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Point 4 de l'ordre du jour : Examen du mode de fonctionnement del'organe subsidiaire
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique, en particulier l'article 25, et les principes énoncés dans le préambule de la Convention,
Rappelant aussi la décision II/1 de la Conférence des Parties et notamment le paragraphe 3 de cette décision qui demande à l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de passer constamment en revue son mode de fonctionnement, en vue de l'améliorer, en fonction de l'expérience acquise,
Prenant en considération l'expérience acquise jusqu'ici dans le fonctionnement de l'Organe subsidiaire,
La deuxième réunion de l'Organe subsidiaire, tenue à Montréal du 2 au 6 septembre 1996 :
1.Recommande que la troisième réunion de la Conférence des Parties qui doit se tenir à Buenos Aires (Argentine), du 4 au 15 novembre 1996, adopte les éléments révisés du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire présentés à l'annexe I au présent document.
2.Invite la troisième réunion de la Conférence des Parties à examiner les conclusions supplémentaires de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire concernant son mode de fonctionnement, présentées à l'annexe II au présent document.
Annexe 1 à la Recommandation II/11
Point 4 de l'ordre du jour : Examen du mode de fonctionnement de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
I. Attributions
1. Les attributions de l'Organe subsidiaire sont celles qu'énonce l'article 25 de la Convention. En conséquence, l'Organe subsidiaire s'acquittera de son mandat sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande.
2. En application du paragraphe 3 de l'article 25, les attributions, le mandat, l'organisation et le fonctionnement de l'Organe subsidiaire pourraient faire l'objet de précisions qui seront soumise à l'approbation de la Conférence des Parties.
II. Règlement intérieur
3. Le Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'applique, selon le paragraphe 5 de son article 26, mutatis mutandis, aux travaux de l'Organe subsidiaire. L'article 18 relatif aux pouvoirs, n'est donc pas applicable.
4. En vertu de l'article 52, les langues officielles et de travail de l'Organe subsidiaire sont celles de l'Organisation des Nations Unies. Par conséquent, les travaux de l'Organe subsidiaire se dérouleront dans les langues de travail de la Conférence des Parties.
5. Afin de faciliter la continuité des travaux de l'Organe subsidiaire et pour tenir compte du caractère technique et scientifique de ses travaux, le mandat des membres du Bureau de l'Organe subsidiaire sera de deux ans. Les deux représentants régionaux seront élus à tour de rôle à chaque réunion de l'Organe subsidiaire afin d'assurer un échelonnement des mandats. Les membres du bureau de l'Organe subsidiaire entreront en fonction à la fin de la réunion à laquelle ils ont été élus.
6. Le Président de l'Organe subsidiaire élu lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties demeure en fonction jusqu'au début de la réunion ordinaire suivante de l'Organe subsidiaire.
III. Fréquence et calendrier des réunions de l'Organe subsidiaire
7. L'Organe subsidiaire se réunit tous les ans, suffisamment tôt avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, pendant une durée à fixer par cette dernière, mais qui ne dépasserait normalement pas cinq jours. Le budget adopté par la Conférence des Parties ou les autres sources de financement extrabudgétaires devraient tenir compte du nombre et de la durée des réunions et activités de l'Organe subsidiaire et de ses organes.
IV. Documentation
8. La documentation établie pour les réunions sera distribuée six semaines avant la tenue de la réunion dans les langues de travail de l'Organe subsidiaire et consistera en des projets de rapport techniques concrets, centrés sur des questions précises, et qui proposeront des conclusions et des recommandations pour examen par l'Organe subsidiaire.
9. Afin de faciliter l'élaboration de la documentation, et pour éviter le chevauchement des efforts et assurer l'utilisation des compétences scientifiques, techniques et technologiques disponibles au sein des organisations internationales, incluant les organisations non gouvernementales, le Secrétaire exécutif établit, en consultation avec le président et les autres membres du bureau de l'Organe subsidiaire des groupes de liaison, selon qu'il conviendra. Ces groupes dépendront des ressources disponibles.
