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POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES MILIEUX COTIERS ET MARINS : RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DE SPECIALITES DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES MILIEUX MARINS ET COTIERS ET EXAMEN D'UN PROJET DE PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL
L'Organe subsidiaire,
Conscient de l'importance que continuent de revêtir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière pour tous les
pays,
Conscient de l'importance particulière des petits Etats insulaires en développement pour la conservation mondiale de la diversité biologique des
milieux marins et côtiers,
Conscient que l'approche de précaution repose sur le principe d'une exploitation rationnelle de toutes les ressources biologiques des milieux
côtiers et marins,
Recommande à la Conférence des Parties, compte tenu du mandat de Jakarta et de l'élaboration du mandat par le Groupe d'experts sur la diversité biologique
côtière et marine réuni à Jakarta en mars 1997 :
1. De donner pour instructions au Secrétaire exécutif :
- De mettre en oeuvre le programme de travail joint en annexe;
- De maintenir et de développer les liens avec les partenaires et autres organisations s'occupant des questions relatives aux ressources
biologiques côtières et marines, y compris avec celles s'occupant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources biologiques
des mers, en tenant compte des mémorandums de coopération entre le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d'autres
entités;
De tirer parti dans toute la mesure possible des compétences des experts figurant dans le fichier pour présider à l'examen des
contributions au programme de travail;
D'inviter les pays, les Parties, les organisations gouvernementales régionales et les organisations intergouvernementales à soumettre des
contributions en vue de l'application d'éléments spécifiques du programme de travail;
2. De tenir compte du fait que le programme de travail a un coût, et d'établir un budget en conséquence.
Annexe à la recommandation III/2
Elément de programme no 1 : Gestion intégrée des zones marines et côtières
Principe de base : La gestion intégrée des zones marines et côtières est l'instrument le plus efficace pour appliquer les dispositions la Convention
concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources de la diversité biologique, la lutte contre la pollution et la dégradation de
l'environnement dans les zones marines et côtières. La gestion intégrée des zones marines et côtières exige une mise en oeuvre à plusieurs niveaux allant de
l'échelon infra-national ou local à l'échelon national et régional ou supra-national et mondial.
Objectif opérationnel 1.1 : L'analyse des instruments existant utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières et leurs impacts sur la mise
en oeuvre de la Convention.
Activités
a) Identifier les mécanismes et instruments existant utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;
b) Identifier des points focaux (nationaux, régionaux et mondiaux) pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;
c) Rassembler l'information fournie par des points focaux, la comparer et l'analyser;
d) Organiser des réunions auxquelles participeraient les représentants des parties concernées à différents niveaux;
e) Développer et encourager, au besoin, la gestion intégrée des zones marines et côtières aux niveaux national et régional.
Calendrier et moyens : Les activités menées par le secrétariat avec la coopération d'une équipe spéciale interorganismes informelle se dérouleront sur
une période de trois ans.
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel 1.2 : Concevoir des lignes directrices pour évaluer les écosystèmes en tenant compte de la nécessité d'identifier et de sélectionner
des indicateurs, dont des indicateurs sociaux et abiotiques qui permettent de faire la distinction entre les causes naturelles et celles dues aux activités
humaines.
Activités
a) Identifier les organisations existantes et les initiatives en cours;
b) Favoriser l'échange d'informations et de données d'expériences pour recenser et retenir des indicateurs clés, à l'aide d'un mécanisme approprié;
c) Collaborer avec les organisations pertinentes pour mettre au point les lignes directrices.
Calendrier et moyens : Ces activités, qui seront encadrées par l'Organe subsidiaire, se dérouleront dans le cadre de l'élément de programme consacré aux
indicateurs, à la surveillance et à l'évaluation.
Incidences budgétaires *
Elément de programme no 2 : Ressources biologiques des zones marines et côtières
Justification : Très peu d'informations sont disponibles sur l'appauvrissement de la diversité génétique, la disparition des espèces et des
écosystèmes des zones marines et côtières. Au cours de l'histoire, on a enregistré une diminution importante de la population de certaines espèces
côtières et marines et ce processus se poursuit. Des écosystèmes ont subi des dégradations et compte tenu de la diminution des populations on peut logiquement
conclure à une raréfaction de la diversité génétique. L'objectif global est de parvenir à la conservation et à l'utilisation durable, à long terme, des
ressources biologiques des zones marines et côtières tout en satisfaisant les besoins de l'humanité et en garantissant l'intégrité des écosystèmes.
