Information

1. Décide d'inviter son Président à communiquer au Groupe intergouvernemental sur les forêts, à sa deuxième réunion, le texte de la Déclaration figurant en annexe à la présente décision;

2. Prie le Secrétaire exécutif :

a) De donner des conseils et des informations sur les rapports entre les communautés autochtones et locales et les forêts, comme demandé par l'Equipe interorganisations du Groupe intergouvernemental sur les forêts;

b) De commander et de réaliser des travaux sur les forêts et la diversité biologique, en vue de produire un document d'information sur les liens entre les forêts et la diversité biologique pour que la Conférence des Parties puisse décider, à sa troisième réunion, s'il est nécessaire d'apporter une nouvelle contribution aux travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et de transmettre ce document à ce Groupe pour information;

c) D'inviter toutes les Parties ainsi que les organisations intergouvernementales compétentes à concourir à la rédaction des documents sur les forêts et la diversité biologique qui doivent être établis par le Secrétaire exécutif, et de solliciter le concours des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des communautés autochtones et locales;

3. Invite toutes les Parties à inclure des experts de la diversité biologique des forêts dans leurs délégations auprès du Groupe intergouvernemental sur les forêts;

4. Invite le Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts à lui faire part, à sa troisième réunion, des progrès réalisés sur les questions intéressant les forêts et la diversité biologique.

Annexe à la décision II/9

DECLARATION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET LES FORETS, ADRESSEE AU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS PAR LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

1. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se félicite de ce que la Commission du développement durable ait décidé de créer un Groupe intergouvernemental sur les forêts, à composition non limitée, en vue de rechercher un consensus sur la politique à suivre pour soutenir la gestion, la conservation et la mise en valeur durable des forêts, et coordonner cette action.

2. Soucieuse d'éviter un double emploi des efforts et de coordonner son action dans le domaine de la diversité biologique avec celle d'autres organisations compétentes, la Conférence des Parties est prête à contribuer à l'accomplissement du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts.

3. Gardant à l'esprit le rôle crucial des forêts dans le maintien de la diversité biologique mondiale, la Conférence des Parties tient à engager un dialogue avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts sur toutes les questions intéressant les forêts et la diversité biologique.

4. Les forêts tropicales, tempérées et boréales offrent aux plantes, aux animaux et aux micro-organismes un ensemble d'habitats extrêmement diversifié, et recèlent la majorité des espèces terrestres de notre planète. Cette diversité, qui est le fruit de l'évolution, reflète aussi l'influence conjuguée du milieu physique et de l'homme.

5. Le maintien des écosystèmes forestiers est crucial pour la conservation de la diversité biologique bien au-delà des limites de ces écosystèmes, notamment parce qu'ils jouent un rôle essentiel dans la dynamique du climat et les cycles biogéochimiques. Les forêts rendent des services écologiques et, dans le même temps, elles fournissent des moyens de subsistance et des emplois à des centaines de millions de personnes dans le monde entier.

6. La diversité biologique des forêts est le résultat d'une évolution qui se déroule depuis des millions d'années et qui est la résultante de forces écologiques telles que le climat, les incendies, la compétition entre les espèces et les facteurs de perturbation. La diversité des écosystèmes forestiers, tant physique que biologique, leur confère une très grande faculté d'adaptation, qui fait partie intégrante de leur diversité biologique. Dans tout écosystème forestier, les processus écologiques sont tributaires de la diversité biologique. L'appauvrissement de la diversité biologique d'un écosystème peut donc diminuer sa résilience.

7. Les forêts sont en voie de dégradation et leur diversité biologique s'appauvrit. Cet appauvrissement est lié au déboisement, au morcellement et à la dégradation extensive de tous les types de forêts. Les causes directes et indirectes de cet appauvrissement sont nombreuses, et la Conférence des Parties prend note du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts à cet égard (point 1.2 de l'ordre du jour du Groupe).

8. Les forêts et leur diversité biologique jouent, sur les plans économique, social et culturel, un rôle important dans la vie de nombreuses communautés autochtones et locales. La Convention sur la diversité biologique dit expressément qu'il faut respecter, préserver et entretenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et qu'il faut aussi protéger et encourager l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux traditions culturelles. Elle encourage aussi les pays à collaborer au développement et à l'utilisation des technologies traditionnelles et autochtones, et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques, en vue de poursuivre les objectifs de la Convention. Les articles 8 (alinéa j)), 10 (alinéa c)) et 18 (paragraphe 4) de la Convention définissent le cadre général de cette action.

9. La Convention sur la diversité biologique reconnaît en outre, à l'article 15, que les Etats ont droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles et reconnaît aussi que le pouvoir de déterminer l'accès aux ressources génétiques appartient aux gouvernements et est régi par la législation nationale. Elle dit aussi que les Parties contractantes doivent s'efforcer de créer des conditions propres à faciliter l'accès aux ressources génétiques aux fins d'utilisation écologiquement rationnelle par d'autres Parties contractantes et de ne pas imposer de restrictions qui aillent à l'encontre des objectifs de la Convention. Cet accès, y compris l'accès aux ressources génétiques forestières, est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la Partie contractante qui fournit ces ressources et est régi par des conditions convenues d'un commun accord. Des mesures doivent être prises pour assurer le partage juste et équitable des résultats de la recherche-développement ainsi que des avantages découlant de l'utilisation commerciale et autre des ressources génétiques avec la Partie contractante qui fournit ces ressources. Ce partage s'effectue selon des modalités mutuellement convenues.