V. Organisation des travaux pendant les réunions
10. Chaque réunion de l'Organe subsidiaire proposera à la Conférence des Parties, compte tenu du programme de travail de la Conférence des Parties et de celui de l'Organe subsidiaire, un thème particulier qui sera le sujet principal des délibérations de la réunion suivante de l'Organe subsidiaire.
11. L'Organe subsidiaire pourrait constituer deux groupes de travail de session à composition non limitée qui siégeront simultanément durant ses réunions. Ceux-ci seront dotés d'un mandat bien défini et seront ouverts à toutes les Parties et tous les observateurs. Les incidences financières de ces arrangements devraient apparaître dans le budget de la Convention.
VI. Groupe d'experts techniques ad hoc
12. Il pourrait être créé en tant que de besoin, pour une durée limitée, un nombre restreint de groupes d'experts techniques
ad hoc sur des questions prioritaires spécifiques du programme de travail de l'Organe subsidiaire. La création de tels groupes d'experts techniques
ad hoc sera guidée par les considérations suivantes :
a) Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient faire appel aux connaissances et compétences disponibles au sein des organisations internationales, régionales et nationale, y compris les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, et être en liaison avec ces organisations;
b) Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient être composés d'un nombre maximal de 15 experts compétents dans le domaine de connaissance considéré, compte dûment tenu de la représentation géographique et des conditions particulières des pays les moins développés et des petits Etats insulaires en développement.
c) En créant ces groupes, l'Organe subsidiaire formulera des recommandations concernant la durée exacte de leur existence et leur mandat précis, pour approbation par la Conférence des Parties;
d) Les groupes seront encouragés à utiliser des moyens de communication novateurs et à réduire au minimum la nécessité de réunions en face à face;
e) Les groupes d'experts techniques ad hoc pourront aussi tenir des réunions parallèlement aux délibérations de l'Organe subsidiaire;
f) Tous les efforts seront faits pour fournir une aide financière volontaire suffisante afin de permettre aux experts des Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de participer aux travaux de leur groupe;
g) Chaque année, le nombre de groupes d'experts techniques ad hoc en activité sera limité à un maximum de trois et dépendra du montant des ressources que la Conférence des Parties aura alloué au budget de l'Organe subsidiaire ou de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.
VII. Contribution des organisations non gouvernementales
13. Les organisations non gouvernementales seront vivement encouragées à apporter leur contribution scientifique et technique à l'exécution du mandat de l'Organe subsidiaire, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.
VIII. Coopération avec d'autres organismes compétents
14. L'Organe subsidiaire coopérera avec d'autres organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, selon les orientations fixées par la Convention, mettant ainsi à profit la vaste réserve d'expériences et de connaissances disponibles.
15. L'Organe subsidiaire souligne à cet égard l'importance que présente la recherche pour augmenter encore les connaissances disponibles et réduire les incertitudes et il recommande que la Conférence des Parties examine cette question en relation avec celle des ressources financières requises pour la bonne application de la Convention.
IX. Réunions préparatrices régionales et sous-régionales
16. Des réunions régionales et sous-régionales pourront être organisées, selon qu'il conviendra, pour la préparation des réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire. Il conviendra d'examiner le possibilité de combiner ces réunions avec les réunions préparatoires régionales de la Conférence des Parties, afin d'exploiter au mieux les ressources disponibles. L'organisation de telles réunions régionales et sous-régionales dépendra des contributions financières volontaires qui seront disponibles.
17. L'Organe subsidiaire devrait mettre à profit, dans l'exécution de son mandat, les contributions des organisations ou des initiatives intergouvernementales régionales et sous-régionales existantes.
X. Correspondants
18. La Secrétariat dressera et mettra régulièrement à jour, sur la base des informations fournies par les Parties et autres organisations régionales, sous-régionales et intergouvernementales compétentes, une liste de centres et de personnes pouvant faire fonction de correspondants de l'Organe subsidiaire.
XI. Fichier d'experts
19. Le Secrétariat établira un fichier d'experts spécialisés dans les différents domaines d'application de la Convention, à partir d'une liste d'experts fournie par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes. Le fichier d'experts sera régulièrement mis à jour.
20. Les groupes d'experts techniques ad hoc visés ci-dessus exploiteront pleinement les ressources offertes par ce fichier d'experts.
Annexe 2 à la Recommandation II/11
Cconclusions supplementaires sur les travaux de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Outre la recommandation relative à son mode de fonctionnement présentée à l'Annexe I à la Recommandation II/11, l'Organe subsidiaire appelle l'attention de la Conférence des Parties sur certaines considérations plus générales concernant son mode de fonctionnement, sur lesquelles la Conférence des Parties est invitée à se pencher.
1. Bien que l'Organe subsidiaire ait adopté un mode de fonctionnement qui a été entériné par la Conférence des Parties, il lui faut relever un défi majeur, qui est de gérer efficacement sa charge de travail. Il faudra, pour ce faire, établir des priorités parmi les questions dont l'Organe subsidiaire sera saisi et les harmoniser avec les priorités identifiées par la Conférence des Parties. La Conférence des Parties est invitée à examiner les critères régissant l'établissement des priorités de l'Organe subsidiaire, tels que le souci d'éviter tout chevauchement avec les travaux d'autres organismes, l'urgence des questions et le coût des mesures à prendre. Une gestion efficace de la charge de travail de l'Organe subsidiaire exige en outre que des ressources appropriées soient mises à sa disposition, pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches.
2. La Conférence des Parties est invitée à déterminer si, pour renforcer son efficacité, l'Organe subsidiaire ne devrait pas adopter une démarche thématique dans son programme de travail, comme il est proposé au paragraphe 10 de l'Annexe I à la Recommandation II/11.
3. Pour pouvoir s'acquitter de ses tâches, l'Organe subsidiaire aura probablement à travailler entre les sessions. Dans la mesure du possible, ces activités intersessions devraient être coordonnées avec les activités pertinentes des autres conventions et institutions internationales. Il convient d'éviter tout chevauchement inutile. Une représentation réciproque dans les réunions de l'Organe subsidiaire et celles des autres organismes pourrait être utile.
4. Par contre, certaines délégations de l'Organe subsidiaire ont exprimé des inquiétudes quant à la prolifération éventuelle de ses activités entre les sessions, compte tenu notamment de la capacité des Parties en développement de participer pleinement et efficacement à ces activités, et de la nécessité d'en assurer la transparence.
5. Pour permettre à l'Organe subsidiaire de gérer efficacement sa charge de travail et faciliter la coordination de ses travaux, il serait peut-être utile d'établir un calendrier mondial à moyen terme (1997-2000) de tous les travaux pertinents en cours dans les différents organes des Nations Unies et dans les autres conventions et institutions internationales. Le Secrétariat pourrait se charger de la mise à jour périodique d'un tel calendrier.
6. L'Organe subsidiaire a noté que la Conférence des Parties devait envisager des mesures transitoires satisfaisantes pour assurer l'application du paragraphe 5 de l'annexe 1 à la présente recommandation.
7. Plusieurs délégations se sont inquiétées du fait que les débats au sein de l'Organe subsidiaire se déroulaient exclusivement dans les langues de travail de la Conférence des Parties. Elles estimaient que, dans ces conditions, il était difficile pour les délégations travaillant dans d'autres langues officielles de se préparer aux réunions et d'y participer, et qu'il fallait par conséquent que les langues officielles deviennent langues de travail de l'Organe subsidiaire.
8. Il a été suggéré que le Secrétariat rédige un document d'information, à l'intention de la Conférence des Parties sur :
a) Les incidences, notamment les incidences financières, qui résulteraient de l'addition d'autres langues de travail pour les délibérations de l'Organe subsidiaire;
b) Les langues dans lesquelles les Parties préféraient travailler.
