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Recommandations SBSTTA 5

SBSTTA 5 Recommandation V/8

Sections retirées:

Diversité biologique des terres sèches, méditérranéennes, arides, sémi-arides, d'herbages et de savane : Options pour l'élaboration d'un programme de travail

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Recommande que la Conférence des Parties à sa cinquième réunion :

1. Etablisse un programme de travail sur la diversité biologique des terres sèches, méditérranéennes, arides, semi-arides, d'herbages, et de savane, qui pourrait également être dénommé "programme relatif aux terres sèches et sub-humides" en tenant compte des étroits rapports existants entre la pauvreté et l'appauvrissement de la biodiversité de ces régions;

2. Approuve la première phase du programme de travail figurant dans l'annexe à la présente recommandation et invite instamment les Parties, les pays, les organisations internationales et régionales, les principaux groupes et autres organes compétents à mettre en oeuvre ce programme de travail;

3. Envisage la nécessité de fournir le soutien financier nécessaire, conformément aux articles 20 et 21 de la Convention, aux activités visant l'exécution du programme de travail ainsi qu'au développement des capacités;

4. Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'examiner et d'évaluer périodiquement (une première fois après deux ans, et par la suite tous les quatre ans) l'état de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et son évolution, en se basant sur le résultat des activités du programme de travail, et de faire des recommandations pour l'élaboration des phases suivantes du programme de travail, selon qu'il convient;

5. Demande au Secrétaire exécutif de collaborer avec le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification, notamment en mettant en oeuvre un programme de travail conjoint, ainsi qu'avec d'autres organes compétents, lors de la mise en oeuvre et de l'élaboration future du programme de travail;

6. Prie le Secrétaire exécutif d'établir un fichier d'experts sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et d'envisager la possibilité de constituer un groupe spécial d'experts techniques qui serait chargé d'évaluer l'appauvrissement de la diversité biologique de ces terres;

7. Prie le Secrétaire exécutif de faire circuler l'information utile sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides par divers moyens, y compris par l'intermédiaire du Centre d'échange, et notamment de constituer une base de données sur les terres sèches;

Annexe

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES

I. INTRODUCTION

1. Le but général du programme de travail est de favoriser la mise en oeuvre des trois objectifs de la Convention dans le domaine de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides.

2. Il conviendrait d'élaborer et d'exécuter le programme de travail en :

a) Se fondant sur les connaissances actuelles, les activités en cours et les méthodes de gestion appropriées, et en encourageant une action concertée visant à combler les lacunes dans les connaissances tout en appuyant les meilleures pratiques de gestion par le biais de partenariats entre les pays et les institutions;

b) Assurant la compatibilité du programme de travail avec d'autres programmes thématiques pertinents entrepris au titre de la Convention, ainsi qu'avec les travaux sur des questions multisectorielles;

c) Favorisant la synergie et la coordination et en évitant tout chevauchement superflu avec les conventions pertinentes, notamment la Convention sur la lutte contre la désertification, et avec les programmes des diverses organisations internationales, tout en respectant les mandats et les programmes de travail en cours de chaque organisation, ainsi que l'autorité intergouvernementale des organes directeurs respectifs;

d) Encourageant la participation effective des parties prenantes, y compris la définition des priorités en matière de planification et de recherche, de suivi et d'évaluation des recherches;

e) Répondant aux priorités nationales en menant des activités déterminées avec souplesse et en fonction de la demande;

f) Appuyant la mise en place de stratégies et de programmes nationaux et en encourageant l'intégration des considérations relatives à la diversité biologique dans les plans, politiques et programmes sectoriels et multisectoriels, en application de l'Article 6 de la Convention, en recherchant l'harmonisation et en évitant les doubles emplois lorsque sont entreprises des activités intéressant d'autres conventions connexes, en particulier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

3. L'élaboration et la mise en oeuvre du programme de travail devraient viser l'application de l'approche écosystémique adoptée dans le cadre de la Convention. Pour la mise en oeuvre du programme de travail on s'inspirera aussi des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, conformément à l'article 8 j) de la Convention.

II. PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSE

4. Le programme de travail proposé est divisé en deux parties : "Évaluations" et "Mesures ciblées en réponse à des besoins identifiés", qui seront mises en oeuvre parallèlement. Les connaissances acquises grâce aux évaluation serviront à guider les interventions nécessaires, tandis que les enseignements tirés des activités viendront enrichir les évaluations.

Partie A: Evaluations

Objectifs opérationnels

5. Recueillir des informations sur l'état de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et sur les pressions qui s'y exercent et les analyser; diffuser les connaissances existantes et les meilleures pratiques en vigueur, et combler les lacunes en matière de connaissances, afin de définir les activités qu'il convient d'entreprendre.

Justification

6. D'une façon générale, les écosystèmes des terres sèches et sub-humides sont naturellement très dynamiques. C'est pourquoi il est particulièrement difficile de déterminer l'état et l'évolution de leur diversité biologique. Il convient donc d'acquérir une meilleure compréhension de cette diversité biologique, de sa dynamique, de sa valeur socio-économique et des conséquences qu'entraînerait sa perte ou sa modification. A cet effet, il faudrait aussi comparer les avantages d'une gestion souple à court terme par rapport aux avantages d'une gestion planifiée à long terme. Ceci ne devrait toutefois pas être considéré comme une condition préalable à l'adoption de mesures ciblées visant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique de ces terres. De fait, les leçons tirées de la pratique, notamment des pratiques autochtones, enrichissent le fonds de connaissances.

Activités

Activité no. 1. Evaluation de l'état et de l'évolution de la diversité des terres sèches et sub-humides, y compris des variétés naturelles, ainsi que de l'efficacité des mesures de conservation.

Activité no. 2. Identification de zones spécifiques, à l'intérieur des terres sèches et sub-humides, qui présentent une valeur particulière pour la diversité biologique, ou qui font l'objet de menaces particulières, comme par exemple les espèces endémiques et les basses terres humides, en fonction des critères indiqués dans l'annexe I à laConvention sur la diversité biologique.

Activité no. 3. Établissement d'indicateurs de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et de son appauvrissement, afin d'en déterminer l'état et l'évolution.

Activité no. 4. Développement des connaissances sur les processus écologiques, physiques et sociaux qui influent sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, notamment la structure et le fonctionnement des écosystèmes (pâturage, sécheresse, inondations, incendies, tourisme, mise en culture ou abandon).

Activité no. 5. Identification des avantages tirés de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides à l'échelle locale et mondiale, et évaluation des incidences socio-économiques qui résulteraient de son appauvrissement.

Activité no. 6. Identification et vulgarisation des meilleures pratiques de gestion, notamment les connaissances et les pratiques des communautés locales et autochtones qui peuvent être reproduites de façon générale.

Moyens

7. Les activités ci-dessus (partie A) seront mises en oeuvre par les moyens suivants:

a) Regroupement des informations recuellies par diverses sources existantes, notamment au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'autres conventions internationales, par les Systèmes mondiaux d'observation et d'autres programmes. Les travaux en cours des programmes existants seront mis à contribution, ainsi que d'autres activités catalytiques telles que des ateliers, il sera fait un plus grand usage du Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique, et des partenariats entre organisations, y compris s'il y a lieu, les activités conjointes des secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

b) Recherches ciblées, y compris dans le cadre des programmes existants des centres nationaux et internationaux de recherche, ainsi que d'autres programmes régionaux et internationaux pertinents, prévoyant des fonds supplémentaires pour les activités prioritaires requises pour surmonter les obstacles qui s'opposent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

c) Etudes de cas sur les pratiques de gestion, réalisées principalement par des institutions nationales et régionales, y compris des organisations de la société civile et des instituts de recherche, avec l'appui d'organisations internationales, pour favoriser la réalisation d'études, mobiliser des fonds, diffuser les résultats des études et faciliter l'information en retour au profit des responsables des études de cas et des décideurs. De nouvelles ressources pourraient être nécessaires pour faciliter de telles études, en analyser les résultats et assurer le renforcement des capacités et le développement des ressources humaines requises.

d) Diffusion de l'information et développement des capacités requises pour les évaluations.

