Décision de la CdP

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Décisions COP 6

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COP 6 Décision VI/7

Définition, surveillance, indicateurs et évaluations

A. Poursuite de l'élaboration de lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation des impacts à des fins stratégiques

La Conférence des Parties

Adopte le projet de lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique annexée à la présente décision;
Exhorte les Parties et d'autres gouvernements et organisations à appliquer les lignes directrices, selon les besoins, dans le cadre de la mise en oeuvre du paragraphe 1 de l'article 14 de la Convention et à partager leurs expériences, entre autres, par le biais du Centre d'échange et des rapports nationaux;
Prie le Secrétaire exécutif de compiler et de diffuser, par l'entremise du Centre d'échange et par d'autres moyens de communication, les données d'expérience actuelles concernant les procédures régissant les études d'impact sur l'environnement et les évaluations environnementales stratégiques qui intègrent les questions de la diversité biologique, ainsi que les expériences des Parties dans l'application des lignes directrices; à la lumière de ces informations, d'élaborer, en collaboration avec les organisations pertinentes, et en particulier la International Association for Impact Assessment, des propositions pour préciser et affiner les lignes directrices, en vue notamment d'intégrer toutes les étapes des processus concernant les études d'impact sur l'environnement et l'évaluation environnementale stratégique, en tenant compte de l'approche fondée sur les écosystèmes (en particulier, des principes 4, 7 et 8) et de rendre compte de ces travaux à l'Organe subsidiaire avant la septième réunion de la Conférence des Parties.

Annexe

PROJET DE LIGNES DIRECTRICES POUR L'INTÉGRATION DES QUESTIONS RELATIVES A LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DANS LA LEGISLATION ET/OU LES PROCESSUS CONCERNANT LES ÉTUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET DANS L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE

Aux fins des présentes lignes directrices, l'étude d'impact sur l'environnement et l'évaluation environnementale stratégique se définissent comme suit :
1. L'étude d'impact sur l'environnement est un processus d'évaluation les impacts écologiques probables, à la fois bénéfiques et néfastes, d'un projet ou d'un aménagement proposé, compte tenu des incidences socio-économiques, culturelles et sanitaires connexes. Bien qu'ils diffèrent sur le plan de la législation et de la pratique à travers le monde, les éléments fondamentaux d'une étude d'impact sur l'environnement comportent les étapes suivantes :
  1. Sélection pour déterminer les projets ou les aménagements qui requièrent une étude d'impact complète ou partielle;
  2. Délimitation du champ pour déterminer les impacts potentiels à évaluer et pour établir le cahier des charges de cette étude d'impact;
  3. Evaluation des impacts pour prévoir et déterminer les incidences environnementales probables d'un projet ou d'un aménagement proposé, compte tenu des conséquences connexes de la proposition de projet, ainsi que les incidences socio-économiques;
  4. Identification de mesures d'atténuation (y compris le renoncement à l'aménagement, la recherche de projets ou de sites de substitution pour éviter ces impacts, l'introduction de mesures de protection dans la conception du projet ou la fourniture d'une indemnisation pour les impacts négatifs);
  5. Décision d'approuver ou non le projet; et
  6. Surveillance et évaluation des activités de développement, des impacts prévus et des mesures d'atténuation proposées afin de s'assurer que les impacts imprévus ou les mesures d'atténuation infructueuses soient décelées et qu'il y soit remédié en temps opportun.
2. L'évaluation environnementale stratégique est un processus formel, systématique et exhaustif conçu pour déterminer et évaluer les conséquences écologiques des politiques, plans ou programmes proposés afin d'assurer qu'elles soient intégralement prises en considération et traitées comme il convient à un stade aussi précoce que possible de la prise de décision au même titre que les considérations économiques et sociales 3/. De par sa nature, l'évaluation environnementale stratégique couvre un éventail d'activités ou une zone plus large et porte souvent sur une période plus longue qu'une étude des impacts environnementaux d'un projet. Une évaluation environnementale stratégique peut s'appliquer à un secteur entier (par exemple la politique énergétique nationale) ou à une aire géographique (par exemple dans le cadre d'un plan de développement régional). Les principales étapes de l'évaluation environnementale stratégique sont similaires à celles de l'étude d'impact sur l'environnement 4/, mais leur portée diffère. Une évaluation environnementale stratégique ne remplace pas une étude d'impact sur l'environnement d'un projet ou ne rend pas celle-ci moins nécessaire, mais elle peut aider à rationaliser l'intégration des préoccupations environnementales (y compris la diversité biologique) dans le processus décisionnel, ce qui accroît souvent l'efficacité de l'étude d'impact sur l'environnement au niveau d'un projet.
I. But et approche
L'objectif du présent projet de lignes directrices est de donner des conseils généraux sur l'intégration des considérations liées à la diversité biologique dans les procédures existantes et futures pour les études d'impact sur l'environnement, étant entendu que les procédures en vigueur tiennent compte de la diversité biologique de différentes façons. Un projet de cadre a été mis au point pour les besoins des phases de sélection et d'étude de champ de l'étude d'impact sur l'environnement. Il faudra poursuivre l'élaboration de ce cadre afin d'intégrer la diversité biologique dans les étapes suivantes du processus, y compris la détermination de leur impact, leur atténuation, l'évaluation et le suivi, ainsi que dans l'évaluation environnementale stratégique.
Chaque pays peut redéfinir les étapes de la procédure en fonction de ses besoins et exigences conformément à son cadre institutionnel et juridique. L'étude d'impact sur l'environnement, pour être efficace, devrait être pleinement intégrée aux processus juridiques et de planification existants et non être perçue comme un processus supplémentaire.
Comme condition préalable, la définition du terme "environnement" dans la législation et les procédures des pays doit intégrer pleinement le concept de diversité biologique tel qu'il est défini par la Convention sur la diversité biologique, de sorte que les plantes, les animaux et les micro-organismes soient considérés aux niveaux de la génétique, des espèces/communautés et des écosystèmes/habitats, ainsi qu'en termes de structure et de fonction des écosystèmes.
En ce qui concerne les considérations touchant la diversité biologique, l'approche fondée sur les écosystèmes exposée dans la décision V/6 de la Conférence des Parties, compte tenu de tout affinement ultérieur du concept dans le cadre de la Convention, constitue le cadre approprié pour évaluer les actions et politiques prévues. Conformément à cette approche, il faudrait déterminer les échelles temporelles et spatiales pertinentes des problèmes ainsi que les fonctions de la diversité biologique et ses valeurs tangibles et intangibles pour les êtres humains qui sont susceptibles d'être affectés par le projet ou la politique proposé, le type de mesures d'atténuation adaptative et la nécessité de faire participer les parties prenantes à la prise de décisions.
Les procédures relatives aux études d'impact sur l'environnement devraient renvoyer aux législations, réglementations, lignes directrices et autres documents nationaux, régionaux et internationaux pertinents, tels que la stratégie et les plans d'actions relatifs à la diversité biologique, la Convention sur la diversité biologique et les accords et conventions connexes, y compris, en particulier, la Convention sur les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention sur les espèces migratrices et les accords connexes, la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier comme habitats de la sauvagine, la Convention sur l'étude d'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière; la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; les directives de l'Union européenne concernant les études d'impact sur l'environnement et le Protocole sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine terrestre.
Il faudrait envisager d'améliorer l'intégration de la stratégie et des plans d'action nationaux en matière de diversité biologique et des stratégies nationales de développement en faisant de l'évaluation environnementale stratégique un outil d'intégration pour promouvoir l'établissement d'objectifs de conservation clairs au moyen du processus d'élaboration d'une stratégie et de plans d'action nationaux et en appliquant ces objectifs aux étapes de la sélection et à l'étude de champ des études d'impact sur l'environnement et ainsi qu'à l'élaboration de mesures d'atténuation.
2. Les questions de la diversité biologique aux différentes étapes de l'étude d'impact sur l'environnement
a) Sélection
La sélection sert à déterminer les propositions qui devraient être soumises à une étude d'impact, afin d'exclure celles qui sont peu susceptibles d'avoir des impacts nocifs sur l'environnement et de fixer le niveau d'évaluation environnementale requis. Si les critères de sélection ne prévoient pas des évaluations de la diversité biologique, on peut craindre que les propositions susceptibles d'avoir des impacts potentiellement importants sur la diversité biologique ne soient pas examinées.
Étant donné que le fait d'exiger légalement qu'une étude d'impact sur l'environnement soit effectuée pour des motifs écologiques ne garantit pas que la diversité biologique sera prise en compte, il faudrait envisager d'inclure des critères relatifs à la diversité biologique dans les critères de sélection existants ou nouveaux.
Les types de mécanismes de sélection existants sont notamment les suivants :
1. Listes positives recensant les projets nécessitant une étude d'impact sur l'environnement. Quelques pays utilisent (ou ont utilisé) des listes négatives, indiquant les projets qui ne doivent pas faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. Il faudrait réévaluer ces listes afin de déterminer dans quelle mesure elles tiennent compte des questions de diversité biologique;
2. Avis d'experts (avec ou sans une étude limitée, parfois appelé "examen environnemental initial" ou "évaluation environnementale préliminaire"); et
3. Combinaison d'une liste positive et d'un avis d'experts; pour certaines activités une étude d'impact sur l'environnement est plus appropriée, pour d'autres un avis d'experts peut être souhaitable afin de déterminer si une étude d'impact sur l'environnement s'impose.
La sélection peut aboutir au résultat suivant :
1. Une étude d'impact sur l'environnement est nécessaire;
2. 1. i) Une étude environnementale limitée suffit car on ne prévoit que des impacts environnementaux limités; la décision résultant de la sélection repose sur une série de critères assortis de normes quantitatives ou de valeurs seuils;
  2. Lorsqu'il n'est pas encore établi avec certitude qu'une étude d'impact sur l'environnement est nécessaire, un examen environnemental initial doit être effectué afin de déterminer si un projet nécessite une étude impact sur l'environnement ou non; et
3. Le projet n'exige pas d'étude d'impact sur l'environnement.
Comment utiliser les présentes lignes directrices pour la sélection :
1. Les pays possédant une liste positive qui indique les projets nécessitant une étude d'impact sur l'environnement devraient utiliser comme il convient les appendices I et II plus bas pour revoir ladite liste en s'attachant aux considérations touchant la diversité biologique. En évaluant les impacts éventuels de catégories d'activités sur la diversité biologique, on pourra, au besoin, ajuster la liste existante;
2. Dans les pays où la sélection se fonde sur un avis d'expert, l'expérience a montré que ce sont les spécialistes qui décident, souvent en procédant à de "mini études d'impact sur l'environnement" à cette fin. Les présentes lignes directrices, leurs appendices et d'autres directives aident les spécialistes à parvenir à une décision motivée, transparente et cohérente. En outre, les équipes d'experts devraient être composées de spécialistes de la diversité biologique;
3. Dans les pays où la sélection est fondée sur la combinaison d'une liste positive et d'un avis d'experts, des lignes directrices thématiques ou sectorielles propres au pays, comprenant souvent des normes quantitatives ou des seuils, aident les responsables à prendre une décision fondée et défendable. Des lignes directrices thématiques pourraient être élaborées pour la diversité biologique 5/; les lignes directrices sectorielles doivent être réexaminées à la lumière des considérations concernant la diversité biologique.
Les critères de sélection
Les critères de sélection pourront viser à i) des catégories d'activités, y compris des seuils concernant l'ampleur de l'activité et/ou la superficie de la zone d'intervention, la durée et la fréquence ou ii) l'ampleur des changements biophysiques causés par les activités, ou iii) des cartes indiquant les zones importantes pour la diversité biologique, dotées d'un statut juridique particulier ou ayant une grande valeur pour la diversité biologique et l'endémicité, les structures des espèces, les zones de reproduction ou les zones peuplées d'espèces présentant une grande valeur génétique.