10. La Conférence des Parties souligne et demande au Groupe intergouvernemental sur les forêts de reconnaître la nécessité d'intégrer la conservation et l'utilisation de la diversité biologique dans les plans, programmes et politiques sectoriels et intersectoriels pertinents (alinéab) de l'article 6 de la Convention sur la diversité biologique). La Conférence des Parties demande au Groupe intergouvernemental sur les forêts de noter qu'elle entend étudier la question de savoir comment la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts pourraient bénéficier de la définition d'objectifs écologiques précis dans le secteur forestier et dans d'autres secteurs. La Conférence des Parties demande aussi au Groupe intergouvernemental sur les forêts d'envisager une étude d'impact sur l'environnement des activités, plans, programmes et politiques sectoriels susceptibles d'avoir un impact négatif sur les écosystèmes forestiers (article 14 de la Convention sur la diversité biologique) (Point I.2 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

11. La Conférence des Parties prend acte du mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts concernant la méthode à suivre pour évaluer correctement les avantages multiples qui dérivent des forêts. Dans ce contexte, elle demande au Groupe de prendre en considération les avantages économiques (monétaires et non monétaires), les services écologiques et les valeurs non-consomptives fournies par la diversité biologique des forêts, notamment la valeur importante des forêts sur le plan culturel, religieux et récréatif (Points III.1 et IV.1 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

12. La Conférence des Parties reconnaît qu'il faut mettre au point et adopter des modes de gestion durables pour les forêts, conciliant les objectifs de protection, les objectifs socio-économiques des communautés locales tributaires des forêts, et les objectifs en matière d'environnement, en particulier dans le domaine de la diversité biologique. Une gestion durable des forêts doit garantir que les éléments de la diversité biologique sont utilisés de telle manière et à un rythme tel que cette utilisation n'appauvrisse pas la diversité biologique à long terme, faisant ainsi en sorte qu'elle puisse répondre aux besoins des générations actuelles et futures (article 2 de la Convention sur la diversité biologique). La gestion durable des forêts doit se situer au niveau des écosystèmes et tendre à préserver la qualité des forêts du point de vue de la Convention sur la diversité biologique, cette qualité comportant comme éléments la composition des forêts, la régénération naturelle, les modes de variation des écosystèmes, les fonctions des écosystèmes et leur évolution avec le temps. Une attention particulière devrait être accordée aux éléments de la diversité biologique qui se trouvent menacés (points III.2 et I.5 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

13. La conservation in situ des forêts, dans le contexte de l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique, notamment la création et la gestion de zones protégées, est appelée à jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs en matière de diversité biologique en vue d'une gestion durable des forêts, et devrait être incluse dans les plans nationaux concernant l'utilisation des sols et des forêts. A cet égard, la conservation des forêts primaires et des forêts anciennes ainsi que des forêts secondaires adultes revêt une importance particulière. Tous les intéressés, en particulier les gestionnaires, devraient s'engager dans un processus décisionnel transparent et participatif capable de tenir compte expressément des multiples fonctions des forêts et d'impliquer tous les intéressés, en particulier les communautés locales et autochtones (point I.1 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

14. L'éducation et la sensibilisation du public ne sont pas expressément mentionnées dans le mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts. L'éducation et la sensibilisation devraient avoir un rang de priorité élevé, tant à l'échelon national qu'à l'échelon international, vu leur importance à tous les niveaux - communautés locales, décideurs locaux et nationaux, responsables de la gestion des forêts, utilisateurs des forêts et des produits forestiers - pour faire prendre conscience de l'importance de la diversité biologique et en particulier de ceux de ses éléments qui sont menacés (article 13 de la Convention sur la diversité biologique).

15. Davantage d'efforts dans le domaine de la recherche, de la formation et de la création de moyens, doivent porter sur la diversité biologique (article 12 de la Convention sur la diversité biologique). Particulièrement importants à cet égard sont la mise au point de politiques, critères et indicateurs, méthodes et techniques pour une gestion durable des forêts, ainsi que l'impact de l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique, en particulier de ceux qui sont menacés, sur les processus écologiques (points III.1 et III.2 de l'ordre du jour du Groupe intergouvernemental sur les forêts).

16. A la demande du Groupe intergouvernemental sur les forêts, la Conférence des Parties a chargé le Secrétaire exécutif de la Convention de donner des conseils et des informations sur les liens entre les communautés locales et les forêts. La Conférence des Parties a en outre demandé au Secrétaire exécutif de donner des conseils et des informations sur le contenu, les travaux et le programme de travail à moyen terme de la Convention dans la mesure où ils intéressent le mandat du Groupe intergouvernemental sur les forêts. Ces conseils et renseignements seront communiqués en temps utile, avant la troisième session du Groupe.

17. Le Groupe intergouvernemental sur les forêts recevra peut-être aussi des conseils techniques du Secrétariat de la Convention après la troisième réunion de la Conférence des Parties, notamment sur les causes sous-jacentes de l'appauvrissement de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers, les éléments constitutifs et la dynamique de la diversité biologique, les moyens de protéger et d'utiliser efficacement le savoir forestier traditionnel, les innovations et pratiques des habitants des forêts, des communautés locales et autochtones, et le partage équitable des avantages découlant des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles.