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Groupes spéciaux d'experts technique : mandats, listes
d'experts, proposition de méthodologie d'utilisation
uniforme
L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques,
Reconnaissant le rôle déterminant que pourraient jouer les experts
inscrits sur les listes pour contribuer à la mise en oeuvre de la
Convention,
Soulignant que des groupes spéciaux d'experts techniques ne devraient
être créés que lorsqu'il existe un véritable besoin en matière
d'évaluation, en tenant dûment compte du principe de la représentation
géographique et des conditions qui sont celles des pays les moins avancés
et des petits Etats insulaires en développement,
Prenant note de la recommandation 1C de la Réunion intersessions sur
le fonctionnement de la Convention à l'intention de la Conférence des
Parties à sa cinquième réunion, concernant l'amélioration du
fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques,
1. Prie le Secrétaire exécutif d'élaborer plus avant la méthode
d'utilisation des registres d'experts et de groupes spéciaux d'experts
techniques, en tenant compte du mode de fonctionnement de l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques,
technologiques et de la recommandation 1 C de la Réunion intersessions
sur le fonctionnement de la Convention, du Rapport de la Réunion de
réflexion sur l'évaluation scientifique, tenue à Oslo en novembre 1999
(UNEP/CBD/COP/5/INF/1), de l'avis fourni à l'annexe I à la présente
recommandation et des vues exprimées à la cinquième réunion de l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques;
2. Recommande que la Conférence des Parties :
a) Approuve le mandat et la durée des travaux proposés à l'annexe
II à la présente recommandation pour les groupes spéciaux d?experts
techniques sur les zones marines et côtières protégées et sur la
mariculture;
b) Décide de créer un groupe spécial d'experts techniques sur la
diversité biologique des forêts et approuve le mandat figurant à l'annexe
II à la présente recommandation, compte tenu des résultats des travaux
du Forum intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances
internationales compétentes;
c) Encourage les Parties, les non-Parties et les organismes
compétents à tenir compte, lorsqu'ils présenteront des candicatures d'experts pour inscription sur la liste :
i) de la parité entre sexes;
ii) de la participation des populations autochtones et des
communautés locales;
iii) de la variété des disciplines et connaissances
spécialisées requises, notamment, entre autres, dans
les domaines biologique, juridique, social et
économique, ainsi que du savoir traditionnel;
3. Prie la Conférence des Parties de s'occuper des questions
budgétaires découlant de l'annexe I à la présente recommandation en
notant en particulier que les experts pourraient n'être pas en mesure
de participer aux réunions de leurs groupes en raison des dépenses
afférentes à cette participation.
Annexe I
PROPOSITION DE METHODOLOGIE UNIFORME POUR L'UTILISATION
DES LISTES D'EXPERTS
Principes de base
1. Le Secrétaire exécutif demandera aux correspondants nationaux
et aux organisations compétentes de contribuer à l'établissement des listes
d'experts, couvrant les domaines de spécialisation nécessaires à la
mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, et
notammant, les sciences biologiques, juridiques, sociales et
économiques, ainsi que les connaissances traditionnelles.
2. La liste d'experts sera compilée par le Secrétaire exécutif de
la Convention sur la diversité biologique, sur la base de candidatures
soumises par les Parties, d'autres pays et les organismes compétents.
3. La liste d'experts sera accessible par l'entremise du
centre d'échange de la Convention, et d'autres mécanismes le cas échéant,
et sera reliée par ce biais à d'autres listes d'experts connexes aux
niveaux national, régional et international.
4. S'agissant des listes des groupes d'experts aux mandats
déterminés à établir, le Secrétaire exécutif demandera aux correspondants nationaux
et aux organisations compétentes de contribuer à l'établissement de
chacune d'entre elles étant entendu que ces listes ne seront utilisées
qu'aux fins définies.
5. Le Secrétaire exécutif administera la liste d'experts en
s'efforçant d'utiliser des moyens de communication novateurs et
efficaces, et en assurera la transparence en procédant à des
notifications.
6. Le Secrétaire exécutif, par l'entremise des correspondants
nationaux et des organismes compétents, mettra à jour les listes
d'experts à intervalles réguliers et s'efforcera d'assurer la
représentation de toutes les régions géographiques et la parité entre
les sexes.