Objectif opérationnel : Favoriser l'adoption d'approches écosystémiques qui permettent l'utilisation durable des ressources biologiques des zones marines et
côtières, y compris en identifiant les variables et les interactions clés afin de pouvoir évaluer et contrôler :
a) Les composants de la diversité biologique;
b) L'utilisation durable de ces composants;
c) Les impacts sur les écosystèmes.
Activités
a) Développer la coopération avec les organisations et les institutions pertinentes;
b) Favoriser l'échange d'informations et d'expériences, en utilisant les mécanismes appropriés;
c) Mettre au point et promouvoir des approches écosystémiques compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques des zones marines et
côtières;
d) Favoriser l'identification des composants des écosystèmes jouant un rôle déterminant sur leur fonctionnement ainsi que les principales menaces;
e) Favoriser le développement des capacités aux niveaux national et régional;
f) Mener à bien une étude sur les effets de l'amélioration des stocks sur la diversité biologique marine et côtière.
Calendrier et moyens : Ces activités se dérouleront sur trois ans. La diffusion de l'information se fera, au titre du plan de travail Centre
d'échange. Le secrétariat cherchera à mettre en place une équipe spéciale interorganismes informelle pour ce travail.
Incidences budgétaires *
Elément de programme no 3 : Zones marines et côtières protégées
Objectif : Les zones marines et côtières protégées sont un élément déterminant dans une stratégie efficace de conservation de la diversité
biologique. Les zones protégées peuvent remplir plusieurs rôles dans les stratégies de conservation; en protégeant les habitats menacés, les
caractéristiques ou les processus écologiques en péril, les sites ou caractéristiques uniques ou particuliers, les habitats typiques ou
écologiquement représentatifs et en déterminant des zones de contrôle pour les activités de recherche et de surveillance. Pour être réellement utiles, ces
zones protégées doivent être intégrées dans des stratégies plus larges visant à prévenir les impacts néfastes des activités extérieures sur les écosystèmes des
zones marines et côtières et doivent prendre en considération l'utilisation durable des ressources ainsi que les besoins des parties prenantes.
Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les recherches sur les impacts de la création de zones marines et côtières protégées, ou d'autres zones à
spécialement aménagées sur l'utilisation durable des ressources biologiques marines.
Activités
a) Collaborer avec les organisations pertinentes pour préparer des propositions de projet;
b) Collaborer avec les organisations pertinentes pour identifier des projets pilotes;
c) Faciliter les recherches de pays ou d'organisations internationales ou régionales sur les conséquences sur la taille des populations et leur dynamique,
de la création de zones marines et côtières protégées;
d) Réaliser une étude théorique pour rassembler et traiter l'information.
Calendrier et moyens : Ce programme devrait être une activité continue réalisé par un groupe technique d'experts, sous l'égide de l'Organe subsidiaire.
Incidences budgétaires *
Objectif opérationnel 3.2 : En collaboration avec les organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales compétentes, mettre au
point des lignes directrices pour l'élaboration de critères de définition des zones marines et côtières protégées et différents aspects de leur gestion.
Activités
a) Faire la compilation des conclusions des recherches menées sur certains aspects des zones marines et côtières protégées figurant dans la
documentation et les bibliographies ou détenues par les réseaux d'information;
b) Faciliter l'échange d'informations sur les mesures d'incitation pertinentes, notamment grâce au Centre d'échange et aux ateliers régionaux;
c) Contribuer au développement des capacités aux niveaux régional et national;
d) Fournir de l'information sur les questions juridiques et administratives pertinentes en s'appuyant sur les travaux réalisés dans le cadre
de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et d'autres accords internationaux conclus sur ce sujet;
e) Aider à mettre au point des programmes de sensibilisation et d'éducation, à tous les niveaux;
f) Contribuer à l'échange d'informations entre différents sites en visant à la constitution de réseaux;
g) Fournir des conseils pour la sauvegarde et l'utilisation élargie des connaissances locales et traditionnelles;
h) Définir les relations entre la conservation et l'utilisation durable.
Calendrier et moyens : Ces activités se dérouleront sur trois ans. Elles seront menées en collaboration par le Secrétariat et les organisations
intergouvernementales, nationales et non gouvernementales pertinentes, sous l'égide de l'Organe subsidiaire. La formation d'une équipe spéciale informelle
dont les travaux s'appuieraient sur des communications régulières et des réunions périodiques pourrait être utile. Le Centre d'échange pourrait aussi
jouer un rôle important.