La détermination de normes ou de valeurs seuils est un processus à la fois technique et politique, dont les résultats peuvent varier selon les pays et les écosystèmes. Le processus technique doit prévoir, au minimum, une description :
1. Des catégories d'activités pouvant affecter la diversité biologique et des changements biophysiques, directs et indirects pouvant résulter de telles activités, compte tenu de caractéristiques de l'activité : type ou nature, ampleur, étendue/emplacement, calendrier, durée, réversibilité/irréversibilité, probabilité et importance et possibilité d'interaction avec d'autres activités ou impacts.
2. De la zone touchée. Lorsque l'on connaît les changements biophysiques découlant d'une activité, on peut modéliser la zone touchée par ces changements ou la prévoir, y compris la probabilité d'effets hors site.
3. Des cartes de la diversité biologique signalant les écosystèmes et/ou les types d'utilisation des sols et les valeurs d'usage et de non-usage (indiquant les valeurs d'usage et de non-usage de la diversité biologique).
Le processus d'élaboration des stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la diversité biologique peut générer des informations précieuses sur les priorités en matière de conservation et les objectifs pouvant orienter la poursuite de l'élaboration de critères de sélection des études d'impact sur l'environnement 6/. L'appendice 2 plus bas consiste en une liste générique de critères dont les pays s'inspireront concrètement pour élaborer leurs propres critères.
Questions pertinentes pour la sélection
Compte tenu des objectifs de la Convention sur la diversité biologique en matière notamment de conservation, d'utilisation durable et de partage équitable des avantages tirés de la diversité biologique, les questions fondamentales auxquelles il faut répondre dans une étude d'impact sur l'environnement sont les suivantes:
1. Est-ce que l'activité envisagée affecte l'environnement physique ou cause des pertes biologiques au point d'influer sur le risque d'extinction des cultivars, des variétés, des populations d'espèces ou sur le risque de disparition d'habitats ou d'écosystèmes?
2. Est-ce que l'activité envisagée dépasse le seuil maximum de rendement admissible, la capacité de charge d'un habitat/écosystème ou le niveau maximum et minimum permis 7/ de perturbation d'une ressource, d'une population ou d'un écosystème?
3. Est-ce que l'activité envisagée modifiera l'accès aux ressources biologiques ou les droits qui y affèrent?
Pour faciliter l'élaboration des critères, les questions ci-dessus ont été reformulées pour les trois niveaux de diversité (voir l'appendice 1 ci-après).
b) Délimitation du champ
La délimitation du champ restreint la portée des grandes questions considérées comme importantes durant la phase de sélection. Elle sert à établir le cahier des charges (que l'on appelle parfois «lignes directrices») pour l'étude d'impact sur l'environnement, et permet également à l'autorité compétente (ou aux spécialistes des études d'impact sur l'environnement dans les pays où la délimitation du champ est facultative):
1. De guider les équipes chargées des études sur les questions fondamentales et les solutions de rechange et de préciser comment les examiner (méthodes de prédiction et d'analyse, profondeur de l'analyse) et selon quelles lignes directrices et critères;
2. D'offrir aux parties prenantes la possibilité de faire prendre leurs intérêts en considération dans l'étude d'impact sur l'environnement;
3. De faire en sorte que l'exposé des impacts sur l'environnement sera utile au décideur et compréhensible pour le public.
Durant la phase de délimitation du champ, on peut identifier des solutions de rechange intéressantes à étudier en profondeur dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement.
La démarche ci-dessous est un exemple de démarche itérative pour la délimitation du champ, l'étude d'impact et l'examen de mesures d'atténuation, qu'il faut entreprendre en s'appuyant sur les informations existantes et les connaissances des parties prenantes :
1. Indiquer le type de projet, sa nature, son ampleur, son emplacement, son calendrier, sa durée et sa fréquence;
2. Décrire les changements biophysiques attendus en ce qui concerne le sol, l'eau, l'air, la faune et la flore;
3. Décrire les changements biophysiques découlant des processus de mutation sociale qui sont la conséquence du projet proposé;
4. Déterminer l'importance des modifications spatio-temporelles résultant de chaque changement biophysique;
5. Décrire les écosystèmes et les types d'utilisation des sols sur lesquels pourraient influer les changements biophysiques identifiés;
6. Déterminer, pour chaque écosystème ou type d'utilisation des sols, si les changements biophysiques affectent l'un des éléments suivants de la diversité biologique : composition (contenu), structure temporelle/spatiale (comment les éléments constitutifs de la diversité biologique sont organisés dans le temps et l'espace) ou processus clé (comment la diversité biologique est créée/conservée);
7. Identifier, en consultation avec les parties prenantes, les fonctions d'usage actuelles et potentielles, les fonctions de non-usage et les autres avantages moins tangibles à plus long terme de la diversité biologique fournis par les écosystèmes ou les types d'utilisation des sols et déterminer la valeur de ces fonctions pour la société (voir l'appendice 3 pour la liste indicative des fonctions);
8. Déterminer lesquelles de ces fonctions seront fortement touchées par le projet proposé, compte tenu des mesures d'atténuation;
9. Pour chaque solution de rechange, définir les mesures d'atténuation et/ou de compensation pour éviter, réduire au minimum ou compenser les impacts attendus;
10. A l'aide de la liste de contrôle de la diversité biologique concernant la délimitation du champ (voir l'appendice 4), déterminer les questions qui fourniront des informations utiles pour la prise de décisions et qui peuvent être étudiées de manière réaliste;
11. Fournir des informations sur la gravité des impacts : c'est-à-dire appliquer un système de pondération des impacts attendus pour les solutions de rechange considérées. Pondérer les impacts attendus en fonction d'une situation de référence, qui pourra être la situation existante, une situation passée, ou une situation de référence extérieure.
12. Déterminer les études nécessaires pour rassembler, s'il y a lieu, des informations exhaustives sur la diversité biologique de la zone affectée.
Les impacts attendus de l'activité proposée, y compris les solutions de rechange identifiées, devraient être comparés à la situation de référence retenue et à une évolution autonome (concernant la diversité biologique, évoluera-t-elle dans le temps si le projet n'est pas achevé?). Il faut savoir que ne rien faire en pareille situation pourra avoir dans certains cas des effets importants sur la diversité biologique qui pourront même parfois être pires que les impacts de l'activité proposée (projets remédiant aux processus de dégradation par exemple).
Actuellement, les critères d'évaluation de la diversité biologique, surtout au niveau de l'écosystème, sont peu développés et nécessitent une attention toute particulière lorsque l'on met au point des mécanismes nationaux visant à intégrer la diversité biologique dans l'étude d'impact sur l'environnement.
c) Analyse et évaluation des impacts
L'étude d'impact sur l'environnement devrait être un processus itératif d'évaluation des impacts, de refonte des solutions de rechange et de comparaison. Les principales tâches que supposent l'analyse et l'évaluation des impacts sont les suivantes:
1. Affinement de la compréhension de la nature des impacts potentiels recensés durant la sélection et la délimitation du champ et décrits dans le cahier des charges. Cette tâche comprend la détermination des impacts cumulés et indirects, ainsi que des causes probables de ces impacts (analyse et évaluation des impacts). La détermination et la description des critères pertinents pour la prise de décisions peuvent constituer un élément essentiel de cette phase;
2. Examen et refonte des solutions de rechanges; examen des mesures d'atténuation; planification de la gestion des impacts; évaluation des impacts; comparaison des solutions de rechange; et
3. Rapport sur les résultats de l'étude dans un exposé des impacts environnementaux.
L'évaluation des impacts comporte habituellement une analyse détaillée de leur nature, de leur ampleur, de leur étendue et de leur effet, ainsi qu'un jugement sur leur importance (question de savoir si les impacts sont acceptables ou non pour les parties prenantes, appellent des mesures d'atténuation ou sont tout simplement inacceptables). Les informations disponibles sur la diversité biologique sont souvent limitées et descriptives et ne peuvent pas aider à fonder des prévisions chiffrées. Il est nécessaire de mettre au point ou de compiler des critères relatifs à la diversité biologique aux fins de l'évaluation des impacts et pour disposer de normes ou objectifs quantifiables sur la base desquels on pourra apprécier l'importance des différents impacts. Les priorités et les buts définis dans le processus d'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action concernant la diversité biologique au niveau national pourront donner des indications pour la mise au point de ces critères. Il faudra élaborer des outils pour gérer l'incertitude, notamment des critères sur l'utilisation des techniques d'évaluation des risques, de l'approche de précaution et de la gestion adaptative.
d) Examen des mesures d'atténuation
Si l'évaluation conclut que les impacts sont importants, l'étape suivante du processus consistera à proposer une atténuation, de préférence dans le cadre d'un «plan de gestion de l'environnement». L'objectif de l'atténuation dans une étude d'impact sur l'environnement est de rechercher de meilleurs moyens de mettre en oeuvre les activités du projet de manière à éviter les impacts négatifs des activités ou à les ramener à des niveaux acceptables tout en renforçant leurs avantages pour l'environnement et de veiller à ce que le public ou des particuliers ne paient pas un prix supérieur aux avantages qu'ils en retirent. Les mesures correctives peuvent revêtir plusieurs formes : prévention, atténuation (y compris la restauration et la remise en état des sites) et indemnisation (souvent associée aux impacts résiduels après prévention et atténuation).
e) Rapport : exposé des impacts environnementaux
L'exposé des impacts environnementaux est destiné à aider : i) le promoteur à planifier, concevoir et mettre en oeuvre sa proposition de projet d'une manière qui élimine ou réduise au minimum les effets négatifs sur les environnements biophysique et socio-économique tout en maximisant les avantages pour toutes les parties de la manière la plus économique possible; ii) le gouvernement ou l'autorité compétente à décider s'il faut ou non approuver la proposition et sous quelles conditions; et iii) le public à comprendre la proposition et ses impacts sur la collectivité et l'environnement et à lui fournir l'occasion de faire des observations sur la mesure proposée pour examen par les décideurs. Certains impacts nocifs peuvent être très étendus et se faire sentir au-delà des limites d'habitats/écosystèmes particuliers ou des frontières nationales. Pour cette raison, les plans et les stratégies de gestion de l'environnement contenus dans l'exposé des impacts environnementaux devraient prendre en considération les impacts régionaux et transfrontières, tout en tenant compte de l'approche fondée sur les écosystèmes.
