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La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision III/11 relative à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, et réitérant l'importance de cette diversité, qui recèle les éléments les plus vitaux de la diversité biologique, essentiels pour la sécurité alimentaire et la subsistance,

Soulignant qu'il faut procéder à une réorientation mondiale pour une agriculture viable qui équilibre les objectifs de production et de conservation, de manière à répondre aux besoins de populations en expansion tout en maintenant un équilibre écologique,

Se félicitant de la déclaration présentée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, offrant de poursuivre l'assistance technique offerte jusqu'ici aux Parties pour les aider à réaliser les trois objectifs de la Convention, comme suite à la décision III/11,

Se félicitant en outre de la création, par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, d'un Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques animales pour l'alimentation et l'agriculture, dont la première réunion se tiendra en septembre 1998,

1. Fait sienne la recommandation III/4 de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et, notant les progrès réalisés jusqu'à présent en vue de mettre sur pied un programme de travail pluriannuel sur la diversité biologique agricole comme demandé dans la décision III/11, souligne qu'il importe d'accélérer le processus et demande aux organes de la Convention d'appuyer pleinement cet effort;

2. Réitère qu'elle souhaite, conformément au paragraphe 2 de la décision III/11, que la FAO continue de coordonner l'évaluation des activités en cours et des instruments existants à l'échelle régionale et internationale et prie le Secrétaire exécutif, en collaboration avec la FAO, de consulter les Parties, les gouvernements et les organisations et organes compétents pour mener à bien cette évaluation en vue de publier un rapport clair et bien structuré, bien avant la quatrième réunion de l'Organe subsidiaire, pour lui faciliter la tâche;

3. Prie le Secrétaire exécutif d'inviter de nouveau les Parties et les gouvernements à communiquer des rapports nationaux, si possible sur support électronique, sur les activités en cours, les instruments en vigueur et les leçons tirées de l'expérience dans le domaine de la diversité biologique agricole, à la lumière des paragraphes 4, 5 et 6 et de l'annexe 2 de la décision III/11;

4. Suggère que les gouvernements, les organismes de financement, le secteur privé et les organisations non gouvernementales conjuguent leurs efforts pour recenser et promouvoir des pratiques agricoles viables, une gestion intégrée du milieu naturel, en particulier des terres agricoles et des sites naturels en mosaïque, ainsi que des modes d'exploitation agricole appropriés réduisant au minimum l'impact négatif de certaines pratiques agricoles sur la diversité biologique et améliorant les fonctions écologiques assurées par la diversité biologique au profit de l'agriculture. A cet égard, invite les Parties, les gouvernements et les organisations à commencer de réaliser des études de cas reposant sur des analyses socio-économiques et écologiques de différents modes de gestion et d'utilisation des sols et à communiquer ces études de cas au Secrétaire exécutif;

5. Décide d'élargir la portée de l'élément "micro-organismes des sols" de l'annexe 3 à la décision III/11, pour que cet élément concerne tous les biotes que renferment les sols comme indiqué au paragraphe 8 de la recommandation III/4 de l'Organe subsidiaire, et invite les Parties, les gouvernements et les organisations internationales à réaliser des études de cas sur les biotes présents dans les terres agricoles et à communiquer ces études de cas au Secrétaire exécutif pour qu'il en fasse un rapport de synthèse qui sera soumis pour examen à l'Organe subsidiaire;

6. Prie les Parties, les gouvernements et les organisations internationales, en particulier la FAO, à la lumière des paragraphes 9, 15 a) et 15 m) de la décision III/11 et des paragraphes 3 et 4 de la décisionIV/1 A de commencer à concourir à l'élaboration et à l'application de méthodes d'évaluation de la diversité biologique agricole et d'outils d'identification et de surveillance, et notamment : des critères et indicateurs applicables à la diversité biologique agricole, y compris aux modes d'exploitation agricole et aux écosystèmes agricoles; les méthodes d'évaluation rapide; l'identification des causes sous-jacentes à l'appauvrissement de la diversité biologique; et le choix de mesures d'incitation visant à surmonter les difficultés, en vue d'améliorer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et d'assurer le partage juste et équitable des avantages qui en découlent;

7. Prie l'Organe subsidiaire, à sa quatrième réunion, conformément au paragraphe 7 de la décision III/11 et de la décision IV/16 de soumettre à la Conférence des Parties, à sa cinquième réunion, des avis et des recommandations pour le développement de la première phase, et des phases ultérieures, du programme de travail pluriannuel sur la diversité biologique agricole;

8. Se félicite de la coopération étroite établie entre le Secrétaire exécutif et la FAO et, s'agissant de la décision II/15 et de la décision III/11, paragraphe 19, de la Conférence des Parties, souhaite que les négociations intergouvernementales entreprises en vue de réviser l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour qu'il s'harmonise avec la Convention, se poursuivent au même rythme, pour que les négociations aboutissent avant la fin de 1999;

9. Prie le Secrétaire exécutif, en complément de la décisionIII/17, paragraphe 6, de demander à bénéficier du statut d'observateur au sein du Comité agricole de l'Organisation mondiale du commerce pour y représenter la Convention aux réunions dont les ordres du jour peuvent avoir des incidences sur l'application de la décision III/11 et sur les décisions connexes de la Conférence des Parties;

10. Prie le Secrétaire exécutif de faire rapport à la Conférence des Parties sur l'impact de la libéralisation des échanges commerciaux sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, en consultant les organes pertinents, notamment l'Organisation mondiale du commerce;

11. Rappelant le principe de précaution, prie l'Organe subsidiaire de déterminer et d'évaluer, en se fondant sur les observations que communiqueront à cet effet les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes, les conséquences éventuelles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique résultant de la mise au point et de l'utilisation de nouvelles techniques visant à contrôler l'expression génétique des végétaux, comme celles décrites dans le brevet 5723765 des Etats-Unis et de donner à la Conférence des Parties des avis scientifiques à ce sujet. Prie en outre les Parties, les gouvernements ainsi que la société civile, les institutions publiques et privées, d'appliquer ces techniques avec précaution;

12. S'agissant des paragraphes 21 et 22 de la décision III/11, attire l'attention des organismes de financement, y compris du Mécanisme de financement, sur la nécessité de financer le développement des capacités pour aider à mettre sur pied puis appliquer le présent programme de travail;

13. Se félicite des efforts faits par le Mécanisme de financement pour mettre en place son cadre politique opérationnel dans le domaine de la diversité biologique agricole et demande instamment que ce cadre soit vite mis en place, conformément à la décision III/11, pour apporter aux Parties et aux gouvernements un soutien efficace dans tous les écosystèmes agricoles.