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COP 2 Décision II/19
Sections retirées: paragraphes 1 et 3-6.

EMPLACEMENT DU SECRETARIAT

La Conférence des Parties,

1. Exprime sa sincère gratitude aux gouvernements canadien, kényen, espagnol et suisse, qui ont généreusement offert d'accueillir le Secrétariat permanent de la Convention;

2. Décide d'accepter l'offre du Gouvernement canadien, telle qu'elle figure dans le document UNEP/CBD/COP/2/Rev.1, d'accueillir à Montréal le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique créé aux termes de l'article 24 de la Convention;

3. Prie le Secrétaire exécutif d'engager, sans délai, des discussions avec le Gouvernement canadien en vue d'arrêter les dispositions d'ordre pratique relatives au transfert et à l'implantation, à Montréal, du Secrétariat de la Convention;

4. Souligne que ledit transfert devrait, dans toute la mesure possible, s'effectuer sans incidence négative sur la préparation technique par le Secrétariat des réunions devant être organisées en 1996 au titre de la Convention ainsi que d'autres activités s'y rapportant;

5. Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement d'engager avec le Gouvernement canadien la négociation et la mise au point définitive de l'accord de siège;

6. Prie en outre le Secrétaire exécutif de lui rendre compte, à sa troisième réunion, de l'application de la présente décision.