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Information // Recommandations de l'OSASTT

SBSTTA 7 Recommandation VII/11
Sections retirées:

Élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs au niveau national

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

  1. Prend note du rapport d'activité sur les travaux en cours concernant les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/7/12);
  2. Recommande que la Conférence des Parties:

    1. Demande au Secrétaire exécutif de faire rapport à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'élaboration d'indicateurs pour tous les domaines thématiques et toutes les questions intersectorielles, avant la septième réunion de la Conférence des Parties;
    2. Invite instamment les Parties qui ne l'ont pas encore fait à répondre au questionnaire portant sur les indicateurs qui leur a été envoyé en mai 2001par le Secrétaire exécutif, afin de permettre à ce dernier de mettre l'analyse à jour;
    3. Prie le Secrétaire exécutif de convoquer une réunion d'un groupe d'experts qui soit largement représentatif des experts des Nations Unies et des diverses régions biogéographiques. La réunion devrait développer les trois annexes au rapport d'activité du Secrétaire exécutif sur les travaux en cours concernant les indicateurs : i) les principes pour l'élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs à l'échelle nationale; ii) une série de questions types destinées à l'élaboration d'indicateurs à l'échelle nationale; et iii) une liste des indicateurs existants et potentiels fondés sur un cadre conceptuel qui applique une approche qualitative et quantitative, et de faire rapport à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avant la septième réunion de la Conférence des Parties. Ce faisant, le Secrétaire exécutif devrait prendre en compte les commentaires spécifiques des délégués à la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ainsi que les indications suivantes:

      1. Accorder une attention particulière à la note du Secrétaire exécutif sur les recommandations pour une série d'indicateurs fondamentaux relatifs à la diversité biologique, préparée pour la troisième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/SBSTTA/3/9), et au document d'information établi pour la même réunion par le groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/3/INF.13), ainsi qu'aux documents ultérieurs sur la question;
      2. Envisager d'étoffer et de segréguer les questions clés contenues dans l'annexe II à la note du Secrétaire exécutif sur les travaux en cours concernant les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/7/12) en fonction des trois niveaux de diversité biologique, et les réorganiser pour qu'elles correspondent autant que possible aux articles de la Convention, en prêtant attention à l'utilisation d'indicateurs pour l'alerte rapide;
      3. Envisager d'organiser la liste d'indicateurs à un double niveau : a) série d'indicateurs fondamentaux relatifs aux domaines thématiques ou aux instruments et initiatives politiques; ces indicateurs devraient être utiles pour l'action et liées à la fixation d'objectifs (y compris d'objectifs régionaux) dans les programmes de travail de la Convention sur la diversité biologique, et décrire l'état et l'évolution de la diversité biologique; et b) indicateurs vedettes pour évaluer l'efficacité générale de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique;
      4. Envisager d'élaborer et d'organiser la liste d'indicateurs pour chacun des domaines thématiques sous les rubriques moteurs, pressions, état, impacts et réponse;
      5. Il faudrait promouvoir des approches régionales pour évaluer l'état et l'évolution de la diversité biologique. Pour l'élaboration d'une série d'indicateurs, il est nécessaire d'assurer une harmonisation et une collaboration avec les initiatives régionales et internationales, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission du développement durable, la Convention de Ramsar relative aux zones humides, les processus paneuropéens (la Stratégie paneuropéenne pour la biologie et le paysage et la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, le processus de Montréal pour des critères et indicateurs en matière de conservation et de gestion durable des forêts), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Forum des Nations Unies sur les forêts.

Élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs au niveau national

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

  1. Prend note du rapport d'activité sur les travaux en cours concernant les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/7/12);
  2. Recommande que la Conférence des Parties:

    1. Demande au Secrétaire exécutif de faire rapport à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur l'élaboration d'indicateurs pour tous les domaines thématiques et toutes les questions intersectorielles, avant la septième réunion de la Conférence des Parties;
    2. Invite instamment les Parties qui ne l'ont pas encore fait à répondre au questionnaire portant sur les indicateurs qui leur a été envoyé en mai 2001par le Secrétaire exécutif, afin de permettre à ce dernier de mettre l'analyse à jour;
    3. Prie le Secrétaire exécutif de convoquer une réunion d'un groupe d'experts qui soit largement représentatif des experts des Nations Unies et des diverses régions biogéographiques. La réunion devrait développer les trois annexes au rapport d'activité du Secrétaire exécutif sur les travaux en cours concernant les indicateurs : i) les principes pour l'élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs à l'échelle nationale; ii) une série de questions types destinées à l'élaboration d'indicateurs à l'échelle nationale; et iii) une liste des indicateurs existants et potentiels fondés sur un cadre conceptuel qui applique une approche qualitative et quantitative, et de faire rapport à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avant la septième réunion de la Conférence des Parties. Ce faisant, le Secrétaire exécutif devrait prendre en compte les commentaires spécifiques des délégués à la septième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ainsi que les indications suivantes:

      1. Accorder une attention particulière à la note du Secrétaire exécutif sur les recommandations pour une série d'indicateurs fondamentaux relatifs à la diversité biologique, préparée pour la troisième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/SBSTTA/3/9), et au document d'information établi pour la même réunion par le groupe de liaison sur les indicateurs de la diversité biologique (UNEP/CBD/SBSTTA/3/INF.13), ainsi qu'aux documents ultérieurs sur la question;
      2. Envisager d'étoffer et de segréguer les questions clés contenues dans l'annexe II à la note du Secrétaire exécutif sur les travaux en cours concernant les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/7/12) en fonction des trois niveaux de diversité biologique, et les réorganiser pour qu'elles correspondent autant que possible aux articles de la Convention, en prêtant attention à l'utilisation d'indicateurs pour l'alerte rapide;
      3. Envisager d'organiser la liste d'indicateurs à un double niveau : a) série d'indicateurs fondamentaux relatifs aux domaines thématiques ou aux instruments et initiatives politiques; ces indicateurs devraient être utiles pour l'action et liées à la fixation d'objectifs (y compris d'objectifs régionaux) dans les programmes de travail de la Convention sur la diversité biologique, et décrire l'état et l'évolution de la diversité biologique; et b) indicateurs vedettes pour évaluer l'efficacité générale de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique;
      4. Envisager d'élaborer et d'organiser la liste d'indicateurs pour chacun des domaines thématiques sous les rubriques moteurs, pressions, état, impacts et réponse;
      5. Il faudrait promouvoir des approches régionales pour évaluer l'état et l'évolution de la diversité biologique. Pour l'élaboration d'une série d'indicateurs, il est nécessaire d'assurer une harmonisation et une collaboration avec les initiatives régionales et internationales, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission du développement durable, la Convention de Ramsar relative aux zones humides, les processus paneuropéens (la Stratégie paneuropéenne pour la biologie et le paysage et la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, le processus de Montréal pour des critères et indicateurs en matière de conservation et de gestion durable des forêts), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Forum des Nations Unies sur les forêts.