation de la diversité biologique est favorisée et soutenue.

Fondement : Les conventions internationales et les décisions nationales qui ont une incidence sur l'utilisation devraient toujours reposer sur la meilleure information qui soit et tenir compte des circonstances locales. De plus, il faut veiller à soutenir la recherche sur les besoins biologiques et écologiques des espèces afin de s'assurer que l'utilisation n'excède pas les capacités des espèces et des écosystèmes visés. Enfin, à l'appui des mesures favorables à la viabilité, il serait bon d'investir dans la recherche pour offrir des nouvelles possibilités économiques aux parties intéressées.

Directives opérationnelles

A7 Veiller à ce que les résultats de la recherche orientent les politiques et les décisions qui sont adoptées à l'échelle internationale et nationale.

A7 Investir dans la recherche sur les techniques et les technologies de gestion des éléments constitutifs de la diversité biologique qui favorisent la viabilité des utilisations consommatrices et non consommatrices.

A7 Encourager une collaboration active entre les chercheurs et les dépositaires de connaissances locales et traditionnelles.

A7 Encourager l'appui international et le transfert de technologie dans le domaine des utilisations consommatrices et non consommatrices de la diversité biologique.

A7 Elargir la coopération entre les chercheurs et les utilisateurs de la diversité biologique (particuliers et communautés), associer en particulier aux travaux de recherche les communautés autochtones et locales et mettre à profit leur expertise pour évaluer les méthodes et les techniques de gestion.

A7 Rechercher et élaborer des moyens efficaces d'améliorer l'éducation et la sensibilisation en matière d'environnement, d'encourager la participation du public et de stimuler la participation des parties intéressées dans la gestion de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources.

A7 Rechercher et élaborer des moyens d'assurer le droit d'accès et des méthodes utiles pour s'assurer que les avantages issus de l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique sont partagés de manière équitable.

A7 Communiquer les résultats de la recherche sous une forme qui permette aux décideurs, aux utilisateurs et aux autres parties intéressées de les mettre en pratique.

A7 Promouvoir les programmes d'échange dans les secteurs scientifiques et techniques.

Principe pratique 7 : L'échelle spatio-temporelle de la gestion est compatible avec l'échelle écologique et socio-économique de l'utilisation et de ses impacts. 51/

Fondement : L'ampleur des activités de gestion de l'utilisation durable doit correspondre aux besoins écologiques et socio-économiques de l'utilisation. Par exemple, si on pratique la pêche dans un lac, le propriétaire du plan d'eau devrait se charger de la gestion de celui-ci et en être responsable au regard des politiques et des lois nationales ou, le cas échéant, infranationales.

Directives opérationnelles

A7 Faire correspondre la responsabilité à l'échelle spatio-temporelle de l'utilisation.

A7 Définir les objectifs de gestion pour la ressource utilisée.

A7 Permettre la pleine participation de la société civile lors de l'établissement des plans de gestion, afin de garantir le plus possible la viabilité écologique et socio-économique.

A7 Dans le cas des ressources transfrontières, une représentation adéquate de ces Etats devrait participer à la gestion des ressources ainsi qu'aux décisions y afférentes.

Principe pratique 8 : Des accords visant la coopération internationale facilitent la prise de décision et la coordination des actions entre les pays.

Fondement : Lorsqu'une ressource de la diversité biologique est transfrontière entre deux ou plusieurs pays, il est souhaitable que des accords bilatéraux ou multilatéraux précisent les modalités et l'ampleur de son utilisation, faute de quoi chaque Etat pourrait adopter des régimes de gestion différents susceptibles de conduire, globalement, à une surexploitation.

Directives opérationnelles

A7 Etablir des accords de coopération internationale lorsque l'aire de répartition des populations, des communautés ou des habitats visés par l'utilisation s'étend sur plusieurs nations;

A7 Promouvoir la mise en place de comités techniques multinationaux chargés d'élaborer des recommandations en vue d'une utilisation durable des ressources transfrontières;

A7 Signer des accords bilatéraux ou multilatéraux entre les Etats en vue d'une utilisation durable des ressources transfrontières;

A7 Mettre en place des mécanismes associant les Etats concernés de manière à ce que l'utilisation durable des ressources transfrontières ne porte pas atteinte à la capacité et à la résilience des écosystèmes.

