Information

Prenant note des informations figurant dans les rapports publiés sous les cotes UNEP/CBD/COP/2/9 et UNEP/CBD/COP/2/8 et de la collaboration entre le Secrétariat de la Convention et le Secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial restructuré,

1. Décide que le Fonds pour l'environnement mondial restructuré continue d'être provisoirement, conformément à l'article 39 de la Convention, la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement institué au titre de la Convention, jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le choix d'une structure institutionnelle conformément à l'article 21 de la Convention. La Conférence des Parties s'efforcera de prendre cette décision à sa troisième réunion;

2. Décide d'entreprendre le premier examen de l'efficacité du mécanisme de financement à sa quatrième réunion en 1997, et de procéder ensuite à un réexamen tous les trois ans. Le premier examen aura lieu selon les modalités indiquées dans le document UNEP/CBD/COP/2/9;

3. Prie le Secrétaire exécutif de poursuivre l'élaboration des directives qui seront suivies pour cet examen, en tenant compte des observations faites par les participants à la deuxième réunion et des observations que les Parties lui communiqueront par écrit avant fin février1996, pour que la Conférence des Parties puisse examiner ces directives à sa troisième réunion et prendre une décision à leur sujet;

4. Prend note du projet de "Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial relatif à la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement de la Convention", élaboré conjointement par le Secrétariat de la Convention et le Secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial restructuré, et prie le Secrétariat de la Convention de poursuivre les consultations à ce propos, pour veiller à ce que les observations formulées par les Parties soient prises en considération, et de lui soumettre un projet révisé de ce Mémorandum d'accord pour qu'elle puisse l'examiner à sa troisièmeréunion et prendre une décision à ce sujet;

5. Prie la structure institutionnelle provisoire chargée de gérer le mécanisme de financement de faciliter d'urgence l'application de l'article 6 de la Convention en mettant à la disposition des pays en développement qui sont Parties à la Convention, selon des modalités souples et rapides, des ressources financières qui seront affectées à des projets;

6. Prie la structure institutionnelle provisoire de tenir pleinement compte, et de manière suivie, des avis de la Conférence des Parties concernant l'élaboration de la Stratégie opérationnelle et des programmes, pour veiller à ce que les objectifs de la Convention soient respectés. La Conférence des Parties prie le Fonds pour l'environnement mondial de tenir compte des recommandations suivantes pour préparer le rapport qu'il lui soumettra à sa troisième réunion :

a) Fournir des renseignements détaillés montrant que les programmes de travail approuvés sont conformes aux avis de la Conférence des Parties;

b) Soumettre la liste des projets proposés par les pays pouvant prétendre à un financement en indiquant quel est l'état d'avancement de ces projets;

7. Prend note du cycle de projet révisé adopté récemment, ainsi que de la Stratégie opérationnelle, qui devraient accélérer l'approbation et l'exécution des projets, et demande au Fonds pour l'environnement mondial de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour accélérer la préparation et l'approbation des projets en vue d'appliquer pleinement les directives données par la Conférence des Parties dans l'annexe I à sa décision I/2 relative aux ressources et au mécanisme de financement intitulée "Politique générale, stratégie et priorités du programme, et critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources financières" (UNEP/CBD/COP/1/17);

8. Demande qu'un représentant de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, institué au titre de la Convention, participe aux réunions du Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l'environnement mondial, et réciproquement, comme prévu dans le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et dans le mandat du Groupe consultatif scientifique et technique;

9. Prie le Secrétaire exécutif :

a) D'explorer plus avant la possibilité de trouver des ressources financières additionnelles pour soutenir les objectifs de la Convention;

b) De continuer de surveiller la disponibilité de ressources financières additionnelles et de déterminer quand et comment les Parties à la Convention pourraient avoir accès à ces ressources;

c) D'étudier les caractéristiques propres aux activités intéressant la diversité biologique pour que la Conférence des Parties puisse suggérer aux organismes de financement des moyens de faire en sorte que les activités qu'ils financent dans le domaine de la diversité biologique soutiennent davantage la Convention;

10. Recommande, pour que ses politiques, stratégies et programmes prioritaires soient appliqués plus efficacement, que le Fonds pour l'environnement mondial étudie la possibilité de promouvoir la participation du public, sous diverses formes, ainsi que la collaboration entre les divers échelons de l'administration publique et les diverses couches de la société, notamment la possibilité de créer un programme de dons pour les projets d'ampleur moyenne. Pour ce faire, il faudrait tenir compte des critères définissant les conditions d'attribution des ressources définis par la Conférence des Parties dans l'annexe I à sa décision I/2 relative aux ressources et au mécanisme de financement, figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/17;

11. Prie la structure institutionnelle provisoire d'appliquer les dispositions pertinentes des décisions suivantes : II/3 relative au centre d'échange, II/7 relative à l'examen des articles 6 et 8 de la Convention, II/8 relative à l'examen préliminaire des éléments de la diversité biologique particulièrement menacés et des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la Convention, et II/17 relative à la forme et à la fréquence des rapports nationaux devant être présentés par les Parties;

12. Prie le Secrétaire exécutif de présenter à la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, un rapport sur l'application de la présente décision.