7. Le Secrétariat donnera, par l'entremise du Centre d'échange,
des informations sur les activités qu'il mène et invitera les experts
de la liste pertinente qui ont des informations ou une expérience à
communiquer, et qui n'ont pas été choisis pour prendre part à des réunions
ou qui ne participent pas aux discussions sur les serveurs de listes
à fournir une contribution par courrier postal ou électronique ou par
tout autre moyen efficace.
Fonctions des experts inscrits sur les listes
1. Exécuter des tâches particulières à la demande de la Conférence
des Parties et de ses organes subsidiaires, en particulier l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques, et notamment participer aux activités des groupes
spéciaux d'experts techniques et des groupes de liaison.
2. Fournir au Secrétaire exécutif et, selon qu'il convient, aux
Parties, aux non-Parties et aux organismes compétents, des contributions
techniques, incluant notamment des examens par des pairs /7 sur des
questions relatives à la Convention sur la diversité biologique, en
se fondant sur un vaste éventail de connaissances et de compétences
techniques disponibles dans les pays et à l?échelle régionale et
internationale.
Modalités de contact/communication avec les experts /8
1. Centre d'échange de la Convention et d'autres mécanismes, le cas échéant.
2. Bulletins périodiques (sous forme électronique ou autre) produits par
le Secrétariat, à diffuser à tous les experts sur la liste, pour leur transmettre
des informations à caractère général sur les activités - en cours ou prévues
-du Secrétariat, afin que les experts soient bien informés et associés et au
processus. Les informations générales devraient de préférence être
communiquées aux experts à intervalles fixes, par exemple, tous les trois mois.
3.Contacts directs par courrier électronique, télécopie, poste ou téléphone,
ou en personne, avec tous les experts ou avec certains experts sur des
thèmes/sujets particuliers.
4.Etablissement de serveurs de listes pour permettre et favoriser les
discussions par courrier électronique entre les experts eux-mêmes, à la suite
d'une demande particulière du Secrétaire exécutif. Les serveurs de listes
seraient actifs pour une durée fixe, et devraient de préférence être présidés
par un ou deux experts, l'expert ou les experts qui président étant responsables
des débats sur le serveur et rendant compte des résultats au Secrétariat.
Pour qu'un tel système soit efficace, plusieurs conditions doivent être
remplies:
a) Le nombre d'experts participant à un débat sur le serveur de
liste ne devrait pas dépasser 20 personnes;
b) Le Secrétaire exécutif devrait définir avec précision : i) les
demandes; ii) le type de résultats escomptés; et iii) les
échéances.
5.Convocation des réunions de groupes d'experts.
Annexe II*
MANDAT ET DUREE DES TRAVAUX PROPOSES POUR LES GROUPES SPECIAUX D'EXPERTS
TECHNIQUES SUR LES ZONES MARINES ET COTIERES PROTEGEES,
LA MARICULTURE ET LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
DES FORETS
A. Groupe spécial d'experts techniques sur les zones
marines et côtières protégées
Mandat 9
1.Identifier les projets pilotes de recherche et de surveillance, en se fondant
sur les propositions soumises et les projets en cours visant à déterminer les
avantages et les conséquences de la création de zones marines et côtières
protégées ou de zones placées sous gestion particulière du même type sur
l'utilisation durable des ressources vivantes marines et côtières.
2.Examiner l'étude sur dossier demandée sous l'objectif opérationnel 3.1,
activité c), du programme de travail (décision IV/5, annexe). L'étude sur
dossier que doit réaliser le Secrétaire exécutif consiste à rassembler et à
assimiler des informations pertinentes sur les avantages et les conséquences
de la création de zones marines et côtières protégées sur l'utilisation durable
de la diversité biologique des zones marines et côtières.
3.Identifier les liens entre les zones marines protégées et l'utilisation
durable de la diversité biologique des zones marines et côtières.
4.Préparer des recommandations sur les types de recherche à entreprendre pour
comprendre les effets des zones marines et côtières protégées ou fermées sur
la taille et la dynamique des populations, sous réserve des législations
nationales.
