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COP 7 Décision VII/23

Coopération scientifique et technique et Centre d'échange (article 18, paragraphe 3)

A. Centre d'échange

La Conférence des Parties,

Prenant en compte la note rédigée par le Secrétaire exécutif sur les activités du Centre d'échange au cours de la période intersessions (UNEP/CBD/COP/7/17/Add.1),

Notant avec satisfaction les mesures concrètes prises pour faire du Centre d'échange un outil efficace visant à encourager une coopération scientifique et technique entre les Parties,

1. Décide de prolonger le mandat du comité consultatif informel, tel que constitué et coordonné par le Secrétaire exécutif et défini par ses orientations opérationnelles;

2. Décide également d'examiner la question du maintien et du mandat du comité consultatif informel à la neuvième réunion de la Conférence des Parties;

3. Appelle les Parties à :

a) utiliser la pochette d'information du Centre d'échange pour mettre en place des correspondants nationaux et des sites Web, si cela n'est déjà fait;

b) octroyer des ressources pour la traduction et la gestion dans les six langues officielles des Nations Unies du contenu du site Web du Secrétariat de la Convention et de la pochette d'information du Centre d'échange;

c) utiliser le vocabulaire contrôlé pour la Convention sur la diversité biologique afin de faciliter la compatibilité des informations entre les Centres d'échange nationaux;

4. Invite les Parties qui sont des pays développés à aider les Parties qui sont des pays en développement, à travers le Centre d'échange, dans leurs efforts pour mettre en oeuvre et utiliser les nouvelles technologies de l'information, dont la création de sites Web;

5. Invite les Parties à mettre sur pied des centres d'échange régionaux afin de promouvoir davantage et de faciliter la coopération technique et scientifique de même que l'échange d'information sur le transfert technologique aux niveaux régional et national;

6. Demande au Secrétaire exécutif d'utiliser le Centre d'échange, en collaboration avec le comité consultatif informel, pour renforcer la collaboration avec les partenaires et les organisations internationaux, à soumettre à la huitième réunion de la Conférence des Parties et de faire rapport sur cette collaboration, en y incluant un descriptif des différents rôles du Centre d'échange et des mécanismes d'information en s'attachant notamment aux bases de données taxonomiques comprenant les plates-formes du réseau IABIN (Inter-American Biodiversity Information Network), les BioNet LOOP (Locally Owned and Operated Partnership), les CDC (Centres de données sur la conservation) de NatureServe, les noeuds du Centre mondial d'information sur la diversité biologique ainsi que Species 2000 et le Catalogue of Life du Système d'information taxonomique intégré;

7. Demande également au Secrétaire exécutif de :

a) mettre à jour le plan stratégique pour le Centre d'échange allant jusqu'à 2009, en collaboration avec le comité consultatif informel, à soumettre à la huitième réunion de la Conférence des Parties;

b) convoquer, en fonction de la disponibilité des ressources financières, des ateliers régionaux, faisant office de mécanisme catalyseur pour permettre l'interaction des correspondants internationaux s'occupant de domaines déterminés avec les correspondants nationaux pour renforcer l'objectif de coopération technique et scientifique du Centre d'échange et bâtir les capacités nationales dans le contexte de l'utilisation et de l'accès aux nouvelles technologies de l'information;

c) mettre à jour la pochette d'information à utiliser en guise de méta-pochette, en établissant un lien entre les diverses pochettes existantes afin d'optimiser leurs ressources et d'aider les utilisateurs à choisir la technologie la plus appropriée;

d) étudier des solutions permettant de mettre sur pied un portail régional à travers lequel visualiser et échanger des informations cartographiques nationales et régionales (des systèmes d'information géographique et de détection à distance) à partir de tous les domaines thématiques (dont des cartes, images satellites et ensemble de données);

e) indiquer de quelle manière le Centre d'échange peut faciliter la compatibilité des informations entre les trois conventions de Rio, à soumettre à la huitième réunion de la Conférence des Parties;

f) élaborer un portail sur Internet sur la diversité biologique des îles, au sein du Centre d'échange existant, afin d'intégrer l'information sur les programmes et les initiatives pertinentes telles que le réseau des petits Etats insulaires en développement (SIDnet), Régions côtières et petites îles – UNESCO, le porte-parole des petites îles et le programme d'activités des petits Etats insulaires en développement du Programme des Nations Unies pour l'environnement;

g) améliorer les sections du site Web de la Convention sur les thèmes du programme et les questions intersectorielles en mettant en pratique les leçons tirées de la mise sur pied du Centre d'échange de la biosécurité, plus particulièrement l'utilisation des formats, des protocoles et des normes communs, afin d'améliorer la compatibilité des données et de l'information;

8. Fait appel au comité consultatif informel pour évaluer les résultats de l'examen indépendant du Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/7/INF/12) et aider le Secrétaire exécutif dans le choix des mesures à prendre pour améliorer le rôle des Centres d'échange dans la promotion de la coopération technique et scientifique, notamment son rôle de faciliter le transfert de technologie, le savoir-faire et l'optimisation des ressources afin d'appuyer l'application de la Convention au niveau national.