f) Examen
L'examen de l'exposé des impacts environnementaux a pour but de s'assurer que les informations destinées aux décideurs sont suffisantes, centrées sur les questions essentielles, scientifiquement et techniquement exactes, que les impacts probables sont acceptables du point de vue écologique et que la conception est conforme aux normes et politiques en la matière, ou aux règles de bonne pratique, lorsqu'il n'existe pas de normes officielles. Cet examen devrait aussi porter sur la question de savoir si tous les impacts pertinents d'une activité proposée ont été identifiés et traités comme il convient dans l'étude d'impact sur l'environnement. Pour ce faire, il faut faire appel à des spécialistes de la diversité biologique pour l'examen et les informations sur les normes officielles ou les règles de bonne pratique à établir et à diffuser.
L'implication du public, y compris les groupes minoritaires, est importante à divers stades du processus, surtout au stade considéré. Les préoccupations et les observations de toutes les parties prenantes sont prises en compte et incluses dans le rapport final soumis aux décideurs. Le processus instaure une prise en charge de la proposition au niveau local et favorise une meilleure compréhension des problèmes et des enjeux pertinents.
L'examen devrait également garantir que les informations fournies dans l'étude d'impact sur l'environnement sont suffisantes pour permettre au décideur de déterminer si le projet est conforme ou contraire aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique.
g) Prise de décision
La prise de décisions s'effectue progressivement tout au long du processus d'étude d'impact sur l'environnement, depuis la sélection et la délimitation du champ jusqu'aux décisions intervenant lors de la collecte et l'analyse des données, et depuis la prévision des impacts jusqu'aux choix entre les solutions de rechange et les mesures d'atténuation et, enfin, du stade de l'approbation ou du refus de la proposition de projet. Les questions de diversité biologique devraient jouer un rôle tout au long du processus de prise de décisions. La décision définitive est essentiellement un choix politique concernant la réalisation ou non du projet et à quelles conditions. S'il est rejeté, le projet peut être remanié et présenté à nouveau. Il est souhaitable que le promoteur et l'instance décisionnelle soient deux entités distinctes.
L'approche de précaution devrait régir la prise de décisions en cas d'incertitude scientifique quant au risque de dommages importants pour la diversité biologique. A mesure que l'on aura davantage de certitudes sur le plan scientifique, l'on pourra modifier les décisions en conséquence.
h) Contrôle et audit d'environnement
Le contrôle et l'audit permettent de savoir ce qui se passe effectivement une fois que la mise en oeuvre d'un projet a débuté. Les impacts prévus sur la diversité biologique doivent faire l'objet d'un contrôle, tout comme l'efficacité des mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact sur l'environnement. Une gestion environnementale appropriée devrait permettre de maintenir les impacts attendus dans les limites prévues, de gérer les impacts imprévus avant qu'ils ne posent problème et de concrétiser les avantages escomptés (ou les développements positifs) à mesure que le projet avance. Les résultats du contrôle fournissent des informations utiles pour l'examen périodique et la modification des plans de gestion de l'environnement et pour l'optimisation de la protection de l'environnement grâce à l'emploi de bonnes pratiques à tous les stades de la mise en oeuvre. Les données sur la diversité biologique produites par l'étude d'impact sur l'environnement devraient être mises à la disposition de tiers, pour qu'ils puissent les utiliser et reliées au processus d'évaluation de la diversité biologique conçus et mis en oeuvre dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
Un audit d'environnement est un examen et une évaluation indépendants des résultats (antérieurs) d'un projet. Il fait partie de l'évaluation du plan de gestion de l'environnement et contribue à l'application effective des décisions prises dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement.
3. Incorporation de considérations touchant à la diversité biologique dans l'évaluation environnementale stratégique
Les lignes directrices proposées pour l'intégration de la diversité biologique dans les études d'impact sur l'environnement s'appliquent également à l'évaluation environnementale stratégique, étant entendu que dans le cas de cette dernière, les préoccupations relatives à la diversité biologique devraient être prises en compte dès les premières étapes du processus d'élaboration, y compris lors de la mise au point de nouveaux cadres juridiques et réglementaires (décision V/18, alinéas 1 c) et 2 a)) et aux niveaux de la prise de décision et/ou de la planification environnementale (décision V/18, alinéa 2 a)), et que de par leur nature, les évaluations environnementales stratégiques portent sur des politiques et des programmes, un éventail plus large d'activités et une zone plus étendue.
L'évaluation environnementale stratégique, bien qu'elle ne constitue pas un processus nouveau, n'est pas pratiquée aussi largement que l'étude d'impact sur l'environnement. A mesure que les pays acquièrent de l'expérience, il pourra devenir nécessaire d'élaborer des lignes directrices plus précises pour l'incorporation de la diversité biologique dans ce processus.
4. Les moyens
a) La création des capacités
Toute activité ayant pour objet l'incorporation de considérations relatives à la diversité biologique dans les systèmes nationaux d'étude des impacts sur l'environnement devrait être assortie d'activités de renforcement des capacités. Une expertise dans les domaines de la taxonomie 8/, de la biologie de la conservation, de l'écologie et des connaissances traditionnelles est nécessaire au même titre que des compétences locales en matière de méthodologies, de techniques et de procédures. Les études d'impact sur l'environnement devraient intégrer dans leurs équipes des écologistes ayant une connaissance étendue de l'écosystème (des écosystèmes) pertinents.
Il est également recommandé d'organiser des ateliers de formation sur la diversité biologique et les études d'impact sur l'environnement/évaluations environnementales stratégiques à l'intention des praticiens des évaluations et des spécialistes de la diversité biologique afin de parvenir à une même compréhension des questions pertinentes. Les programmes scolaires et universitaires devraient être revus afin d'y faire figurer des thèmes comme la conservation de la diversité biologique, le développement durable et les études d'impact sur l'environnement/évaluations environnementales stratégiques.
Les données pertinentes sur la diversité biologique devraient être regroupées dans des bases de données accessibles et mises à jour régulièrement en utilisant des fichiers de spécialistes de la diversité biologique.
b) Textes portant autorisation
Si les procédures régissant les études d'impact sur l'environnement et les évaluations environnementales stratégiques sont incorporées dans la législation et s'il est exigé explicitement des concepteurs des projets/politiques qu'ils trouvent les options les plus efficaces et les plus rationnelles du point de vue écologique permettant d'éviter, de réduire ou d'atténuer les impacts sur la diversité biologique et les autres incidences négatives, les concepteurs seront amenés à utiliser, dès le début du processus, les moyens d'étude des impacts sur l'environnement afin d'améliorer le processus d'élaboration des projets avant de les présenter pour approbation ou, dans certains cas, avant la sélection.
c) Participation
Les parties prenantes compétentes ou leurs représentants, en particulier les communautés autochtones et locales, devraient être associées à l'élaboration de lignes directrices ou de recommandations pour les études d'impact sur l'environnement ainsi qu'à l'évaluation environnementale stratégique, y compris la prise de décisions.
d) Incitations
Le lien éventuel entre l'étude d'impact et les mesures d'incitation est indiqué dans la décision III/18 de la Conférence des Parties relative aux mesures d'incitation. Au paragraphe 6 de cette décision, la Conférence encourage les Parties à introduire des considérations touchant à la diversité biologique dans les études d'impacts à titre d'étape dans la conception et la mise en oeuvre de mesures d'incitation. L'approbation de la démarche régissant les études d'impact et sa mise en oeuvre dans un cadre juridique, surtout dans le cadre des politiques, peuvent inciter à protéger et, dans certains cas, à restaurer et régénérer la diversité biologique 9/. Des incitations financières ou autres peuvent également faire partie de l'accord global négocié pour un projet.
e) Coopération
La collaboration régionale revêt une importance particulière, y compris pour l'élaboration de critères et d'indicateurs aux fins de l'évaluation des impacts, ainsi que de critères et d'indicateurs permettant de déceler rapidement les menaces éventuelles et de distinguer les effets des activités anthropiques des processus naturels; l'utilisation de méthodes normalisées de collecte, de rassemblement et d'échange d'informations est nécessaire pour assurer la compatibilité au niveau régional et l'accessibilité des données. Des lignes directrices et des informations et données d'expérience devraient être mises à disposition par le biais notamment du Centre d'échange de la Convention.
Comme suite à la mise en oeuvre de la décision IV/10 C de la Conférence des Parties, une collaboration entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions relatives à la diversité biologique, notamment la Convention de Ramsar et la Convention sur les espèces migratrices, qui disposent de sites inventoriés et d'accords contraignants sur certaines espèces, et d'autres organisations et organes compétents, facilitera l'élaboration et la mise en oeuvre de toutes lignes directrices approuvées pour l'intégration des questions de diversité biologique dans les études d'impact. Cette approche fondée sur la collaboration, que l'on retrouve également dans la résolution VII.16 de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar relative aux zones humides («la Convention de Ramsar et l'étude d'impact : aspects stratégiques, environnementaux et sociaux») pourrait aboutir à l'élaboration de lignes directrices générales pour les études d'impact à réaliser au titre des conventions relatives à la diversité biologique.
Les moyens accessibles sur Internet, tel le Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique, peuvent aider à mieux faire connaître les meilleures méthodes existantes et les sources utiles d'informations et de données d'expérience; ces moyens devraient donc être développés et utilisés pour la fourniture et l'échange d'informations concernant les études d'impact sur l'environnement.
Il faut d'urgence développer la communication entre praticiens des études d'impact sur l'environnement et les scientifiques travaillant dans le domaine de la diversité biologique, et ce grâce à des ateliers et à des évaluations d'études de cas. 10/

