Information

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision IV/9,

Reconnaissant la nécessité de respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et d'en favoriser l'application sur une plus large échelle,

Notant le besoin d'une approche à long terme pour réaliser le programme de travail sur l'application de l'article 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre d'une vision qui sera progressivement élaborée, conformément aux objectifs généraux énoncés à l'article 8 (j) et dans les dispositions connexes,

Soulignant l'importance fondamentale d'une participation entière et effective des communautés autochtones et locales à l'application de l'article 8 (j) et des dispositions connexes,

Notant qu'il importe d'intégrer, avec la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, les travaux sur l'article 8(j) et les dispositions connexes aux stratégies, politiques et plans d'action nationaux, régionaux et internationaux,

Reconnaissant le rôle vital que les femmes jouent dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et soulignant qu'une plus grande attention devrait être accordée au renforcement de ce rôle et à la participation des femmes des communautés autochtones et locales au programme de travail,

Notant les déclarations existantes des communautés autochtones et locales, dans la mesure où elles se rapportent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris, notamment, la Déclaration de Kari Oca, la Déclaration de Mataatua, la Déclaration de Santa Cruz, la Déclaration et le Plan d'action de Leticia, le Treaty for Life Forms Patent Free Pacific, la Déclaration Ukupseni Kuna Yala, la Déclaration Heart of the Peoples on Biodiversity and Biological Ethics, la Déclaration de Jovel sur les communautés autochtones, les connaissances autochtones et la diversité biologique, la Déclaration de Chiapas et d'autres déclarations pertinentes de Forums autochtones, ainsi que la Convention N° 169 de l'Organisation internationale du travail, Action 21 et d'autres conventions internationales,

Reconnaissant le rôle joué par le Forum international autochtone sur la diversité biologique depuis la troisième Conférence des Parties en s'enquérant auprès de la Conférence des Parties de la mise en oeuvre de l'article 8 j) et des dispositions connexes,

Réaffirmant qu'il importe de faire en sorte que l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention et les dispositions d'accords internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle se complètent,

Notant en outre qu'il existe des accords internationaux, des droits de propriété intellectuelle et des législations et des politiques en vigueur qui peuvent influer sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes,

Notant également que la mise en oeuvre de l'article 8 j) et des dispositions connexes varie selon les régions et les pays en fonction de l'approche et des moyens adoptés,

1. Approuve le programme de travail figurant en annexe à la présente décision, qui sera examiné périodiquement durant son application;

2. Décide de mettre en oeuvre le programme de travail en accordant la priorité aux activités 1, 2, 4, 5, 8, 9 et 11 ainsi qu'aux activités 7 et 12 qui seront entreprises une fois les activités 5, 9 et 11 auront été menées à bien;

3. Demande instamment aux Parties et aux autres gouvernements, en collaboration avec les organisations compétentes et en accord avec leurs législations nationales, de favoriser et d'exécuter le présent programme de travail et d'intégrer les tâches identifiées à leur programme en cours compte tenu des réalités nationales ainsi que des possibilités recensées en matière de collaboration;

4. Prie les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes de tenir pleinement compte des instruments, directives et codes en vigueur et d'autres activités en cours lors dela mise en oeuvre le présent programme de travail;

5. Encourage la participation des communautés autochtones et locales aux travaux du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages portant sur l'élaboration de directives et de méthodes visant à assurer le respect, la préservation et la conservation du savoir, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales dépositaires des modes de vie traditionnels présentant un grand intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

6. Tient compte de l'importance que revêtent les mesures concernant le savoir traditionnel dans le domaine forestier proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts/le Forum intergouvernemental sur les forêts, car elles constituent une partie importante du présent programme de travail;

7. Prie les Parties, les autres gouvernements et les organisations internationales, régionales et nationales de fournir un appui financier approprié aux fins de mise en oeuvre du programme de travail;