Point 4 de l'ordre du jour : Examen du mode de fonctionnement del'organe subsidiaire
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique, en particulier l'article 25, et les principes énoncés dans le préambule de la Convention,
Rappelant aussi la décision II/1 de la Conférence des Parties et notamment le paragraphe 3 de cette décision qui demande à l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de passer constamment en revue son mode de fonctionnement, en vue de l'améliorer, en fonction de l'expérience acquise,
Prenant en considération l'expérience acquise jusqu'ici dans le fonctionnement de l'Organe subsidiaire,
La deuxième réunion de l'Organe subsidiaire, tenue à Montréal du 2 au 6 septembre 1996 :
1.Recommande que la troisième réunion de la Conférence des Parties qui doit se tenir à Buenos Aires (Argentine), du 4 au 15 novembre 1996, adopte les éléments révisés du mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire présentés à l'annexe I au présent document.
2.Invite la troisième réunion de la Conférence des Parties à examiner les conclusions supplémentaires de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire concernant son mode de fonctionnement, présentées à l'annexe II au présent document.
Annexe 1 à la Recommandation II/11
Point 4 de l'ordre du jour : Examen du mode de fonctionnement de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
I. Attributions
1. Les attributions de l'Organe subsidiaire sont celles qu'énonce l'article 25 de la Convention. En conséquence, l'Organe subsidiaire s'acquittera de son mandat sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande.
2. En application du paragraphe 3 de l'article 25, les attributions, le mandat, l'organisation et le fonctionnement de l'Organe subsidiaire pourraient faire l'objet de précisions qui seront soumise à l'approbation de la Conférence des Parties.
II. Règlement intérieur
3. Le Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'applique, selon le paragraphe 5 de son article 26, mutatis mutandis, aux travaux de l'Organe subsidiaire. L'article 18 relatif aux pouvoirs, n'est donc pas applicable.
4. En vertu de l'article 52, les langues officielles et de travail de l'Organe subsidiaire sont celles de l'Organisation des Nations Unies. Par conséquent, les travaux de l'Organe subsidiaire se dérouleront dans les langues de travail de la Conférence des Parties.
5. Afin de faciliter la continuité des travaux de l'Organe subsidiaire et pour tenir compte du caractère technique et scientifique de ses travaux, le mandat des membres du Bureau de l'Organe subsidiaire sera de deux ans. Les deux représentants régionaux seront élus à tour de rôle à chaque réunion de l'Organe subsidiaire afin d'assurer un échelonnement des mandats. Les membres du bureau de l'Organe subsidiaire entreront en fonction à la fin de la réunion à laquelle ils ont été élus.
6. Le Président de l'Organe subsidiaire élu lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties demeure en fonction jusqu'au début de la réunion ordinaire suivante de l'Organe subsidiaire.
III. Fréquence et calendrier des réunions de l'Organe subsidiaire
7. L'Organe subsidiaire se réunit tous les ans, suffisamment tôt avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, pendant une durée à fixer par cette dernière, mais qui ne dépasserait normalement pas cinq jours. Le budget adopté par la Conférence des Parties ou les autres sources de financement extrabudgétaires devraient tenir compte du nombre et de la durée des réunions et activités de l'Organe subsidiaire et de ses organes.
IV. Documentation
8. La documentation établie pour les réunions sera distribuée six semaines avant la tenue de la réunion dans les langues de travail de l'Organe subsidiaire et consistera en des projets de rapport techniques concrets, centrés sur des questions précises, et qui proposeront des conclusions et des recommandations pour examen par l'Organe subsidiaire.
9. Afin de faciliter l'élaboration de la documentation, et pour éviter le chevauchement des efforts et assurer l'utilisation des compétences scientifiques, techniques et technologiques disponibles au sein des organisations internationales, incluant les organisations non gouvernementales, le Secrétaire exécutif établit, en consultation avec le président et les autres membres du bureau de l'Organe subsidiaire des groupes de liaison, selon qu'il conviendra. Ces groupes dépendront des ressources disponibles.
