Sections retirées: paragraphes 7, 9(d), 10(a), 10(c), 10(f), 10(j) et 10(k).
Evaluation et examen du fonctionnement du Centre d'échange
La Conférence des Parties,
Notant que les décisions I/3, II/3, II/4, II/7, II/8, II/10, II/11,
II/14, II/16, II/17, III/4, III/5, III/9, III/10, III/11, III/15, III/17, III/18
et III/19 de la Conférence des Parties soulignent et élargissent clairement
le rôle du Centre d'échange en tant qu'instrument clé pour favoriser et faciliter
l'application des objectifs de la Convention,
Rappelant que quatre ateliers régionaux ont été organisés dans le cadre
du Centre d'échange avant la tenue de la quatrième réunion de la Conférence
des Parties et s'appuyant sur cette expérience,
Reconnaissant qu'il est urgent d'intéresser le secteur privé aux activités
du Centre d'échange afin que les transferts de technologies ainsi encouragés
et facilités répondent aux besoins des Parties contractantes,
Convenant qu'il faut constituer un réseau fiable des institutions et
des initiatives, actuelles ou nouvelles, ayant trait à la diversité biologique
susceptibles de répondre aux besoins et aux demandes des Parties, non seulement
durant la phase pilote mais aussi à long terme,
1. Demande à tous les gouvernements et institutions de financement
bilatérales et multilatérales de financer la mise en place et le développement
du Centre d'échange, et notamment d'apporter un appui financier aux activités
nationales, régionales et sous-régionales du Centre d'échange;
2. Recommande aux Parties d'inclure dans leurs rapports nationaux les
enseignements qu'elles peuvent tirer de la mise en place de leur centre national
d'échange, lorsqu'approprié;
3. Recommande à chaque Partie de créer un comité directeur national
ou un groupe de travail regroupant des représentants des différents secteurs
et différentes disciplines pour assurer la participation élargie de l'ensemble
des Parties intéressées au développement du Centre d'échange;
4. Invite les Parties et les autres partenaires à utiliser l'emblème
du Centre d'échange comme signe de reconnaissance de la participation commune
au Centre d'échange;
5. Recommande que la constitution de la base d'information du Centre
d'échange, au niveau du Secrétariat ou tout autre niveau, d'appuyer, notamment:
a) Au niveau national, sous-régional et régional : les profils des
pays, les stratégies et plans d'action pour la diversité biologique, la législation
appropriée, l'information technique et technologique, les sources financières;
b) Au niveau du Secrétariat : la Convention sur la diversité biologique
et les mesures prises pour son application, les correspondants nationaux,
les thèmes internationaux, les sources financières;
6. Prie les Parties ayant accès à Internet de relier la page d'accueil
de leur Centre d'échange national à la page d'accueil du Centre d'échange du
Secrétariat lorsque cela est possible;
7. Décide qu'une présentation-type des informations fournies par le
Centre d'échange, qui respecte l'ordre des articles de la Convention, sera adoptée;
une autre possibilité consisterait à organiser les informations en fonction
des trois objectifs de la Convention;
8. Convient que le Centre d'échange agira aussi en tant que centre
d'échange des futurs programmes et activités mis en place dans le cadre de la
Convention sur la diversité biologique, en fonction des ressources financières
disponibles;
9. Prie le Fonds pour l'environnement mondial :
a) De jouer un rôle de catalyseur pour la mise en place et le développement
du Centre d'échange, notamment de l'aider à assumer sa tâche, à savoir encourager
et faciliter l'application de la Convention en faisant appel à la participation
de tous les intéressés et en recourant pleinement aux techniques d'information
et de communication modernes disponibles;
b) De financer les activités de renforcement des moyens et les projets pilotes
répondant aux besoins des pays et centrés sur des domaines prioritaires, qui
sont des éléments décisifs de la mise en oeuvre du Centre d'échange aux niveaux
national, sous-régional et régional, au cours de la phase pilote et au-delà;
c) De fournir, par tous les moyens possibles, lorsqu'approprié, un appui
renforcé aux projets menés à la demande des pays pour mettre en place et renforcer
les systèmes d'information sur la diversité biologique tels que notamment,
la formation, les techniques et méthodes liées au recueil, à l'organisation,
au maintien en état et à la mise à jour des données et des renseignements
et à leur communication aux utilisateurs par l'intermédiaire du Centre d'échange;
d) D'évaluer au terme de la phase pilote du Centre d'échange l'appui fourni
par le FEM aux pays en développement pour leur permettre de mener à bien leurs
activités afin de définir les efforts supplémentaires à faire pour répondre
