Information

1. Décide ce qui suit :

a) L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a le mandat énoncé aux paragraphes 1 et 2 de l'article 25, jusqu'à ce que ce mandat soit précisé davantage par la Conférence des Parties;

b) Il fait rapport à la Conférence des Parties à chacune de ses réunions ordinaires;

c) Il se réunit avant chacune des réunions de la Conférence des Parties, suffisamment tôt pour que les Parties aient le temps d'étudier son rapport avant la réunion pertinente;

d) Il arrête, à sa première réunion ordinaire, son mode de fonctionnement, en tenant pleinement compte des vues exprimées par la Conférence des Parties à sa première Réunion, et présentées au Secrétariat par écrit avant la fin de février1995, ainsi que de la nécessité de s'inspirer des structures institutionnelles analogues déjà en place.

2. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de préparer un projet de programme de travail à moyen terme compte tenu des priorités fixées dans leprogramme de travail de la Conférence des Parties et des dispositions del'article 25, et de le soumettre à la Conférence des Parties à sa deuxièmeRéunion;

3. Décide aussi de déterminer, à chacune de ses réunions, les questions pour lesquelles des avis sont nécessaires aux fins d'application de la Convention, compte tenu de son programme de travail à moyen terme et de tous les documents qui lui auront été soumis par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, comme indiqué à l'article 25;

4. Décide en outre que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques tiendra sa première réunion au siège de l'UNESCO, àParis, du 4 au 8 septembre 1995 pour examiner l'ordre du jour provisoire joint à la présente décision.

Annexe

PREMIERE REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Projet d'ordre du jour provisoire

1. Ouverture de la réunion.

2. Questions d'organisation :

2.1 Election du Bureau;

2.2 Adoption de l'ordre du jour;

2.3 Organisation des travaux.

3. Questions relatives au mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire.

4. Programme de travail de l'Organe subsidiaire pour 1995-1997.

5. Questions sur lesquelles l'Organe subsidiaire doit donner son avis avant la deuxième Réunion de la Conférence des Parties.

5.1 Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques sur l'état de la diversité biologique (art.25, par.2a));


5.1.1 Etude des différents moyens qui permettraient à la Conférence des Parties de commencer l'étude des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, et détermination des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention (question prioritaire);


5.2 Réalisation d'évaluations scientifiques et techniques pour déterminer les effets des différents types de mesures prises en application des dispositions de la Convention (art. 25, par.2b));

5.3 Choix des technologies et techniques novatrices, efficaces et de pointe intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et fourniture de conseils sur les moyens de promouvoir la mise au point et le transfert de ces technologies (art.25, par.2c));

5.3.1 Moyens de promouvoir le transfert et la mise au point de technologies, et de faciliter l'accès à ces technologies, comme prévu aux articles16 et18 de la Convention (question prioritaire);

5.4 Fourniture d'avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale intéressant la recherche‑développement dans le domaine de la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique (art.25, par.2d));

5.5 Questions à caractère scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires souhaiteront peut-être soumettre à l'Organe subsidiaire (art.25, par.2e));

5.5.1 Indiquer les types de renseignements scientifiques et techniques qui devraient figurer dans les rapports nationaux sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention, et leur efficacité pour ce qui est de tendre à la réalisation des objectifs de la Convention (question prioritaire);

5.5.2 Etudier la manière dont la Convention sur la diversité biologique pourrait contribuer aux préparatifs de la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui se tiendra en1996;

5.5.3 Fournir des avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine (en tenant compte également des autres dispositions du paragraphe2 de l'article25) (question prioritaire).

6. Projet d'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire.

7. Dates et lieu de la deuxième réunion.

8. Questions diverses.

9. Adoption du rapport.

10. Clôture de la réunion.