Durée des travaux
Le groupe spécial d'experts techniques sur les zones marines et côtières
protégées devrait commencer ses travaux dès que la Conférence des Parties aura
approuvé son mandat et il s'efforcera d'achever ses travaux au plus tard pour
la huitième réunion de l'Organe subsidiaire, au cours de laquelle les "zones
protégées" feront l'objet d'un examen approfondi (voir le programme de travail
de l'Organe subsidiaire figurant dans la recommandation IV/1 C), et la septième
réunion de la Conférence des Parties, au cours de laquelle les "zones protégées"
feront l'objet d'un examen approfondi. Les tâches 1, 3 et 4 peuvent être
entreprises immédiatement, tandis que la tâche 2 ne débutera que lorsque l'étude
sur dossier sera terminée.
B. Groupe spécial d'experts techniques sur la mariculture
Mandat /10
1.Evaluer l'état actuel des connaissances scientifiques et technologiques quant
aux effets de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines
et côtières.
2.Fournir des orientations sur les critères, les méthodes et les techniques
permettant d'éviter les effets néfastes de la mariculture, ainsi que du
renforcement des stocks qui s'ensuit sur la diversité biologique du milieu
marin et des zones côtières tout en renforçant les effets bénéfiques de la
mariculture sur la productivité marine et côtière.
Durée des travaux
Le groupe spécial d'experts techniques sur la mariculture devrait commencer
ses travaux dès que la Conférence des Parties aura approuvé son mandat. Les
délais impartis pour achever ces travaux de façon que les résultats puissent
être examinés en détail par l'Organe subsidiaire dépendront de la date à laquelle
l'Organe subsidiaire pourrait être chargé par la Conférence des Parties à sa
cinquième réunion de lui soumettre un rapport ou lui fournir des avis sur des
aspects de l'utilisation durable de la diversité biologique ou encore de la
date à laquelle la Conférence des Parties pourrait décider de revoir le programme
de travail du Mandat de Jakarta.
C. Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité
biologique des forêts
Mandat
1.Fournir des avis sur les programmes scientifiques et sur la coopération
internationale en matière de recherche-développement liés à la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
2.a) Procéder à un examen exhaustif des informations disponibles sur l'état
et l'évolution de la diversité biologique des forêts, et les principaux risques
qu'elle encoure, et déceler les lacunes importantes dans ces informations.
b) Recenser les options pour la conservation et l'utilisation durable
de la diversité biologique des forêts fondées sur l'approche par écosystèmes
et la gestion durable des forêts, assorties de résultats objectifs et
calendriers précis, en tenant compte des mesures proposées par le Groupe
intergouvernemental sur les forêts et le Forum intergouvernemental sur les
forêts, ainsi que des travaux d'autres organisations et mécanismes
internationaux, tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, le Processus de Montréal, l'Organisation internationale des
bois tropicaux et le CIFOR, par le biais d'activités telles que :
i) la recherche de nouvelles mesures et moyens de mieux conserver
la diversité biologique des forêts dans les zones protégées
comme à l'extérieur de ces zones;
ii) la formulation de mesures pratiques pour remédier aux causes
directes et profondes de la diminution de la diversité
biologique des forêts;
iii) la mise en évidence d'outils et mécanismes d'application des
mesures et actions retenues;
iv) le recensement des mesures de remise en état des forêts dégradées;
v) la définition des stratégies permettant de développer la
collaboration avec les communautés locales et autochtones.
c) Préparer, en collaboration avec la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, des avis visant à tenir compte des
considérations relatives à la diversité biologique dans les projets sur le
piégeage du carbone.
d) Identifier des technologies et procédés de pointe novateurs et
efficaces pour l'évaluation, la planification, la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des forêts et fournir des conseils sur les
moyens de favoriser la mise au point et le transfert de ces technologies.
3.Evaluer les effets, sur les différents types de forêts, des mesures prises
en vertu de la Convention en se fondant sur les études de cas.
Durée des travaux
Les travaux sur la diversité biologique des forêts devraient commencer
immédiatement après approbation du mandat par la Conférence des Parties à sa
cinquième réunion, et devraient se terminer au plus tard à la septième réunion
de l'Organe subsidiaire, à temps pour la sixième réunion de la Conférence des
Parties, qui examinera à titre prioritaire la diversité biologique des forêts.
Annexe II
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE
DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
1.Ouverture de la réunion.
2.Questions d'organisation :
2.1. Election du bureau;
2.2. Adoption de l'ordre du jour;
2.3. Organisation des travaux.
3.Rapports :
3.1. Diversité biologique des zones marines et côtières;
3.2. Diversité biologique des eaux intérieures.
4.Question prioritaire : espèces exotiques envahissantes.
