Diversité biologique agricole
La Conférence des Parties
1. Prend acte des progrès accomplis dans l'application de la décision VI/5 relative au programme de travail sur la diversité biologique agricole;
2. Note que la préparation du rapport final sur l'Evaluation globale de la diversité biologique agricole et des étapes connexes a été reportée de deux ans (UNEP/CBD/COP/7/11, par. 66);
3. Prend note du rapport du Groupe d'experts techniques sur les impacts potentiels des technologies génétiques variétales restrictives sur les petits agriculteurs et les communautés autochtones et locales et sur les droits des exploitants agricoles,
créé aux termes du paragraphe 21 de la décision VI/5, qui s'est réuni à Montréal du 19 au 21 février 2003 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/6);
4. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'examiner, à sa dixième réunion, le rapport du Groupe d'experts techniques sur les technologies génétiques variétales restrictives, en vue de transmettre ses avis à la Conférence des Parties à sa huitième réunion, tout en tenant compte de la décision VII/16 sur l'article 8 j) et les dispositions connexes;
5. Prend note avec satisfaction du rapport préparé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et par sa Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture concernant les impacts potentiels des technologies génétiques variétales restrictives sur la diversité biologique agricole et sur les systèmes de production agricole (UNEP/CBD/COP/7/INF/31), rapport préparé conformément aux paragraphes 20 et 21 de la décision V/5;
6. Prend également note des documents d'information préparés par le Secrétaire exécutif, en application du paragraphe 17 de la décision VI/5, concernant les impacts de la libéralisation des échanges sur la diversité biologique agricole, et demande à tous les pays en développement de bien vouloir rassembler et incorporer davantage de données sur cette question (UNEP/CBD/COP/7/INF/14 et 15);
7. Se félicite de la création éventuelle, par l'Institut international des ressources phytogénétiques, d'une unité de facilitation pour la recherche sur la diversité biologique agricole, en partenariat avec d'autres agences du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, des organisations de la société civile et d'autres centres de recherche, à titre de contribution au programme de travail;
8. Accueille, à l'intérieur du cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et dans le cadre de sa stratégie de financement, la création d'un Fonds mondial pour la diversité des cultures, dont le lancement initial a eu lieu au Sommet mondial pour le développement durable, car il contribue à la création d'un patrimoine important qui soutient les centres de conservation ex situ à l'échelle mondiale;
9. Accueille l'initiative de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de dédier la AB Journée mondiale de l'alimentation BB 2004 à la AB diversité biologique pour la sécurité alimentaire BB et encourage les Parties, les autres gouvernements et le Secrétaire exécutif à la Convention à participer à cette célébration de la FAO;
10. Invite les Parties et les autres gouvernements à examiner et à encourager, s'il convient et selon les lois nationales et internationales, l'intégration de la diversité biologique agricole dans leurs projets, programmes et stratégies, avec la participation active des communautés autochtones et locales et l'inclusion des projets, programmes et stratégies desdites communautés sur la conservation, le développement et l'utilisation de la diversité biologique agricole, et à reconnaître et à appuyer les efforts des communautés autochtones et locales pour conserver la diversité biologique agricole;
11. Invite les organisations de la société civile et d'autres organisations et programmes non gouvernementaux à aider les Parties dans leurs initiatives de renforcement des capacités lors de l'intégration de la diversité biologique agricole dans leurs plans, programmes et stratégies, ainsi que les organisations internationales et les institutions de financement internationales à soutenir le développement et l'utilisation de la diversité biologique agricole;
12. Prie le Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, en étroite collaboration avec les autres organes concernés des Nations Unies et les organisations régionales et internationales, à identifier et à analyser les activités et les informations disponibles sur la diversité biologique agricole avant la présentation des troisièmes rapports nationaux;
13. Prie instamment les Parties et les autres gouvernements de ratifier le Traité international des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture car ce dernier sera un instrument déterminant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques pour réduire la faim et atténuer la pauvreté.