Appendice 1

Questions interessant la sélection des impacts sur la diversité biologique


niveau de diversité	Perspective en matière de diversité biologique
	conservation de la diversité biologique (valeurs de non-usage)	utilisation durable de la diversité biologique (valeurs d'usage)

Diversité génétique ⁽¹⁾	I) est-ce que l'activité envisagée cause une perte locale de variétés/cultivars/races de plantes cultivées et/ou d'animaux domestiques et de leurs parents, gènes ou génômes ayant une importance sociale, scientifique et économique?
Diversité des espèces ⁽²⁾	ii) est-ce que l'activité envisagée cause la perte directe ou indirecte d'une population d'une espèce donnée?	iii) est-ce que l'activité envisagée affecte l'utilisation durable d'une population d'une espèce donnée?
Diversité des écosystèmes ⁽²⁾	iv) est-ce que l'activité envisagée entraîne des dommages graves ou la perte totale d'un/d'écosystème(s) ou de types d'utilisation de sols, causant ainsi une perte de diversité des écosystèmes (c'est-à-dire d'une perte de valeurs d'usage indirect et de valeurs de non-usage)?	V) est-ce que l'activité envisagée affecte l'exploitation durable d'un (de plusieurs) écosystème(s) ou de types d'utilisation de sols de telle manière qu'une exploitation devienne destructrice ou non viable (perte des valeurs d'usage direct)?