Partie B: Mesures ciblées pour répondre aux besoins identifiés

Objectif opérationnel

8.Promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ses ressources génétiques; combattre l'appauvrissement de la diversité biologique dans les terres sèches et sub-humides et ses conséquences socio-économiques.

Justification

9.Les activités qui seront nécessaires pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides dépendront de l'état des ressources de ces terres et de la nature des menaces. Il conviendra donc d'envisager une gamme de solutions, allant de l'utilisation durable à la conservation in situ et ex situ.

10. De nombreuses ressources des terres sèches et sub-humides doivent être gérées au niveau des bassins hydrographiques ou à des niveaux topographiques plus élevés, ce qui appelle une gestion communautaire ou intercommunautaire plutôt qu'une gestion individuelle. Cette situation est compliquée par la présence de nombreux groupes d'utilisateurs de la diversité biologique (agriculteurs, pasteurs et pêcheurs), les comportements migrateurs de certaines espèces animales et la pratique du nomadisme. Il convient de mettre sur pied ou de renforcer les institutions pour assurer la gestion de la diversité biologique à l'échelle appropriée et pour résoudre les conflits.

11. L'utilisation durable de la diversité biologique dans les terres sèches et sub-humides exigera peut-être l'adoption de nouveaux moyens de subsistance et la création de marchés et d'autres mesures d'incitation pour permettre et favoriser l'utilisation responsable de ces terres.

Activités

Activité no. 7. Promotion de mesures particulières pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, incluant entre autres les mesures suivantes:

a) Création de nouvelles zones protégées et adoption d'autres mesures précises pour la conservation de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, y compris le renforcement des mesures déjà en vigueur dans des zones protégées existantes; investissements pour la conception et la promotion de moyens de subsistance durables, y compris de nouveaux moyens de subsistance, et l'adoption de mesures de conservation;

b) Régénération et reconstitution de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides dégradées;

c) Contrôle des espèces exotiques envahissantes;

d) Gestion durable des systèmes de production des terres sèches et sub-humides;

e) S'il y a lieu, conservation in situ et ex situ, cette dernière complétant la conservation in situ, de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, en tenant compte d'une meilleure compréhension de la variabilité du climat, pour élaborer des stratégies efficaces de conservation de la diversité biologique in situ;

f) Evaluation économique de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, mise au point et utilisation d'instruments économiques, adoption de nouvelles techniques ayant pour but d'augmenter la productivité des écosystèmes des terres sèches et sub-humides;

g) Exploitation durable de la biomasse végétale et adoption de modes appropriés d'élevage des animaux, compte tenu de leurs possibilités et de leurs limites naturelles ainsi que des facteurs socio-économiques, et instauration d'un pastoralisme viable;

h) Lancement et développement de programmes d'éducation et de sensibilisation,

i) Amélioration de la disponibilité, de l'accessibilité et de l'échange des informations sur l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides,

j) Lancement et développement de programmes de recherche-développement visant notamment à développer les capacités locales en vue d'une conservation et d'une utilisation durables et efficaces de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides,

k) Développement de la coopération avec la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier comme habitats de la sauvagine (Convention de Ramsar) et de la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue notamment de créer des couloirs d'espèces migratrices à travers les terres sèches et sub-humides durant certaines saisons, ainsi qu'avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour protéger les espèces rares et menacées des terres sèches et sub-humides,

l) Coopération avec toutes les conventions pertinentes, en particulier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, s'agissant notamment de l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, de l'approche écosystémique, de l'étude de l'état et de l'évolution de la diversité biologique et des dangers qui la menacent.