Incidences budgétaires*
Elément de programme no 4 : Mariculture
Objectif : La mariculture permet de parvenir à une production alimentaire durable, riche en protéines et favorise le développement économique des
populations locales. Mais elle présente des dangers pour la diversité biologique marine et côtière.
Objectif opérationnel 4.1 : Evaluer les impacts de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines et côtières et encourager l'adoption de
techniques qui réduisent le plus possible ses incidences néfastes.
Activités
a) Fournir des conseils sur les critères, méthodes et techniques à employer pour éviter que la mariculture ait des effets néfastes sur la diversité
biologique des zones marines et côtières;
b) Recueillir et diffuser de l'information, des données, de la documentation et des bibliographies utiles pour développer des systèmes
efficaces et durables de mariculture;
c) Evaluer l'état actuel des connaissances sur les impacts de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines et côtières.
Calendrier et moyens : La coordination de ce programme d'activités au sein du Secrétariat nécessite l'emploi d'un spécialiste hautement qualifié. La
meilleure solution serait probablement qu'une Partie ou une institution spécialisée détachent un de leurs experts. Le travail, pour être couronné de
succès et rentable, doit s'appuyer sur l'ensemble des connaissances scientifiques spécialisées. L'aide d'une équipe spéciale interorganismes
spécialisée ou d'un groupe d'experts techniques encadré par l'Organe subsidiaire serait donc nécessaire. Vu les différents aspects opérationnels de ce
sous-programme, il devrait commencer en 1999.
Incidences budgétaires *
Elément de programme no 5 : Espèces et génotypes exotiques
Justification : Il existe certaines méthodes d'élimination ou de contrôle des espèces et génotypes exotiques dans les zones marines et côtières. Mais la
stratégie la plus efficace pour limiter leurs impacts sur la diversité biologique reste de prévenir leur introduction.
Objectif opérationnel 5.1 : Parvenir à une meilleure compréhension des impacts sur la diversité biologique de l'introduction d'espèces et de génotypes
exotiques, en tenant tout particulièrement compte des caractéristiques des espèces et des écosystèmes envisagés.
Activités
a) Analyser et diffuser l'information, des données et des études de cas sur les sujets considérés;
b) Développer la collaboration avec les organisations compétentes;
c) Assurer l'échange d'informations et d'expériences à l'aide de mécanismes appropriés.
Calendrier et moyens : Les activités seront exécutées sur une période de trois ans. Le Secrétariat, sous la direction de l'Organe subsidiaire,
s'efforcera d'obtenir le concours d'organisations compétentes dans le cadre d'une équipe de travail interinstitutions informelle. On envisagera en
particulier différentes formules possibles pour assurer la coordination avec le Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE)/UICN, pour
élaborer une stratégie et un plan d'action mondiaux.
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel no 5.2 : Identifier les lacunes des instruments juridiques et des directives, en vigueur et prévus, concernant l'introduction
d'espèces et de génotypes exotiques, y compris une procédure visant à faire face à l'introduction délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques
(en particulier si des effets transfrontières se manifestent).
Activités
Les Parties et autres organes devraient être priés de soumettre au Secrétaire exécutif leurs opinions sur les liens entre les questions intéressant
la diversité biologique et la nécessité éventuelle d'adopter des instruments juridiques additionnels, en particulier en ce qui concerne l'introduction
délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques.
Calendrier et moyens*
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel no 5.3 : Dresser une "liste des incidents" survenus lors de l'introduction d'espèces exotiques, à l'aide des rapports nationaux.
Activités
Diffuser les informations figurant dans les rapports nationaux relatives aux incidents survenus;
Calendrier et moyens : Le calendrier et les moyens seront examinés par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, dans le cadre de son examen de la
périodicité et de la présentation des futurs rapports nationaux. Au cas où ils seraient approuvés, il faudrait préparer à l'intention des Parties des avis
appropriés. La compilation et la diffusion des informations devraient faire partie des travaux en cours du service chargé de l'examen des rapports nationaux
et du Centre d'échange, lorsqu'ils recevront les rapports nationaux provenant des Parties.