5.Projet d'ordre du jour provisoire de la septième réunion de l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques.
6.Dates et lieu de la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir
des avis scientifiques, techniques et technologiques.
7.Questions diverses.
8.Adoption du rapport.
9.Clôture de la réunion.
Annexe III
PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SEPTIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE
CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
1. Ouverture de la réunion.
2. Questions d'organisation :
2.1. Eléction du bureau;
2.2. Adoption de l'ordre du jour;
2.3. Organisation des travaux.
3. Rapports :
3.1. Diversité biologique des terres non irriguées, arides,
semi-arides, méditerranéennes, des savanes et des prairies;
3.2. Diversité biologique agricole.
4. Question prioritaire : diversité biologique des forêts.
5. Projets d'ordre du jour provisoire des huitième et neuvième réunions
de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques.
6. Dates et lieux des huitième et neuvièmes réunions de l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.
7. Questions diverses.
8. Adoption du rapport.
9. Clôture de la réunion.
Il convient de noter que la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour
alimentation et l'agriculture a décidé que le deuxième rapport sur l'état des ressources
ytogénétiques de la planète ne sera pas établi pour mener à bien les négociations visant à la
vision de l'entreprise internationale.
________________
7/ Les examens par des pairs permettent à un petit groupe d'experts
d'apporter leurs contributions, élargissant ainsi la perspective du
produit final et la participation à son élaboration (rapports, projets
de documents pré-sessions, etc. ). Les examens par des pairs peuvent
servir à analyser des produits des discussions de serveurs de listes,
de groupes spéciaux d'experts techniques, de réunions d'experts, aussi
bien que des projets de documnets. Les demandes d'examen par des pairs
doivent être accompagnées d'un mandat clair du Secrétariat.
8/ S'il y a lieu, le Secrétariat adressera aux correspondants copie de ses
communications avec les experts.
* A la recommandation V/14.
9/ Conformément à l'élément no. 3 (objectif opérationnel 3.1) du programme de
travail défini par le Mandat de Jakarta.
10/ Conformément à l'élément no. 4 du programme de travail défini par le Mandat
de Jakarta.
------
Groupes spéciaux d'experts technique : mandats, listes
d'experts, proposition de méthodologie d'utilisation
uniforme
L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques,
Reconnaissant le rôle déterminant que pourraient jouer les experts
inscrits sur les listes pour contribuer à la mise en oeuvre de la
Convention,
Soulignant que des groupes spéciaux d'experts techniques ne devraient
être créés que lorsqu'il existe un véritable besoin en matière
d'évaluation, en tenant dûment compte du principe de la représentation
géographique et des conditions qui sont celles des pays les moins avancés
et des petits Etats insulaires en développement,
Prenant note de la recommandation 1C de la Réunion intersessions sur
le fonctionnement de la Convention à l'intention de la Conférence des
Parties à sa cinquième réunion, concernant l'amélioration du
fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques,
1. Prie le Secrétaire exécutif d'élaborer plus avant la méthode
d'utilisation des registres d'experts et de groupes spéciaux d'experts
techniques, en tenant compte du mode de fonctionnement de l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques,
technologiques et de la recommandation 1 C de la Réunion intersessions
sur le fonctionnement de la Convention, du Rapport de la Réunion de
réflexion sur l'évaluation scientifique, tenue à Oslo en novembre 1999
(UNEP/CBD/COP/5/INF/1), de l'avis fourni à l'annexe I à la présente
recommandation et des vues exprimées à la cinquième réunion de l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques;
2. Recommande que la Conférence des Parties :
a) Approuve le mandat et la durée des travaux proposés à l'annexe
II à la présente recommandation pour les groupes spéciaux d?experts
techniques sur les zones marines et côtières protégées et sur la
mariculture;
b) Décide de créer un groupe spécial d'experts techniques sur la
diversité biologique des forêts et approuve le mandat figurant à l'annexe
II à la présente recommandation, compte tenu des résultats des travaux
du Forum intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances
internationales compétentes;
c) Encourage les Parties, les non-Parties et les organismes
compétents à tenir compte, lorsqu'ils présenteront des candicatures d'experts pour inscription sur la liste :
i) de la parité entre sexes;
ii) de la participation des populations autochtones et des
communautés locales;
iii) de la variété des disciplines et connaissances
spécialisées requises, notamment, entre autres, dans
les domaines biologique, juridique, social et
économique, ainsi que du savoir traditionnel;
3. Prie la Conférence des Parties de s'occuper des questions
budgétaires découlant de l'annexe I à la présente recommandation en
notant en particulier que les experts pourraient n'être pas en mesure
de participer aux réunions de leurs groupes en raison des dépenses
afférentes à cette participation.
