Sections retirées: paragraphes 1-20 et annexe I.
Rapport d'activité sur la mise en oeuvre du programme de
travail sur la diversité biologique des forêts
La Conférence des Parties,
Soulignant que pour
la mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité biologique des forêts,
il faut tenir dûment compte du rôle de tous les types de forêts, notamment les
plantations de forêt et le rétablissement des écosystèmes forestiers,
Notant qu'il importe d'appuyer les travaux sur les questions taxonomiques,
écologiques et socio-économiques pour le rétablissement des écosystèmes forestiers
et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique forestières,
Notant l'importance que revêtent les écosystèmes forestiers et les ressources
forestières (notamment les produits et services forestiers concernant ou non
le bois) pour les communautés autochtones et locales, et la nécessité de les
faire participer à l'évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique
forestière pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique
des forêts,
Notant qu'il est proposé d'établir l'instance des Nations Unies sur
les forêts, qui aurait un rôle de coordination,
Notant l'incidence potentielle du boisement, du reboisement, de la dégradation
des forêts et du déboisement sur la diversité biologique des forêts et sur d'autre
écosystème,
1.
Demande instamment aux Parties, aux Gouvernements et aux organisations
pertinentes de progresser dans la mise en oeuvre du programme de travail pour
la diversité biologique des forêts, comme il est indiqué dans la décision IV/7;
2.
Décide d'envisager d'axer le programme de travail autant sur la recherche
que sur les mesures pratiques, à sa sixième réunion;
3.
Décide d'inviter les Parties, les gouvernements et les organisations
à prendre des mesures pratiques dans le cadre des programmes de travail existants
afin de s'attaquer d'urgence à la conservation et à l'utilisation durable de
la diversité biologique des forêts, en appliquant l'approche par écosystème
et en prenant en considération les résultats de la quatrième session du Forum
intergouvernemental des Nations Unies sur les forêts (UNEP/CBD/COP/5/INF/16),
et de contribuer également aux travaux futurs du Forum des Nations Unies sur
les forêts;
4.
Décide de créer un groupe d'experts techniques ad hoc sur la diversité
biologique des forêts pour aider l'Organe subsidiaire chargé de fournir des
avis scientifiques, techniques et technologiques, sur la base du mandat précisé
dans l'annexe, dans les travaux qu'il mène sur la diversité biologique des forêts;
5.
Demande au Secrétaire exécutif de désigner des experts scientifiques
et techniques, spécialisés notamment dans les questions touchant les politiques
et le savoir traditionnel, auprès du groupe d'experts ad hoc mentionné au paragraphe
4 ci-dessus, en tenant dûment compte de la représentation géographique;
6.
Demande au Secrétaire exécutif de préparer les travaux du groupe d'experts
techniques ad hoc en invitant diverses organisations et institutions internationales
à contribuer des data et des informations dans le cadre du mandat;
7.
Invite les Parties, les pays, les organisations internationales, les
institutions et les processus et autres organismes pertinents, ainsi que les
communautés autochtones et locales, et les organisations non gouvernementales
à fournir des informations pertinentes sur la mise en oeuvre du programme de
travail sous la forme notamment de monographies, d'entrées dans les rapports
nationaux et d'autres moyens, selon qu'il convient;
8.
Encourage les Parties et d'autres Gouvernements à promouvoir l'intégration
des programmes forestiers nationaux dans les stratégies nationales relatives
à la diversité biologique, en appliquant l'approche par écosystème et une gestion
forestière durable;
9.