V. Organisation des travaux pendant les réunions
10. Chaque réunion de l'Organe subsidiaire proposera à la Conférence des Parties, compte tenu du programme de travail de la Conférence des Parties et de celui de l'Organe subsidiaire, un thème particulier qui sera le sujet principal des délibérations de la réunion suivante de l'Organe subsidiaire.
11. L'Organe subsidiaire pourrait constituer deux groupes de travail de session à composition non limitée qui siégeront simultanément durant ses réunions. Ceux-ci seront dotés d'un mandat bien défini et seront ouverts à toutes les Parties et tous les observateurs. Les incidences financières de ces arrangements devraient apparaître dans le budget de la Convention.
VI. Groupe d'experts techniques ad hoc
12. Il pourrait être créé en tant que de besoin, pour une durée limitée, un nombre restreint de groupes d'experts techniques
ad hoc sur des questions prioritaires spécifiques du programme de travail de l'Organe subsidiaire. La création de tels groupes d'experts techniques
ad hoc sera guidée par les considérations suivantes :
a) Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient faire appel aux connaissances et compétences disponibles au sein des organisations internationales, régionales et nationale, y compris les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, et être en liaison avec ces organisations;
b) Les groupes d'experts techniques ad hoc devraient être composés d'un nombre maximal de 15 experts compétents dans le domaine de connaissance considéré, compte dûment tenu de la représentation géographique et des conditions particulières des pays les moins développés et des petits Etats insulaires en développement.
c) En créant ces groupes, l'Organe subsidiaire formulera des recommandations concernant la durée exacte de leur existence et leur mandat précis, pour approbation par la Conférence des Parties;
d) Les groupes seront encouragés à utiliser des moyens de communication novateurs et à réduire au minimum la nécessité de réunions en face à face;
e) Les groupes d'experts techniques ad hoc pourront aussi tenir des réunions parallèlement aux délibérations de l'Organe subsidiaire;
f) Tous les efforts seront faits pour fournir une aide financière volontaire suffisante afin de permettre aux experts des Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de participer aux travaux de leur groupe;
g) Chaque année, le nombre de groupes d'experts techniques ad hoc en activité sera limité à un maximum de trois et dépendra du montant des ressources que la Conférence des Parties aura alloué au budget de l'Organe subsidiaire ou de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.
VII. Contribution des organisations non gouvernementales
13. Les organisations non gouvernementales seront vivement encouragées à apporter leur contribution scientifique et technique à l'exécution du mandat de l'Organe subsidiaire, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et du règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties.
VIII. Coopération avec d'autres organismes compétents
14. L'Organe subsidiaire coopérera avec d'autres organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, selon les orientations fixées par la Convention, mettant ainsi à profit la vaste réserve d'expériences et de connaissances disponibles.
15. L'Organe subsidiaire souligne à cet égard l'importance que présente la recherche pour augmenter encore les connaissances disponibles et réduire les incertitudes et il recommande que la Conférence des Parties examine cette question en relation avec celle des ressources financières requises pour la bonne application de la Convention.
IX. Réunions préparatrices régionales et sous-régionales
16. Des réunions régionales et sous-régionales pourront être organisées, selon qu'il conviendra, pour la préparation des réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire. Il conviendra d'examiner le possibilité de combiner ces réunions avec les réunions préparatoires régionales de la Conférence des Parties, afin d'exploiter au mieux les ressources disponibles. L'organisation de telles réunions régionales et sous-régionales dépendra des contributions financières volontaires qui seront disponibles.
17. L'Organe subsidiaire devrait mettre à profit, dans l'exécution de son mandat, les contributions des organisations ou des initiatives intergouvernementales régionales et sous-régionales existantes.
X. Correspondants
18. La Secrétariat dressera et mettra régulièrement à jour, sur la base des informations fournies par les Parties et autres organisations régionales, sous-régionales et intergouvernementales compétentes, une liste de centres et de personnes pouvant faire fonction de correspondants de l'Organe subsidiaire.