Annexe I
PROPOSITION DE METHODOLOGIE UNIFORME POUR L'UTILISATION
DES LISTES D'EXPERTS
Principes de base
1. Le Secrétaire exécutif demandera aux correspondants nationaux
et aux organisations compétentes de contribuer à l'établissement des listes
d'experts, couvrant les domaines de spécialisation nécessaires à la
mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, et
notammant, les sciences biologiques, juridiques, sociales et
économiques, ainsi que les connaissances traditionnelles.
2. La liste d'experts sera compilée par le Secrétaire exécutif de
la Convention sur la diversité biologique, sur la base de candidatures
soumises par les Parties, d'autres pays et les organismes compétents.
3. La liste d'experts sera accessible par l'entremise du
centre d'échange de la Convention, et d'autres mécanismes le cas échéant,
et sera reliée par ce biais à d'autres listes d'experts connexes aux
niveaux national, régional et international.
4. S'agissant des listes des groupes d'experts aux mandats
déterminés à établir, le Secrétaire exécutif demandera aux correspondants nationaux
et aux organisations compétentes de contribuer à l'établissement de
chacune d'entre elles étant entendu que ces listes ne seront utilisées
qu'aux fins définies.
5. Le Secrétaire exécutif administera la liste d'experts en
s'efforçant d'utiliser des moyens de communication novateurs et
efficaces, et en assurera la transparence en procédant à des
notifications.
6. Le Secrétaire exécutif, par l'entremise des correspondants
nationaux et des organismes compétents, mettra à jour les listes
d'experts à intervalles réguliers et s'efforcera d'assurer la
représentation de toutes les régions géographiques et la parité entre
les sexes.
7. Le Secrétariat donnera, par l'entremise du Centre d'échange,
des informations sur les activités qu'il mène et invitera les experts
de la liste pertinente qui ont des informations ou une expérience à
communiquer, et qui n'ont pas été choisis pour prendre part à des réunions
ou qui ne participent pas aux discussions sur les serveurs de listes
à fournir une contribution par courrier postal ou électronique ou par
tout autre moyen efficace.
Fonctions des experts inscrits sur les listes
1. Exécuter des tâches particulières à la demande de la Conférence
des Parties et de ses organes subsidiaires, en particulier l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques, et notamment participer aux activités des groupes
spéciaux d'experts techniques et des groupes de liaison.
2. Fournir au Secrétaire exécutif et, selon qu'il convient, aux
Parties, aux non-Parties et aux organismes compétents, des contributions
techniques, incluant notamment des examens par des pairs /7 sur des
questions relatives à la Convention sur la diversité biologique, en
se fondant sur un vaste éventail de connaissances et de compétences
techniques disponibles dans les pays et à l?échelle régionale et
internationale.
Modalités de contact/communication avec les experts /8
1. Centre d'échange de la Convention et d'autres mécanismes, le cas échéant.
2. Bulletins périodiques (sous forme électronique ou autre) produits par
le Secrétariat, à diffuser à tous les experts sur la liste, pour leur transmettre
des informations à caractère général sur les activités - en cours ou prévues
-du Secrétariat, afin que les experts soient bien informés et associés et au
processus. Les informations générales devraient de préférence être
communiquées aux experts à intervalles fixes, par exemple, tous les trois mois.
3.Contacts directs par courrier électronique, télécopie, poste ou téléphone,
ou en personne, avec tous les experts ou avec certains experts sur des
thèmes/sujets particuliers.
4.Etablissement de serveurs de listes pour permettre et favoriser les
discussions par courrier électronique entre les experts eux-mêmes, à la suite
d'une demande particulière du Secrétaire exécutif. Les serveurs de listes
seraient actifs pour une durée fixe, et devraient de préférence être présidés
par un ou deux experts, l'expert ou les experts qui président étant responsables
des débats sur le serveur et rendant compte des résultats au Secrétariat.
