Information

1. Décide de parvenir à une décision sur l'emplacement du Secrétariat à sa deuxième Réunion;

2. Décide d'inviter les Parties désireuses d'accueillir le Secrétariat à soumettre leurs offres à celui-ci avant le 31 mars 1995;

3. Décide d'inviter ces Parties à inclure dans leur offre, dans la mesure du possible, des renseignements concernant notamment :

a) Les installations et services qui seraient fournis (locaux à usage de bureaux, salles de réunion, services de conférence, etc.);

b) L'appui institutionnel qui serait fourni (programmes intéressant la Convention, programmes scientifiques, représentation des Parties par des services diplomatiques, etc.);

c) L'appui direct, y compris l'appui financier et technique;

d) Les privilèges et immunités qui seraient accordés au Secrétariat et à son personnel (nature de l'accord de siège ou de tout autre arrangement à négocier avec le Secrétariat et privilèges et immunités qui seraient accordés au membres du personnel du Secrétariat et à leurs familles, etc.);

e) L'état des équipements et des services collectifs, en particulier des services de santé et d'éducation.

4. Décide de prier le Secrétariat de transmettre toutes les offres reçues aux Parties, en tant que document officiel de la deuxième Réunion de la Conférence, et ce avant le 31 mai 1995;

5. Décide que la deuxième Réunion de la Conférence des Parties n'aura pas lieu dans un pays ayant offert d'accueillir le Secrétariat;

6. Décide qu'à sa deuxième Réunion elle s'efforcera par tous les moyens de parvenir par consensus à une décision sur l'emplacement du Secrétariat. Compte tenu du paragraphe 1 de la présente décision, au cas où il ne serait pas possible de parvenir à un consensus et si, au moment du vote, le paragraphe 1 de l'article 40 du Règlement intérieur n'a pas encore été adopté, la Conférence procédera comme suit :

a) Elle prendra une décision à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes;

b) Si aucune des offres faites ne recueille la majorité des deux tiers après le premier tour de scrutin, elle organisera d'autres tours, l'offre recevant le plus petit nombre de voix étant éliminée, à chacun d'eux, jusqu'à ce que deux offres au moins restent en présence et que l'une obtienne la majorité des deux tiers des voix des Parties présentes et votantes.