Écosystèmes des eaux intérieures : examen, élaboration et affinement
du programme de travail
L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques
Examen de la mise en oeuvre du programme de travail
-
Recommande
que la Conférence des Parties :
a)
Note
les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme de travail;
b)
Reconnaisse
que l'insuffisance d'informations récentes sur chacune des activités
relevant du programme de travail a gravement nui à l'examen entrepris,
reconnaisse en outre l'importance que revêtent les rapports nationaux
présentés au titre de la Convention de Ramsar pour apprécier globalement
l'état de mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité
biologique des écosystèmes des eaux intérieures et, en conséquence,
prie
le Secrétaire exécutif de soumettre à l'attention de sa huitième
réunion une proposition sur les moyens de rendre cet examen plus complet;
c)
Prie en outre
le Secrétaire exécutif d'élaborer avec le Bureau Ramsar, à l'intention
de la huitième réunion de la Conférence des Parties, une proposition
visant à rationaliser et améliorer la présentation des rapports nationaux
sur les écosystèmes des eaux intérieures, en s'inspirant des travaux
menés par l'Équipe spéciale chargée de rationaliser les rapports
sur les forêts, relevant du Forum des Nations Unies sur les forêts,
et d'autres mesures prises pour harmoniser les rapports nationaux
sur la diversité biologique;
d)
Accueille avec intérêt
et
encourage
tout particulièrement la synergie qui se développe entre la Convention
sur la diversité biologique et la Convention de Ramsar sur les zones
humides pour la mise en oeuvre du programme de travail et
note
les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des plans de travail conjoints
des deux conventions et encourage la conduite d'autres activités
visant à éviter le double emploi dans les travaux des deux conventions;
e)
Demande
au Secrétaire exécutif de continuer à développer et approfondir la collaboration
avec d'autres organisations, institutions et conventions en vue
de rationaliser nombre des activités qui figurent dans le programme
de travail, de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois
inutiles;
f)
Prenne note
de la nécessité d'adapter comme il convient les éléments du programme
de travail, en fonction de l'évolution de la situation et de l'urgence
de certaines questions, et
décide
que le prochain examen approfondi du programme de travail sera conduit
d'ici dix ans au plus tard, en tenant compte du programme de travail
pluriannuel de la Conférence des Parties et de l'échéance de 2010
arrêtée dans le Plan stratégique;
Programme de travail révisé
-
Recommande
que la Conférence des Parties :
a)
Reconnaisse
que l'examen de la mise en oeuvre du programme de travail a permis
de relever des lacunes et des difficultés qu'il convient d'éliminer
pour atteindre les objectifs de la Convention et, en conséquence,
adopte
le programme de travail révisé (exposé en annexe à la présente recommandation)
qui s'attache à résoudre ces lacunes et difficultés selon trois
axes, soit :
i) la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique, y compris l'approche fondée sur les écosystèmes,
ii) les mesures propres à éliminer bon nombre des lacunes socio-économiques
relevées au cours de l'examen du programme de travail, et
iii) la surveillance et les évaluations;
b)
Recommande
que le Plan stratégique pour la Convention sur la diversité biologique
et le Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable,
avec l'échéance de 2010 pour parvenir à un net ralentissement
de l'appauvrissement de la diversité biologique, guident la mise
en oeuvre du programme de travail révisé sur la diversité biologique
des eaux intérieures;
c)
Reconnaisse
les besoins en ressources humaines, technologiques et financières
pour mettre en oeuvre efficacement les activités relevant du programme
de travail révisé;
d)
Prie instamment
les Parties, les autres gouvernements et les organisations d'intégrer
les objectifs et les activités pertinentes du programme de travail
dans leurs stratégies et plans d'action sur la biodiversité et
dans les politiques et stratégies relatives aux zones humides, de
les mettre en oeuvre et de promouvoir la coordination et la coopération
entre les acteurs nationaux chargés des écosystèmes des eaux intérieures
et de la diversité biologique;
e)
Reconnaisse
la présence d'eaux intérieures dans les terres agricoles, les
forêts, les zones arides et sub-humides et les montagnes, ainsi que
les liens écologiques entre les eaux intérieures, les estuaires et
les zones littorales, et, en conséquence,
encourage
les Parties, les autres gouvernements et les organisations à mettre
en oeuvre le programme de travail de manière concertée et cohérente
avec les autres programmes de travail thématiques;
f)
Exhorte
les Parties à échanger des informations et les enseignements tirés
de l'application des cadres de travail nationaux et régionaux
relatifs aux ressources en eau;
g)
Invite
les Parties à établir et à adopter des objectifs pragmatiques et les
priorités fixées pour chaque activité, y compris les échéanciers,
en tenant compte du Plan stratégique pour la Convention ainsi que
du Plan stratégique de la Convention de Ramsar 2003-2008, de la Stratégie
mondiale pour la conservation des plantes et du Plan d'action
du Sommet mondial pour le développement durable;
-
Recommande
que la Conférence des Parties
prie
le Secrétaire exécutif de:
a) Réunir, en vue de la huitième réunion de la Conférence des Parties,
des informations sur les ressources en eau des zones montagneuses ainsi
que des exemples de technologies qui pourraient être utilisées pour
mettre en oeuvre le programme de travail révisé sur la diversité biologique
des eaux intérieures et qui concernent également les écosystèmes de
montagne, et de veiller à ce que ces informations soient prises en considération
lors de l'élaboration du programme de travail sur la diversité biologique
des montagnes, en tenant compte notamment des travaux du Comité de la
FAO sur les forêts;
b) Veiller à ce que les questions relatives aux écosystèmes des eaux
intérieures soient incluses, comme il convient, dans tous les autres
programmes de travail thématiques;
c) Exhorter les Parties et les autres pays à fournir en priorité des
informations sur des exemples précis d'interventions réussies au
niveau des politiques pour la conservation et l'utilisation durable
des eaux intérieures;
d) Récapituler ces informations et d'autres informations connexes
à l'intention de la huitième réunion de la Conférence des Parties;
e) Élaborer, en collaboration avec les organisations et les conventions
compétentes, des moyens économiques de rendre compte sur l'état
de mise en oeuvre du programme de travail, évalué par rapport aux objectifs
globaux fixés dans le Plan stratégique, dans la Stratégie mondiale pour
la conservation des plantes et dans le Plan d'action du Sommet mondial
pour le développement durable, à partir essentiellement d'indicateurs
et d'évaluations menées à l'échelle mondiale par des organisations
internationales, et de soumettre les moyens proposés à l'Organe
subsidiaire avant la huitième réunion de la Conférence des Parties;
-
Prie
le Secrétaire exécutif :
a) de continuer à collaborer étroitement avec la Commission du développement
durable à l'élaboration du Rapport mondial sur la mise en valeur
des ressources en eau et à la célébration de l'Année internationale
de l'eau douce, en 2003, afin que les questions relatives à la diversité
biologique soient prises en considération dans le processus;
b) d'établir, à l'intention des correspondants nationaux puis
de l'Organe subsidiaire, avant la tenue de la septième réunion de
la Conférence des Parties, un ensemble d'objectifs pragmatiques
à court, moyen et long terme et des échéances pour la mise en oeuvre
du programme de travail;
Évaluation de l'état et des tendances et évaluation rapide
-
Recommande
que la Conférence des Parties :
a)
Prenne note
de l'état et des tendances de la diversité biologique des eaux intérieures,
ainsi que des dangers qui la menacent, décrits dans la note du Secrétaire
exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/8/8/Add.1) et dans les documents d'information
connexes, et accorde une attention particulière à l'énumération
des principales menaces pour la diversité biologique des eaux intérieures
et de leurs causes sous-jacentes, en vue d'identifier les domaines
exigeant une action prioritaire, étant entendu que l'importance
des dangers et de leurs causes sous-jacentes varie d'une région
et d'un pays à l'autre;
b)
Reconnaisse
la nécessité de disposer des données de référence fiables et d'évaluer
ensuite régulièrement, à l'échelle nationale, l'état et les
tendances de la diversité biologique des eaux intérieures, ainsi que
les dangers qui la menacent, en vue de prendre des décisions dans le
domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité
biologique des écosystèmes des eaux intérieures et, en conséquence,
prie
le Secrétaire exécutif d'élaborer, en collaboration avec les Parties
et les organisations compétentes, notamment la Convention de Ramsar,
l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire et Évaluation
mondiale des eaux internationales (GIWA), et en tirant parti de toute
l'information existante, à l'intention de la huitième réunion
de la Conférence des Parties :
(i) un plan de travail établissant un calendrier précis, les
moyens et les capacités nécessaires pour évaluer l'ampleur,
la répartition et les caractéristiques, notamment physiques,
chimiques et biologiques, de tous les types d'écosystèmes
des eaux intérieures à l'échelle mondiale et régionale;
(ii) un rapport sur les informations, et les sources d'information,
relatives aux tendances de la diversité biologique des eaux
intérieures, la définition des valeurs de référence, les indicateurs
pertinents et la fréquence des évaluations; et
(iii) un plan de travail établissant les moyens nécessaires
pour évaluer les processus et les catégories d'activités
qui ont ou pourraient avoir des répercussions majeures dans
le champ de la conservation et de l'utilisation durable
de la diversité biologique des eaux intérieures;
c)
Encourage
les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes
à améliorer la qualité des données nationales, régionales et mondiales
sur les biens et les services procurés par les écosystèmes des eaux
intérieures, leur utilisation et les variables socio-économiques
connexes, sur les espèces et tous les niveaux taxonomiques, sur
les aspects hydrologiques fondamentaux et l'approvisionnement
en eau, et sur les menaces auxquelles sont exposés les écosystèmes
des eaux intérieures;
d)
Se félicite
du rapport de la réunion d'experts sur les directives pour l'évaluation
rapide de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures
(UNEP/SBSTTA/8/INF/5) et des directives qui y sont annexées;
e)
Invite
les Parties, les autres Gouvernements ainsi que les organisations
compétentes à utiliser et promouvoir l'application des directives,
notamment dans les circonstances des petits États insulaires en
développement et dans les territoires des États où les écosystèmes
des eaux intérieures sont menacés de catastrophe écologique;
f)
Reconnaisse
que les directives sont axées sur les facteurs biologiques et, plus
précisément, sur les évaluations au niveau des espèces, et qu'elles
ne traitent du niveau de l'écosystème et des aspects socio-économiques
et culturels qu'en ce qui a trait à la conservation et l'utilisation
de la diversité biologique, et
prie
le Secrétaire exécutif, en collaboration avec le Bureau Ramsar et
d'autres organisations compétentes, de mettre au point un ensemble
d'outils complémentaires afin d'évaluer la fonction et l'état
de santé des écosystèmes des eaux intérieures, ainsi que les valeurs
socio-économiques et culturelles de la diversité biologique des
eaux intérieures, qui fera l'objet d'un document d'information
présenté à la huitième réunion de la Conférence des Parties;
g)
Prie
le Secrétaire exécutif, en collaboration avec les organisations
compétentes, de renforcer les capacités, y compris par des formations
pratiques, en vue de l'application et, le cas échéant, l'adaptation
aux conditions locales des directives, notamment dans les petits
États insulaires en développement et dans les territoires des États
où les écosystèmes des eaux intérieures sont victimes de catastrophe
écologique;
h)
Prie
le Secrétaire exécutif d'élaborer un système de contrôle et
d'information afin d'évaluer les expériences rassemblées
quant à l'utilité et les conditions d'application de ces
directives, y compris par le biais des rapports nationaux, au titre
de la Convention sur la diversité biologique;
i)
Encourage
les Parties, les autres Gouvernements et les organisations compétentes
à favoriser la participation pleine et entière des communautés autochtones
et locales à toutes les étapes des évaluations rapides de la diversité
biologique des eaux intérieures historiquement occupées ou utilisées
par ces communautés, conformément aux recommandations approuvées
dans l'annexe II de la décision VI/10;
j)
Souligne
l'importance que revêt la diversité biologique des eaux intérieures
pour assurer des moyens de subsistance viables et, en conséquence,
demande
au Secrétaire exécutif, en collaboration avec l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et
les autres organisations compétentes, de préparer, à l'intention
de la huitième réunion de la Conférence des Parties, une étude sur
les liens entre, d'une part, la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des eaux intérieures et, d'autre
part, la lutte contre la pauvreté et l'instauration de moyens
de subsistance viables, y compris les considérations relatives à
la santé humaine. L'étude devrait renfermer des propositions
sur les moyens de veiller à ce que la mise en oeuvre du programme
de travail concoure utilement à réduire la pauvreté et à garantir
des moyens de subsistance viables.
-
Recommande
que la Conférence des Parties prie le Secrétaire exécutif de rassembler,
en collaboration avec les organisations et experts compétents, les
informations qui existent et de les diffuser dans une forme utile
aux décideurs, étant donné la valeur inestimable d'une information
complète sur la fonction des écosystèmes des eaux intérieures pour
les gestionnaires des terres et des ressources dans leurs activités
de planification, d'évaluation et d'exécution des plans
et des programmes. L'accent devrait être mis sur l'estimation
des facteurs qui modifient les fonctions des écosystèmes, sur la
recherche en la matière, sur l'évaluation des fonctions des
écosystèmes et sur les mesures susceptibles de rétablir ces fonctions.
Systèmes de classification et critères d'identification des
éléments importants de la diversité biologique des eaux intérieures
-
Recommande
que la Conférence des Parties :
a)
Prie
les Parties concernées d'adopter la classification Ramsar des
zones humides en tant que système provisoire de classification et
de l'utiliser comme cadre pour établir un premier inventaire
des écosystèmes des eaux intérieures, en vue de dresser une liste
indicative de ceux qui présentent une importance du point de vue
de la Convention, comme le prévoit le paragraphe 12 du programme
de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures annexé
à la décision IV/4;
b)
Prie
l'Organe subsidiaire d'examiner, avant la tenue de sa dixième
réunion, le système provisoire de classification en tenant compte
du programme de travail pluriannuel, sur la base de l'expérience
acquise par les Parties, les autres gouvernements et les organisations
compétentes, compte dûment tenu des options présentées dans la note
du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/8/8/Add.4);
c)
Invite
le Bureau Ramsar et le Groupe d'évaluation scientifique et technique
(GEST) de la Convention de Ramsar, travaillant respectivement en
collaboration avec le Secrétaire exécutif et avec l'Organe subsidiaire,
dans l'esprit du paragraphe 30 de la résolution VIII.10 de la
Conférence des Parties à la Convention de Ramsar, afin de parvenir
à une couverture plus complète des éléments de la diversité biologique
par la désignation de sites Ramsar :
i) De poursuivre l'élaboration des lignes directrices
sur les critères déjà établis pour les éléments suivants :
a. zones humides nécessaires à des espèces sauvages apparentées
à des espèces domestiquées ou cultivées;
b. zones humides nécessaires à des espèces ou communautés
et à des génomes ou gènes revêtant une importance économique,
sociale, scientifique ou culturelle;
c. zones humides nécessaires à des espèces ou communautés
importantes pour la recherche sur la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique, telles que les espèces
témoins de la santé et de l'intégrité des écosystèmes;
d. zones humides nécessaires à des populations importantes
de groupes taxonomiques qui comptent des espèces tributaires
des zones humides, dont les amphibiens;
ii) D'envisager l'élaboration de critères supplémentaires,
dont des critères quantitatifs s'il y a lieu;
iii) D'élaborer des lignes directrices concernant l'échelle
géographique à laquelle doivent être appliqués les critères;
d)
Invite en outre
le Bureau Ramsar, en collaboration avec le Secrétaire exécutif
et sur la base de l'expérience acquise, à fournir des orientations
pour l'interprétation et l'application des critères Ramsar
à l'échelle nationale et régionale.
Annexe
PROPOSITION DE PROGRAMME DE TRAVAIL RÉVISÉ SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
DES EAUX INTÉRIEURES
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION 21
ÉLÉMENT 1 DU PROGRAMME : CONSERVATION, UTILISATION DURABLE ET
PARTAGE DES AVANTAGES 22
But 1.1 : Intégrer la conservation et l'utilisation durable
de la diversité biologique dans tous les secteurs pertinents chargés
de la gestion des ressources en eau et des bassins hydrographiques,
en adoptant l'approche fondée sur les écosystèmes 22
But 1.2 : Établir et maintenir de vastes réseaux, adaptés et
représentatifs, d'écosystèmes des eaux intérieures protégés,
dans le cadre de la gestion intégrée des bassins hydrographiques
25
But 1.3 : Améliorer l'état de conservation de la diversité
biologique des eaux intérieures par la régénération et la restauration
des écosystèmes dégradés et par la reconstitution des populations
d'espèces menacées d'extinction 27
But 1.4 : Prévenir l'introduction d'espèces exotiques
envahissantes qui constituent une menace pour la diversité biologique
des écosystèmes des eaux intérieures et contrôler ou, quand cela
est possible, éradiquer les espèces envahissantes déjà établies
dans ces écosystèmes 29
ÉLÉMENT 2 DU PROGRAMME : CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET SOCIO-ÉCONOMIQUE
FAVORABLE 31
But 2.1 : Promouvoir l'intégration de la conservation et
de l'utilisation durable de la diversité biologique des écosystèmes
des eaux intérieures dans les plans, programmes, politiques et
cadres législatifs sectoriels et multisectoriels pertinents 31
But 2.2 : Encourager la mise au point, l'emploi et le transfert
de technologies appropriées peu coûteuses et de méthodes novatrices
n'exigeant pas d'infrastructure pour la gestion des ressources
en eau et pour la conservation et l'utilisation durable de
la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures,
en tenant compte de toute décision en matière de coopération et
de transfert de technologie que pourra prendre la Conférence des
Parties à sa septième réunion 32
But 2.3 : Mettre en place des mesures d'incitation et d'évaluation
propres à soutenir la conservation et l'utilisation durable
de la diversité biologique des eaux intérieures et éliminer ou
modifier comme il convient toutes celles qui entraînent des effets
contraires [notamment les subventions à la production ou à la
consommation locales qui faussent les échanges internationaux]
[conformément à la décision VI/15] 34
But 2.4 : Mettre en oeuvre le programme de travail au titre de
l'Initiative mondiale sur la communication, l'éducation
et la sensibilisation du public (adopté par la Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique dans sa décision
VI/19), en prêtant une attention particulière aux questions relatives
à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité
biologique des écosystèmes des eaux intérieures 36
But 2.5 : Promouvoir la participation des communautés locales
et autochtones et d'autres parties concernées à la conservation
et à l'utilisation durable de la diversité biologique des
écosystèmes des eaux intérieures 38
ÉLÉMENT 3 DU PROGRAMME : CONNAISSANCES, ÉVALUATIONS ET SURVEILLANCE
39
But 3.1 : Développer une meilleure compréhension de la diversité
biologique présente dans les écosystèmes des eaux intérieures,
des fonctions écologiques de ces systèmes, des biens et services
qu'ils procurent et des valeurs qu'ils représentent 39
But 3.2 : Développer, à partir d'inventaires, d'évaluations
rapides et autres réalisés à l'échelle régionale, nationale
et locale, une meilleure compréhension des dangers qui menacent
les écosystèmes des eaux intérieures et des réactions des différents
types d'écosystèmes à ces menaces 41
But 3.3 : S'assurer que les projets et actions susceptibles
de nuire à la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures
sont soumis, conformément aux lois nationales et selon qu'il
conviendra, à des études d'impact suffisamment rigoureuses,
y compris l'examen de leurs effets potentiels sur des sites
sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement
par des communautés autochtones et locales 44
But 3.4. Mettre sur pied et gérer des programmes de surveillance
visant à déceler des changements dans l'état et les tendances
de la diversité biologique des eaux intérieures 46
INTRODUCTION
- La version révisée et approfondie du programme de travail pour la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique
des écosystèmes des eaux intérieures s'appuie sur les activités
en cours, met à profit les informations détenues et souligne les lacunes
présentes dans les cadres institutionnels et dans les connaissances
sur lesquelles reposent les décisions de gestion. Elle s'efforce
d'examiner les difficultés dont témoignent les Parties dans leurs
rapports nationaux et préconise un ensemble intégré de mesures propres
à réduire ces obstacles. Les activités prévues au sein du programme
de travail se veulent, avant tout, utiles à l'atteinte des priorités
nationales définies par les Parties dans leurs stratégies et plans d'action
relatifs E0 la diversité biologique.