⁽¹⁾

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⁽²⁾

Appendice 2

CRITERES DE SELECTION

On trouvera ci-après l'ébauche d'un ensemble de critères de sélection suggérés, à préciser au niveau national. Cet ensemble ne concerne que les critères relatifs à la diversité biologique et vient donc compléter les critères de sélection déjà existants.

Catégorie A : L'étude d'impact sur l'environnement est obligatoire :

Seulement dans le cas où les critères peuvent être fondés sur des textes juridiques en bonne et due forme, comme :

La législation nationale, par exemple, dans le cas des impacts sur les espèces et les zones protégées;
Les conventions internationales comme la CITES, la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Ramsar relative aux zones humides, etc.;
Les directives d'organes supranationaux, telles que la directive de l'Union européenne 92/43/EEC du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages et la directive 79/409/EEC sur la conservation des oiseaux sauvages.

Liste indicative d'activités pour lesquelles une étude d'impact sur l'environnement pourrait être obligatoire :

Au niveau génétique (renvoie à la question I de l'appendice 1) :
- Les activités causent, directement ou indirectement, une perte locale de variétés/cultivars/races de plantes cultivées protégés par la loi, et/ou d'animaux domestiques et de leurs parents, gènes ou génomes ayant une importance sociale, scientifique et économique, en introduisant, par exemple, des organismes vivants modifiés capables de transférer des transgènes à des variétés/cultivars/races de plantes cultivées protégés par la loi et/ou à des animaux domestiques et leurs parents.
Au niveau de l'espèce (renvoie aux questions II et III de l'appendice 1) :
- Les activités affectent directement les espèces protégées par la loi; exemple : activités extractives polluantes ou source de nuisances;
- Elles affectent indirectement les espèces protégées par la loi, par exemple en réduisant leur habitat, en le modifiant de manière à menacer leur survie, en introduisant des prédateurs, concurrents et parasites des espèces protégées, des espèces exotiques ou des OGM;
- Elles affectent directement ou indirectement tous les éléments ci-dessus notamment lorsqu'il s'agit de zones de repos pour les oiseaux migrateurs, de frayères des poissons migrateurs, du commerce d'espèces protégées par la CITES.
- Elles affectent directement ou indirectement des espèces menacées qui ne sont pas protégées par la loi.
Au niveau de l'écosystème (questions IV et V de l'appendice 1) :
- Les activités sont menées dans les zones protégées par la loi;
- Elles sont situées près de zones protégées par la loi;
- Elles ont une influence directe sur des zones protégées par la loi sous forme d'émissions dans ces zones, de détournement d'eaux de surface qui traversent les zones, d'extraction d'eaux souterraines d'un aquifère partagé, de nuisances sonores ou lumineuses, de pollution atmosphérique.

Catégorie B : Il faut déterminer si l'étude d'impact sur l'environnement s'impose et à quel niveau.

Il en est ainsi lorsqu'il n'existe pas de texte juridique exigeant une étude d'impact sur l'environnement, et que l'on peut craindre que l'activité proposée puisse avoir un impact important sur la diversité biologique, ou qu'une étude limitée est nécessaire pour lever certaines incertitudes ou élaborer des mesures d'atténuation limitées. Cette catégorie de critères s'applique aux «zones sensibles», notion souvent mentionnée mais difficile à utiliser. Tant que les zones dites sensibles ne bénéficieront d'aucune protection juridique, il sera difficile d'utiliser ce concept dans la pratique, d'où la nécessité de rechercher une solution plus concrète.

Les catégories de critères suivantes visent les impacts potentiels sur la diversité biologique, d'où la nécessité de leur accorder une attention particulière:

Les activités entreprises dans des zones possédant un statut juridique pouvant concerner la diversité biologique sans pour autant la protéger, ou dans leur voisinage ou influant sur ces zones (renvoie aux cinq questions de l'appendice 1). Ainsi, un site Ramsar est officiellement considéré comme revêtant une grande valeur en tant que zone humide d'importance internationale, sans que cette reconnaissance entraîne automatiquement la protection juridique de la diversité biologique qui s'y trouve. Comme autres exemples, on peut citer les zones réservées aux communautés autochtones et locales, les réserves d'extraction, les aires de préservation des paysages, les sites couverts par des conventions et traités internationaux de protection du patrimoine culturel et/ou naturel, comme les réserves de biosphère et les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Impacts possibles ou probables sur la diversité biologique, mais une étude d'impact sur l'environnement n'est pas forcément déclenchée par la loi :

Au niveau génétique
- Remplacement de variétés ou races agricoles forestières ou halieutiques par de nouvelles variétés, y compris l'introduction d'organismes vivants modifiés (OVM) (questions I et II).
Au niveau de l'espèce
- Toutes introductions d'espèces non indigènes (questions II et III);
- Toutes les activités qui affectent, directement ou indirectement, des espèces vulnérables ou menacées d'extinction si ces espèces ne sont pas encore protégées (les Listes Rouges de l'UICN constituent une bonne référence pour les espèces menacées); les espèces sensibles peuvent être endémiques, des espèces "parapluies", des espèces aux limites de leur aire de répartition, ou à répartition limitée, des espèces en déclin rapide (question II). Il y a lieu d'accorder une attention particulière aux espèces importantes pour la subsistance et les cultures des populations locales;
- Toutes les activités d'extraction consistant en l'exploitation directe des espèces (pêche, foresterie, chasse, collecte de plantes (y compris les ressources botaniques et zoologiques vivantes), etc.) (question III)
- Toutes activités débouchant sur un isolement reproductif des populations d'espèces (comme les infrastructures linéaires) (question II)
Au niveau de l'écosystème
- Toutes les activités d'extraction consistant en l'utilisation de ressources dont dépend la diversité biologique (exploitation des eaux de surfaces et souterraines, exploitation à ciel ouvert de composants du sol comme l'argile, le sable, le gravier, etc.) (questions IV et V);
- Toutes les activités qui suppose le défrichage ou l'inondation de terres (questions IV et V);
- Toutes les activités entraînant une pollution de l'environnement (questions IV et V);
- Les activités conduisant à un déplacement de population (questions IV et V);
- Toutes les activités débouchant sur l'isolement des écosystèmes (question IV);
- Toutes les activités qui affectent sensiblement les fonctions des écosystèmes qui ont une valeur pour la société (voir l'appendice 3 pour la liste de fonctions assurées par la nature). Certaines de ces fonctions reposent sur des taxons relativement négligés;
- Toutes les activités menées dans des zones revêtant une importance notoire pour la diversité biologique (questions IV et V), telles que les zones présentant une grande diversité (points chauds), contenant un grand nombre d'espèces endémiques ou d'espaces naturels menacés; nécessaires aux espèces migratrices; ayant une importance sociale, économique, culturelle ou scientifique; ou qui sont représentatives, uniques (existence d'espèces rares ou sensibles par exemple) ou associées à des processus évolutifs fondamentaux ou à d'autres processus biologiques.

