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Le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

La Conférence des Parties,

Se félicitant du dépôt, par des Parties à la Convention sur la diversité biologique, des instruments de ratification, acceptation, approbation ou adhésion au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et invitant les autres Parties à la Convention à déposer ces instruments dès que possible,

Réitérant son appel aux Etats qui ne sont pas Parties à la Convention pour qu'ils ratifient, approuvent, acceptent ou adhèrent à cette Convention, suivant le cas, sans délais, afin de leur permettre de devenir Parties au Protocole,

Rappelant le mandat confié au Comité intergouvernemental ad hoc à composition non limitée du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, qui figure à la décision EM-I/3, et qui charge ce Comité, avec le soutien du Secrétaire exécutif, des préparatifs nécessaires pour la tenue de la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole,

Rappelant également la décision V/1 relative au plan de travail du Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques,

Estimant qu'il sera nécessaire de mettre en oeuvre plusieurs dispositions et prescriptions du Protocole au moment de son entrée en vigueur,

Ayant examiné les rapports des deux réunions du Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, tenues respectivement à Montpellier (France) du 11 au 15 décembre 2000, et à Nairobi du 1er au 5 octobre, 2001.

1. Approuve la décision du Bureau de la Conférence des Parties concernant l'autorisation de convoquer une troisième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, juste après la sixième réunion de la Conférence des Parties;
2. Se réjouit de l'aimable invitation du Gouvernement des Pays-Bas d'accueillir la troisième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à La Haye, du 22 au 26 avril 2002.
3. Prie le Secrétaire exécutif :
   1. Si le Protocole entre en vigueur avant l'échéance d'une année à compter de la date de la sixième réunion de la Conférence des Parties, de convoquer la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole, en même temps qu'une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties, mais au plus tard huit mois après l'entrée en vigueur du Protocole, et en tenant compte du fait que les préparatifs nécessaires pour la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole demanderaient au moins six mois;
   2. Si le Protocole entre en vigueur plus d'une année après la sixième réunion de la Conférence des Parties mais avant la septième réunion, de convoquer la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole en même temps que la septième réunion de la Conférence des Parties, en application du paragraphe 6 de l'article 29 du Protocole, en tenant compte du fait que les préparatifs nécessaires pour la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole demanderaient au moins six mois;

4. Décide que, si la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole ne peut se tenir en même temps qu'une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties, entre les sixième et septième réunions ordinaires de la Conférence des Parties, d'autres réunions du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pourraient être convoquées en vue de préparer la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties, et à cette fin, prie le Secrétaire exécutif, en consultation avec les bureaux de la Conférence des Parties et du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, de suivre l'évolution de la situation et de procéder aux arrangements appropriés;
5. Invite les Parties et les Etats à contribuer au budget supplémentaire, pour la prévention des risques biotechnologiques, du Fonds spécial de contributions volontaires (BE) en vue de soutenir toutes les activités intersessions et les réunions du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus.
6. Prie instamment les Parties de renouveler leurs efforts afin de faciliter l'accord sur le paragraphe 1 de l'article 40 du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention, à la lumière des implications possibles sur le fonctionnement efficace de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole.
7. Exhorte les Parties à nommer des correspondants nationaux et des autorités nationales compétentes, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.