- Il convient, dans la poursuite des travaux entrepris, d'éviter
les doubles emplois et d'harmoniser les différents programmes de
travail grâce à une étroite concertation entre la Convention sur la
diversité biologique, les autres conventions pertinentes et les organismes
internationaux compétents, en particulier ceux qui figurent dans la
liste des principaux acteurs et collaborateurs. On a étudié de très
près le programme et les activités relevant de la Convention de Ramsar
relative aux zones humides et de son Groupe d'évaluation scientifique
et technique (GEST). Cela a permis de cerner les mesures à prendre pour
harmoniser de manière optimale les activités menées au titre de la Convention
sur la diversité biologique et celles menées par son principal partenaire
pour mettre en oeuvre le programme de travail sur la diversité biologique
des écosystèmes des eaux intérieures. Ce travail a été effectué en conformité
avec le troisième plan de travail conjoint établi entre les deux conventions,
tel qu'il a été adopté par la décision VI/20 de la Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique.
- Le Secrétaire exécutif doit maintenir et élargir la collaboration
avec les programmes, organisations, institutions et conventions qui
s'intéressent à la recherche, à la gestion et à la conservation
de la diversité biologique des eaux intérieures. Cela comprend notamment
la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification
(UNCCD), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO),
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC), la Convention sur le commerce international des espèces menacées
d'extinction (CITES), la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), la Convention relative
aux zones humides d'importance internationale, particulièrement
comme habitats de la sauvagine (Ramsar), BirdLife International, Conservation
Internationale, DIVERSITAS, Évaluation mondiale des eaux internationales,
le Partenariat mondial pour l'eau, le
WorldFish Center
(qui a remplacé le Centre international pour la gestion des ressources
aquatiques vivantes - ICLARM), l'Union mondiale pour la nature (UICN),
l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire, le Conseil
mondial de l'eau,
Wetlands International
, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et la Banque mondiale.
- Le Mécanisme de centre d'échange devrait continuer à être le principal
moyen pour promouvoir et faciliter l'échange d'informations
et le transfert de technologies utiles à la conservation et à l'utilisation
de la diversité biologique des eaux intérieures.
- Le but du programme de travail révisé sur la diversité biologique
des écosystèmes des eaux intérieures est de faire progresser l'application
de la Convention à l'échelle des bassins hydrographiques et de veiller
à ce qu'elle joue un rôle de premier plan dans l'étude des questions
relatives à la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
[Conformément à l'article 22 de la Convention, rien dans ce programme
de travail ne conduira à l'instauration ou à la perpétuation d'obstacles
au commerce international ou de mesures nationales de distorsion des
échanges qui contreviennent au droit international, y compris aux accords
commerciaux.]
- Le programme de travail révisé précise les buts, objectifs et activités
attachés aux trois grands éléments qui le composent, à savoir : conservation,
utilisation durable et partage des avantages, contexte institutionnel
et socio-économique favorable et connaissances, évaluations et surveillance.
Il ne se veut pas normatif pour les Parties, eu égard à la grande variété
des circonstances, des capacités et des priorités nationales. Il est
plutôt un large cadre concerté dont pourront s'inspirer les Parties
pour déterminer leurs propres activités, en fonction de leur situation
particulière et de leurs stratégies et plans d'action nationaux
sur la diversité biologique et de développement durable.
- Sauf indication contraire, on entend ici par diversité biologique
les génomes et les gènes, les espèces et les communautés, les écosystèmes
et les habitats. Par ailleurs, l'ordre dans lequel sont présentés
les différents éléments du programme n'indique en rien leur priorité
relative.
- Chaque élément du programme comporte des buts et des objectifs qui
découlent tous des principes fondamentaux suivants :
a) Promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique des eaux intérieures, entre autres par la mise au point et
le transfert de technologies, de manière adaptée, et par un financement
adéquat;
b) Gérer les écosystèmes des eaux intérieures selon l'approche fondée
sur les écosystèmes;
c) Aider les communautés autochtones et locales à rétablir, élaborer
et mettre en oeuvre des approches traditionnelles et/ou des techniques
de gestion évolutive en vue d'assurer la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures;
d) Promouvoir le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation
des ressources génétiques des eaux intérieures et des connaissances
traditionnelles associées, sur la base du consentement préalable en
connaissance de cause conformément aux lois nationales;
e) Utiliser et mettre à profit les connaissances scientifiques, techniques
et technologiques détenues par les communautés autochtones et locales,
grâce à leur participation et avec leur consentement préalable en connaissance
de cause conformément aux lois nationales, lors de la mise en oeuvre
des différents éléments du programme.
But 1.1 : Intégrer la conservation et l'utilisation durable de
la diversité biologique dans tous les secteurs pertinents chargés
de la gestion des ressources en eau et des bassins hydrographiques,
en adoptant l'approche fondée sur les écosystèmes
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
6 a) et b)
Objectif(s) du Plan stratégique :
1.2, 1.5, 2.1, 3.1, 3.3 et 3.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
paragraphes 8 c), 9 a) i) et ii), b) i), g) i) et ii), k), m) v)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
But 1.2 (Conservation
in situ
par la création de zones protégées)
But 2.1 (Intégration dans d'autres secteurs, etc.)
But 3.2 (Identification des écosystèmes des eaux intérieures perturbés)
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable :
articles 24, 32 c), 40 b) et 66 b)
Objectifs
a) Adopter des méthodes de gestion intégrée des terres et des bassins
hydrographiques qui englobent l'approche fondée sur les écosystèmes
ainsi que la conservation et l'utilisation durable des écosystèmes
des eaux intérieures, y compris les bassins hydrographiques transfrontières.
b) Encourager l'adoption de stratégies de gestion intégrée des bassins
hydrographiques dans le but de préserver, de rétablir ou d'améliorer
la qualité des ressources en eaux intérieures, leur approvisionnement
et les fonctions et valeurs économiques, sociales, culturelles, spirituelles,
hydrologiques, biologiques et autres des écosystèmes des eaux intérieures.
c) Intégrer dans les méthodes de gestion de l'utilisation des terres
et des ressources en eau des techniques de gestion évolutive et des mesures
d'atténuation visant à combattre, et à prévenir quand cela est possible,
les effets néfastes des changements climatiques, du phénomène El Niño,
de la surexploitation des terres et de la désertification sur la diversité
biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
Activités incombant aux Parties
1.1.1. Déterminer dans quelle mesure les stratégies et méthodes de
gestion suivies englobent l'approche fondée sur les écosystèmes
et les principes de l'utilisation durable, et les modifier au
besoin.
1.1.2. Procéder à une attribution adaptée de l'eau pour les besoins
de l'environnement, tant en qualité qu'en quantité, de manière
à préserver ou à améliorer les fonctions écologiques et la productivité
des écosystèmes des eaux intérieures prioritaires, notamment des plus
perturbés d'entre eux (voir les activités 1.1.6 et 3.2.2 ci-après).
Il convient, ce faisant, de tenir compte des répercussions possibles
des changements climatiques et de la désertification et d'intégrer
des techniques de gestion évolutive et des mesures d'atténuation
adaptées.
1.1.3. Répertorier et éliminer les sources de pollution chimique,
thermique, microbiologique ou physique des eaux ou en réduire l'impact
sur la diversité biologique des eaux intérieures.
1.1.4. Promouvoir une collaboration utile entre les scientifiques,
les parties prenantes locales, les planificateurs, les ingénieurs
et les économistes, y compris les communautés autochtones et locales
avec leur consentement préalable en connaissance de cause, à l'échelle
nationale et internationale, lors de la conception et de la réalisation
de projets d'aménagement, de façon à mieux intégrer la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures
dans la mise en valeur des ressources en eau.
1.1.5. Contribuer et participer, comme il convient, à l'Initiative
bassins hydrographiques en diffusant des études de cas, l'expérience
acquise et les enseignements tirés :
a) d'une gestion des bassins hydrographiques qui tienne compte de
la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique
des eaux intérieures, et en particulier qui recoure à l'approche fondée
sur les écosystèmes pour atteindre les objectifs de gestion des ressources
en eau; et
b) de projets de mise en valeur des ressources en eau (approvisionnement
et assainissement, irrigation, production électrique, lutte contre les
inondations, navigation, puisage d'eaux souterraines) qui tiennent
compte de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité
biologique.
1.1.6. Introduire dans la planification et la gestion de l'utilisation
des terres et des ressources en eau, à l'échelle locale, nationale
et des bassins hydrographiques, des stratégies de gestion évolutive
et d'atténuation visant à combattre, et à prévenir quand c'est
possible, les effets néfastes des changements climatiques, du phénomène
El Niño, de la surexploitation des terres et de la désertification,
notant les travaux en cours du Groupe spécial d'experts techniques
sur la diversité biologique et les changements climatiques et compte
tenu du programme de travail sur les terres arides et sub-humides.
1.1.7 Faire part au Secrétaire exécutif d'avis sur les expériences
et sur les approches nationales destinées à promouvoir et à mettre
en oeuvre des stratégies de gestion évolutive et d'atténuation
pour combattre les effets néfastes des changements climatiques, du
phénomène El Niño et de la désertification.
1.1.8 Utiliser comme il convient toutes les informations qui existent
sur les barrages de manière que la diversité biologique des écosystèmes
des eaux intérieures soit pleinement prise en considération dans les
décisions concernant les grands barrages.
Activités d'appui
1.1.9. L'Organe subsidiaire devrait :
a) Étudier les informations détenues sur l'attribution et la
gestion des ressources en eau visant à préserver les fonctions écologiques,
y compris les lignes directrices et les documents techniques consacrés
à cette question, et formuler des avis à l'intention de la Conférence
des Parties;
b) Élaborer des orientations techniques précises concernant la gestion
des effets néfastes des changements climatiques, du phénomène El Niño,
de la surexploitation des terres et de la désertification sur la diversité
biologique des eaux intérieures et concernant les méthodes de gestion
évolutive et d'atténuation, en collaboration avec les partenaires
compétents;
1.1.10. Le Secrétariat de la Convention et le Bureau Ramsar devraient
mettre la dernière main à l'Initiative bassins hydrographiques et
passer à la phase de pleine mise en oeuvre, avec l'apport des organisations
partenaires, comme il conviendra.
1.1.11. Le Bureau Ramsar devrait être invité à porter à l'attention
des Parties à la Convention sur la diversité biologique les lignes directrices
ou approches adoptées dans le cadre de la Convention de Ramsar afin d'assurer
une utilisation rationnelle des zones humides, dont :
1.1.12. Le Secrétaire exécutif, en collaboration avec les partenaires
compétents, selon qu'il conviendra, devrait réunir et diffuser, y
compris par le biais du centre d'échange de la Convention sur la diversité
biologique :
a) des études de cas, l'expérience acquise et des orientations
sur les pratiques optimales en matière de lutte contre toutes les
formes de pollution des eaux, à l'échelle locale ainsi qu'à
celle des bassins hydrographiques;
b) des exemples de projets de mise en valeur des ressources en eau
(approvisionnement et assainissement, irrigation, production électrique,
lutte contre les inondations, navigation, puisage d'eaux souterraines)
qui tiennent compte de la diversité biologique et qui visent à assurer
l'utilisation durable et la préservation des processus écologiques;
et
c) les informations communiquées par les Parties dans le cadre de
l'activité 1.1.7 ci-dessus.