Catégorie C : Une étude d'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire

Activités qui ne relèvent pas des catégories A ou B ou qui sont classées dans la catégorie C après une étude préliminaire de l'environnement.

Le caractère général des présentes lignes directrices ne permet pas d'identifier à coup sûr les types d'activités ou les zones pour lesquelles une étude d'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire du point de vue de la diversité biologique. Au niveau national, il sera possible d'indiquer les zones géographiques où les considérations touchant la diversité biologique ne jouent pas un rôle important et, inversement, les zones où elles jouent un rôle important (zones sensibles du point de vue de la diversité biologique).

Appendice 3

LISTE INDICATIVE (NON EXHAUSTIVE) D'EXEMPLES DE FONCTIONS DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL QUI RESULTENT DIRECTEMENT (FAUNE ET FLORE) OU INDIRECTEMENT (FONCTIONS ASSUREES PAR LES ÉCOSYSTÈMES COMME L'ALIMENTATION EN EAU) DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Fonctions de production

Production naturelle

Production de bois d'oeuvre
Production de bois de chauffage
Production d'herbacés (construction and artisanat)
Fourrages et fertilisants naturels
Tourbe exploitable
Produits secondaires (mineurs)
Viande de brousse exploitable (aliment)
Production de poissons, mollusques et crustacés
Alimentation en eau potable
Eau d'irrigation et à usage industriel
Alimentation en eau des centrales hydroélectriques
Alimentation en eau de surface pour d'autres paysages
Alimentation en eau souterraine pour d'autres paysages
Production humaine
Productivité des cultures
Productivité des plantations d'arbres
Productivité de la forêt aménagée
Productivité des parcours/du bétail
Productivité de l'aquaculture (eau douce)
Productivité de la mariculture (eau saumâtre/salée)
Fonctions de charge
Applicable aux constructions
Applicable aux colonies autochtones
Applicable à l'établissement rural
Applicable à l'établissement urbain
Applicable à l'industrie
Applicable à l'infrastructure
Applicable à l'infrastructure de transport
Applicable à la navigation
Applicable aux transports routiers
Applicable aux transports ferroviaires
Applicable aux transports aériens
Applicable à la distribution d'électricité
Applicable à l'utilisation de conduites
Applicable aux activités touristiques et de loisir
Applicable à la conservation de la nature
Fonctions de traitement et de régulation
Fonctions de traitement et de régulation au niveau des sols
Décomposition des matières organiques (d'origine terrestre)
Dessalement naturel des sols
Sulfuration/désulfuration des sols acides
Mécanismes de contrôle biologique
Nettoyage saisonnier des sols
Capacité de stockage de l'eau dans les sols
Protection des côtes contre les inondations
Stabilisation du littoral (contre l'accrétion/érosion)
Protection des sols
Fonctions de traitement et de régulation faisant intervenir l'eau
Fonction de filtrage de l'eau
Fonction de dilution des polluants
Fonction de décharge des polluants
Fonction de lessivage/nettoyage
Purification biochimique/physique de l'eau
Fonction de retenue des polluants
Contrôle des crues par régulation du débit
Régulation du débit des rivières
Capacité d'emmagasinage de l'eau
Capacité de recharge des eaux souterraines
Capacité de sédimentation/rétention
Protection contre l'érosion hydrique
Protection contre l'action des vagues
Prévention de l'infiltration des eaux souterraines salines
Prévention de l'infiltration des eaux salines de surface
Transmission des maladies
Fonctions de traitement et de régulation faisant intervenir l'atmosphère
Filtrage de l'air
Propagation par l'atmosphère vers d'autres zones
Traitement photochimique de l'air (smog)
Pare-vents
Transmission de maladies
Piégeage du carbone
Fonctions de régulation faisant intervenir la diversité biologique
Maintien de la composition génétique, des espèces et des écosystèmes
Maintien des structures spatiales horizontales et verticales, et des structures temporelles
Maintien des processus clés pour la structuration ou la préservation de la diversité biologique
Maintien des services des pollinisateurs
Fonctions de signification
Fonctions culturelles, religieuses, scientifiques, paysagères

Appendice 4

Liste de controle de la diversité biologique aux fins de la determination des impacts de projets proposés sur les éléments constitutifs de la diversité biologique (liste non exhaustive).