Principe pratique 9 : Une approche interdisciplinaire et participative est privilégiée aux niveaux voulus de la gestion et de l'administration de l'utilisation.

Fondement : La viabilité d'une utilisation dépend des paramètres biologiques de la ressource. Toutefois, il est admis que les facteurs sociaux, culturels, politiques et économiques sont tout aussi importants. Il est donc nécessaire de les prendre en considération et d'associer les communautés autochtones et locales et toutes les parties intéressées aux différents stades du processus décisionnel, y compris le secteur privé et les spécialistes de ces différents domaines.

Directives opérationnelles

A7 Envisager d'établir des mécanismes propres à encourager la coopération de plusieurs disciplines dans la gestion des éléments constitutifs de la diversité biologique.

A7 Fixer des normes afin que les activités de gestion des ressources favorisent la consultation entre les disciplines.

A7 Faciliter la communication et l'échange d'informations entre les différents échelons du processus décisionnel.

A7 Recenser toutes les parties intéressées et rechercher leur participation à la planification et à la réalisation des activités de gestion.

A7 Tenir compte des facteurs socio-économiques, politiques, biologiques, écologiques, institutionnels, religieux et culturels qui pourraient avoir une incidence sur la viabilité de la gestion.

A7 Obtenir l'avis de spécialistes locaux, autochtones et techniques lors de l'élaboration du plan de gestion.

A7 Prévoir des voies de négociation qui permettront de résoudre avec rapidité et satisfaction les différends qui pourraient survenir du fait de la participation de toutes les parties intéressées.

Principe pratique 10 : Les politiques internationales et nationales tiennent compte :

a) des avantages actuels et potentiels de l'utilisation de la diversité biologique;

b) de la valeur intrinsèque et des qualités non économiques de la diversité biologique;

c) des mécanismes du marché qui influent sur la valeur et l'utilisation.

Fondement : Les études récentes sur le coût potentiel du remplacement des systèmes naturels par des options artificielles ont montré toute la valeur des premiers. Les politiques internationales et nationales qui régissent le commerce et l'exploitation devraient donc comparer la valeur réelle des systèmes naturels aux options de remplacement avant d'autoriser une telle exploitation. Par exemple, les mangroves sont des zones de frayage et d'alevinage, elles limitent l'érosion et les ondes de tempête et elles retiennent le carbone. Les récifs coralliens protègent les jeunes poissons, abritent de nombreuses espèces et protègent les zones côtières.

Directives opérationnelles

A7 Favoriser la conduite d'études sur la valeur économique des services procurés par les écosystèmes naturels.

A7 Inclure ces informations lors de l'élaboration des politiques, la prise de décisions et la conduite d'activités d'éducation.

A7 Tenir compte de ce principe dans l'analyse des projets de mise en valeur des terres ou de transformation des habitats. Penser que les mécanismes du marché ne sont pas toujours suffisants pour améliorer les conditions d'existence ou renforcer la viabilité de l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique.

A7 Inciter les gouvernements à intégrer la valeur de la diversité biologique dans la comptabilité nationale.

A7 Encourager et faciliter le renforcement des capacités en matière d'évaluation économique de la diversité biologique auprès des décideurs.

Principe pratique 11 : Les utilisateurs des éléments de la diversité biologique s'efforcent de limiter les prélèvements inutiles et les impacts sur l'environnement et optimisent les bienfaits de l'utilisation.

Fondement : Les utilisateurs doivent optimiser la gestion, améliorer la sélectivité des prélèvements en recourant à des techniques respectueuses de l'environnement qui réduisent les pertes et les impacts sur l'environnement et qui maximisent les avantages socio-économiques et écologiques de l'utilisation.

Directives opérationnelles

A7 Eliminer les mesures d'incitation qui présentent des effets pervers et mettre en place des mesures économiques qui incitent les gestionnaires des ressources à investir dans la mise au point ou l'utilisation de techniques plus respectueuses de l'environnement, par des exemptions fiscales, le financement de pratiques productives, l'abaissement des taux d'intérêt, la certification pour l'accès à de nouveaux marchés, etc.

A7 Etablir des mécanismes de coopération technique qui garantissent le transfert des technologies perfectionnées aux communautés.

A7 S'efforcer de procéder à un examen indépendant des prélèvements pour s'assurer que l'efficacité accrue des techniques d'exploitation ou d'extraction ne porte pas atteinte à l'état de la ressource utilisée ou de son écosystème.