Incidences budgétaires*
Elément de programme no 6 : Généralités
Justification : Le Secrétaire exécutif devrait s'efforcer de poursuivre sa collaboration avec un grand nombre d'organismes et d'organisations dont le
mandat et les activités intéressent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières, pour éviter les doubles
emplois superflus et pour assurer l'efficacité et la rentabilité des travaux entrepris.
Objectif opérationnel 6.1 : Constituer une base de données rassemblant les études de cas entreprises dans le cadre d'une approche concertée, avec les
organes et organisations compétents en la matière, en mettant plus particulièrement l'accent sur la gestion intégrée des zones marines et côtières.
Activités
a) Identifier les sources d'information pertinentes;
b) Demander le concours des pays, des organisations et organismes compétents;
c) Effectuer des évaluations sur dossiers d'informations disponibles, et en communiquer les résultats.
Calendrier et moyens : Le Secrétariat poursuivra les activités en cours, sur une période de trois ans, comme précédemment indiqué dans l'élément de
programme 1 ci-dessus, en faisant appel à la collaboration entre les services chargés du mandat de Jakarta et le Centre d'échange.
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel no 6.2 : Constituer une base de données d'experts, à commencer par un fichier, qui sera disponible pour développer et appliquer des
éléments précis des politiques nationales relatives à la diversité biologique des zones marines et côtières, en reconnaissant pleinement l'importance de la
taxonomie et en suivant de près le développement de l'Initiative taxonomique mondiale. Une attention particulière sera accordée aux perspectives régionales
et à la création de centres régionaux de compétence taxonomique, ainsi qu'aux efforts de taxonomie entrepris par d'autres programmes intergouvernementaux,
organismes et instituts compétents.
Activités
a) Tenir à jour et actualiser régulièrement la base de données sur les spécialistes de la diversité biologique des zones marines et côtières dont le
nom figure dans le fichier;
b) Mettre la base de données à la disposition de tous, par l'intermédiaire du Centre d'échange;
c) Renforcer les compétences en matière de taxonomie aux échelons régional et national.
Calendrier et moyens : Activité permanente entreprise par le Secrétariat.
Incidences budgétaires *
___________________________
* Section qui sera préparée par le Secrétariat.
POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES MILIEUX COTIERS ET MARINS : RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DE SPECIALITES DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES MILIEUX MARINS ET COTIERS ET EXAMEN D'UN PROJET DE PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL
L'Organe subsidiaire,
Conscient de l'importance que continuent de revêtir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière pour tous les
pays,
Conscient de l'importance particulière des petits Etats insulaires en développement pour la conservation mondiale de la diversité biologique des
milieux marins et côtiers,
Conscient que l'approche de précaution repose sur le principe d'une exploitation rationnelle de toutes les ressources biologiques des milieux
côtiers et marins,
Recommande à la Conférence des Parties, compte tenu du mandat de Jakarta et de l'élaboration du mandat par le Groupe d'experts sur la diversité biologique
côtière et marine réuni à Jakarta en mars 1997 :
1. De donner pour instructions au Secrétaire exécutif :
- De mettre en oeuvre le programme de travail joint en annexe;
- De maintenir et de développer les liens avec les partenaires et autres organisations s'occupant des questions relatives aux ressources
biologiques côtières et marines, y compris avec celles s'occupant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources biologiques
des mers, en tenant compte des mémorandums de coopération entre le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d'autres
entités;
De tirer parti dans toute la mesure possible des compétences des experts figurant dans le fichier pour présider à l'examen des
contributions au programme de travail;
D'inviter les pays, les Parties, les organisations gouvernementales régionales et les organisations intergouvernementales à soumettre des
contributions en vue de l'application d'éléments spécifiques du programme de travail;
2. De tenir compte du fait que le programme de travail a un coût, et d'établir un budget en conséquence.
Annexe à la recommandation III/2
Elément de programme no 1 : Gestion intégrée des zones marines et côtières
Principe de base : La gestion intégrée des zones marines et côtières est l'instrument le plus efficace pour appliquer les dispositions la Convention
concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources de la diversité biologique, la lutte contre la pollution et la dégradation de
l'environnement dans les zones marines et côtières. La gestion intégrée des zones marines et côtières exige une mise en oeuvre à plusieurs niveaux allant de
l'échelon infra-national ou local à l'échelon national et régional ou supra-national et mondial.
Objectif opérationnel 1.1 : L'analyse des instruments existant utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières et leurs impacts sur la mise
en oeuvre de la Convention.
