1.1.1. Étudier et éliminer les problèmes de pollution locale et à grande
échelle.
1.1.2. Étudier et éliminer les pratiques néfastes d'utilisation des
terres dans les écosystèmes de montagne.
1.1.3. Entreprendre des mesures destinées à préserver et/ou à améliorer
la stabilité et l'intégrité écologique des sols.
1.1.4. Prévenir et atténuer les impacts néfastes du développement
économique et favoriser les impacts positifs de ce développement sur la
diversité biologique des montagnes par le traitement adéquat de la
diversité biologique dans les études d'impact social, culturel et
environnemental aux niveaux sectoriel, des programmes et des projets, en
tenant compte des impacts cumulés.
1.1.5. Empêcher l'introduction d'espèces exotiques susceptibles de
porter atteinte aux écosystèmes de montagne et en atténuer les effets
négatifs sur la diversité biologique des montagnes, conformément au
droit international.
1.1.6. Atténuer les impacts des changements climatiques sur la
biodiversité des montagnes.
1.1.7. Prévenir et atténuer l'appauvrissement de la diversité
biologique des montagnes causé par des perturbations d'origine humaine.
1.1.8. Mettre en oeuvre des programmes d'intervention contre la
déforestation, l'érosion, la dégradation des sols, la perturbation des
flux hydriques, la fonte des glaciers et l'appauvrissement de la
diversité biologique.
1.1.9. Identifier et élaborer des stratégies pour prévenir, éliminer et
surveiller les espèces exotiques envahissantes susceptibles de porter
atteinte aux ressources biologiques de la montagne.
But 1.2 : Protéger, récupérer et réhabiliter la biodiversité des
montagnes
Actions suggérées
1.2.1. Étudier et élaborer des stratégies visant à réduire les
menaces d'érosion génétique qui pèsent sur les cultures vivrières, en
prêtant particulièrement attention aux centres dont proviennent ces
cultures.
1.2.2. Identifier et protéger les écosystèmes de montagne uniques et
fragiles, les zones sensibles de la biodiversité et les espèces qui leur
sont associées ainsi que les taxons endémiques qui présentent une
distribution étroite, en favorisant les mesures propres à assurer une
protection stricte, quand cela est possible.
1.2.3. Élaborer des stratégies de planification de l'utilisation des
sols à l'échelle du paysage, en tenant compte des éléments de
connectivité écologique, et créer des réseaux nationaux et
sous-régionaux de zones protégées, tout en respectant les droits et la
pleine participation des communautés autochtones et locales.
1.2.4. Identifier des pratiques appropriées pour renforcer le degré de
durabilité de l'écosystème et la productivité du site, tout en mettant
l'accent sur les versants dégradés.
1.2.5. Prévenir et atténuer l'appauvrissement de la diversité biologique
de la montagne induit par la fragmentation et la conversion dans
l'affectation des sols.
But 1.3 : Promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques
de la montagne
Actions suggérées
1.3.1. Promouvoir des pratiques durables en matière d'utilisation des
sols en rapport avec l'agriculture, l'élevage de bétail et la foresterie
dans les écosystèmes de montagne.
1.3.2. Élaborer, valider et appliquer des pratiques durables en matière
d'affectation des sols, y compris celles appartenant aux communautés
autochtones et locales, pour la conservation et l'utilisation de la
biodiversité agricole dans les écosystèmes de montagne.
1.3.3. Élaborer, valider et appliquer des systèmes de gestion fondés sur
la communauté afin de conserver et utiliser - de manière rationnelle et
durable - la biodiversité des montagnes.
1.3.4. Promouvoir des méthodes de gestion intégrée des bassins versants
à l'échelle locale, nationale et régionale.
1.3.5. Promouvoir des partenariats entre toutes les parties, y compris
les communautés autochtones et locales, qui contribuent à l'utilisation
durable des ressources biologiques des montagnes.
1.3.6. Évaluer et gérer l'impact du tourisme et des activités sportives
sur les écosystèmes de montagne, ainsi que les répercussions des
établissements humains et des infrastructures qui leur sont associées,
tels que les installations d'élimination des déchets, les remonte-pentes,
les routes et l'infrastructure correspondante.