A7 Répertorier les lacunes et les coûts des méthodes présentes.

A7 Procéder à des recherches et à la mise au point de méthodes améliorées.

A7 Promouvoir l'adoption ou encourager la définition à l'échelle internationale et nationale de normes de qualité agréées par l'industrie et les tiers relativement à la transformation et à la gestion des éléments de la diversité biologique.

A7 Promouvoir une utilisation plus efficace et plus humaine des éléments constitutifs de la diversité biologique dans les contextes locaux et nationaux et réduire les dommages infligés indirectement à la diversité biologique.

Principe pratique 12 : Les besoins des communautés autochtones et locales qui tirent leur subsistance de la diversité biologique et qui sont touchées par son utilisation et sa conservation, ainsi que leur contribution à cette conservation, sont reconnus par une répartition équitable des avantages qui en découlent.

Fondement : Il arrive souvent que les communautés autochtones et locales et les parties prenantes locales supportent une bonne part des coûts de l'utilisation de la diversité biologique ou n'en tirent aucun avantage, afin d'assurer ou d'accroître les bénéfices qu'en obtiennent d'autres parties. Beaucoup de ressources (bois, poisson, etc.) sont surexploitées faute de respect ou d'application des règlements. Ces infractions tendent à être moins fréquentes quand les populations locales sont associées à l'utilisation. Les régimes de gestion sont plus efficaces lorsqu'ils s'accompagnent de programmes constructifs en faveur des communautés locales, par exemple le renforcement des capacités permettant d'obtenir d'autres sources de revenus ou l'assistance à la diversification des capacités de gestion.

Directives opérationnelles

A7 Promouvoir des mesures d'incitation économiques qui procurent des avantages supplémentaires aux communautés autochtones et locales et aux parties prenantes locales qui participent à la gestion des éléments constitutifs de la diversité biologique, par exemple des emplois, une répartition égale des bénéfices avec les investisseurs ou les cogestionnaires externes.

A7 Adopter des politiques et des règlements qui garantissent aux communautés autochtones et locales et aux parties prenantes locales engagées dans la gestion d'une ressource, en vue de son utilisation durable, une part équitable des tous les avantages découlant de cette utilisation.

A7 Veiller à ce que les politiques et les règlements nationaux en matière d'utilisation durable reconnaissent et prennent en considération la valeur non monétaire des ressources naturelles.

A7 Chercher des moyens de ramener l'utilisation non réglementée des ressources biologiques dans un cadre juridique propice à la viabilité, y compris par la promotion d'autres utilisations non consommatrices.

A7 Veiller à ce qu'une part équitable des avantages reste dans les communautés locales quand un investissement externe est nécessaire.

A7 Associer les parties prenantes locales, y compris les communautés autochtones et locales, à la gestion des ressources naturelles et prévoir une juste rémunération de leurs efforts, compte tenu des avantages monétaires et non monétaires.

A7 Aider dans la mesure du possible les parties prenantes locales, y compris les communautés autochtones et locales, qui dépendent directement de la ressource à trouver des solutions de remplacement s'il faut réduire le volume des prélèvements.

Principe pratique 13 : Le coût de la gestion et de la conservation de la diversité biologique est internalisé dans la gestion et est reflété dans la répartition des avantages issus de l'utilisation. 52/

Fondement : La gestion et la conservation des ressources naturelles impliquent des coûts. Si ceux-ci ne sont pas convenablement pris en charge, la gestion risque d'en pâtir et le volume et la valeur des ressources de décliner. Il faut veiller à ce qu'une partie des avantages issus de l'utilisation aille aux responsables locaux de la gestion des ressources naturelles, afin de maintenir les activités essentielles à la viabilité. Ces avantages peuvent être directs, tels les droits d'entrée dans un parc national versés par les visiteurs et conservés par la direction, ou indirects, telles les redevances d'abattage payées par les exploitants forestiers au Trésor public, qui les reverse au service forestier local. Les droits de pêche sont parfois payés directement à l'organisme de gestion, parfois au Trésor public.

Directives opérationnelles

A7 Veiller à ce que les politiques nationales n'accordent pas des subventions qui masquent le coût réel de la gestion.

A7 S'assurer que l'ampleur de l'exploitation et les quotas sont fixés à partir des renseignements fournis par le système de surveillance et non par les besoins économiques de la gestion.

A7 Formuler, à l'intention des gestionnaires des ressources, des instructions sur la manière d'établir et de communiquer le coût réel de la gestion dans leurs plans d'exploitation.

A7 Créer d'autres mécanismes pour investir les revenus de la gestion de la diversité biologique.

A7 Etablir des mesures d'incitation économiques pour les gestionnaires qui ont déjà internalisé les coûts environnementaux, par exemple la certification pour l'accès à de nouveaux marchés, l'exonération ou le report de taxes en contrepartie d'un investissement écologique, la promotion de l'éco-étiquetage pour la commercialisation.

Principe pratique 14 : Des campagnes d'éducation et de sensibilisation portant sur la conservation et l'utilisation durable sont en place et des méthodes plus efficaces de communication sont établies entre et au sein des parties prenantes et des gestionnaires.

Fondement : Pour que les gens prennent conscience des liens entre les différents aspects de la diversité biologique, de son importance pour l'être humain et des effets de son utilisation, il est bon qu'ils aient la possibilité de s'informer et de mieux saisir les possibilités et les contraintes associées à l'utilisation durable. Il est également important d'expliquer les relations entre l'utilisation durable et les deux autres objectifs de la Convention. Un bon moyen de parvenir à l'utilisation durable de la diversité biologique est d'assurer une communication efficace entre toutes les parties prenantes. Cela facilite également la circulation d'informations plus exactes, et plus récentes, sur la ressource concernée.

Directives opérationnelles

A7 Prévoir des activités d'éducation et de sensibilisation du public portant sur la gestion, les bienfaits de l'utilisation durable, l'évolution de la consommation et la valeur de la diversité biologique dans la vie des populations.

A7 Veiller à ce que les campagnes de sensibilisation informent et guident également les décideurs.

A7 Viser tous les maillons de la chaîne de production et de consommation par ces communications.

A7 Communiquer les enseignements tirés des activités visant l'utilisation durable par le biais du Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique.

A7 Encourager et faciliter la transmission des enseignements tirés et des meilleures pratiques aux autres nations.

A7 S'assurer que les utilisateurs des ressources présentent aux pouvoirs publics des rapports d'activité qui facilitent une large communication des informations.

A7 Mieux faire connaître au public l'apport des connaissances, pratiques et innovations des communautés autochtones et locales à l'utilisation durable de la diversité biologique.

Notes:

38 / La mise en oeuvre de ce programme de travail ne devrait pas créer d'incitations qui portent atteinte à la diversité biologique d'autres pays.

39 / L'Organe subsidiaire examinera la gamme des modes d'exploitation et des pratiques de gestion que recouvre le terme diversité biologique agricole.

40 / Le rapport de l'atelier de Maputo figure dans le document UNEP/CBD/COP/6/INF/24/Add.1.

41 / Le rapport de l'atelier d'Hanoi figure dans le document UNEP/CBD/COP/6/INF/24/Add.2.

42 / Le rapport de l'atelier de Salinas figure dans le document UNEP/CBD/COP/6/INF/24/Add.3.

43 / Cette partie s'inspire du rapport du quatrième Atelier à composition non limitée sur l'utilisation durable de la diversité biologique (Addis-Abeba, 6-8 mai 2003, UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/8).

44 / Voir également la note du Secrétaire exécutif sur l'élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs à l'échelle nationale (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10).

45 / Dans les principes, fondements et directives opérationnelles, le terme « national » peut signifier également infranational dans certains pays.

46 / Quand on parle de conformité avec le droit international, il est entendu que : i) un pays peut ne pas être signataire d'une convention internationale donnée, auquel cas les dispositions correspondantes ne s'appliquent pas directement à lui et ii) un pays peut éprouver à l'occasion de la difficulté à respecter intégralement les dispositions des conventions dont il est signataire et avoir besoin d'assistance.

47 / Voir le principe 2 de l'approche par écosystème.

48 / Voir le principe 4 de l'approche par écosystème.

49 / Voir les principes 9 et 11 de l'approche par écosystème.

50 / Voir les principes 3, 5 et 6 de l'approche par écosystème.

51 / Voir les principes 2 et 7 de l'approche par écosystème.

52 / Voir les Directives opérationnelles pour la mise en oeuvre de l'approche par écosystème (décision V/6, annexe, partie C, paragraphe 11).