à l'intérêt croissant que suscitent la participation au Centre d'échange et
l'accès à ses données, y compris aux réseaux régionaux, et de faire rapport
au Secrétaire exécutif avant la prochaine réunion de l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;
10. Charge le Secrétaire exécutif :
a) De mettre en place un serveur donnant la liste de tous les correspondants
nationaux officiels auprès du Centre d'échange et des autres partenaires,
en vue de diffuser des informations sur les faits récents concernant le Centre
d'échange, que ce soit à l'échelle nationale, régionale ou internationale;
b) D'agir en tant que centre de coordination, durant la phase pilote et
au-delà, afin d'encourager la constitution d'un réseau de partenaires, dont
les communautés locales et autochtones, et de leur accorder son appui lors
de l'élaboration d'une formation spécifique qui permettra aux utilisateurs
de participer efficacement au Centre d'échange;
c) De s'assurer que le Centre d'échange fonctionne avec l'assistance permanente
du Comité consultatif informel, lequel fournit des conseils au Secrétaire
exécutif, durant la phase pilote, et continuera une fois qu'elle sera terminée,
et jouera un rôle important dans le développement ultérieur du Centre d'échange;
d) D'encourager et de faciliter la coordination des réseaux, des initiatives
et des activités des correspondants ayant trait à la diversité biologique
qui pourraient constituer le Centre d'échange, pour renforcer leurs liens
et diffuser l'information fournie par le Secrétariat découlant de ses propres
fonctions telles que définies à l'article 24 de la Convention;
e) De contribuer à faire en sorte que l'application des articles 16 (Accès
à la technologie et transfert de technologie), 17 (Echange d'informations)
et 18 (Coopération technique et scientifique) soit facilitée par le Centre
d'échange;
f) De produire une brochure et un bulletin du Centre d'échange, et d'assurer
leur grande diffusion pour mieux sensibiliser aux activités du Centre d'échange;
g) D'améliorer la synergie pour renforcer l'échange d'informations avec
les autres conventions relatives à la diversité biologique et les initiatives
internationales ou supranationales en cours dans le domaine de l'information
et de contribuer à harmoniser la gestion de l'information avec les secrétariats
des autres traités relatifs à la diversité biologique et poursuivre l'examen
des possibilités d'approches conjointes et harmonisées avec la Convention-cadre
des Nations Unies sur le changement climatique et la Convention des Nations
Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés
par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
h) De faciliter l'assistance aux Parties n'ayant pas accès à Internet, en
leur communiquant les informations actualisées découlant des fonctions du
Secrétariat, telles que définies à l'article 24 de la Convention, notamment
sur CD-ROM ou sur disquette, périodiquement ou et à leur demande, en facilitant
la transmission, à ces Parties, des informations appropriées;
i) De collaborer avec les partenaires pour fournir des conseils aux Parties
et autres, notamment sur les caractéristiques à respecter relatives à la structure
et au système du Centre d'échange;
j) De produire une "pochette" d'information modèle contenant toutes
les informations nécessaires aux correspondants nationaux pour mettre sur
pied leur centre d'échange national, en s'inspirant des recommandations faites
par les ateliers régionaux et en s'appuyant sur l'évaluation officieuse des
méthodes nationales réalisées en collaboration avec le Comité consultatif
informel sur le mécanisme d'échange;
k) De réaliser une étude indépendante de la phase pilote du Centre d'échange,
à compter de la fin 1998 et qui pourrait être présentée à l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour
examen accompagnée d'un programme de travail du Centre d'échange à plus long
terme. Il est recommandé d'inclure, entre autres, aux fins d'évaluation du
Centre d'échange, les points suivants :
i) Nombre de correspondants nationaux avec qui la liaison est complète
et effective;
ii) Nombre et pertinence des réseaux et des activités thématiques;
iii) Quantité d'informations fournie par les centres participants;
iv) Nombre et efficacité des initiatives de formation;
v) Efficacité des directives pour atteindre leurs objectifs;
vi) Utilisation réelle par les Parties du Centre d'échange pour atteindre
les objectifs de la Convention;
vii) Nombre de centres fournissant une information pertinente, dont les
rapports nationaux, la législation et les politiques;
viii) Utilisation des listes données par les serveurs;
ix) Appui financier, autres ressources, temps alloué pour la mise en oeuvre
du Centre d'échange, notamment par le Secrétariat et les correspondants
nationaux.