Encourage en outre les Parties et d'autres Gouvernements à faire en sorte
que le secteur forestier, le secteur privé, les communautés autochtones et locales
et les organisations non gouvernementales participent à la mise en oeuvre du
programme de travail;
10. Reconnaît
les efforts déployés dans le passé par différentes organisations et encourage
les Parties et d'autres Gouvernements à renforcer les capacités nationales,
notamment des capacités locales, pour renforcer les capacités et les fonctions
des réseaux des zones forestières protégées, ainsi que les capacités nationales
et locales pour l'application d'une gestion forestière durable, notamment la
reconstitution des forêts, si besoin est;
11. Demande
à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques d'examiner avant la sixième réunion de la Conférence des Parties,
lorsque cela est approprié et faisable, en coopération avec les organes appropriés
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et
le groupe intergouvernemental sur les changements climatiques, l'impact des
changements climatiques sur la diversité biologique des forêts;
12. Demande
à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques d'examiner les causes et les effets des incendies de forêt
incontrôlées qui sont le fait de l'homme, sur la diversité biologique des forêts
et propose des approches possibles pour traiter de ces incidences négatives;
13. Demande
instamment aux Parties d'examiner sans retard les propositions de l'Instance
intergouvernementale des forêts et des groupes intergouvenementaux des forêts,
concernant l'élément de programme II.d (v), et l'évaluation des biens et services
forestiers;
14. Demande
à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques d'examiner l'impact de la collecte des ressources forestières
ne concernant pas le bois, notamment les broussailles et les ressources botaniques
vivantes, et de proposer des pratiques durables à cet égard;
15. Demande
au Secrétaire exécutif d'inviter les organisations pertinentes et les organismes
ayant à connaître des forêts, les institutions et les processus, notamment les
critères et les processus relatifs aux indicateurs ainsi que les communautés
autochtones et locales, les organisations non gouvernementales, et d'autres
intervenants pertinents, à contribuer à l'évaluation de la situation et des
tendances, notamment les lacunes et les actions prioritaires qui s'imposent
pour s'attaquer aux menaces à la diversité biologique des forêts;
16. Demande
instamment à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
y compris son Protocole de Kyoto, de faire en sorte que les activités futures
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment
le piégeage du carbone par les forêts, soient compatibles avec l'utilisation
durable de la diversité biologique et viennent à son appui;
17. Demande
au Secrétaire exécutif de compiler, en collaboration avec la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat, l'information disponible sur l'intégration de considérations
liées à la diversité biologique, notamment la conservation de la diversité biologique,
dans le processus d'application de la Convention et du Protocole de Kyoto;
18. Demande
à l'Organe scientifique chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques, avant la sixième réunion de la Conférence des Parties de
préparer des avis scientifiques, le cas échéant et si possible en collaboration
avec les organismes compétents du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat, en vue d'intégrer des considérations liées à la diversité biologique,
y compris la conservation de la diversité biologique, dans le processus d'application
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et
du Protocole de Kyoto;
19. Demande
au Président de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention
sur la diversité biologique de transmettre la présente décision à la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
à sa sixième réunion;
20. Invite
le Secrétaire exécutif à renforcer la coopération avec la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, y compris le Protocole de Kyoto,
la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES) et la Convention de Ramsar sur les zones humides, notamment
en ce qui concerne les question relatives à la diversité biologique des forêts,
en tenant compte du rôle du Forum des Nations Unies sur les forêts;
Annexe
GROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAL SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
DES FORETS
Mandat
En tenant compte de l'approche par écosystème et de l'aménagement durable des
forêts, des décisions de la Conférence des Parties sur les questions thématiques
et transversales, en particulier l'article 8 j), des propositions de mesure
convenues par le groupe intergouvernemental sur les forêts et le Forum intergouvernemental
sur les forêts ainsi que les travaux d'autres processus et organismes pertinents
tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO), les processus relatifs aux critères et aux indicateurs, l'Organisation
internationale des bois tropicaux (OIBT), et le Centre de recherche internationale
sur les forêts, des conclusions issues de la huitième réunion de la Commission
du développement durable; en apportant son concours aux futurs travaux
du Forum des Nations Unies sur les forêts, dans le cadre et à l'appui du programme
de travail sur la diversité biologique des forêts, et sur la base de l'information
contenue dans les études de cas disponibles,
1.
Fournir des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale
pour la recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des forêts dans le cadre du programme de
travail sur la diversité biologique des forêts (décisions IV/7 et V/4);
2.
a) procéder à un examen de l'information
disponible sur l'état actuel de la diversité biologique des forêts, ainsi que
des tendances et des menaces dans ce domaine, de manière à identifier les principales
lacunes de cette information;
b)
Identifier les possibilités d'action et proposer des mesures prioritaires, des
calendriers et des acteurs compétents en matière de conservation et d'utilisation
durable de la diversité biologique des forêts, aux fins d'application à travers
diverses activités, notamment l'identification:
i) des moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la conservation de la diversité
biologique des forêts tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées
existantes;
ii) de mesures pratiques visant à atténuer les causes directes et sous-jacentes
de la disparition progressive de la diversité biologique des forêts;
iii) d'outils et de mécanismes pour l'application des mesures et interventions
identifiées;
iv) de mesures propres à assurer la restauration des forêts dégradées; et
v) de stratégies pour le renforcement de la gestion concertée avec les communautés
locales et autochtones.
c)
Identifier des technologies et un savoir-faire novateurs, efficaces et modernes
pour l'évaluation, la planification, la mise en valeur, la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des forêts, et fournir des avis sur les voies
et moyens de promouvoir la mise au point et le transfert de telles technologies.
Durée des travaux
Les travaux du Comité d'experts techniques sur la diversité biologique devront
commencer immédiatement après l'adoption du mandat par la Conférence des Parties,
à sa cinquième réunion, et la désignation des experts, et se terminer au plus
tard à la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques, et suffisamment tôt pour que rapport
en soit fait à la sixième réunion de la Conférence des Parties, qui examinera
la diversité biologique des forêts, entre autres questions prioritaires inscrites
à son ordre du jour.