B. Procédures opérationnelles pour le comité consultatif informel du Centre d'échange

La Conférence des Parties

Décide d'adopter les procédures opérationnelles ci-jointes pour le comité consultatif informel créé en application de la décision III/4, paragraphe 10.

Annexe

PROCEDURES OPERATIONNELLES POUR LE COMITE CONSULTATIF INFORMEL

A. Objectifs

1. Le comité consultatif informel, en fournissant des conseils au Secrétaire exécutif, poursuivra les objectifs suivants :

a) fournir des avis sur des questions relatives au Centre d'échange et, en particulier, sur la manière de renforcer l'efficacité du Centre d'échange en tant que mécanisme de promotion de la coopération scientifique et technique et de l'échange d'information sur le transfert de l'expertise, de la technologie et de la coopération scientifique accessibles au public;

b) faciliter l'élaboration et l'application des orientations émanant de la Conférence des Parties concernant le Centre d'échange et son plan stratégique sur le Centre d'échange (UNEP/CBD/COP/5/INF/3);

c) faciliter et encourager une coopération avec d'autres initiatives régionales et internationales pertinentes de coopération technique et scientifique et de transfert technologique;

d) recommander des solutions permettant de faciliter la mise en oeuvre du Centre d'échange à l'échelle nationale;

e) renforcer les bienfaits d'une coopération technique et scientifique dans toutes les activités de la Convention.

B. Procédures opérationnelles

2. Le Secrétaire exécutif, en constituant et en coordonnant le comité consultatif informel, cherchera à garantir un équilibre régional ainsi que des compétences et connaissances adéquates, y compris pour des initiatives de coopération technique et scientifique régionales et internationales et des organisations non gouvernementales.

C. Membres

3. Les membres du comité consultatif informel seront sélectionnés par le Secrétaire exécutif. Lorsqu'il fera son choix, il veillera à assurer l'équilibre des compétences ainsi que l'équilibre régional et biogéographique.

4. Les membres du comité consultatif informel seront sélectionnés sur la base de leurs compétences et de leur maîtrise du Centre d'échange et de la Convention, en tenant compte de l'expertise nécessaire, dont : la coopération scientifique et technique, le renforcement des capacités, l'échange et le partage d'informations, et la facilitation de partenariats avec d'autres organismes et initiatives.

5. Les membres du comité consultatif informel seront élus pour deux ans. Le Secrétaire exécutif peut renouveler leur mandat.

6. Le Secrétaire exécutif devrait veillera à ce que les changements parmi les membres n'affectent pas la continuité des travaux.

7. Le Secrétaire exécutif peut convenir de procurations.

D. Présidence

8. Le président du comité consultatif informel sera choisi par le Secrétaire exécutif, après consultation des membres, et aura un mandat d'au moins deux ans.

E. Réunions

9. Les réunions seront convoquées par le Secrétaire exécutif et se tiendront consécutivement aux réunions de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et des réunions de la Conférence des Parties. D'autres réunions, électroniques ou en personne, peuvent être convoquées au besoin par le Secrétaire exécutif pour s'assurer que les questions sont traitées en temps utile.

10. L'ordre du jour provisoire de chaque réunion sera disponible si possible deux mois avant, sinon au moins un mois avant chaque réunion, et sera publié sur le site Web de la Convention sur la diversité biologique et communiqué aux correspondants nationaux du Centre d'échange et du comité consultatif informel par télécopieur et/ou par courriel et/ou par la poste.

11. Le compte-rendu de chaque réunion et les documents d'information connexes seront publiés sur le site Web de la Convention sur la diversité biologique dans les plus brefs délais possibles après leur examen par le Secrétaire exécutif. Ces informations seront également mises à la disposition des correspondants nationaux du Centre d'échange et du comité consultatif informel par télécopieur, par courriel ou par la poste.