8. Prie le Secrétaire exécutif de faciliter l'intégration des tâches pertinentes prévues par le programme de travail aux programmes thématiques prévus par la Convention sur la diversité biologique qui seront élaborées et de faire rapport sur l'état d'avancement des programmes thématiques au Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé de l'article 8 j) et des dispositions connexes;

9. Décide de prolonger le mandat du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique afin qu'il étudie les progrès accomplis dans l'exécution des tâches prioritaires de son programme de travail en se fondant sur les rapports du Secrétaire exécutif et des Parties à la réunion du Groupe de travail, et de recommander de nouvelles mesures sur la base de cet examen. Le Groupe de travail devrait en outre examiner comment accroître la participation des communautés autochtones et locales aux programmes de travail thématiques élaborés au titre de la Convention sur la diversité biologique. Le Groupe de travail spécial à composition non limitée devrait faire rapport à la Conférence des Parties à sa sixième réunion;

10. Prie les Parties, les autres gouvernements et les organes subsidiaires de la Convention, le Secrétaire exécutif et les organisations compétentes, y compris les communautés autochtones et locales, d'assurer la pleine participation des femmes et des organisations féminines aux activités tendant à la mise en oeuvre du programme de travail figurant à l'annexe à la présente décision ainsi qu'aux autres activités pertinentes entreprises en vertu de la Convention;

11. Invite les Parties et les autres gouvernements à appuyer la participation du Forum autochtone international sur la diversité biologique ainsi que les organsations compétentes représentant les communautés autochtones et locales lorsqu'il s'agira de donner des avis à la Conférence des Parties sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes;

12. Demande instamment aux Parties et aux autres gouvernements, et le cas échéant aux organisations représentant les communautés autochtones et locales, de faciliter la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales à l'application de la Convention et à cet effet:

a) De donner aux communautés autochtones et locales la possibilité de définir leurs besoins en matière de capacités, avec l'assistance des gouvernements et d'autres intéressés si elles le demandent;

b) De prévoir, dans les propositions et plans relatifs aux projets exécutés par les communautés autochtones et locales, des dispositions financières aux fins d'un financement du développement des capacités en matière de communication entre communautés autochtones et locales en vue de faciliter la diffusion et l'échange d'informations sur des questions touchant le savoir, les innovations et les pratiques traditionnels;

c) De doter les institutions nationales de moyens suffisants pour répondre aux besoins des communautés autochtones et locales découlant de l'article 8 j) et des dispositions connexes,

d) De renforcer et de développer les moyens de communication entre communautés autochtones et locales ainsi qu'entre ces communautés et les gouvernements aux échelons local, national et régional, y compris avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et ce, avec la participation directe et sous la responsabilité des communautés autochtones et locales, par l'intermédiaire de leurs correspondants attitrés;

e) D'employer d'autres moyens de communication qu'Internet, notamment les journaux, les bulletins d'information et les programmes radiophoniques et d'encourager l'emploi des langues vernaculaires

f) De soumettre des études de cas sur les méthodes et approches de nature à contribuer à la préservation du savoir, des innovations et des pratiques traditionnelles, y compris leur archivage, le cas échéant, et à renforcer le contrôle et la capacité de décision des communautés autochtones et locales pour ce qui est du partage de ce savoir, de ces innovations et de ces pratiques;

13. Souligne une fois encore la nécessité de réaliser, en collaboration avec les communautés autochtones et locales, les études de cas demandées aux paragraphes 10 b) et 15 de sa décision IV/9, pour pouvoir évaluer valablement l'efficacité des mesures juridiques et autres formes appropriées de protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales;

14. Reconnaît l'importance que revêtent les systèmes sui generis et autres systèmes visant la protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales et le partage équitable des avantages découlant de leur exploitation, pour l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique, compte tenu des travaux en cours sur l'article 8(j) et les dispositions connexes, et transmet ses conclusions à l'Organisation mondiale du commerce et à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, comme proposé au paragraphe 6 b) de la recommandation 3 de la réunion intersession concernant le fonctionnement de la Convention (UNEP/CBD/COP/5/4, annexe);