1.3.7. Renforcer les capacités locales en matière de gestion du tourisme,
afin que les communautés locales bénéficient également des avantages
découlant de ces activités tout en préservant les valeurs du patrimoine
culturel et naturel.
But 1.4 : Promouvoir l'accès et le partage des avantages issus de
l'utilisation des ressources génétiques liées à la diversité biologique des
montagnes conformément à la législation nationale en la matière lorsqu'elle
existe
Actions suggérées
1.4.1. Renforcer les capacités des communautés autochtones et
locales, en particulier dans les pays en développement, relativement à
l'accès aux ressources génétiques et à la négociation d'arrangements
pour un partage juste et équitable des avantages.
But 1.5 : Préserver la diversité génétique des écosystèmes de
montagnes, notamment par la préservation et la conservation des
connaissances et pratiques traditionnelles
Actions suggérées
1.5.1. Mettre en oeuvre des activités visant à préserver le niveau
déjà élevé de biodiversité agricole dans les écosystèmes de montagne et
les biens et services qu'elle fournit, à la fois pour satisfaire la
demande locale et assurer des sources de sécurité alimentaire.
1.5.2. Mettre en oeuvre des clauses de l'Article 8(j) et des
dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique, en
tenant compte des besoins des pays en développement.
1.5.3. Élaborer, valider et appliquer des pratiques d'utilisation
durable pour les ressources génétiques végétales, animales et des
micro-organismes.
ÉLÉMENT 2 DU PROGRAMME : MOYENS DE MISE EN oeuvre POUR
LA CONSERVATION, L'UTILISATION DURABLE ET LE PARTAGE DES AVANTAGES
But 2.1. Renforcer le cadre juridique, politique, institutionnel et
économique
Actions suggérées
2.1.1. Mettre au point et introduire des mécanismes d'encouragement à
la fourniture et l'entretien des biens et services fournis par
l'écosystème et identifier et éliminer les mesures d'incitation à effets
pervers et/ou les lacunes de politique générale susceptibles de
contrarier la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité
biologique dans les écosystèmes de montagne.
2.1.2. Promouvoir la diversification des activités créatrices de revenus
en soutien à la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité
des montagnes.
2.1.3. Favoriser une meilleure compréhension des différentes causes de
l'appauvrissement de la diversité biologique des montagnes.
2.1.4. Intégrer la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique des montagnes dans les politiques et programmes sectoriels.
2.1.5. Examiner, réviser et mettre en oeuvre des régimes de propriété et
de planification fonciers à même de fournir une assise solide pour la
conservation et l'utilisation durable des écosystèmes de montagne.
But 2.2. Respecter, préserver et conserver les connaissances,
pratiques et innovations des communautés autochtones et locales vivant dans
les zones montagneuses
Actions suggérées
2.2.1. Promouvoir la création de réseaux et la concertation dans
l'action et faciliter la participation pleine et entière des communautés
autochtones et locales au processus décisionnel, en accordant une
attention particulière à l'autonomisation et l'habilitation des femmes.
2.2.2. Encourager la décentralisation, la pleine participation et
l'engagement des communautés locales dans les décisions qui les
affectent.
2.2.3. Entreprendre des activités visant à améliorer les moyens de
subsistance en montagne et à préserver l'autodétermination culturelle.
2.2.4. Formuler des mesures de renforcement des capacités afin de
faciliter la participation des communautés autochtones et locales et
l'application des connaissances qu'elles détiennent, avec leur
consentement préalable en connaissance de cause, à la gestion, la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des
montagnes.
But 2.3. Établir une collaboration régionale et
transfrontières ainsi que des accords de coopération
Actions suggérées
2.3.1. Promouvoir des activités internationales et concertées sur les
chaînes montagneuses, de manière à établir une coopération
transfrontières intégrée, appuyée par la législation, comprenant des
protocoles pour les questions thématiques telles que la gestion des
paysages, l'agriculture de montagne, les forêts, le tourisme, l'énergie
et la résolution des litiges.