		Elements constitutifs de la diversité biologique
		*Composition*	*Structure (temporelle)*	*Structure* *(spatiale: horizontale et verticale)*	*Processus clés*
Niveaux de la diversité biologique	Diversité génétique	_ Population minimale viable (éviter la destruction par consanguinité/érosion génétique) _ Cultivars locaux. _ Organismes vivants modifiés.	_ Cycles de forte et faible diversité génétique d'une population.	_ Dispersion de la variabilité génétique naturelle _ Dispersion des cultivars agricoles.	_ Echange de matériel génétique entre populations (flux génétique) _ Influences mutagènes _ Compétition intraspécifique
	Diversité des espèces	_ Composition des espèces, genres, familles etc., rareté/abondance, endémisme/exotisme _ Taille et évolution des populations _ Aspèces clés connues (rôle essentiel) _ Etat de conservation	_ Rythmes saisonniers, lunaires, liés aux marées diurnes (migration, reproduction, floraison, développement des feuilles, etc.) _ Taux de reproduction, fertilité, mortalité, taux de croissance. _ Stratégie de reproduction.	_ Espace minimum pour la survie des espèces. _ Zones vitales (tremplins) pour les espèces migratrices. _ Conditions nécessaires à la constitution de niches à l'intérieur de l'écosystème (préférence de substrat, couche à l'intérieur de l'écosystème) _ Isolement relatif ou absolu	_ Mécanismes de régulation tels que prédation, condition d'herbivore, parasitisme _ Interactions entre les espèces. _ Fonction écologique d'une espèce
	Diversité des écosystèmes	_ Types et superficie des écosystèmes _ Unicité/abondance _ Etape de succession, perturbations et tendances à l'oeuvre (développement autonome)	_ Adaptations aux/dépendance à l'égard de rythmes réguliers : saisonniers _ Adaptations aux/dépendance à l'égard d'événements irréguliers : sécheresse, inondations, gelée, incendie, vent _ Succession (rythme)	_ Relations spatiales entre les éléments des paysages (locaux et éloignés) _ Répartition spatiale (continue ou discontinue/lacunaire); _ Espace minimum pour la survie de l'écosystème. _ Structure verticale (stratifiée, horizontale, en couches).	_ Processus important(s) de structuration pour le maintien de l'écosystème lui-même ou pour d'autres écosystèmes.

B. Elaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs au niveau national

La Conférence des Parties

Demande au Secrétaire exécutif de faire rapport à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et d'utiliser des indicateurs dans tous les domaines thématiques et pour toutes les questions intersectorielles, avant la septième réunion de la Conférence des Parties;
Invite instamment les Parties qui ne l'ont pas encore fait à répondre au questionnaire portant sur les indicateurs qui leur a été envoyé en mai 2001 par le Secrétaire exécutif, afin de permettre à ce dernier de mettre l'analyse à jour;
Prie le Secrétaire exécutif de convoquer une réunion d'un groupe d'experts qui soit largement représentatif des experts des Nations Unies et des diverses régions biogéographiques. Le groupe devrait élaborer plus avant les trois annexes à la note du Secrétaire exécutif sur les travaux en cours concernant les indicateurs 11/ relatives :
1. Aux principes à suivre pour l'élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs à l'échelle nationale;
2. A une série de questions types pour l'élaboration d'indicateurs à l'échelle nationale;
3. A l'établissement d'une liste des indicateurs existants et possibles d'ordre qualitatif et quantitatif;
Prie le Secrétaire exécutif de faire rapport à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avant la septième réunion de la Conférence des Parties. Ce faisant, le Secrétaire exécutif devrait prendre en compte les commentaires des délégués à la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ainsi que les indications suivantes :
1. Accorder une attention particulière à la note du Secrétaire exécutif sur les recommandations concernant une série d'indicateurs fondamentaux relatifs à la diversité biologique, préparée pour la troisième réunion de l'Organe subsidiaire 12/, et au document d'information établi pour la même réunion par le groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique13/, ainsi qu'aux documents ultérieurs sur la question;
2. Envisager d'étoffer et de distinguer les questions clés contenues figurant dans l'annexe II à la note du Secrétaire exécutif sur les travaux en cours concernant les indicateurs 11/ en fonction des trois niveaux de diversité biologique, et les réorganiser pour qu'elles correspondent autant que possible aux articles de la Convention, en prêtant attention à l'utilisation d'indicateurs aux fins d'alerte rapide;
3. Envisager d'élaborer, d'organiser et de réviser la liste d'indicateurs pour chacun des domaines thématiques sous les rubriques moteurs, pressions, état, impacts et réponse aux pressions de la diversité biologique;
4. Il faudrait promouvoir des approches régionales pour évaluer l'état et l'évolution de la diversité biologique. Pour l'élaboration d'une liste d'indicateurs, il est nécessaire d'assurer une harmonisation et une collaboration avec les initiatives régionales et internationales, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission du développement durable, la Convention de Ramsar relative aux zones humides, les processus paneuropéens (la Stratégie paneuropéenne pour la biologie et le paysage et la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, le processus de Montréal pour des critères et indicateurs en matière de conservation et de gestion durable des forêts), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Forum des Nations Unies sur les forêts.
5. Noter que la liste des indicateurs devrait aider les utilisateurs à identifier les indicateurs qui correspondent le mieux à leurs besoins, et à avoir accès à l'expérience d'autres pays, régions et secteurs, et que les indicateurs doivent être utiles à l'élaboration des politiques et à la gestion.

C. Evaluations scientifiques

La Conférence des Parties

Accueille l'esquisse de rapport d'évaluation élaborée au titre de l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire 14/;
Encourage les Parties à appuyer la participation des experts au processus d'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire et à fournir une assistance aux pays en développement et aux pays à économie en transition qui souhaitent entreprendre des évaluations nationales ou régionales dans le cadre de l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire;
Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'examiner les conclusions de l'Evaluation et de faire des recommandations à la Conférence des Parties sur la base de cet examen;
Reconnaissant l'importance de l'évaluation de l'état des zones protégées dans le monde15/, encourage le Secrétaire exécutif, en collaboration étroite avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE et de l'UICN, à faciliter la réalisation et la mise en oeuvre de cette évaluation.

⁽³⁾ Voir Sadler and Verheem, 1996.
⁽⁴⁾ Saddler and Verheem, 1996; South Africa, 2000; Nierynck, 1997; Nooteboom, 1999.
⁽⁵⁾ On trouvera des objectifs concrets dans le projet de stratégie mondiale de conservation des plantes (voir point 17.3 ci-dessous).
⁽⁶⁾ Résumé dans le document d'information IAIA par Treweek, 2001, encadré 2.
⁽⁷⁾ Par exemple, les incendies peuvent être trop fréquents ou trop rares pour soutenir l'intégrité/santé d'un écosystème donné.
⁽⁸⁾ Voir l'Initiative taxonomique mondiale et le programme de travail correspondant (décision VI/8).
⁽⁹⁾ UNEP/CBD/COP/4/20 and UNEP/CBD/SBSTTA/4/10.
⁽¹⁰⁾ Voir le document UNEP/CBD/COP/5/INF/34.
⁽¹¹⁾ UNEP/CBD/SBSTTA/7/12.
⁽¹²⁾ UNEP/CBD/SBSTTA/3/9.
⁽¹³⁾ UNEP/CBD/SBSTTA/3/INF.13 (disponible en anglais seulement).
⁽¹⁴⁾ UNEP/CBD/COP/6/INF/38, annex I (disponible en anglais seulement).
⁽¹⁵⁾UNEP/CBD/COP/6/INF/25 (disponible en anglais seulement).