Sections retirées: paragraphes 1 et 3-6.
EMPLACEMENT DU SECRETARIAT
La Conférence des Parties,
1. Exprime sa sincère gratitude aux gouvernements canadien, kényen,
espagnol et suisse, qui ont généreusement offert d'accueillir le Secrétariat
permanent de la Convention;
2. Décide
d'accepter l'offre du Gouvernement canadien, telle qu'elle figure dans le document
UNEP/CBD/COP/2/Rev.1, d'accueillir à Montréal le Secrétariat de la Convention
sur la diversité biologique créé aux termes de l'article 24 de la Convention;
3. Prie le Secrétaire exécutif d'engager, sans délai, des discussions
avec le Gouvernement canadien en vue d'arrêter les dispositions d'ordre pratique
relatives au transfert et à l'implantation, à Montréal, du Secrétariat de la
Convention;
4. Souligne que ledit transfert devrait, dans toute la mesure possible,
s'effectuer sans incidence négative sur la préparation technique par le Secrétariat
des réunions devant être organisées en 1996 au titre de la Convention ainsi
que d'autres activités s'y rapportant;
5. Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement
d'engager avec le Gouvernement canadien la négociation et la mise au point définitive
de l'accord de siège;
6. Prie en outre le Secrétaire exécutif de lui rendre compte, à sa troisième
réunion, de l'application de la présente décision.