2.3.2. Renforcer la coopération transfrontières qui favorise les
programmes internationaux de recherche sur les chaînes montagneuses.
ÉLÉMENT 3 DU PROGRAMME : ACTIONS D'APPUI À LA
CONSERVATION, À L'UTILISATION DURABLE ET AU PARTAGE DES AVANTAGES
But 3.1. Élaborer l'action sur l'identification, le contrôle et
l'évaluation de la biodiversité des montagnes
Actions suggérées
3.1.1. Élaborer, selon qu'il convient, des études spécifiques sur
les montagnes dans les domaines prioritaires de la conservation et
de l'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes.
3.1.2. Appliquer, chaque fois que cela est possible, le programme de
travail de l'Initiative taxonomique mondiale (ITM).
3.1.3. Soutenir l'action du Réseau mondial sur la recherche en matière
de biodiversité de la montagne (Global Mountain Assessment).
But 3.2. Approfondir les connaissances sur l'état et les
tendances de la diversité biologique des montagnes et améliorer
les méthodes d'évaluation et de surveillance, à partir des
informations existantes
Actions suggérées
But 3.3. Améliorer l'infrastructure de gestion des données
et des informations, en vue d'une évaluation et d'une surveillance
précises de la diversité biologique des montagnes et constituer
des bases de données
Actions suggérées
3.3.1. Élaborer et adopter des critères internationaux, régionaux et
nationaux et, le cas échéant, des indicateurs quantifiables de la
diversité biologique des montagnes, en tenant dûment compte des travaux
et des processus en cours concernant les critères et les indicateurs
pour la gestion durable des montagnes, ainsi que des connaissances
détenues par les communautés autochtones et locales.
3.3.2. Conduire des programmes de recherche importants sur le rôle et
les relations de la diversité biologique des montagnes et du
fonctionnement des écosystèmes, en s'attachant aux éléments, à la
structure, aux fonctions et aux processus des écosystèmes.
3.3.3. Renforcer et améliorer les capacités techniques nationales de
surveillance de la biodiversité des montagnes, en exploitant les
opportunités offertes par le Mécanisme du centre d'échange de la
Convention sur la diversité biologique et constituer des bases de
données, selon le besoin à l'échelle mondiale.
But 3.4. Améliorer la recherche, la coopération scientifique et
technique et d'autres formes de renforcement des capacités en relation avec
la biodiversité des montagnes
Actions suggérées
3.4.1. Favoriser l'échange d'expériences et de connaissances,
entre pays montagneux, en matière de développement durable et de
vulnérabilité des écosystèmes.
3.4.2. Conduire des programmes de recherche sur la diversité
biologique des montagnes et ses relations avec la structure et la
fonction de l'écosystème.
But 3.5. Renforcer l'éducation, la participation et la
sensibilisation du public aux questions intéressant la diversité biologique
des montagnes
Actions suggérées
3.5.1. Promouvoir des systèmes éducatifs et de renforcement des
capacités conçus spécifiquement aux conditions propres aux
environnements montagneux.
3.5.2. Sensibiliser davantage à l'apport potentiel des connaissances,
pratiques et innovations des communautés autochtones et locales à la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des
montagnes.
3.5.3. Développer, valider et mettre en oeuvre des activités
d'écotourisme visant à accroître la prise de conscience, le respect et
la connaissance de la diversité biologique des montagnes par les
visiteurs.
But 3.6. Promouvoir la formulation, la validation et le transfert
de technologies appropriées aux environnements de montagne, y compris les
technologies autochtones, conformément à l'Article 8(j) de la Convention sur
la diversité biologique et ses dispositions connexes
Annexe II
MANDAT DU GROUPE SPÉCIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LA DIVERSITÉ
BIOLOGIQUE DES MONTAGNES
1. Les attributions suivantes sont confiées au Groupe spécial
d'experts techniques sur la diversité biologique des montagnes :
a) Examiner les actions qui figurent dans le programme de travail proposé
sur la diversité biologique des montagnes, tel qu'il apparaît à l'annexe I
de la recommandation VIII/IA de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des
avis scientifiques, techniques et technologiques;
b) Cerner les lacunes dans les actions pertinentes et inclure, au besoin,
de nouvelles actions dans les différents éléments et buts du programme;
c) Inclure les résultats de la consultation relative au programme de
travail proposé sur la diversité biologique des montagnes, comme cela est
indiqué au paragraphe 4 de la recommandation VIII/IA de l'Organe
subsidiaire.
