Décision de la CdP

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Décisions COP 6

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COP 6 Décision VI/6

Sections retirées: paragraphes 1, 3 et 6.

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Conférence des Parties,

Félicite l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et sa Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, au sein de laquelle le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a été négocié, pour avoir mené à bien ce processus important;
Reconnaît le rôle considérable que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture jouera, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, dans la conservation et l'utilisation durable de cet élément constitutif majeur de la diversité biologique agricole, dans la facilitation de l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et dans le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation;
Lance un appel aux Parties et autres gouvernements pour qu'ils envisagent à titre prioritaire de signer et de ratifier le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, de façon que celui-ci puisse entrer rapidement en vigueur;
Décide d'instaurer et de maintenir une coopération avec la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituée en Comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et, une fois le Traité entré en vigueur, avec son organe directeur;
Prie le Secrétaire exécutif de renforcer la coopération avec le Secrétariat de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituée en Comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et, dès sa création, avec le Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
Prie le Secrétaire exécutif de transmettre la présente décision à la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituée en Comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.