15. Invite les Parties et autres gouvernements à procéder à un échange d'informations et de données d'expérience sur la législation nationale et les autres mesures visant à protéger les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales;

16. Reconnaît que la préservation des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales dépend du maintien de l'identité culturelle et de la base matérielle qui la sous-tend, et invite les Parties et les gouvernements à prendre des mesures pour encourager la conservation et le maintien de cette identité;

17. Prie les Parties de promouvoir l'établissement d'inventaires nationaux des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui sont l'expression de modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre de programmes concertés et de consultations avec les communautés autochtones et locales, en tenant compte des principes consistant à renforcer la législation, les pratiques coutumières et les systèmes traditionnels de gestion des ressources, tels que la protection des connaissances traditionnelles contre toute utilisation non autorisée;

18. Invite les Parties et les autres gouvernements à accroître le nombre des représentants des organisations et communautés autochtones et locales membres des délégations officielles assistant aux réunions organisées au titre de la Convention sur la diversité biologique;

19. Souligne que des arrangements conçus par les communautés autochtones et locales et sur lesquels celles-ci ont la haute main sont nécessaires pour faciliter la coopération et l'échange d'informations entre communautés autochtones et locales afin, entre autres, que ces communautés puissent être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause lorsqu'il s'agit de consentir ou non à la divulgation de leur savoir et à cette fin:

a) De demander au Secrétaire exécutif, de mettre pleinement à profit le Centre d'échange afin de coopérer étroitement avec les communautés autochtones et locales à la recherche de moyens qui permettraient de répondre le mieux possible à ces besoins;

b) D'inviter les Parties à envisager les moyens qui permettraient d'assurer les ressources nécessaires au Secrétariat pour entreprendre les tâches susmentionnées;

20. Prie en outre les Parties et les institutions financières internationales de s'employer à trouver des moyens d'obtenir les fonds nécessaires à ces activités.

Annexe

Objectifs

Le présent programme de travail a pour but de favoriser, dans le cadre de la Convention, une juste application de l'article 8(j) et des dispositions connexes, aux échelons local, national, régional et international et d'assurer la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales à tous les stades et à tous les niveaux de sa mise en oeuvre..

La participation pleine, entière et effective des communautés autochtones et locales doit être assurée à tous les stades de l'identification et de l'exécution des éléments du programme de travail. La participation entière et effective des femmes des communautés autochtones et locales doit être assurée à toutes les activités du programme de travail.

Les connaissances traditionnelles devraient se voir accorder la même valeur et le même respect que les autres formes de connaissance et être considérées comme aussi utiles et nécessaires.

Une approche holistique, en harmonie avec les valeurs spirituelles et culturelles et avec les pratiques coutumières des communautés autochtones et locales doit être adoptée et le droit de contrôle de ces communautés sur leurs connaissances traditionnelles, innovations et pratiques doit être assuré.

L'approche par écosystème est une stratégie de gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources biologiques qui favorise la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique d'une manière équitable.

5. L'accès au savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales doit être soumis au consentement ou à l'approbation préalables en connaissance de cause des dépositaires de ce savoir, de ces innovations et de ces pratiques.

Elément 1. Mécanismes de participation pour les communautés autochtones et locales

Tâche 1. Les Parties prennent des mesures pour améliorer et développer de moyens dont disposent les communautés autochtones et locales pour participer efficacement à la prise de décision concernant l'utilisation de leur savoir, de leurs innovations et de leurs pratiques traditionnelles intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, sous réserve de leur approbation préalable en connaissance de cause et de leur participation effective.>

Tâche 2. Les Parties élaborent des mécanismes, des directives, une législation et d'autres initiatives appropriées pour encourager et promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales à la prise de décisions, à la planification des politiques et à l'élaboration et à l'application des mesures de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques à l'échelon local, national, sous-régional, régional et international, y compris l'accès et le partage des avantages, ainsi qu'à sa désignation et à la gestion de zones protégées, compte tenu de l'approche par écosystème.