Durée du mandat
2. Les travaux du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité
biologique des montagnes devraient être achevés avant la tenue de la
neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques. Le Groupe spécial se réunira
immédiatement avant la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire et fera
ensuite rapport à ce dernier.
B. Liste indicative de technologies
L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques prie le Secrétaire exécutif :
a) D'inviter les Parties, les autres gouvernements et les organisations
compétentes à soumettre d'autres observations, concernant le transfert de
technologie et la coopération technologique, à la lumière des résultats de
la huitième réunion de l'Organe subsidiaire, de rappeler aux Parties qui ne
l'ont pas fait qu'elles doivent présenter leurs rapports thématiques sur le
sujet et de repousser au 31 mai 2003 la date de remise de ces rapports;
b) De revoir et d'étoffer la liste indicative des technologies relatives à
la diversité biologique des montagnes, tant générales que spécifiques
(UNEP/CBD/SBSTTA/8/7/Add.1) en tenant notamment compte des rapports
thématiques nationaux, des connaissances traditionnelles, des innovations et
des pratiques des communautés autochtones et locales , de la nécessité de
mettre en oeuvre les programmes de travail en cours de la Convention, des
autres questions et initiatives thématiques et multisectorielles de la
Convention (lignes directrices, principes directeurs, etc.), des aspects
juridiques et socio-économiques, et de la nécessité de renforcer les
capacités des pays en développement et des pays à économies en transition.
Le tableau devrait comporter, entre autres, desinformations sur :
i) la disponibilité de la documentation pertinente;
ii) les possibilités, les exigences et les entraves/obstacles éventuels
à l'accès, au transfert, à la coopération et à l'adoption/adaptation des
technologies, y compris les aspects juridiques et socio-économiques; et
iii) l'évaluation de l'impact éventuel des technologies sur la diversité
biologique;
c) De synthétiser les expériences positives et négatives sur la mise au
point et le transfert de technologies et sur la coopération technologique,
et de soumettre à l'Organe subsidiaire, pour examen lors de sa neuvième
réunion, un ensemble de meilleures pratiques sur le transfert de
technologies ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la
diversité biologique des montagnes et au partage juste et équitable des
avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques, en tenant compte
des rapports thématiques nationaux, des recommandations de la Réunion
intersessions sur le programme de travail pluriannuel, des textes issus de
la Conférence sur le transfert de technologie et le renforcement des
capacités, organisée conjointement par la Norvège et les Nations Unies à
Trondheim, Norvège, du 23 au 27 juin 2003 ainsi que de toute autre
information pertinente.
d) D'élaborer, à l'intention de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire,
une proposition sur la manière de renforcer le rôle du Centre d'échange de
la Convention de façon qu'il devienne un mécanisme central d'échange
d'informations sur les technologies relatives à la conservation et à
l'utilisation durable de la diversité biologique et au partage juste et
équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques,
sur l'accès aux technologies, la mise au point de technologies, la
coopération technologique et le transfert de technologies. La proposition
devrait exposer les moyens :
i) D'élaborer un catalogue, avec moteur de recherche (y compris une
base de données), des technologies qui sont du domaine public, en
s'appuyant sur les initiatives en cours tout en évitant les
chevauchements inutiles et en renvoyant à des exemples et des études de
cas pertinents;
ii) De créer un portail et encourager les organisations internationales
à l'utiliser pour diffuser les technologies;
e) D'inclure les questions spécifiques relatives à la diversité
biologique des montagnes dans la préparation, à l'intention de la neuvième
réunion de l'Organe subsidiaire, de propositions sur les mesures propres à
faciliter et à promouvoir le transfert de technologies et la coopération
technologique, y compris les activités de formation.