Pour qu'un tel système soit efficace, plusieurs conditions doivent être
remplies:
a) Le nombre d'experts participant à un débat sur le serveur de
liste ne devrait pas dépasser 20 personnes;
b) Le Secrétaire exécutif devrait définir avec précision : i) les
demandes; ii) le type de résultats escomptés; et iii) les
échéances.
5.Convocation des réunions de groupes d'experts.
Annexe II*
MANDAT ET DUREE DES TRAVAUX PROPOSES POUR LES GROUPES SPECIAUX D'EXPERTS
TECHNIQUES SUR LES ZONES MARINES ET COTIERES PROTEGEES,
LA MARICULTURE ET LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
DES FORETS
A. Groupe spécial d'experts techniques sur les zones
marines et côtières protégées
Mandat 9
1.Identifier les projets pilotes de recherche et de surveillance, en se fondant
sur les propositions soumises et les projets en cours visant à déterminer les
avantages et les conséquences de la création de zones marines et côtières
protégées ou de zones placées sous gestion particulière du même type sur
l'utilisation durable des ressources vivantes marines et côtières.
2.Examiner l'étude sur dossier demandée sous l'objectif opérationnel 3.1,
activité c), du programme de travail (décision IV/5, annexe). L'étude sur
dossier que doit réaliser le Secrétaire exécutif consiste à rassembler et à
assimiler des informations pertinentes sur les avantages et les conséquences
de la création de zones marines et côtières protégées sur l'utilisation durable
de la diversité biologique des zones marines et côtières.
3.Identifier les liens entre les zones marines protégées et l'utilisation
durable de la diversité biologique des zones marines et côtières.
4.Préparer des recommandations sur les types de recherche à entreprendre pour
comprendre les effets des zones marines et côtières protégées ou fermées sur
la taille et la dynamique des populations, sous réserve des législations
nationales.
Durée des travaux
Le groupe spécial d'experts techniques sur les zones marines et côtières
protégées devrait commencer ses travaux dès que la Conférence des Parties aura
approuvé son mandat et il s'efforcera d'achever ses travaux au plus tard pour
la huitième réunion de l'Organe subsidiaire, au cours de laquelle les "zones
protégées" feront l'objet d'un examen approfondi (voir le programme de travail
de l'Organe subsidiaire figurant dans la recommandation IV/1 C), et la septième
réunion de la Conférence des Parties, au cours de laquelle les "zones protégées"
feront l'objet d'un examen approfondi. Les tâches 1, 3 et 4 peuvent être
entreprises immédiatement, tandis que la tâche 2 ne débutera que lorsque l'étude
sur dossier sera terminée.
B. Groupe spécial d'experts techniques sur la mariculture
Mandat /10
1.Evaluer l'état actuel des connaissances scientifiques et technologiques quant
aux effets de la mariculture sur la diversité biologique des zones marines
et côtières.
2.Fournir des orientations sur les critères, les méthodes et les techniques
permettant d'éviter les effets néfastes de la mariculture, ainsi que du
renforcement des stocks qui s'ensuit sur la diversité biologique du milieu
marin et des zones côtières tout en renforçant les effets bénéfiques de la
mariculture sur la productivité marine et côtière.
Durée des travaux
Le groupe spécial d'experts techniques sur la mariculture devrait commencer
ses travaux dès que la Conférence des Parties aura approuvé son mandat. Les
délais impartis pour achever ces travaux de façon que les résultats puissent
être examinés en détail par l'Organe subsidiaire dépendront de la date à laquelle
l'Organe subsidiaire pourrait être chargé par la Conférence des Parties à sa
cinquième réunion de lui soumettre un rapport ou lui fournir des avis sur des
aspects de l'utilisation durable de la diversité biologique ou encore de la
date à laquelle la Conférence des Parties pourrait décider de revoir le programme
de travail du Mandat de Jakarta.
C. Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité
biologique des forêts
Mandat
1.Fournir des avis sur les programmes scientifiques et sur la coopération
internationale en matière de recherche-développement liés à la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts.