Tâche 4. Les Parties mettent au point, le cas échéant, des mécanismes visant à faciliter la participation pleine et entière et effective des communautés autochtones et locales comportant un dispositif propre à assurer la participation pleine et entière, active et effective des femmes à tous les éléments du programme de travail, en veillant à :

a) Tirer parti de leurs connaissances;

b) Améliorer leur accès à la diversité biologique;

c) Renforcer leurs capacités dans le domaine de la conservation, de l'entretien et de la protection de la diversité biologique;

d) Encourager les échanges de données d'expérience et de connaissances;

e) Favoriser les moyens culturellement appropriés qui répondent à leur spécificité en tant que femme et qui permettent de faire connaître de préserver les connaissances des femmes sur la diversité biologique.

Elément 2. Évolution de la situation eu égard à l'article 8(j) et aux dispositions connexes

Tâche 5 : Le Secrétaire exécutif prépare, pour la prochaine réunion du Groupe de travail spécial, l'ébauche d'un rapport de synthèse sur la situation et l'évolution des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales, ainsi qu'un plan des préparatifs et un calendrier, en se fondant notamment sur les avis donnés par les Parties, les autres gouvernements, les communautés autochtones et locales, et d'autres organisations compétentes concernant les sources de renseignements sur ces questions et leur disponibilité. Les Parties, les autres gouvernements, les communautés autochtones et locales et d'autres organisations compétentes communiquent des informations et des avis utiles à l'accomplissement de la tâche fixée et les Parties font le point dans leurs rapports nationaux sur l'application de l'article8(j).

Elément 4 : Partage équitable des avantages

Tâche 7. Le Groupe de travail élabore, en se fondant sur les tâches 1, 2 et 4 des directives pour mettre au point des mécanismes, une législation et d'autres initiatives appropriées pour assurer: i) que les communautés autochtones et locales obtiennent une part juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation et de l'application de leurs connaissances, innovations et pratiques; ii) que les institutions privées et publiques intéressées par ces connaissances, innovations et pratiques obtiennent le consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones et locales; iii) que soient définies les obligations des pays d'origine et des Parties où sont utilisées ces connaissances, innovations et pratiques et les ressources génétiques qui leur sont associées.

Elément 5: Échange et diffusion d'informations

Tâche 8. Identifier un correspondant au sein du Centre d'échange d'informations pour assurer la liaison avec les communautés autochtones et locales.

Elément 6: Éléments de suivi

Tâche 9. Le Groupe de travail élabore, en coopération avec les communautés autochtones et locales, des directives et des recommandations pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux, des activités de développement proposées sur les sites sacrés et sur les terres ou les eaux occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales. Ces directives et recommandations devraient assurer la participation des communautés autochtones et locales aux activités d'évaluation et d'examen.

Elément 7. Éléments juridiques

Tâche 11. Le Groupe de travail évalue les instruments locaux, nationaux et internationaux, particulièrement les instruments relatifs aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent avoir des incidences sur la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, en vue de dégager les synergies possibles entre ces instruments d'une part, et avec les objectifs de l'article 8(j) d'autre part.

Tâche 12. Le Groupe de travail élabore des directives pour aider les Parties et les autres gouvernements à établir des législations ou d'autres mécanismes, le cas échéant, en vue de l'application de l'article 8(j) et des dispositions connexes (qui pourraient inclure des systèmes sui generis) et des définitions des principaux termes et concepts pertinents, de l'article 8 j) et des dispositions connexes, aux échelons national, régional et international, qui reconnaissent, protègent et garantissent pleinement le droit des communautés autochtones et locales sur leur savoir, leurs innovations et leur pratiques, dans le cadre de la Convention.