Activité no. 8. Favoriser une gestion responsable des ressources, aux niveaux appropriés, fondée sur l'approche écosystémique, dans un cadre politique propice, consistant, entre autres en:

a) La décentralisation de la gestion jusqu'au niveau le plus bas possible, en gardant à l'esprit la nécessité d'une gestion commune des ressources, et en veillant dûment à faire participer les communautés locales et autochtones à la planification et à la gestion des projets;

b) La création ou renforcement d'institutions compétentes pour l'exploitation des terres et la résolution des conflits;

c) La promotion de la coopération bilatérale et sous-régionale pour traiter des questions transfrontières de parcours transfrontières).

d) L'harmonisation des politiques et instruments sectoriels pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, en tirant parti notamment des programmes d'action nationaux relevant de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à l'échelle nationale et, selon qu'il convient, d'autres plans et politiques sectoriels pertinents.

Activité no. 9. Appui aux moyens de subsistance fondés sur l'utilisation durable, entre autres par les moyens suivants:

a) Diversification des sources de revenus afin d'alléger les pressions négatives qui s'exercent sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

b) Promotion de modes d'exploitation et d'élevage intensif viables;

c) Etude de nouvelles formes d'exploitation viable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides permettant la création de revenus à l'échelle locale, et généralisation de leur application;

d) Mise en place de marchés locaux pour les produits provenant de l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, afin de donner plus de valeur aux produits récoltés;

e) Promotion d'un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques des terres sèches et sub-humides, y compris la bioprospection.

Moyens

Les activités ci-dessus (partie B) seront menées à bien en procédant comme suit :

a) Renforcement des capacités, en particulier aux nivaux national et local, et investissements dans la conception et la promotion de modes de subsistance viables, y compris de nouveaux modes de subsistance, ainsi que dans les mesures de conservation, dans le cadre de mécanismes participatifs de type ascendant, bénéficiant d'un financement bilatéral et multilatéral et de l'appui catalytique d'organisations internationales;

b) Mise en place d'un réseau international de sites expérimentaux pour faciliter le partage de l'information et de l'expérience en vue de mettre en oeuvre le programme de travail, ainsi que pour démontrer comment appliquer la conservation et l'utilisation durable aux terres sèches et sub-humides et encourager cette pratique;

c) Réalisation d'études de cas sur la gestion réussie des terres sèches et sub-humides qui pourraient être diffusées, notamment par le biais du Centre d'échange;

d) Amélioration de la consultation, de la coordination et du partage de l'information, y compris de la documentation sur les connaissances et pratiques des communautés locales et autochtones, à l'intérieur des pays, entre les correspondants nationaux et les institutions qui participent à la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions et programmes mondiaux pertinents, avec le concours des secrétariats de ces diverses conventions et d'autres organisations internationales;

e) Renforcement de l'interaction entre les programmes de travail de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, par l'intermédiaire, entre autres, des réseaux régionaux et de leurs plans d'action;

f) Constitution de partenariats entre tous les intéressés, à tous les niveaux, y compris les organisations et programmes internationaux et les partenaires, scientifiques et utilisateurs des terres à l'échelon local et international.

III. RAPPORTS

12. Il est proposé que le Parties et les autres organismes soient invités à faire rapport sur la mise en oeuvre du programme de travail au moyen :

a) Des sections pertinentes des rapports nationaux sur la diversité biologique, destinés à la Conférence des Parties conformément à l'article 26 de la Convention sur la diversité biologique;

b) De rapports établis au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'autres conventions pertinentes, en veillant notamment à encourager l'harmonisation, à éviter les doubles emplois et à faire preuve d'une plus grande la transparence.

13. Il est proposé que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques examine ces rapports à l'issue d'un délai de deux ans, et qu'il formule alors des recommandations en vue de l'élaboration de phases ultérieures du programme de travail. Il est proposé qu'ensuite les rapports sur la mise en oeuvre du programme soient examinés tous les quatre ans.