Activités
a) Identifier les mécanismes et instruments existant utiles pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;
b) Identifier des points focaux (nationaux, régionaux et mondiaux) pour la gestion intégrée des zones marines et côtières;
c) Rassembler l'information fournie par des points focaux, la comparer et l'analyser;
d) Organiser des réunions auxquelles participeraient les représentants des parties concernées à différents niveaux;
e) Développer et encourager, au besoin, la gestion intégrée des zones marines et côtières aux niveaux national et régional.
Calendrier et moyens : Les activités menées par le secrétariat avec la coopération d'une équipe spéciale interorganismes informelle se dérouleront sur
une période de trois ans.
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel 1.2 : Concevoir des lignes directrices pour évaluer les écosystèmes en tenant compte de la nécessité d'identifier et de sélectionner
des indicateurs, dont des indicateurs sociaux et abiotiques qui permettent de faire la distinction entre les causes naturelles et celles dues aux activités
humaines.
Activités
a) Identifier les organisations existantes et les initiatives en cours;
b) Favoriser l'échange d'informations et de données d'expériences pour recenser et retenir des indicateurs clés, à l'aide d'un mécanisme approprié;
c) Collaborer avec les organisations pertinentes pour mettre au point les lignes directrices.
Calendrier et moyens : Ces activités, qui seront encadrées par l'Organe subsidiaire, se dérouleront dans le cadre de l'élément de programme consacré aux
indicateurs, à la surveillance et à l'évaluation.
Incidences budgétaires *
Elément de programme no 2 : Ressources biologiques des zones marines et côtières
Justification : Très peu d'informations sont disponibles sur l'appauvrissement de la diversité génétique, la disparition des espèces et des
écosystèmes des zones marines et côtières. Au cours de l'histoire, on a enregistré une diminution importante de la population de certaines espèces
côtières et marines et ce processus se poursuit. Des écosystèmes ont subi des dégradations et compte tenu de la diminution des populations on peut logiquement
conclure à une raréfaction de la diversité génétique. L'objectif global est de parvenir à la conservation et à l'utilisation durable, à long terme, des
ressources biologiques des zones marines et côtières tout en satisfaisant les besoins de l'humanité et en garantissant l'intégrité des écosystèmes.
Objectif opérationnel : Favoriser l'adoption d'approches écosystémiques qui permettent l'utilisation durable des ressources biologiques des zones marines et
côtières, y compris en identifiant les variables et les interactions clés afin de pouvoir évaluer et contrôler :
a) Les composants de la diversité biologique;
b) L'utilisation durable de ces composants;
c) Les impacts sur les écosystèmes.
Activités
a) Développer la coopération avec les organisations et les institutions pertinentes;
b) Favoriser l'échange d'informations et d'expériences, en utilisant les mécanismes appropriés;
c) Mettre au point et promouvoir des approches écosystémiques compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques des zones marines et
côtières;
d) Favoriser l'identification des composants des écosystèmes jouant un rôle déterminant sur leur fonctionnement ainsi que les principales menaces;
e) Favoriser le développement des capacités aux niveaux national et régional;
f) Mener à bien une étude sur les effets de l'amélioration des stocks sur la diversité biologique marine et côtière.
Calendrier et moyens : Ces activités se dérouleront sur trois ans. La diffusion de l'information se fera, au titre du plan de travail Centre
d'échange. Le secrétariat cherchera à mettre en place une équipe spéciale interorganismes informelle pour ce travail.
Incidences budgétaires *
Elément de programme no 3 : Zones marines et côtières protégées
Objectif : Les zones marines et côtières protégées sont un élément déterminant dans une stratégie efficace de conservation de la diversité
biologique. Les zones protégées peuvent remplir plusieurs rôles dans les stratégies de conservation; en protégeant les habitats menacés, les
caractéristiques ou les processus écologiques en péril, les sites ou caractéristiques uniques ou particuliers, les habitats typiques ou
écologiquement représentatifs et en déterminant des zones de contrôle pour les activités de recherche et de surveillance. Pour être réellement utiles, ces
zones protégées doivent être intégrées dans des stratégies plus larges visant à prévenir les impacts néfastes des activités extérieures sur les écosystèmes des
zones marines et côtières et doivent prendre en considération l'utilisation durable des ressources ainsi que les besoins des parties prenantes.
Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les recherches sur les impacts de la création de zones marines et côtières protégées, ou d'autres zones à
spécialement aménagées sur l'utilisation durable des ressources biologiques marines.
Activités
a) Collaborer avec les organisations pertinentes pour préparer des propositions de projet;
b) Collaborer avec les organisations pertinentes pour identifier des projets pilotes;
c) Faciliter les recherches de pays ou d'organisations internationales ou régionales sur les conséquences sur la taille des populations et leur dynamique,
de la création de zones marines et côtières protégées;
d) Réaliser une étude théorique pour rassembler et traiter l'information.
Calendrier et moyens : Ce programme devrait être une activité continue réalisé par un groupe technique d'experts, sous l'égide de l'Organe subsidiaire.
Incidences budgétaires *
Objectif opérationnel 3.2 : En collaboration avec les organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales compétentes, mettre au
point des lignes directrices pour l'élaboration de critères de définition des zones marines et côtières protégées et différents aspects de leur gestion.
Activités
a) Faire la compilation des conclusions des recherches menées sur certains aspects des zones marines et côtières protégées figurant dans la
documentation et les bibliographies ou détenues par les réseaux d'information;
b) Faciliter l'échange d'informations sur les mesures d'incitation pertinentes, notamment grâce au Centre d'échange et aux ateliers régionaux;
c) Contribuer au développement des capacités aux niveaux régional et national;
d) Fournir de l'information sur les questions juridiques et administratives pertinentes en s'appuyant sur les travaux réalisés dans le cadre
de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et d'autres accords internationaux conclus sur ce sujet;
e) Aider à mettre au point des programmes de sensibilisation et d'éducation, à tous les niveaux;
f) Contribuer à l'échange d'informations entre différents sites en visant à la constitution de réseaux;
g) Fournir des conseils pour la sauvegarde et l'utilisation élargie des connaissances locales et traditionnelles;
h) Définir les relations entre la conservation et l'utilisation durable.
Calendrier et moyens : Ces activités se dérouleront sur trois ans. Elles seront menées en collaboration par le Secrétariat et les organisations
intergouvernementales, nationales et non gouvernementales pertinentes, sous l'égide de l'Organe subsidiaire. La formation d'une équipe spéciale informelle
dont les travaux s'appuieraient sur des communications régulières et des réunions périodiques pourrait être utile. Le Centre d'échange pourrait aussi
jouer un rôle important.
Incidences budgétaires*
Elément de programme no 4 : Mariculture
Objectif : La mariculture permet de parvenir à une production alimentaire durable, riche en protéines et favorise le développement économique des
populations locales. Mais elle présente des dangers pour la diversité biologique marine et côtière.
Objectif opérationnel 4.1 : Evaluer les impacts de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines et côtières et encourager l'adoption de
techniques qui réduisent le plus possible ses incidences néfastes.
Activités
a) Fournir des conseils sur les critères, méthodes et techniques à employer pour éviter que la mariculture ait des effets néfastes sur la diversité
biologique des zones marines et côtières;
b) Recueillir et diffuser de l'information, des données, de la documentation et des bibliographies utiles pour développer des systèmes
efficaces et durables de mariculture;
c) Evaluer l'état actuel des connaissances sur les impacts de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines et côtières.
Calendrier et moyens : La coordination de ce programme d'activités au sein du Secrétariat nécessite l'emploi d'un spécialiste hautement qualifié. La
meilleure solution serait probablement qu'une Partie ou une institution spécialisée détachent un de leurs experts. Le travail, pour être couronné de
succès et rentable, doit s'appuyer sur l'ensemble des connaissances scientifiques spécialisées. L'aide d'une équipe spéciale interorganismes
spécialisée ou d'un groupe d'experts techniques encadré par l'Organe subsidiaire serait donc nécessaire. Vu les différents aspects opérationnels de ce
sous-programme, il devrait commencer en 1999.
Incidences budgétaires *
Elément de programme no 5 : Espèces et génotypes exotiques
Justification : Il existe certaines méthodes d'élimination ou de contrôle des espèces et génotypes exotiques dans les zones marines et côtières. Mais la
stratégie la plus efficace pour limiter leurs impacts sur la diversité biologique reste de prévenir leur introduction.
Objectif opérationnel 5.1 : Parvenir à une meilleure compréhension des impacts sur la diversité biologique de l'introduction d'espèces et de génotypes
exotiques, en tenant tout particulièrement compte des caractéristiques des espèces et des écosystèmes envisagés.