2.a) Procéder à un examen exhaustif des informations disponibles sur l'état
et l'évolution de la diversité biologique des forêts, et les principaux risques
qu'elle encoure, et déceler les lacunes importantes dans ces informations.
b) Recenser les options pour la conservation et l'utilisation durable
de la diversité biologique des forêts fondées sur l'approche par écosystèmes
et la gestion durable des forêts, assorties de résultats objectifs et
calendriers précis, en tenant compte des mesures proposées par le Groupe
intergouvernemental sur les forêts et le Forum intergouvernemental sur les
forêts, ainsi que des travaux d'autres organisations et mécanismes
internationaux, tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, le Processus de Montréal, l'Organisation internationale des
bois tropicaux et le CIFOR, par le biais d'activités telles que :
i) la recherche de nouvelles mesures et moyens de mieux conserver
la diversité biologique des forêts dans les zones protégées
comme à l'extérieur de ces zones;
ii) la formulation de mesures pratiques pour remédier aux causes
directes et profondes de la diminution de la diversité
biologique des forêts;
iii) la mise en évidence d'outils et mécanismes d'application des
mesures et actions retenues;
iv) le recensement des mesures de remise en état des forêts dégradées;
v) la définition des stratégies permettant de développer la
collaboration avec les communautés locales et autochtones.
c) Préparer, en collaboration avec la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, des avis visant à tenir compte des
considérations relatives à la diversité biologique dans les projets sur le
piégeage du carbone.
d) Identifier des technologies et procédés de pointe novateurs et
efficaces pour l'évaluation, la planification, la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des forêts et fournir des conseils sur les
moyens de favoriser la mise au point et le transfert de ces technologies.
3.Evaluer les effets, sur les différents types de forêts, des mesures prises
en vertu de la Convention en se fondant sur les études de cas.
Durée des travaux
Les travaux sur la diversité biologique des forêts devraient commencer
immédiatement après approbation du mandat par la Conférence des Parties à sa
cinquième réunion, et devraient se terminer au plus tard à la septième réunion
de l'Organe subsidiaire, à temps pour la sixième réunion de la Conférence des
Parties, qui examinera à titre prioritaire la diversité biologique des forêts.
Annexe II
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE
DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
1.Ouverture de la réunion.
2.Questions d'organisation :
2.1. Election du bureau;
2.2. Adoption de l'ordre du jour;
2.3. Organisation des travaux.
3.Rapports :
3.1. Diversité biologique des zones marines et côtières;
3.2. Diversité biologique des eaux intérieures.
4.Question prioritaire : espèces exotiques envahissantes.
5.Projet d'ordre du jour provisoire de la septième réunion de l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques.
6.Dates et lieu de la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir
des avis scientifiques, techniques et technologiques.
7.Questions diverses.
8.Adoption du rapport.
9.Clôture de la réunion.
Annexe III
PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SEPTIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE
CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
1. Ouverture de la réunion.
2. Questions d'organisation :
2.1. Eléction du bureau;
2.2. Adoption de l'ordre du jour;
2.3. Organisation des travaux.
3. Rapports :
3.1. Diversité biologique des terres non irriguées, arides,
semi-arides, méditerranéennes, des savanes et des prairies;
3.2. Diversité biologique agricole.
4. Question prioritaire : diversité biologique des forêts.
5. Projets d'ordre du jour provisoire des huitième et neuvième réunions
de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques.
6. Dates et lieux des huitième et neuvièmes réunions de l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.
7. Questions diverses.
8. Adoption du rapport.
9. Clôture de la réunion.
Il convient de noter que la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour
alimentation et l'agriculture a décidé que le deuxième rapport sur l'état des ressources
ytogénétiques de la planète ne sera pas établi pour mener à bien les négociations visant à la
vision de l'entreprise internationale.
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7/ Les examens par des pairs permettent à un petit groupe d'experts
d'apporter leurs contributions, élargissant ainsi la perspective du
produit final et la participation à son élaboration (rapports, projets
de documents pré-sessions, etc. ). Les examens par des pairs peuvent
servir à analyser des produits des discussions de serveurs de listes,
de groupes spéciaux d'experts techniques, de réunions d'experts, aussi
bien que des projets de documnets. Les demandes d'examen par des pairs
doivent être accompagnées d'un mandat clair du Secrétariat.
8/ S'il y a lieu, le Secrétariat adressera aux correspondants copie de ses
communications avec les experts.
* A la recommandation V/14.
9/ Conformément à l'élément no. 3 (objectif opérationnel 3.1) du programme de
travail défini par le Mandat de Jakarta.
10/ Conformément à l'élément no. 4 du programme de travail défini par le Mandat
de Jakarta.
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