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La Conférence des Parties,

Rappelant ses décisions II/13, III/17 et III/21,

Rappelant également les articles 16, paragraphe5; 22, paragraphe1; 23, paragraphe4 h); et 24, paragraphe1 d) de la Convention sur la diversité biologique,

Réaffirmant l'importance des activités d'appui mutuel menées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et des activités menées dans le cadre d'autres conventions, mécanismes et institutions présentant un intérêt pour la réalisation des objectifs de la Convention, et soucieuse d'éviter aux Parties et aux organes de la Convention des activités et des dépenses qui feraient double emploi,

Se félicitant des progrès réalisés en ce qui concerne les arrangements de coopération avec les conventions, institutions et mécanismes pertinents, comme indiqué par le Secrétaire exécutif à la quatrième réunion de la Conférence des Parties, tout en étant consciente qu'il faut continuer d'améliorer la méthode employée par la Conférence des Parties pour évaluer le travail accompli dans le cadre de ces arrangements,

Consciente que, lorsque l'Assemblée générale procèdera en l'an 2002 à l'examen d'ensemble des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'Action 21, la Commission du développement durable s'enquerra de la situation en ce qui concerne l'application de la Convention sur la diversité biologique,

1. Exprime sa gratitude aux conventions et institutions qui lui ont fourni des documents et des renseignements à sa quatrième réunion;

2. Approuve le plan de travail conjoint de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar), qui figure dans le documentUNEP/CBD/COP/4/Inf.8 et dont elle recommande l'élaboration dans ses décisionsIII/21 et IV/4 en tant que cadre d'une coopération renforcée entre les deux conventions, et encourage l'exécution du plan de travail;

3. Approuve également les mémorandums de coopération conclus par le Secrétaire exécutif avec la Commission océanographique intergouvernementale (COI), la Banque mondiale, l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Alliance mondiale pour la nature, la Convention de Cartagena, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);

4. Prie le Secrétaire exécutif, agissant en son nom, de considérer les questions relatives à la liaison, à la coopération et à la collaboration comme une responsabilité essentielle;

5. Prie le Secrétaire exécutif de continuer à assurer une coordination avec les secrétariats des conventions, institutions et mécanismes pertinents intéressant la diversité biologique et de coopérer avec les mécanismes connexes aux niveaux régional et sous-régional, pour :

a) faciliter l'échange d'informations et de données d'expérience;

b) envisager des procédures pour aider les Parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent en matière de communication des données, en vertu de ces instruments et conventions;

c) étudier la possibilité d'instituer, entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres institutions et conventions pertinentes, des programmes de travail conjoints analogues à celui qui a été mis en place entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention de Ramsar;

d) étudier, selon qu'il conviendra, les modalités de la mise en place de liaisons adaptées dans certains centres, en particulier Genève et New York, pour développer les liens avec les mécanismes pertinents et obtenir ainsi une plus grande cohérence dans les organisations et mécanismes intergouvernementaux;

6. Encourage le Secrétaire exécutif à développer les relations avec d'autres mécanismes de manière à favoriser l'adoption de bonnes méthodes de gestion, notamment dans les domaines suivants : méthodes et approches suivies en ce qui concerne les zones protégées; approches biorégionales et par écosystème pour la gestion des zones protégées et l'utilisation durable de la diversité biologique; mécanismes visant à faire davantage participer tous les intéressés; méthodes de mise en place de plans systémiques et d'intégration des considérations relatives à la diversité biologique dans les stratégies et plans sectoriels; zones protégées transfrontières;

7. Note que le Secrétaire exécutif jouit du statut d'observateur au sein du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce, en tant que représentant de la Convention sur la diversité biologique aux réunions dont l'ordre du jour intéresse la Convention;

8. Note aussi que certaines Parties à la Convention sur la diversité biologique, en particulier nombre de pays en développement, ne sont pas membres de l'Organisation mondiale du commerce et n'ont donc guère la possibilité de lui faire part de leurs préoccupations concernant la diversité biologique;

9. Insiste sur la nécessité de veiller à la cohérence de l'application de la Convention sur la diversité biologique et des accords de l'Organisation mondiale du commerce, notamment l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, afin d'assurer un appui et une intégration mutuels accrus des préoccupations en matière de diversité biologique et la protection des droits de propriété intellectuelle, et invite l'Organisation mondiale du commerce à réfléchir à la manière de réaliser ces objectifs compte tenu de l'article 16, paragraphe 5, de la Convention et de l'examen, prévu en 1999, de l'alinéa b), paragraphe 3, de l'article 27 de l'Accord sur les aspects des droits de priorité intellectuelle qui touchent au commerce;

10. Souligne qu'il convient de poursuivre les travaux en vue de dégager une appréciation commune des relations entre les droits de propriété intellectuelle et les dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et de la Convention sur la diversité biologique, en particulier pour ce qui est des questions relatives au transfert de technologies et à la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ainsi qu'au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, y compris la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui sont l'expression de modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

11. Prie le Secrétaire exécutif de coopérer davantage avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au programme de travail de l'Organisation;

12. Prie également le Secrétaire exécutif d'établir un rapport sur l'application de la Convention afin d'aider la Conférence des Parties à contribuer à l'examen de la mise en oeuvre du programme Action 21 en 2002;

13. Prie en outre le Secrétaire exécutif de renforcer les liens avec, en particulier, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto et avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, de manière que les activités d'exécution et les arrangements institutionnels soient à l'avantage mutuel des intéressés;

14. Prend note du programme sur la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 et prie les Parties de communiquer au Secrétaire exécutif des renseignements sur les points suivants, entre autres :

a) Les menaces que font actuellement peser les activités touristiques sur la diversité biologique;

b) Les principales approches et stratégies et les principaux instruments permettant de mettre en évidence les secteurs où il y a convergence des intérêts du tourisme et de ceux de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique;

c) La participation du secteur privé et des communautés autochtones et locales à la mise en place de pratiques viables dans le domaine du tourisme;

d) La collaboration aux niveaux régional et sous-régional, y compris des études de cas présentant un intérêt particulier;

e) Les activités de planification des infrastructures, de planification régionale et d'aménagement du territoire, dans le secteur du tourisme, qui tiennent compte de la Convention sur la diversité biologique;

f) Les considérations relatives aux politiques et activités qui vont dans le sens des objectifs de la Convention, afin de mettre en place un mécanisme d'échange de données d'expérience, de connaissances et d'informations sur les meilleures pratiques, sous la direction de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, en particulier aux niveaux national et régional, dans le domaine du tourisme viable et de la diversité biologique et dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, y compris pour ce qui est des zones protégées;

15. Invite en outre les Parties à communiquer au Secrétaire exécutif des renseignements sur les activités de la Commission du développement durable ayant trait à la diversité biologique, par exemple :

a) Examen approfondi du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement;

b) Mers et océans et ressources en eaux douces;

c) Modes de consommation et de production;

16. Prie le Secrétaire exécutif d'apporter, sur la base des communications susmentionnées, une contribution aux débats de la Commission du développement durable à sa septième session, afin de s'assurer que toute activité future de la Commission du développement durable dans ces domaines tiendra pleinement compte des considérations relatives à la diversité biologique et tira pleinement parti de la documentation existante et des directives nationales;

17. Prie le Secrétaire exécutif de faire rapport à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion sur la collaboration avec la Commission du développement durable et avec le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce, et de faire des suggestions en vue d'améliorer ces relations.