Activités
a) Analyser et diffuser l'information, des données et des études de cas sur les sujets considérés;
b) Développer la collaboration avec les organisations compétentes;
c) Assurer l'échange d'informations et d'expériences à l'aide de mécanismes appropriés.
Calendrier et moyens : Les activités seront exécutées sur une période de trois ans. Le Secrétariat, sous la direction de l'Organe subsidiaire,
s'efforcera d'obtenir le concours d'organisations compétentes dans le cadre d'une équipe de travail interinstitutions informelle. On envisagera en
particulier différentes formules possibles pour assurer la coordination avec le Comité scientifique chargé des problèmes de l'environnement (SCOPE)/UICN, pour
élaborer une stratégie et un plan d'action mondiaux.
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel no 5.2 : Identifier les lacunes des instruments juridiques et des directives, en vigueur et prévus, concernant l'introduction
d'espèces et de génotypes exotiques, y compris une procédure visant à faire face à l'introduction délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques
(en particulier si des effets transfrontières se manifestent).
Activités
Les Parties et autres organes devraient être priés de soumettre au Secrétaire exécutif leurs opinions sur les liens entre les questions intéressant
la diversité biologique et la nécessité éventuelle d'adopter des instruments juridiques additionnels, en particulier en ce qui concerne l'introduction
délibérée ou inconsidérée d'espèces et de génotypes exotiques.
Calendrier et moyens*
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel no 5.3 : Dresser une "liste des incidents" survenus lors de l'introduction d'espèces exotiques, à l'aide des rapports nationaux.
Activités
Diffuser les informations figurant dans les rapports nationaux relatives aux incidents survenus;
Calendrier et moyens : Le calendrier et les moyens seront examinés par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, dans le cadre de son examen de la
périodicité et de la présentation des futurs rapports nationaux. Au cas où ils seraient approuvés, il faudrait préparer à l'intention des Parties des avis
appropriés. La compilation et la diffusion des informations devraient faire partie des travaux en cours du service chargé de l'examen des rapports nationaux
et du Centre d'échange, lorsqu'ils recevront les rapports nationaux provenant des Parties.
Incidences budgétaires*
Elément de programme no 6 : Généralités
Justification : Le Secrétaire exécutif devrait s'efforcer de poursuivre sa collaboration avec un grand nombre d'organismes et d'organisations dont le
mandat et les activités intéressent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines et côtières, pour éviter les doubles
emplois superflus et pour assurer l'efficacité et la rentabilité des travaux entrepris.
Objectif opérationnel 6.1 : Constituer une base de données rassemblant les études de cas entreprises dans le cadre d'une approche concertée, avec les
organes et organisations compétents en la matière, en mettant plus particulièrement l'accent sur la gestion intégrée des zones marines et côtières.
Activités
a) Identifier les sources d'information pertinentes;
b) Demander le concours des pays, des organisations et organismes compétents;
c) Effectuer des évaluations sur dossiers d'informations disponibles, et en communiquer les résultats.
Calendrier et moyens : Le Secrétariat poursuivra les activités en cours, sur une période de trois ans, comme précédemment indiqué dans l'élément de
programme 1 ci-dessus, en faisant appel à la collaboration entre les services chargés du mandat de Jakarta et le Centre d'échange.
Incidences budgétaires*
Objectif opérationnel no 6.2 : Constituer une base de données d'experts, à commencer par un fichier, qui sera disponible pour développer et appliquer des
éléments précis des politiques nationales relatives à la diversité biologique des zones marines et côtières, en reconnaissant pleinement l'importance de la
taxonomie et en suivant de près le développement de l'Initiative taxonomique mondiale. Une attention particulière sera accordée aux perspectives régionales
et à la création de centres régionaux de compétence taxonomique, ainsi qu'aux efforts de taxonomie entrepris par d'autres programmes intergouvernementaux,
organismes et instituts compétents.
Activités
a) Tenir à jour et actualiser régulièrement la base de données sur les spécialistes de la diversité biologique des zones marines et côtières dont le
nom figure dans le fichier;
b) Mettre la base de données à la disposition de tous, par l'intermédiaire du Centre d'échange;
c) Renforcer les compétences en matière de taxonomie aux échelons régional et national.
Calendrier et moyens : Activité permanente entreprise par le Secrétariat.
Incidences budgétaires *
___________________________
* Section qui sera préparée par le Secrétariat.
