Information

La Conférence des Parties,

1. Décide d'adopter l'annexe à la présente décision, contenant les objectifs et les critères pour le deuxième examen de l'efficacité du Mécanisme de financement, qui devra se terminer avant la sixième réunion de la Conférence des Parties.

2. Décide également que ce deuxième examen se fera sous l'autorité de la Conférence des Parties.

3. Décide en outre qu'en fonction des résultats de l'examen, la Conférence des Parties prendra les dispositions voulues pour améliorer, si nécessaire, l'efficacité du Mécanisme de financement.

Annexe

MANDAT POUR LE DEUXIÈME EXAMEN DE L'EFFICACITÉ DU MÉCANISME DE FINANCEMENT

A. Objectifs

1. Conformément au paragraphe 3 de l'article 21, la Conférence des Parties examine l'efficacité du Mécanisme de financement, notamment les critères et les lignes directrices visés au paragraphe 2 de l'Article 21, afin de prendre les mesures appropriées pour améliorer, si nécessaire, l'efficacité du Mécanisme. À cette fin, le terme efficacité recouvre :

a) La capacité du Mécanisme de financement et de sa structure institutionnelle de fournir et livrer les ressources financières;

b) La conformité des activités du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui est la structure institutionnelle chargée de gérer le Mécanisme de financement, avec les instructions données par la Conférence des Parties;

c) L'efficience, l'efficacité et la durabilité des activités financées par le FEM concernant l'application de la Convention et la réalisation de ses trois objectifs.

B. Méthodologie

2. L'examen porte sur les activités du Mécanisme de financement pour la période allant de novembre 1996 à juin 2001, avec un accent particulier sur les activités prenant fin au cours de cette période.

3. L'examen couvre l'ensemble des programmes opérationnels, du mécanisme de financement intéressant la Convention sur la diveresité biologique.

4. L'examen devrait être effectué par un évaluateur indépendant et s'appuyer notamment sur les sources suivantes:

a) L'information fournie par les Parties sur leur expérience en matière, soit de demande de fonds au Mécanisme de financement, soit de mise en oeuvre d'activités financées par le Mécanisme de financement;

b) Les rapports préparés par le Fonds pour l'environnement mondial, y compris les rapports présentés à la Conférence des Parties, les rapports d'activité des programmes, les examens annuels de l'exécution des projets, les rapports du Programme de suivi et d'évaluation du FEM, y compris la deuxième Etude de la performance globale, les rapports opérationnels sur les programmes du FEM et le rapport du FEM;

c) Les examens et évaluations de projets effectués par les organismes d'exécution;

d) Les renseignements fournis par d'autres parties prenantes aux activités sur la diversité biologique financées par le FEM.

C. Critères

5. L'efficacité du Mécanisme de financement est évaluée notamment à l'aide des critères suivants:

a) Les initiatives et mesures prises par le Mécanisme de financement pour appliquer les instructions de la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, visant à améliorer l'efficacité du Mécanisme de financement, contenues dans l'annexe à sa décision IV/11:

b) Les mesures prises par le Mécanisme de financement pour donner suite aux instructions de la Conférence des Parties, contenues dans les décisions I/2, II/6; III/5; IV/13 etV/;

c) Les conclusions et recommandations de la deuxième Etude de la performance globale du FEM;

d) Tout autre point pertinent soulevé par les Parties.

7. Les Parties, les pays et les autres acteurs, y compris les organisations compétentes, sont invités à communiquer au Secrétaire exécutif, avant le 30 septembre 2001, leur avis détaillé sur l'efficacité et l'efficience du Mécanisme de financement sur la base de l'expérience vécue au cours de la période considérée.

8. Les communications mentionnées ci-dessus sont organisées selon un questionnaire mis au point par l'évaluateur en s'inspirant des critères adoptés dans le présent mandat, et transmis aux Parties le plus tôt possible après la clôture de la cinquième réunion de la Conférence des Parties. L'évaluateur prépare une compilation et une synthèse des informations reçues.

9. ... L'évaluateur réalise les études théoriques, les entrevues et les études sur le terrain nécessaires pour la réalisation de l'examen, dans la limite des ressources disponibles.

10. La compilation et la synthèse contenant l'information reçue en réponse au questionnaire, ainsi que le rapport de l'évaluateur, sont soumis au Bureau aux fins d'examen et pour commentaires avant d'être distribués aux Parties.

11. Le projet de compilation et de synthèse, ainsi que le rapport de l'évaluateur, sont également adressés au FEM (au secrétariat du FEM et aux agents d'exécution) aux fins d'examen et pour commentaire. Les commentaires sont inclus dans la documentation et les sources en sont indiquées.

12. Le Secrétaire exécutif communique la documentation aux Parties trois mois au moins avant la tenue de la sixième réunion de la Conférence des Parties.