III. TÂCHES DE LA DEUXIÈME PHASE DU PROGRAMME DE TRAVAIL

Elément 1. Mécanismes de participation pour les communautés autochtones et locales

Tâche 3. A la demande du Secrétaire exécutif, les Parties et les autres gouvernements, établiront, avec la pleine participation des communautés autochtones et locales, un registre d'experts en recourant à la méthode utilisée par la Conférence des Parties, afin que ces experts contribuent à la mise en oeuvre du présent programme de travail.

Elément 3. Pratiques culturelles traditionnelles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique

Tâche 6 . Le Groupe de travail spécial élabore des directives pour assurer le respect, la préservation et la conservation du savoir, des innovations et des pratiques traditionnelles et leur plus grande application conformément de l'article 8 j).

Tâche 13. Le groupe de travail spécial conçoit une série de principes directeurs et de normes visant à développer l'utilisation des connaissances traditionnelles et d'autres formes de connaissances pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu du rôle que peuvent jouer les connaissances traditionnelles à l'égard de l'approche par écosystème, de la conservation in situ, de la taxonomie, de la surveillance de la diversité biologique et de l'évaluation des impacts environnementaux dans tous les secteurs de la diversité biologique.

Tâche 14. Le Groupe de travail spécial élabore des directives et des propositions visant l'établissement de programmes d'incitation nationaux destinés aux communautés autochtones et locales et visant à la préservation et au maintien de leurs connaissances traditionnelles, de leurs innovations et de leurs pratiques et à l'application de ces connaissances, innovations et pratiques aux stratégies et programmes nationaux de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique.

Tâche 15. Le Groupe de travail spécial élabore des directives de nature à simplifier le rapatriement de l'information, y compris des biens culturels, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la Convention sur la diversité biologique, afin de faciliter la réappropriation des connaissances traditionnelles en matière de diversité biologique.

Elément 5 : Échange et diffusion d'informations

Tâche 16. Le Secrétaire exécutif identifie, recense et analyse, avec la participation des communautés autochtones et locales, les codes de conduite en vigueur et coutumier afin d'orienter l'élaboration de modèles de codes de conduite fondés sur l'éthique en matière de recherche, d'accès , d'utilisation, d'échange et de gestion de l'information sur les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques, utiles à la conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique.

Elément 6 : Surveillance

Tâche 10. Le Groupe de travail spécial élabore des normes et des directives visant à dénoncer et prévenir l'appropriation illicite des connaissances traditionnelles et des ressources génétiques.

Tâche 17. Le Secrétaire exécutif élabore, en collaboration avec les gouvernements et les communautés autochtones et locales, des méthodes et des critères afin d'aider ces communautés à évaluer l'application de l'article8(j) et des dispositions connexes aux échelons local, national, régional et international, et à inclure ces renseignements dans leurs rapports nationaux, conformément à l'article 26.

Lorsqu'il élabore et met en oeuvre le présent programme de travail, le Secrétaire exécutif s'informe auprès des Parties, des autres gouvernements et des communautés autochtones et locales ainsi qu'auprès d'organisations compétentes, et consulte le groupe de liaison sur l'article 8 j) et les dispositions connexes.

Le Secrétaire exécutif, devrait établir, en consultation avec les communautés autochtones et locales, les Parties, d'autres gouvernements et les organisations internationales compétentes, un questionnaire, en vue d'obtenir des informations concernant : i) les instruments et activités se rapportant aux tâches prévues par le programme de travail; ii) les lacunes et besoins en matière de directives comme indiquer à la tâche6; iii) les priorités en vue de l'affinement du programme de travail.

Le Secrétaire exécutif consulte les organisations internationales compétentes et les invite à contribuer à l'application du présent programme de travail en vue d'éviter les doubles emplois et d'encourager les synergies.

Le présent programme de travail, tient compte au besoin, des travaux du Groupe de travail sur l'accès et le partage des avantages, et dans la mesure du possible est mené à bien en collaboration avec d'autres organisations compétentes, y compris l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les Parties, les autres gouvernements, le mécanisme financier et d'autres organisations nationales, régionales et internationales fournissent le soutien financier nécessaire à l'application du programme de travail.