XI. Fichier d'experts
19. Le Secrétariat établira un fichier d'experts spécialisés dans les différents domaines d'application de la Convention, à partir d'une liste d'experts fournie par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes. Le fichier d'experts sera régulièrement mis à jour.
20. Les groupes d'experts techniques ad hoc visés ci-dessus exploiteront pleinement les ressources offertes par ce fichier d'experts.
Annexe 2 à la Recommandation II/11
Cconclusions supplementaires sur les travaux de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Outre la recommandation relative à son mode de fonctionnement présentée à l'Annexe I à la Recommandation II/11, l'Organe subsidiaire appelle l'attention de la Conférence des Parties sur certaines considérations plus générales concernant son mode de fonctionnement, sur lesquelles la Conférence des Parties est invitée à se pencher.
1. Bien que l'Organe subsidiaire ait adopté un mode de fonctionnement qui a été entériné par la Conférence des Parties, il lui faut relever un défi majeur, qui est de gérer efficacement sa charge de travail. Il faudra, pour ce faire, établir des priorités parmi les questions dont l'Organe subsidiaire sera saisi et les harmoniser avec les priorités identifiées par la Conférence des Parties. La Conférence des Parties est invitée à examiner les critères régissant l'établissement des priorités de l'Organe subsidiaire, tels que le souci d'éviter tout chevauchement avec les travaux d'autres organismes, l'urgence des questions et le coût des mesures à prendre. Une gestion efficace de la charge de travail de l'Organe subsidiaire exige en outre que des ressources appropriées soient mises à sa disposition, pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches.
2. La Conférence des Parties est invitée à déterminer si, pour renforcer son efficacité, l'Organe subsidiaire ne devrait pas adopter une démarche thématique dans son programme de travail, comme il est proposé au paragraphe 10 de l'Annexe I à la Recommandation II/11.
3. Pour pouvoir s'acquitter de ses tâches, l'Organe subsidiaire aura probablement à travailler entre les sessions. Dans la mesure du possible, ces activités intersessions devraient être coordonnées avec les activités pertinentes des autres conventions et institutions internationales. Il convient d'éviter tout chevauchement inutile. Une représentation réciproque dans les réunions de l'Organe subsidiaire et celles des autres organismes pourrait être utile.
4. Par contre, certaines délégations de l'Organe subsidiaire ont exprimé des inquiétudes quant à la prolifération éventuelle de ses activités entre les sessions, compte tenu notamment de la capacité des Parties en développement de participer pleinement et efficacement à ces activités, et de la nécessité d'en assurer la transparence.
5. Pour permettre à l'Organe subsidiaire de gérer efficacement sa charge de travail et faciliter la coordination de ses travaux, il serait peut-être utile d'établir un calendrier mondial à moyen terme (1997-2000) de tous les travaux pertinents en cours dans les différents organes des Nations Unies et dans les autres conventions et institutions internationales. Le Secrétariat pourrait se charger de la mise à jour périodique d'un tel calendrier.
6. L'Organe subsidiaire a noté que la Conférence des Parties devait envisager des mesures transitoires satisfaisantes pour assurer l'application du paragraphe 5 de l'annexe 1 à la présente recommandation.
7. Plusieurs délégations se sont inquiétées du fait que les débats au sein de l'Organe subsidiaire se déroulaient exclusivement dans les langues de travail de la Conférence des Parties. Elles estimaient que, dans ces conditions, il était difficile pour les délégations travaillant dans d'autres langues officielles de se préparer aux réunions et d'y participer, et qu'il fallait par conséquent que les langues officielles deviennent langues de travail de l'Organe subsidiaire.
8. Il a été suggéré que le Secrétariat rédige un document d'information, à l'intention de la Conférence des Parties sur :
a) Les incidences, notamment les incidences financières, qui résulteraient de l'addition d'autres langues de travail pour les délibérations de l'Organe subsidiaire;
b) Les langues dans lesquelles les Parties préféraient travailler.