1.1.13. Le Secrétaire exécutif devrait élaborer, en collaboration avec
les partenaires compétents, des directives concrètes de gestion et des
instruments connexes sur l'utilisation durable de la diversité biologique
des eaux intérieures, en accordant une attention particulière au développement
touristique durable, à l'utilisation durable des stocks de poissons
d'eau douce et aux pratiques agricoles durables en lien avec des écosystèmes
des eaux intérieures, en tenant compte des travaux en cours relativement
à l'application des décisions V/24 et VI/13 sur l'utilisation
durable.
1.1.14. Le Bureau Ramsar devrait être invité à mettre à la disposition
des Parties les Lignes directrices relatives à une action mondiale pour
les tourbières qui ont été adoptées à la huitième session de la Conférence
des Parties contractantes à la Convention de Ramsar.
Principaux partenaires
Bureau Ramsar et GEST, Initiative bassins hydrographiques, UNESCO, Institut
international de gestion des ressources en eau (IWMI), organes subsidiaires
scientifiques établis par la CCNUCC, l'UNCCD et la Convention de Ramsar,
GIEC, OMM.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes telles
que le PNUE, le Conseil international pour la science (CIUS), DIVERSITAS,
l'UICN et la FAO.
But 1.2 : Établir et maintenir de vastes réseaux, adaptés et représentatifs,
d'écosystèmes des eaux intérieures protégés, dans le cadre de
la gestion intégrée des bassins hydrographiques
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
8 a), b), c), d) et e)
Objectif(s) du Plan stratégique :
1.2, 1.5, 2.1, 3.1, 3.3 et 3.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
paragraphe 8 c) vii)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
But 3.6 (Poursuite de l'élaboration de l'annexe I)
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable :
article 32 c)
Objectif
a) Créer et maintenir de vastes réseaux, adaptés et représentatifs, d'écosystèmes
des eaux intérieures protégés (comprenant, s'il y a lieu, toutes les
catégories de zones protégées définies par l'UICN), dans le cadre
de la gestion intégrée des bassins hydrographiques.
b) Établir quand il y a lieu, entre les Parties dont les territoires sont
limitrophes, une collaboration transfrontières en vue d'identifier,
de reconnaître officiellement et de gérer les écosystèmes des eaux intérieures
protégés.
Activités incombant aux Parties
1.2.1 Transmettre au Secrétaire exécutif, comme il convient, des
exemples de création de zones protégées et de stratégies de gestion
qui concourent à la conservation et à l'utilisation durable des
écosystèmes des eaux intérieures.
1.2.2. Entreprendre les études nécessaires pour répertorier les sites
à inclure en priorité dans un réseau d'écosystèmes des eaux intérieures
protégés, en suivant notamment l'orientation donnée pour mettre
en oeuvre l'annexe I de la Convention et pour harmoniser son application
avec les critères d'identification des zones humides d'importance
internationale selon la Convention de Ramsar (voir l'activité
3.2.3).
1.2.3. Répertorier, dans le cadre de l'activité 1.2.2 ci-dessus,
les sites importants pour les espèces migratrices qui sont tributaires
des écosystèmes des eaux intérieures.
1.2.4. Établir progressivement, en fonction des moyens disponibles
et des priorités nationales, dans le cadre d'une gestion intégrée
des bassins hydrographiques, des réseaux de zones protégées (réserves
aquatiques, sites Ramsar, rivières du patrimoine, etc.) qui contribueront
automatiquement à la conservation et à l'utilisation durable de
la diversité biologique ainsi qu'à la préservation générale des
fonctions, de la productivité et de la santé des écosystèmes à l'intérieur
de chaque bassin hydrographique.
1.2.5. Collaborer avec les Parties dont les territoires sont limitrophes
en vue de répertorier, de reconnaître officiellement et de gérer les
écosystèmes des eaux intérieures protégés qui s'étendent sur plusieurs
pays.
1.2.6. Harmoniser, dans le cas des Parties à la Convention sur la
diversité biologique qui sont également Parties à la Convention de
Ramsar
1
/, les efforts déployés au titre de l'activité 1.2.4 avec la création
de réseaux nationaux de zones humides d'importance internationale
« cohérents et complets », conformément au Cadre stratégique pour
orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance
internationale de la Convention de Ramsar.
Activités d'appui incombant au Secrétaire exécutif
1.2.7. Examiner et diffuser des informations et orientations pertinentes,
y compris par le biais du centre d'échange, sur les expériences
et les études de cas menées à l'échelle d'un ou de plusieurs
pays en vue d'aider à établir et à maintenir des écosystèmes des
eaux intérieures protégés, en considérant notamment :
a) le matériel d'information et les textes d'orientation
que l'on peut obtenir auprès de la Commission mondiale des
aires protégées de l'UICN;
b) le Cadre stratégique pour orienter l'évolution de la Liste
des zones humides d'importance internationale de la Convention
de Ramsar et ses indications précises pour l'identification
et l'inscription de certains types d'écosystèmes des eaux
intérieures, tels les systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques
souterrains, les tourbières, les prairies humides, etc.;
c) les nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion
des sites Ramsar et autres zones humides, adoptées à la huitième
session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention
de Ramsar;
d) les avis et orientations donnés par le Programme sur l'homme
et la biosphère (MAB), le Programme hydrologique international
(PHI) et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.
1.2.8. Déterminer, en collaboration avec les secrétariats de la Convention
sur les espèces migratrices et de la Convention de Ramsar, les possibilités
de collaboration en ce qui concerne les réseaux de zones protégées
destinées aux espèces migratrices qui sont tributaires des écosystèmes
des eaux intérieures, par le biais de leurs plans de travail bilatéraux
respectifs.
Principaux partenaires
Bureau Ramsar et GEST, Secrétariat et Conseil scientifique de la CMS,
Programme MAB de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, UICN.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes, Parties
intéressées.
But 1.3 : Améliorer l'état de conservation de la diversité biologique
des eaux intérieures par la régénération et la restauration des écosystèmes
dégradés et par la reconstitution des populations d'espèces menacées
d'extinction
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
8 f), 9 c), 10 d)
Objectif(s) du Plan stratégique :
1.2, 1.5, 2.1, 3.1, 3.3 et 3.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
paragraphe 8 c) iv)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
But 1.1 (Intégration de la conservation de la diversité biologique
dans la gestion des ressources en eau et des bassins hydrographiques)
Outre les nets avantages procurés par la régénération ou la restauration
des écosystèmes des eaux intérieures pour la conservation de la diversité
biologique, la remise en état de cette partie du milieu aquatique
naturel permet d'améliorer la santé générale des bassins versants
et hydrographiques
But 1.2 (Zones protégées)
But 2.1 (Intégration dans d'autres secteurs, etc.)
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable :
articles 26 c) et 37 d)
Objectifs
a) Régénérer ou restaurer les écosystèmes des eaux intérieures dégradés,
le cas échéant et quand cela est possible.
b) Améliorer l'état de conservation des populations d'espèces
menacées d'extinction qui sont tributaires des écosystèmes des eaux
intérieures.
Activités incombant aux Parties
1.3.1. Transmettre au Secrétaire exécutif, comme il convient, des
études de cas, l'expérience acquise à l'échelle nationale
ainsi que les orientations données à l'échelle locale, nationale
ou régionale en ce qui concerne la régénération ou la restauration
des écosystèmes des eaux intérieures dégradés et la reconstitution
des populations d'espèces menacées d'extinction.
1.3.2. Dresser la liste des écosystèmes des eaux intérieures ou des
sites qui devraient bénéficier, en priorité, d'une régénération
ou d'une restauration à l'échelle nationale et entreprendre
les travaux correspondants, en fonction des moyens disponibles. Prendre
en considération, dans cette tâche, l'état de conservation relatif
des espèces menacées d'extinction et évaluer les avantages potentiels
pour les fonctions, la productivité et la santé générales des écosystèmes,
à l'intérieur de chaque bassin hydrographique (voir l'activité
1.2.4).
1.3.3. Dresser la liste à l'échelle nationale des espèces menacées
d'extinction, dont les espèces migratrices, qui sont tributaires
des écosystèmes des eaux intérieures et prendre les mesures voulues
pour améliorer leur état de conservation (voir les activités 1.2.3
et 1.2.4), en tenant compte du programme de travail sur la régénération
et la restauration des écosystèmes dégradés qui a été élaboré par
la Conférence des Parties dans le cadre de son programme de travail
pluriannuel jusqu'en 2010.
Activités d'appui
1.3.4. L'Organe subsidiaire préparera des lignes directrices
sur la promotion de la régénération et de la restauration des écosystèmes
des eaux intérieures, en se fondant sur les principes et lignes directrices
de Ramsar pour la restauration des zones humides, sur les conclusions
formulées par la Commission de la sauvegarde des espèces de l'UICN
concernant l'état de conservation des espèces menacées d'extinction
qui sont tributaires des écosystèmes des eaux intérieures, et sur
d'autres informations communiquées par les Parties (voir l'activité
1.3.1).
Principaux partenaires
Bureau Ramsar et GEST, Wetlands International, Secrétariat et Conseil
scientifique de la CMS, Accords au titre de la CMS, UICN, DIVERSITAS.
Autres collaborateurs
Programme MAB, autres organisations nationales, régionales et internationales
compétentes.
But 1.4 : Prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes
qui constituent une menace pour la diversité biologique des écosystèmes
des eaux intérieures et contrôler ou, quand cela est possible, éradiquer
les espèces envahissantes déjà établies dans ces écosystèmes
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention sur la diversité biologique :
7 (c), 8 (h), 8 (l) et 14 (a)
Objectif(s) du Plan stratégique :
1.2, 1.5, 2.1, 3.1, 3.3, 3.4, 4.1, 4.3 et 4.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
paragraphes 8(c)(vi) et 9(h)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
Objectif
Prendre, dans le cadre des stratégies et plans d'action nationaux
sur la diversité biologique et par le biais d'autres politiques, programmes
et plans pertinents établis à l'échelle nationale et régionale, des
mesures pour prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes
qui menacent la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures
et pour contrôler ou éradiquer celles qui se sont déjà répandues dans
ces écosystèmes.
Activités incombant aux Parties
1.4.1. Promouvoir et appliquer les lignes directrices et/ou principes
directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes, en s'appuyant
sur les avis d'experts que l'on peut obtenir, notamment, dans
la « trousse » du Programme GISP (
Global Invasive Species Programme
), auprès du Comité scientifique sur les problèmes de l'environnement
(SCOPE) du CIUS et auprès d'autres sources mentionnées dans la
section « Activités d'appui » ci-après.
1.4.2. Transmettre au Secrétaire exécutif, comme il convient, des
exemples de l'impact d'espèces exotiques envahissantes et
de programmes visant à lutter contre leur introduction et à atténuer
leurs effets néfastes sur les écosystèmes des eaux intérieures, en
particulier à l'échelle des bassins hydrographiques.
1.4.3. Faire prendre conscience, dans le cadre d'activités de
communication, d'éducation et de sensibilisation du public (voir
le but 2.4), desproblèmes et descoûts qui peuvent découler de l'introduction
intentionnelle ou accidentelle d'espèces exotiques, de génotypes
et d'organismes génétiquement modifiés qui appauvrissent la diversité
biologique des milieux aquatiques, en tenant compte du Protocole de
Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention
sur la diversité biologique.
1.4.4. Mettre en place, dans le cadre de la gestion des bassins hydrographiques
transfrontières et, en particulier, relativement au transfert d'eau
entre bassins, des mécanismes qui préviennent de manière efficace
la propagation des espèces exotiques envahissantes.
1.4.5. Prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes
par le biais de l'aquaculture et restaurer, selon qu'il convient,
les stocks d'espèces locales à l'état sauvage de préférence
à d'autres aménagements d'aquaculture.
Activités d'appui
1.4.6. Le Secrétaire exécutif devrait mettre en oeuvre, en collaboration
avec le programme GISP, le projet d'évaluation des impacts des
espèces exotiques envahissantes sur les eaux intérieures
2
/ et formuler des recommandations sur les évaluations futures à l'intention
de l'Organe subsidiaire.
1.4.7. Le Bureau Ramsar devrait être prié de mettre à la disposition
des Parties à la Convention sur la diversité biologique les conclusions
auxquelles a abouti l'examen de la question des espèces exotiques
envahissantes dans les zones humides qui a été conduit à la huitième
session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention
de Ramsar.
1.4.8. Le Secrétaire exécutif devrait réunir les informations communiquées
par les Parties dans le cadre de l'activité 1.4.2 ci-dessus et
d'autres documents pertinents, dont le Code de conduite pour une
pêche responsable de la FAO et les textes établis par le Bureau Ramsar,
le Secrétariat du Commonwealth et l'UICN (projet de communication
et de sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes dans les
zones humides de l'Afrique).
1.4.9. La CITES, le GEST de la Convention de Ramsar, TRAFFIC et d'autres
collaborateurs compétents devraient être invités à indiquer aux Parties
l'impact du commerce d'aquariums et de l'utilisation d'herbes
fourragères exotiques sur la conservation de la diversité biologique
des écosystèmes des eaux intérieures et à transmettre aux Parties
les résultats de cette étude.
Partenaires
Programme GISP, Comité SCOPE du CIUS.
Autres collaborateurs
Secrétariat et GEST de la Convention de Ramsar, CITES, TRAFFIC, Secrétariat
du Commonwealth, FAO, UICN, CMSC du PNUE, IWMI, ICLARM.
ÉLÉMENT 2 DU PROGRAMME : CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET SOCIO-ÉCONOMIQUE
FAVORABLE
But 2.1 : Promouvoir l'intégration de la conservation et de l'utilisation
durable de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures
dans les plans, programmes, politiques et cadres législatifs sectoriels
et multisectoriels pertinents
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
6 a) et b)
,
14 1) b) et 18 1), 24 1) d)
Objectif(s) du Plan stratégique :
1.2, 1.3, 1.5, 2.1, 3.1, 3.3, 3.4, 4.1, 4.3 et 4.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail : 9 a)
i), 9 e) ii), 9 g), 9 j), 9 l) iii), 9 m) iv), 9 m) v)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
But 3.5 (Études d'impact sur l'environnement)
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable :
paragraphes 32 (e) et 40 (b)
Objectifs
a) Assurer la compatibilité et la complémentarité des plans, programmes,
politiques et cadres législatifs sectoriels pertinents avec les plans,
programmes, politiques et cadres législatifs visant la conservation et
l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures.
b) Procéder à des évaluations environnementales stratégiques pour s'assurer
que le contexte institutionnel national (plans, programmes, politiques
et cadres législatifs) favorise la mise en oeuvre du présent programme
de travail.
c) Mettre en oeuvre à l'échelle nationale, de manière concertée, rationnelle
et efficace, les accords multilatéraux sur l'environnement qui concernent
les écosystèmes et la diversité biologique des eaux intérieures.
Activités incombant aux Parties
2.1.1. Entreprendre l'examen et, au besoin, la réforme des politiques
et des cadres juridiques et administratifs de façon que la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures
soient intégrées à la prise de décisions courantes par le secteur
public, le secteur privé et la société.
2.1.2. Appliquer, conformément à la décision VI/7, le projet de lignes
directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité
biologique dans la législation et/ou les processus concernant les
études d'impact sur l'environnement (voir le but 3.3) et dans
l'évaluation environnementale stratégique [sans contrevenir au
droit international, y compris aux accords commerciaux].
2.1.3. Examiner les dispositions institutionnelles (politiques, stratégies,
désignation de correspondants et présentation des rapports nationaux)
qui ont été prises pour mettre en oeuvre les accords multilatéraux
sur l'environnement à l'échelle nationale (voir l'objectif
c) ci-dessus) et introduire des réformes visant à rationaliser et,
le cas échéant, à intégrer la mise en oeuvre de ces accords.
2.1.4. Transmettre au Secrétaire exécutif des études de cas et des
informations sur les enseignements tirés de l'examen et de la
réforme des politiques et des cadres juridiques et institutionnels
en ce qui a trait aux écosystèmes et à la diversité biologique des
eaux intérieures, y compris les mesures prises pour harmoniser la
mise en oeuvre des accords multilatéraux sur l'environnement à
l'échelle nationale.
Activités d'appui incombant au Secrétaire exécutif
2.1.5. Rechercher et mettre à la disposition des Parties des orientations,
études de cas et enseignements tirés de l'expérience, dont ceux
relatifs à la conduite de l'évaluation environnementale stratégique,
en vue de faciliter l'examen et l'ajustement du contexte institutionnel
(plans, programmes, politiques et cadres législatifs) pour la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux intérieures.
2.1.6. Continuer à fournir un appui et à participer au projet conduit
par le CMSC pour harmoniser la gestion de l'information entre
les cinq conventions relatives à la diversité biologique (CBD, Ramsar,
CITES, CMS et Convention sur le patrimoine mondial).
2.1.7. Chercher à obtenir, de concert avec les organes chargés d'autres
accords multilatéraux sur l'environnement et avec les Parties
intéressées, les moyens voulus pour établir des sites modèles illustrant
la collaboration qu'il est possible d'instaurer pour atteindre
les objectifs complémentaires de plusieurs accords multilatéraux sur
l'environnement.
Principaux partenaires
Association internationale pour les études d'impact sur l'environnement
(IAIA), Bureau Ramsar et GEST, CCNUCC, UNCCD, CITES, CMS, Patrimoine mondial,
Programme MAB de l'UNESCO, CMSC.
Autres collaborateurs
IWMI, autres organisations nationales, régionales et internationales compétentes,
Parties intéressées.
But 2.2 : Encourager la mise au point, l'emploi et le transfert
de technologies appropriées peu coûteuses et de méthodes novatrices
n'exigeant pas d'infrastructure pour la gestion des ressources
en eau et pour la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures, en tenant
compte de toute décision, en matière de transfert de technologie et
de coopération technologique, que pourra prendre la Conférence des
Parties à sa septième réunion
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
16 et 17
Objectif(s) du Plan stratégique :
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
9 b) i) et ii) et 9 c)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
Tous les autres
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable
:
articles 9 e), 10 a), 25 a), c), d), 26 e), f), 28, 41 a) et 54 l)
Objectifs
a) Promouvoir la mise au point et le transfert de technologies et de méthodes
appropriées, ainsi que le recueil d'informations à ce sujet, pour
la gestion des ressources en eau et pour la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
b) Employer, comme il convient, les technologies et les méthodes identifiées
et diffusées dans le cadre de l'objectif ci-dessus.
Activités incombant aux Parties
2.2.1. Transmettre au Secrétaire exécutif des informations sur les
technologies appropriées et sur les méthodes efficaces pour gérer
la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures, en vue
de leur transfert aux autres Parties.
2.2.2. Encourager le recours à des technologies (appropriées) peu
coûteuses, à des méthodes novatrices n'exigeant pas d'infrastructure
et, le cas échéant, aux pratiques traditionnelles et autochtones,
sur la base du consentement préalable en connaissance de cause conformément
aux lois nationales, pour évaluer la diversité biologique des eaux
intérieures et pour atteindre les buts visés par la gestion des bassins
hydrographiques. On pourra par exemple utiliser les zones humides
pour améliorer la qualité de l'eau, utiliser les forêts et les
zones humides pour recharger les nappes souterraines et maintenir
le cycle hydrologique afin de préserver les réserves en eau, utiliser
les plaines d'inondation naturelles pour prévenir les dégâts causés
par les crues et utiliser dans la mesure du possible des espèces locales
en aquaculture.
2.2.3. Encourager l'élaboration de stratégies préventives, telles
que la réduction de la pollution industrielle, l'amélioration
constante de l'environnement, la présentation par les entreprises
de rapports en matière d'environnement, la gestion avisée des
produits et le recours à des techniques écologiquement rationnelles,
en vue d'éviter la dégradation et de promouvoir la préservation
ou, quand il y a lieu, la restauration des écosystèmes des eaux intérieures.
2.2.4. Favoriser une conservation et une utilisation plus rationnelles
des ressources en eau, ainsi que le recours à des solutions non techniques.
Des méthodes écologiques devraient être trouvées, par exemple l'épuration
à faible coût des eaux usées et le recyclage des effluents industriels,
dans le but de contribuer à la conservation et à l'utilisation
durable des eaux intérieures.
Activités d'appui incombant au Secrétaire exécutif
2.2.5. Transmettre aux Parties, par le biais du centre d'échange,
des informations sur les technologies et les méthodes appropriées
pour la gestion des ressources en eau et pour la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
2.2.6. Faire en sorte que les Parties aient accès, par le biais de
partenariats avec les organisations compétentes, aux technologies
les plus récentes et à des méthodes de gestion novatrices, pour les
éléments 1 et 3 du programme, mises au point par le secteur privé,
les organes de gestion des bassins hydrographiques et d'autres
organismes activement engagés dans la gestion intégrée des ressources
en eau.
Principaux partenaires
Challenge Programme on Water and Food
du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI),
IWMI, Bureau Ramsar et GEST.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes, Parties
intéressées.
But 2.3 : Mettre en place des mesures d'incitation et d'évaluation
propres à soutenir la conservation et l'utilisation durable de
la diversité biologique des eaux intérieures et éliminer ou modifier,
comme il convient, toutes celles qui entraînent des effets contraires
[notamment les subventions à la production ou à la consommation locales
qui faussent les échanges internationaux] [conformément à la décision
VI/15]
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
11
Objectif(s) du Plan stratégique :
1.2, 1.3, 1.5, 3.1, 3.3 et 3.4
But 2.1 (Évaluation environnementale stratégique)
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable :
articles 26 b) et 40 k)
Objectifs
a) Appliquer à la diversité biologique des eaux intérieures les propositions
pour la conception et l'application de mesures d'incitation qui
ont été approuvées par la décision VI/15 de la Conférence des Parties
à la Convention sur la diversité biologique et qui sont exposées dans
l'annexe I de la présente décision.
b) Encourager l'appréciation de la gamme complète des biens et des
services procurés par les écosystèmes et la diversité biologique des eaux
intérieures dans les aménagements proposés et dans le cadre de l'application
de mesures d'incitation, ainsi que l'identification et l'élimination
ou la modification des mesures qui entraînent des effets pervers.
Activités incombant aux Parties
2.3.1. Appliquer aux écosystèmes des eaux intérieures les propositions
pour la conception et l'application de mesures d'incitation,
qui ont été approuvées par la Conférence des Parties dans la décision
VI/15, y compris l'identification et l'élimination ou l'atténuation
des mesures qui entraînent des effets pervers, en tenant compte des
régimes fonciers. Plus précisément :
a) examiner la gamme complète et l'efficacité des mesures
d'incitation, subventions, réglementations et autres instruments
financiers mis en place à l'échelle nationale qui sont susceptibles
d'avoir une influence, bénéfique ou préjudiciable, sur les
écosystèmes des eaux intérieures;
b) réorienter comme il convient les mesures de soutien financier
qui vont à l'encontre des objectifs de la Convention en ce
qui concerne la diversité biologique des eaux intérieures;
c) appliquer des mesures d'incitation et des mesures réglementaires
ciblées qui favoriseront la diversité biologique des eaux intérieures;
d) renforcer les capacités de recherche afin que les décisions
puissent être prises de manière éclairée, dans un cadre pluridisciplinaire
et sectoriel intégré;
e) favoriser la détermination de l'interdépendance entre,
d'une part, la conservation et l'utilisation durable des
écosystèmes des eaux intérieures et, d'autre part, le développement
durable;
f) encourager, à l'échelle voulue (régionale, nationale, infra-nationale
et locale), l'inventaire des cours d'eau perturbés, l'affectation
et la mise en réserve d'eau pour le maintien des fonctions
des écosystèmes ainsi que le maintien des flux environnementaux,
en tant que partie intégrante des instruments juridiques, administratifs
et économiques appropriés.
2.3.2. Transmettre au Secrétaire exécutif, en application de la décision
VI/15, des études de cas, des données d'expérience et d'autres
informations sur les mesures d'incitation qui ont eu des effets
bénéfiques ou préjudiciables, sur les pratiques en matière d'utilisation
des terres et sur les régimes fonciers qui présentent un intérêt pour
la diversité biologique des eaux intérieures. Inclure dans cette communication
les expériences et orientations nationales en matière de droits, de
marchés et de tarification de l'eau.
2.3.3. Entreprendre une évaluation complète des biens et des services
fournis par les écosystèmes et la diversité biologique des eaux intérieures,
y compris leur valeur intrinsèque, esthétique, culturelle, socio-économique
et autre, lors de toute prise de décision par les secteurs concernés
(voir aussi le but 3.3 pour ce qui est des études sur les impacts
culturels, environnementaux et sociaux).
Activités d'appui
2.3.4. Le GEST de la Convention de Ramsar devrait être invité à examiner
les propositions de la Conférence des Parties à la Convention sur
la diversité biologique pour la conception et l'application de
mesures d'incitation (approuvées par la décision VI/15) et à déterminer
comment élaborer plus avant ces orientations dans l'optique, précisément,
des écosystèmes des eaux intérieures.
2.3.5. L'Organe subsidiaire devrait rassembler et diffuser des
études sur l'évaluation des biens et des services procurés par
les écosystèmes des eaux intérieures et déterminer comment mieux intégrer
l'appréciation économique de ces biens et services dans les plans,
programmes et politiques nationaux relatifs aux eaux intérieures (c'est-à-dire
dans le cadre d'une gestion intégrée des ressources en eau), en
tant qu'élément central de la réforme des politiques en place.
2.3.6. Le Secrétaire exécutif devrait rassembler, en collaboration
avec des partenaires importants tels l'OCDE, l'IAIA, l'UICN,
le WWF, le Bureau Ramsar et le GEST, des informations sur les orientations
pertinentes, des dossiers d'information et d'autres renseignements
sur les mesures d'incitation, y compris sur les différentes mesures
qui peuvent être envisagées par le biais des droits, des marchés et
de la tarification de l'eau, de l'utilisation des terres et
des régimes fonciers. Il pourrait, plus précisément :
a) réunir et diffuser des études de cas et des pratiques optimales
en ce qui concerne le recours aux mesures d'incitation pour
la gestion des biens et des services procurés par les écosystèmes
des eaux intérieures;
b) approfondir l'étude des avantages et des inconvénients
que présente le système bancaire de compensation relatif aux zones
humides, y compris les exigences institutionnelles, les lacunes
éventuelles et les obstacles possibles;
c) approfondir l'étude des avantages et des inconvénients
que présentent les mesures fiscales et tarifaires, ainsi que leur
interaction, y compris les exigences institutionnelles, les lacunes
éventuelles et les obstacles possibles;
d) déterminer comment intégrer davantage le recours à des mesures
d'incitation dans les plans, programmes et politiques relatifs
aux eaux intérieures, y compris les possibilités d'éliminer
ou d'atténuer les mesures qui entraînent des effets pervers;
e) suivre de près les débats sur les mesures d'incitation
en vue d'identifier d'autres mesures particulièrement
adaptées à la gestion durable des écosystèmes des eaux intérieures.
Principaux partenaires
Secrétariat et GEST de la Convention de Ramsar, UICN, WWF, IWMI.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes,
Parties intéressées.
But 2.4 : Mettre en oeuvre le programme de travail au titre de
l'Initiative mondiale sur la communication, l'éducation
et la sensibilisation du public (adopté par la Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique dans sa décision
VI/19), en prêtant une attention particulière aux questions relatives
à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité
biologique des écosystèmes des eaux intérieures
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
13
Objectif(s) du Plan stratégique :
3.1, 3.4 et 4.1
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
paragraphe 9 i)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
Programme de travail au titre de l'Initiative mondiale sur la
communication, l'éducation et la sensibilisation du public (décision
VI/19 de la Conférence des Parties)
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable
:
articles 7 c) et 41 d)
Objectifs
a) Mettre en place et assurer le fonctionnement efficace de programmes
nationaux, complets et ciblés, de communication, d'éducation et
de sensibilisation du public en matière de conservation et d'utilisation
durable de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
b) Identifier les principaux décideurs et intervenants à l'échelle
locale, nationale et des bassins hydrographiques et établir des mécanismes
de communication entre eux.
Activités incombant aux Parties
2.4.1. Examiner l'Initiative mondiale sur la communication,
l'éducation et la sensibilisation du public, exposée dans
la décision VI/19, en vue de déterminer la meilleure façon de
promouvoir sa mise en oeuvre à l'appui de l'application
du programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures,
comme il conviendra, en tenant compte du deuxième Programme de
communication, d'éducation et de sensibilisation du public
(CESP) adopté à la huitième session de la Conférence des Parties
contractantes à la Convention de Ramsar.
2.4.2. Répertorier des études de cas et des pratiques optimales,
dans le cadre de l'activité 2.4.1, et les communiquer au Secrétaire
exécutif afin qu'il les mette à la disposition des autres
Parties.
2.4.3. Veiller à l'efficacité des liens établis entre les
correspondants de la Convention sur la diversité biologique et
les correspondants Ramsar (gouvernementaux et autres) pour la
communication, l'éducation et la sensibilisation du public
concernant les zones humides, y compris la fusion à l'échelle
nationale des programmes de communication, d'éducation et
de sensibilisation du public, menés au titre des deux conventions.
2.4.4. Identifier les principaux décideurs et intervenants à l'échelle
locale, nationale et des bassins hydrographiques et établir des
mécanismes idoines de communication et de sensibilisation pour
qu'ils soient tous informés de la mise en oeuvre du présent
programme de travail et qu'ils soutiennent cette entreprise
par leur action.
2.4.5. Sensibiliser aux connaissances que détiennent les communautés
autochtones et locales et faire connaître les procédures appropriées,
tel le consentement préalable en connaissance de cause, pour accéder
à ces connaissances conformément aux lois nationales en la matière.
2.4.6. Examiner et modifier au besoin les programmes d'enseignement
officiels afin de s'assurer qu'ils transmettent des informations
et un savoir utiles sur la conservation et l'utilisation durable
de la diversité biologique des eaux intérieures.
Voir aussi, dans l'activité 3.1.5, la diffusion des résultats
des recherches.
Activités d'appui incombant au Secrétaire exécutif
2.4.7. Examiner, en coopération avec les partenaires et collaborateurs
clés, l'Initiative mondiale sur la communication, l'éducation
et la sensibilisation du public et formuler à l'intention
des Parties des orientations sur la meilleure façon de promouvoir
son application à l'appui du présent programme de travail.
2.4.8 Conformément à l'activité 2.4.2, mettre à la disposition
des Parties des études de cas, des avis sur les meilleures pratiques
et d'autres sources d'information et d'expertise en
matière de communication, d'éducation et de sensibilisation
du public.
Principaux partenaires
PNUE, UNESCO, Bureau Ramsar [et Groupe de travail sur la CESP], UICN,
Wetlands International
.
Autres collaborateurs
Correspondants nationaux pour la communication, l'éducation et
la sensibilisation du public (Convention de Ramsar), autres accords
multilatéraux sur l'environnement, organisations nationales, régionales
et internationales compétentes.
But 2.5 : Promouvoir la participation des communautés locales
et autochtones et d'autres parties concernées à la conservation
et à l'utilisation durable de la diversité biologique des
écosystèmes des eaux intérieures
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
8 j), 10, 17, 18
Objectif(s) du Plan stratégique :
4.3
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
9 l)
Liens intra-programmes et inter-programmes :
But 2.1 (Intégration dans d'autres secteurs, etc.)
But 3.3 (Étude d'impact culturel, environnemental et social)
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable
:
articles 7 c), 24, 40 b), d) et 66 a)
Objectif
Faire participer, dans la mesure du possible, les parties concernées,
y compris les représentants des communautés locales et autochtones,
à l'élaboration des politiques et à la planification, la mise
en oeuvre et la surveillance de l'application du présent programme
de travail.
Activités incombant aux Parties
2.5.1. Faire participer, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra, les communautés locales et autochtones à
l'élaboration des plans de gestion et à la mise en oeuvre
des projets susceptibles d'influer sur la diversité biologique
des eaux intérieures.
2.5.2. Appliquer l'article 8 (j) dans ses aspects relatifs
à la diversité biologique des eaux intérieures.
2.5.3. Encourager la participation effective des parties concernées,
notamment les utilisateurs finaux et les communautés locales et
autochtones, à l'élaboration, la planification et la mise
en oeuvre des politiques.
2.5.4 Mettre en oeuvre des mesures de renforcement des capacités
en vue de faciliter l'utilisation des connaissances traditionnelles
et la participation des communautés autochtones et locales , avec
leur consentement préalable en connaissance de cause conformément
aux lois nationales, à la gestion, la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
Activités incombant au Secrétaire exécutif
Principaux partenaires
FAO, autres organisations compétentes.
ÉLÉMENT 3 DU PROGRAMME : CONNAISSANCES, ÉVALUATION ET SURVEILLANCE
But 3.1 : Développer une meilleure compréhension de la diversité
biologique présente dans les écosystèmes des eaux intérieures,
des fonctions écologiques de ces systèmes, des biens et services
qu'ils procurent et des valeurs qu'ils représentent
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
5, 7, 12, 14, 17, 18
Objectif(s) du Plan stratégique :
1.2, 1.3, 2.1, 2.5, 3.1, 3.3 et 3.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail
:
paragraphes 1, 8 a), 9 d), 13, 15 b), 16, 18 et 21
Liens intra-programmes et inter-programmes :
But 1.1 (Application de l'approche fondée sur les écosystèmes)
But 2.4 (Communication, éducation et sensibilisation du public)
Ce but est également lié à tous les autres buts qui composent
l'élément 3 du programme.
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable
:
article 40 c)
Objectifs
a) Dégager une image plus claire de l'état et des tendances de
la diversité biologique des eaux intérieures, de son utilisation,
de sa taxonomie et des dangers qui la menacent et assurer une diffusion
adéquate de ces informations.
b) Établir, conserver et continuer à développer une expertise en matière
de diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
Activités incombant aux Parties
3.1.1. Stimuler et, si possible, appuyer la recherche appliquée
afin de mieux connaître l'état, les tendances, la taxonomie
et les utilisations de la diversité biologique des écosystèmes
des eaux intérieures, y compris les systèmes transfrontières le
cas échéant.
3.1.2. Favoriser la recherche dans le but de mieux comprendre
les facteurs sociaux, économiques, politiques et culturels influant
directement sur la conservation et l'utilisation durable de
la diversité biologique des eaux intérieures.
3.1.3. Encourager, en accord avec l'Initiative taxonomique
mondiale, les études visant à améliorer la compréhension de la
taxonomie de la diversité biologique des écosystèmes des eaux
intérieures.
3.1.4. Appuyer les efforts déployés pour obtenir une cohérence
et une compatibilité, à l'échelle internationale, de la nomenclature
taxonomique, des bases de données et des normes relatives aux
méta-données, ainsi que des politiques en matière de partage des
données.
3.1.5. Établir, dans le cadre du programme national ou des activités
nationales de communication, d'éducation et de sensibilisation
du public (voir le but 2.4), des mécanismes pour la diffusion
des résultats des recherches à toutes les parties prenantes concernées,
sous la forme la mieux adaptée à leurs besoins. Mettre ces informations
à la disposition du Secrétaire exécutif afin qu'elles soient
partagées avec les autres Parties.
Activités d'appui incombant au Secrétaire exécutif
3.1.6. Renforcer les partenariats de travail avec les organisations
et les institutions concernées qui mènent des recherches ou qui
peuvent contribuer à mobiliser des efforts de recherche, permettant
d'affiner les connaissances relatives à la diversité biologique
et au fonctionnement des écosystèmes des eaux intérieures et d'appliquer
concrètement l'approche fondée sur les écosystèmes.
3.1.7. Appuyer et faciliter, dans le cadre du programme de travail,
au titre de l'Initiative taxonomique mondiale et en collaboration
avec les partenaires voulus, l'établissement d'une série
de guides régionaux sur la taxonomie des poissons et invertébrés
d'eau douce (y compris le cas échéant de leurs formes terrestres
à l'état adulte) en tant que contribution à la surveillance
de la santé des cours d'eau et des lacs (comme le prévoit
la décision VI/8 de la Conférence des Parties à la Convention
sur la diversité biologique).
3.1.8. Continuer à élaborer des méthodes et des techniques d'évaluation
des biens et services procurés par les écosystèmes des eaux intérieures,
concevoir des mesures d'incitation et une réforme des politiques
et comprendre la fonction des écosystèmes.
Principaux partenaires
UICN, PNUE, CMSC, WRI, FAO,
World Fisheries Trust
.
Collaborateurs
Évaluation mondiale des eaux internationales (GIWA), Programme mondial
pour l'évaluation des ressources en eau (WWAP), Évaluation des
écosystèmes en début de millénaire, FAO, Avenir de l'environnement
mondial, Système mondial d'information sur la biodiversité (GBIF),
WRI, Conservation internationale, autres organisations nationales,
régionales et internationales compétentes.
But 3.2 : Développer, à partir d'inventaires, d'évaluations
rapides et autres réalisés à l'échelle régionale, nationale
et locale, une meilleure compréhension des dangers qui menacent
les écosystèmes des eaux intérieures et des réactions des différents
types d'écosystèmes à ces menaces
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
7 a), c) et d)
Objectif(s) du Plan stratégique :
2.1, 3.1, 3.3 et 3.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail
:
paragraphes 6, 7, 8 b), 9 e) i-iv) et 9 m) v), 12, 19 et 20
Liens intra-programmes et inter-programmes :
But 1.3 (Conservation
in situ
par la création de zones protégées)
Buts 3.3 et 3,4
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable :
article 66 c)
Objectifs
a) Procéder à des évaluations et inventaires de la diversité biologique
des eaux intérieures, y compris l'identification urgente des écosystèmes
perturbés et de ceux mentionnés à l'annexe I de la Convention.
b) Entreprendre, à l'aide d'indicateurs appropriés, des évaluations
rapides de la diversité biologique des eaux intérieures, en particulier
dans les petits États insulaires et dans les États où les écosystèmes
des eaux intérieures sont victimes de catastrophes écologiques.
c) Renforcer, par le biais de mécanismes adéquats, les capacités nationales
de réalisation des évaluations mentionnées ci-dessus.
Voir également le but 3.3 pour ce qui est des études sur les impacts culturels,
environnementaux et sociaux.
Activités incombant aux Parties
3.2.1. Entreprendre, en conformité avec les priorités établies dans
les stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique,
des évaluations et inventaires nationaux détaillés des éléments de
la diversité biologique des eaux intérieures qui peuvent être considérés
comme importants aux termes de l'annexe I de la Convention. Procéder
par ailleurs à des évaluations des espèces et habitats menacés et
effectuer des inventaires et des études d'impact des espèces exotiques
établies dans les écosystèmes des eaux intérieures en se servant des
lignes directrices adoptées par la Conférence des Parties dans sa
décision VI/7 A. Ces évaluations devraient tenir pleinement compte
de la nature transfrontières de nombreux écosystèmes des eaux intérieures
et il serait bon d'y associer des organismes régionaux et internationaux
compétents.
3.2.2. Déterminer les moyens et les méthodes les plus efficaces par
rapport à leur coût de décrire l'état et les tendances des eaux
intérieures, ainsi que les dangers qui les menacent et indiquer leur
condition du point de vue des fonctions et des espèces.
3.2.3. Adopter une démarche intégrée pour l'évaluation, la gestion
et, si possible, la remise en état des écosystèmes des eaux intérieures,
y compris des écosystèmes terrestres et marins du littoral qui leur
sont associés. Il faudrait que :
a) les évaluations s'effectuent à un niveau multisectoriel, avec
la participation de tous les intervenants, y compris les communautés autochtones
et locales, et en tirant pleinement parti des connaissances des communautés
autochtones, sur la base du consentement préalable en connaissance de
cause;
b) sélectionner certains organismes, selon leur importance, pour l'évaluation
des écosystèmes des eaux intérieures. Idéalement, ces groupes (taxons)
devraient satisfaire les critères suivants :
ii) leur taxonomie devrait être suffisamment bien comprise;
iii) les espèces devraient être faciles à identifier;
iv) ils devraient être faciles à échantillonner ou à observer pour
que la densité, absolue ou relative, puisse être établie, utilisée
objectivement et analysée statistiquement;
v) ils devraient servir d'indicateurs de la santé générale des
écosystèmes ou de l'apparition d'un danger grave pour les
écosystèmes.
3
/
c) le renforcement des capacités dans le domaine de la taxonomie soit
axé sur les éléments de la diversité biologique des eaux intérieures
présentant une importance économique, compte tenu du caractère fondamental
de certains groupes pour l'économie (notamment les poissons d'eau
douce) et des profondes lacunes dans les connaissances taxonomiques
de nombreuses espèces.
3.2.4. Appliquer les lignes directrices relatives aux évaluations
rapides aux circonstances nationales et les adapter si nécessaire
aux priorités actuelles et nouvelles. Conformément à la recommandation
II/1 de l'Organe subsidiaire, approuvée par la Conférence des
Parties dans sa décision III/10, les évaluations devraient être
simples, peu coûteuses, rapides et faciles à utiliser. Ces programmes
d'évaluation rapide ne sauraient remplacer les inventaires détaillés.
3.2.5. Rechercher les ressources, possibilités et mécanismes nécessaires
pour renforcer les capacités nationales en matière d'évaluations
et d'inventaires.
3.2.6. Encourager l'élaboration de critères et d'indicateurs
permettant d'évaluer les impacts sur les eaux intérieures des
projets d'infrastructure et des activités menées dans les bassins
hydrographiques, notamment l'agriculture, la sylviculture, l'extraction
minière et les modifications physiques du milieu, en tenant compte
de la variabilité naturelle des paramètres de l'eau.
4
/
3.2.7. Entreprendre les évaluations en vue d'appliquer d'autres
articles de la Convention, en particulier pour lutter contre les
dangers qui menacent les écosystèmes des eaux intérieures au sein
d'un cadre adapté, comme celui prévu aux paragraphes 39 à 41
de la note du Secrétaire exécutif sur les options pour la mise en
oeuvre de l'article 7 de la Convention préparée en vue de la
troisième réunion de la Conférence des Parties (UNEP/CBD/COP/3/12).
Il est important d'effectuer des études d'impact sur l'environnement
pour déterminer les répercussions des grands projets d'aménagement
sur la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures.
Activités d'appui
3.2.8. Transmettre aux Parties des lignes directrices pour procéder
à des évaluations rapides, simples, peu coûteuses et faciles à utiliser
de la diversité biologique des eaux intérieures, en tenant compte
des différents types d'écosystèmes et du contexte régional et
en accordant une attention particulière aux besoins prioritaires
des petits États insulaires en développement et des États dans lesquels
les écosystèmes des eaux intérieures sont victimes de catastrophes
écologiques.
3.2.9. Transmettre aux Parties, en collaboration avec la Convention
de Ramsar et d'autres partenaires, des orientations pour :
b) l'identification des écosystèmes des eaux intérieures perturbés;
c) l'élaboration, par les pays, de l'annexe I de la
Convention sur la diversité biologique en ce qui a trait à la
diversité biologique des eaux intérieures;
d) l'établissement d'une liste d'indicateurs regroupés
en facteurs, états, impacts et réactions aux pressions exercées
sur la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures
(en tenant compte de l'application de la décision VI/7 B
de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique portant sur la surveillance et les indicateurs).
3.2.10. Faire progresser, par une collaboration continue avec les
évaluations mondiales et régionales, y compris la GIWA, le WWAP,
l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire, GEO, les
évaluations du Département des pêches de la FAO, le GBIF, le rapport
sur l'État des ressources végétales et animales mondiales, ainsi
que les évaluations de la diversité biologique des eaux douces et
la Liste rouge des espèces menacées de l'UICN, la production
d'informations sur l'état et les tendances de la diversité
biologique qui peuvent aider et faciliter l'établissement des
priorités nationales, transfrontières et mondiales pour la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique des eaux
intérieures.
3.2.11. Transmettre aux Parties des informations sur les évaluations
régionales et mondiales énumérées à l'activité 3.2.10 et indiquer
comment ces évaluations peuvent appuyer la mise en oeuvre des stratégies
et plans d'action nationaux sur la diversité biologique des
eaux intérieures.
Principaux partenaires
Secrétariat et GEST de la Convention de Ramsar sur les zones humides,
Conservation internationale.
Autres collaborateurs
UNESCO (Programme PEID), GIWA et WWAP, Évaluation des écosystèmes en
début de millénaire, autres organisations nationales, régionales et
internationales compétentes, en particulier celles qui sont actives
dans les petits États insulaires.
But 3.3 : S'assurer que les projets et actions susceptibles
de nuire à la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures
sont soumis, conformément aux lois nationales et selon qu'il
conviendra, à des études d'impact suffisamment rigoureuses,
y compris l'examen de leurs effets potentiels sur des sites
sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement
par des communautés autochtones et locales
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
14
Objectif(s) du Plan stratégique :
2.1, 3.1, 3.3 et 3.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
paragraphes 9 e) ii), 18 et 20
Liens intra-programmes et inter-programmes
:
Cet élément du programme de travail sur les eaux intérieures poursuit
les travaux multisectoriels menés par la Convention sur les études d'impact
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable
:
article 37
Objectifs
a) Entreprendre, conformément aux lois nationales et selon qu'il
conviendra, des études d'impact sur l'environnement pour tous
les projets susceptibles de nuire à la diversité biologique des écosystèmes
des eaux intérieures en veillant à prendre en considération les « incidences
socio-économiques, culturelles et sanitaires connexes, à la fois bénéfiques
et néfastes ».
5
/
b) Entreprendre, conformément aux lois nationales et selon qu'il
conviendra, des études sur les impacts culturels, environnementaux et
socio-économiques des aménagements proposés ou sur les impacts qu'ils
pourraient avoir sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux
occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones
et locales , en application de la décision VI/10.
Activités incombant aux Parties
3.3.1. Tenant compte de la décision VI/7 A de la Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique portant sur
les lignes directrices pour l'intégration des questions relatives
à la diversité biologique dans la législation ou les processus concernant
les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation
environnementale stratégique, ainsi que de la décision VI/10 sur
l'article 8 j) et les dispositions connexes, y compris son annexe
II renfermant des recommandations pour la conduite d'études
sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements
proposés ou sur les impacts qu'ils pourraient avoir sur des
sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées
traditionnellement par des communautés autochtones et locales :
a) soumettre à des études d'impact sur l'environnement
les projets de mise en valeur des ressources en eau et d'aquaculture
ainsi que les activités menées dans les bassins hydrographiques,
notamment l'agriculture, la sylviculture et l'extraction
minière et mettre à l'épreuve les prévisions à l'aide
de modèles d'échantillonnage bien conçus permettant de distinguer
les effets des activités anthropiques de ceux des processus
naturels;
b) conduire des études d'impact sur l'environnement
qui portent non seulement sur des projets précis, mais aussi
sur les effets cumulés des aménagements réalisés et envisagés
dans les bassins hydrographiques;
c) intégrer, selon qu'il conviendra, les évaluations des
flux environnementaux dans les processus d'évaluation des
impacts pour tout projet susceptible d'avoir des effets
négatifs sur les systèmes des eaux intérieures et entreprendre
également des évaluations de référence sur les écosystèmes au
cours de la phase de planification afin de disposer des données
fondamentales nécessaires pour appuyer les études d'impact
sur l'environnement et l'élaboration de mesures d'atténuation,
si nécessaire.
3.3.2. Suivre les recommandations pour la conduite d'études
sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements
proposés ou sur les impacts qu'ils pourraient avoir sur des
sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées
traditionnellement par des communautés autochtones et locales.
3.3.3. Dans le cas des écosystèmes transfrontières, procéder en
collaboration, quand c'est possible et approprié et en vertu
d'un accord entre les Parties concernées, aux évaluations des
flux environnementaux et des impacts en suivant les lignes directrices
de la Convention pour l'intégration des questions relatives
à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus
concernant les études d'impact sur l'environnement et dans
l'évaluation environnementale stratégique.
Activités d'appui incombant au Secrétaire exécutif
3.3.4. Collaborer avec l'Association internationale pour les
études d'impact sur l'environnement et d'autres organisations
compétentes afin de contribuer à la mise en oeuvre de la décision
VI/7 A sur la poursuite de l'élaboration et l'affinement
des lignes directrices, et d'intégrer en particulier toutes
les phases des processus d'études d'impact sur l'environnement
en tenant compte de l'approche fondée sur les écosystèmes.
3.3.5. Rassembler
a) des informations sur les études d'impact et d'autres
méthodes qui tiennent compte de la diversité biologique des eaux
intérieures dans un cadre de gestion évolutif;
b) des exemples de l'impact d'espèces exotiques envahissantes
et de programmes visant à lutter contre leur introduction et à atténuer
leurs effets néfastes sur les écosystèmes des eaux intérieures,
en particulier à l'échelle des bassins hydrographiques.
Principaux partenaires
IAIA, Secrétariat et GEST de la Convention de Ramsar, UICN, Conservation
internationale.
Le Bureau Ramsar devrait transmettre au Secrétaire exécutif de la Convention
sur la diversité biologique les résolutions de la huitième session de
la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar concernant
les lignes directrices pour l'intégration des questions relatives
à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant
les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation
environnementale stratégique (annexe à la décision VI/7 A).
Autres collaborateurs
Autres organisations nationales, régionales et internationales compétentes,
Parties intéressées.
But 3.4. Mettre sur pied et gérer des programmes de surveillance
visant à déceler des changements dans l'état et les tendances
de la diversité biologique des eaux intérieures
Contexte et liens :
Article(s) de la Convention :
7 b)
Objectif(s) du Plan stratégique :
2.1, 3.1, 3.3 et 3.4
Élément(s) correspondant(s) du premier programme de travail :
élément nouveau
Liens intra-programmes et inter-programmes
:
Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable
:
article 66 c)
Objectif
Mettre sur pied et gérer des programmes nationaux de surveillance des
éléments de la diversité biologique des eaux intérieures, en accordant
une attention particulière à ceux qui appellent des mesures urgentes
de conservation et à ceux qui offrent le meilleur potentiel d'utilisation
durable.
Activités incombant aux Parties
3.4.1. Établir, en se fondant sur la Convention sur la diversité
biologique et d'autres orientations, des régimes de surveillance
des écosystèmes et de la diversité biologique des eaux intérieures
jugés prioritaires, en tenant compte de l'application de la
décision VI/7 sur la définition, la surveillance, les indicateurs
et les évaluations et de l'adoption éventuelle, par la Conférence
des Parties à sa septième réunion, de principes pour l'élaboration
et la mise en oeuvre de la surveillance et des indicateurs à l'échelle
nationale.
Activités d'appui incombant au Secrétaire exécutif
3.4.2. Élaborer une proposition concernant la mise sur pied de
programmes de surveillance pour les écosystèmes des eaux intérieures,
en tenant compte des orientations existantes, y compris celles de
la Convention de Ramsar relatives à l'établissement de programmes
de surveillance des zones humides.
Principaux partenaires
Bureau et GEST de la Convention de Ramsar.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes.
1 / Au nombre de 133 au 14 mars 2003.
2 / L'énoncé de projet a été distribué à la septième réunion de
l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/SBSTTA/7/3).
3 / Voir la décision IV/4, annexe I, paragraphe 15.
4 / Voir la décision IV/4, annexe I, paragraphe 9 e) ii).
5 / Paragraphe 1 a) de l'annexe à la décision VI/7 A.
