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La Conférence des Parties,

Reconnaissant l'importance des mesures d'incitation pour parvenir à une conservation et à une utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique,

Reconnaissant que la diversité biologique est un service global rendu à l'humanité qui n'est pas exploité et suffisamment reconnu par les relations, les modalités et les politiques actuelles

1. Etablit un programme de travail qui promeut l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures d'incitation sociale, économique et juridique, en synergie avec des programmes spécifiques de travail, pour:

a) Aider les Parties, les gouvernements et les organisations à élaborer des politiques et projets pratiques;

b) Elaborer des directives pratiques à l'intention du mécanisme de financement pour apporter un appui efficace à ces politiques et projets et fixer leurs priorités;

2. Décide que les activités du programme de travail devraient avoir pour résultats:

a) L'évaluation des mesures d'incitation existantes qui soient représentatives, l'examen de monographies et l'identification de nouvelles possibilités de mesures d'incitation et la diffusion de l'information, et ce en recourant au Centre d'échange et à d'autres moyens selon que de besoin;

b) La mise au point des méthodes propres à promouvoir l'information sur la diversité biologique au niveau des décisions prises par les consommateurs, par exemple par le biais des écolabels selon qu'il convient;

c) L'évaluation, comme il convient et selon la situation des Parties, des valeurs de la diversité biologique, pour mieux prendre en compte ces valeurs dans les initiatives politiques du secteur public et les décisions du secteur privé;

d) La prise en compte la diversité biologique dans les régimes de responsabilité;

e) La création d'incitations pour assurer la prise en compte des préoccupations concernant la diversité biologique dans tous les secteurs;

3 Prie le Secrétaire exécutif de coopérer avec les organisations compétentes telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation pour la coopération et le développement économique, la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'UICN/Union mondiale de la conservation, afin de coordonner les efforts et d'envisager grâce à ces efforts, comme première phase;

a) de recueillir et diffuser un complément d'information sur les instruments d'appui aux mesures d'incitation et sur leur performance, et mettre au point une matrice identifiant la panoplie d'instruments disponibles, leur but, leur interaction avec d'autres mesures politiques et leur efficacité, en vue d'identifier et de concevoir des instruments pertinents, selon qu'il convient, d'appui à des mesures positives;

b) de continuer à recueillir des informations sur les mesures d'incitation perverses, et sur les moyens d'éliminer ou d'atténuer leurs effets nocifs pour la diversité biologique, en réalisant des études de cas et en tirant les leçons de l'expérience, et évaluer la façon d'appliquer ces mesures;

c) d'élaborer des propositions concernant la conception et la mise en oeuvre des mesures d'incitation, aux fins d'examen par l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à ses sixième et septième réunions et par la Conférence des Parties à sa sixième réunion;

4. Décide d'intégrer des actions sur les mesures d'incitation aux programmes de travail thématiques et de veiller à leur synergie avec les activités sur l'utilisation durable, en notant que les mesures d'incitation sont des éléments essentiels à l'élaboration d'approches efficaces en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique, notamment au niveau des communautés autochtones;

5. Demande au Secrétaire exécutif de coordonner l'action sur les mesures d'incitation, avec d'autres ententes internationales relatives à la diversité biologique, en remarquant particulièrement que le plan de travail conjoint de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention relatives aux zones humides pour l'exercice 2000-2001 (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/12) prévoit déjà l'étude des mesures d'incitation;

6. Prie instamment les Parties et les gouvernements d'examiner les moyens de faire en sorte que les mesures d'incitation utilisées pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques puissent aussi répondre aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique.