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Diversité biologique et tourisme : projet de lignes directrices pour
les activités liées au développement touristique durable et la diversité
biologique et études de cas relatives E0 la mise en 9Cuvre de ces lignes
directrices.
L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques,
ayant souscrit
aux lignes directrices révisées figurant en annexe E0 la présente recommandation,
recommande
que la Conférence des Parties :
-
Adopte
les Lignes directrices sur la diversité biologique et le développement
du tourisme jointes en annexe à la présente;
-
Reconnaissant
que le tourisme durable peut apporter des avantages déterminants à la
conservation de la biodiversité,
note
que les lignes directrices ont caractère volontaire et représentent
une variété de perspectives pour les autorités locales, régionales,
nationales, les communautés autochtones et locales et d'autres parties
prenantes en leur permettant de gérer les activités touristiques de
manière durable aux plans écologique, économique et social;
-
Reconnaissant
que ces lignes directrices internationales sont destinées à une application
et à un public larges,
demande
au Secrétaire exécutif, afin d'en accroître la clarté et d'en faciliter
la compréhension et la mise en oeuvre par les Parties, et afin d'identifier
et répondre aux attentes des différentes parties prenantes, de procéder
à ce qui suit :
(a) Élaborer un manuel de l'utilisateur, des listes de contrôle et,
sur la base de l'expérience acquise, produire et rendre disponible un
ensemble rationalisé et facile d'utilisation de lignes directrices d'application
volontaire;
(b) Établir un glossaire et les définitions des termes utilisés dans
les Lignes directrices;
(c) Promouvoir l'utilisation du mécanisme de centre d'échange pour recueillir
et diffuser des informations sur :
(i) des études de cas spécifiques sur la mise en oeuvre des lignes
directrices rendant plus claires les références à l'utilisation
et à l'application d'outils de gestion analytique spécifiques; et
(ii) les meilleures pratiques, les expériences acquises et les études
de cas, relatives à la participation des communautés locales incarnant
les modes de vie traditionnels, dans les activités de tourisme durable
et d'écotourisme et les projets correspondants;
-
Invite
les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes, à mettre
en oeuvre des projets pilotes, sans négliger le partenariat entre secteurs
public et privé comme indiqué par le Sommet mondial du développement
durable, à tester l'applicabilité des lignes directrices, à bien comprendre
leurs incidences pratiques et à rendre compte de leur efficacité (ex.:
par le truchement du centre d'échange);
-
Encourage
les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes à établir
des systèmes de contrôle et de transmission de rapports fondés sur des
indicateurs pertinents permettant d'évaluer l'applicabilité et l'état
de la mise en oeuvre des présentes Lignes directrices;
-
Invite
les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes à mettre
à la disposition des communautés autochtones et locales les capacités
et les ressources financières nécessaires à leur participation active
à tous les toutes les phases du processus de prise de décision, de planification,
de développement des produits et de gestion du développement décrit
dans les lignes directrices et
invite
les organisations non gouvernementales à poursuivre et renforcer leur
participation à la formulation de politiques efficaces favorables à
un développement touristique durable;
-
À la lumière de la collaboration entre la Convention sur la diversité
biologique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture, invite l'Organisation mondiale du Tourisme, la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme
des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale, l'Organisation
mondiale du commerce, les banques régionales de développement et les
autres organisations internationales concernées :
a) À prendre en compte les présentes lignes directrices dans la conduite
de leurs activités;
b) À fournir une assistance technique et financière à la mise en oeuvre
des lignes directrices et à tenir dûment compte de celles-ci lors
de l'élaboration, l'approbation et le financement des projets de développement
touristique susceptibles d'avoir des incidences sur la diversité biologique,
comme recommandé par ailleurs dans le rapport de l'atelier sur le
Tourisme et la biodiversité tenu à Saint-Domingue en juin 2001. À
ce titre, recommande que la Conférence des Parties communique les
lignes directrices approuvées aux organismes de financement, aux banques
régionales de développement et aux promoteurs;
- Invite tous les gouvernements à intégrer les présentes lignes directrices
dans l'élaboration ou la révision de leurs stratégies et plans de développement
du tourisme, de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la
biodiversité, et autres stratégies sectorielles connexes, à tous les
niveaux appropriés, en consultation avec les parties prenantes concernées
y compris les opérateurs touristiques;
- Appelle à redoubler d'efforts pour mieux informer, et former aux lignes
directrices et à leur applicabilité, le secteur du tourisme et les autres
parties prenantes.
Annexe
PROJET DE LIGNES DIRECTRICES SUR LA BIODIVERSITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT
DU TOURISME
(Projet de) Lignes directrices internationales pour les activités liées
au développement d'un tourisme durable dans des écosystèmes et habitats
terrestres, marins et côtiers vulnérables présentant une importance
majeure pour la diversité biologique et les zones protégées, y compris
les écosystèmes fragiles riverains et de montagne
A. Champ d'application
- Les présentes Lignes directrices ont caractère volontaire et représentent
une variété de perspectives pour les autorités locales, régionales et
nationales ainsi que pour les communautés locales et les autres parties
prenantes en leur permettant de gérer les activités touristiques de
manière durable aux plans environnemental, économique et social.
- Les présentes lignes directrices ont pour but d'assister les Parties
à la Convention sur la diversité biologique, les autorités publiques
et les parties prenantes à tous les niveaux, dans l'application des
dispositions de la Convention aux politiques, stratégies, projets et
activités de développement et de gestion durables du tourisme. Elles
fourniront une assistance technique aux stratèges, décideurs et autres
directeurs ayant des responsabilités touchant au tourisme et/ou la biodiversité,
que ce soit au niveau local ou national, de secteur privé, des communautés
autochtones et locales, 8
8
/ des organisations non gouvernementales ou d'autres organisations,
sur les voies et moyens de collaborer avec les principales parties prenantes
intervenant dans le tourisme et la biodiversité.
- Les lignes directrices couvrent toutes les formes de tourisme et d'activités
touristiques qui sont censées respecter les principes de la conservation
et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Il s'agit, et
la liste n'est pas exhaustive, du tourisme de masse conventionnel, du
tourisme écologique, du tourisme culture et nature, du tourisme historique,
du tourisme de croisière, du tourisme sportif et récréatif. Bien que
ces lignes directrices concernent au premier chef les écosystèmes et
les habitats vulnérables, elles peuvent s'appliquer également au tourisme
et à la diversité biologique dans toutes les zones géographiques et
toutes les destinations touristiques. Elles soulignent par ailleurs
la nécessité d'une collaboration entre les pays d'origine et les pays
de destination et devraient être utilisées pour régler les cas de conflit
entre les intérêts locaux et les politiques nationales, régionales et
internationales.
B. Processus de prise de décision, de planification et de gestion
du développement
- Les principaux éléments pris en compte lors de l'élaboration des lignes
directrices sont :
(a) Le cadre de gestion du tourisme et de la biodiversité;
(b) Le processus de notification en rapport avec ce cadre de gestion;
(c) L'information du public, le renforcement des capacités et la
sensibilisation à la problématique du tourisme et de la biodiversité.
- L'élaboration des politiques, la planification et la gestion du développement
doivent intervenir dans le cadre d'un processus pluripartite. Les gouvernements
coordonnent en principe, au plan national, ce processus qui peut par
ailleurs être engagé à d'autres niveaux locaux par les autorités locales
et doit veiller à assurer une étroite implication des communautés autochtones
et locales tout au long du processus de gestion et de prise de décision.
En outre, les responsables du développement et des activités touristiques
sont encouragés à consulter et à impliquer toutes les parties prenantes
compétentes, notamment celles qui sont ou pourraient être affectées
par ces projets de développement et ces activités touristiques. Le processus
s'applique tant aux nouveaux projets de développement touristique qu'aux
activités touristiques existantes.
Institutions
- Afin d'assurer la coordination entre les différents niveaux de prise
de décision dans les services publics et les agences chargées de la
gestion de la diversité biologique et du tourisme, il y a lieu de mettre
en place, là où ils n'existent pas encore, des structures et des mécanismes
interdépartementaux, intra-départementaux et inter-institutionnels dans
le but d'orienter l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques
dans ce secteur.
- Il est nécessaire de renforcer la prise de conscience et les échanges
de connaissances, aux plans national, infra-national et local, entre
les responsables du tourisme et de la préservation de la nature et ceux
qui sont affectés par ces activités. Par ailleurs, les stratégies et
les plans d'action nationaux pour la diversité biologique doivent prendre
en considération la problématique du tourisme. De même, les plans touristiques
doivent, à leur tour, prendre dûment en compte les problématiques de
biodiversité. Les documents, stratégies et plans existants doivent être
cohérents et, le cas échéant, révisés et amendés à cet effet.
- Il est nécessaire de mettre sur pied un processus de consultation
en vue d'assurer un dialogue et un échange d'informations permanents
et effectifs entre les parties prenantes, régler les différends qui
pourraient survenir en relation avec le tourisme et la diversité biologique
et réaliser un consensus. Afin de faciliter ce processus, un organe
pluripartite composé de représentants des services publics, du secteur
du tourisme, des organisations non gouvernementales, des communautés
autochtones et locales et d'autres parties prenantes, doit être mis
en place afin d'assurer l'engagement et la pleine participation de ces
derniers à l'ensemble du processus et encourager l'instauration de partenariats.
- Les arrangements institutionnels devraient prévoir l'implication entière
des parties prenantes dans le processus de gestion décrit dans les présentes
lignes directrices.
- Les autorités et les gestionnaires des zones protégées jouent un rôle
crucial dans la gestion du tourisme et de la biodiversité. A cet égard,
les gestionnaires ont besoin de l'appui du gouvernement et de ressources,
notamment en matière de formation, pour jouer efficacement leur rôle.
Il conviendrait par ailleurs de mettre en place et affiner des mécanismes
et des stratégies de financement en vue d'assurer l'adéquation des ressources
prévues au titre de la préservation de la biodiversité et de la promotion
d'un tourisme durable. Les institutions internationales et les agences
de développement doivent être associées selon qu'il conviendra.
- Pour en garantir le caractère durable, le développement du tourisme
dans quelque destination que ce soit requiert une coordination du processus
de prise de décision, de planification et de gestion du développement.
Les différentes phases de ce processus sont les suivantes :
(a)Information de référence et examen critique de cette information;
(b) Vision et buts;
(c) Objectifs;
(d) Examen des mesures juridiques et de contrôle;
(e) Étude d'impact;
(f) Gestion et atténuation de l'impact;
(g) Processus de prise de décision;
(h) Mise en oeuvre;
(i) Contrôle et système de notification;
(j) Gestion adaptative.
1. Information de référence
- L'information de référence est nécessaire car elle permet de prendre
des décisions éclairées sur n'importe quelle question. Un minimum d'information
de référence est nécessaire pour l'évaluation des impacts et la prise
de décision et il est recommandé que la collecte de cette information
suive l'approche fondée sur l'écosystème.
- En ce qui concerne le tourisme et la biodiversité, l'information de
référence peut inclure des données concernant :
a) Les conditions économiques, sociales et écologiques actuelles
au niveau national et local, dont le développement et les activités
touristiques actuelles et à venir ainsi que leurs impacts positifs
et négatifs, en plus du développement et des activités dans d'autres
secteurs;
b) Les structures et les tendances dans le secteur du tourisme,
la politique touristique et les tendances et marchés du tourisme
aux niveaux national, régional et international, y compris des informations
recueillies à partir des études de marché, si nécessaire;
c) Les ressources et les processus écologiques et de biodiversité,
y compris toutes les caractéristiques spécifiques et les sites présentant
une importance particulière, ainsi que les zones protégées, et l'identification
des ressources qui échappent au développement en raison de leur
extrême fragilité et de celles identifiées lors d'analyses des menaces;
d) Les zones culturellement sensibles;
e) Les coûts et les avantages du tourisme pour les communautés autochtones
et locales;
f) L'information sur les dégâts causés à l'environnement par le
passé;
g) Les stratégies, plans d'action et rapports nationaux sur la biodiversité
et les autres plans ou politiques sectoriels pertinents au regard
du développement touristique et de la biodiversité;
h) Les plans nationaux, infra-nationaux et locaux de développement
durable;
- L'information de référence doit prendre en compte toutes les sources
de connaissances. Son exactitude doit être vérifiée et, si nécessaire,
des recherches plus poussées et une collecte d'informations supplémentaires
devraient être entreprises en vue combler les éventuelles lacunes.
- Toutes les parties prenantes, y compris les communautés autochtones
et locales, peuvent transmettre des informations pertinentes dans le
cadre de ce processus. A cet effet, il y a lieu de renforcer les capacités
des parties prenantes et de leur offrir une formation de nature à les
aider à documenter, consulter, analyser et interpréter l'information
de référence.
- La comparaison et la synthèse des informations fournies devront être
entreprises par une équipe ayant les qualifications requises et des
compétences diverses, y compris en matière de tourisme et de biodiversité
et de systèmes de connaissances et d'innovations traditionnelles.
- Afin de veiller à ce que toute les informations pertinentes, leur
crédibilité et leur fiabilité soient prises en compte, toutes les parties
prenantes doivent être associées à l'examen de l'information de référence
collectée et à sa synthèse.
- L'information de référence doit comprendre notamment des cartes, des
systèmes d'information géographique et d'autres outils visuels, y compris
les systèmes de zonage déjà identifiés.
- Le processus de collecte et d'examen de l'information de référence
doit exploiter au maximum le mécanisme du centre d'échanges de la Convention
sur la diversité biologique ainsi que d'autres réseaux pertinents tels
que le Réseau mondial des réserves de biosphère, les sites du Patrimoine
mondial et des sites relevant de la Convention de Ramsar.
- Les informations propres à certains sites, et qui sont requises pour
les projets de développement et les activités touristiques dans des
sites spécifiques, sont fournies dans le processus de notification ;
la collecte de ces informations doit suivre l'approche fondée sur l'écosystème.
Afin de faciliter l'étude d'impact et la prise de décision, l'information
de référence requise doit porter notamment sur :
(a) Aspects propres aux sites :
(i) Les différentes lois, réglementations et les plans applicables
au site concerné, y compris une vue d'ensemble :
a. Des lois en vigueur aux plans local, infra-national et national;
b. Des utilisations, usages et traditions existants;
c. Des conventions ou accords régionaux et internationaux pertinents
et de leur statut, ainsi que des accords ou protocoles d'accords
transfrontières;
(ii) Identification des différentes parties prenantes intervenant
dans le projet ou qui risquent d'être affectées par lui - y compris
les parties prenantes au niveau gouvernemental, non gouvernemental,
du secteur privé (en particulier le secteur touristique) et des
communautés autochtones et locales- ainsi que des détails concernant
leur participation au projet proposé ou leur consultation aux
différentes phases de conception, de planification, de construction
et de mise en oeuvre;
(b) Aspects écologiques :
(i) Indication précise des zones protégées et riches en biodiversité;
(ii) Spécification des écosystèmes, des habitats et des espèces;
(iii) Données quantitatives et qualitatives relatives à la perte
d'habitats et d'espèces (principales raisons et tendances);
(iv) Indexation des espèces;
(v) Identification des menaces;
(vi) Zones existantes, zones écologiques et zones touristiques
existant à l'intérieur des espaces écologiques;
(vii) Zones écologiquement sensibles et zones dans lesquelles
des catastrophes écologiques se sont produites ou ont de fortes
chances de se produire.
(c) Aspects de développement :
(i) Présentation concise du projet proposé, raison d'être et
auteur de la proposition de projet, résultats escomptés et impacts
éventuels (y compris les impacts sur les zones mitoyennes et transfrontières)
et données quantitatives et qualitatives relatives à ces aspects;
(ii) Description des étapes de développement et des différentes
structures et parties prenantes qui pourraient intervenir à chacune
des étapes.
(iii) Description des modes actuels d'utilisation des terres,
des infrastructures, des installations et services touristiques
et de leur interaction avec les projets envisagés.
2. Vision et buts
Vision
- Une vision globale pour le développement d'un tourisme durable en
harmonie avec les objectifs de la Convention sur la diversité biologique
et d'autres conventions similaires telles que la Convention sur le Patrimoine
mondial, est indispensable à l'efficacité de la gestion du tourisme
et de la biodiversité et permet d'assurer que ce développement contribue
par ailleurs à la génération de revenu et à la lutte contre la pauvreté
et à la réduction des menaces à la biodiversité. La vision arrêtée au
plan local doit, tout en reflétant les priorités et les réalités locales,
prendre en compte, selon qu'il conviendra, les stratégies, les politiques
de développement du tourisme et les plans nationaux et régionaux en
matière de développement économique et social durable et d'utilisation
des sols, ainsi que l'information de référence et son examen. Elle doit
être le fruit d'un processus pluripartite associant notamment les communautés
autochtones et locales qui sont affectées ou susceptibles d'être affectées
par le développement du tourisme.
Buts
- Les principaux buts identifiés visent à optimiser les retombées positives
du tourisme sur la biodiversité, les écosystèmes et le développement
économique et social, et celles de la biodiversité sur le tourisme,
tout en minimisant les conséquences sociales et écologiques néfastes
du tourisme. Ces buts sont notamment :
(a) La préservation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes;
(b) Un tourisme durable compatible avec la préservation et l'utilisation
durable de la biodiversité;
(c) Un partage juste et équitable des avantages découlant des activités
touristiques, avec un accent particulier sur les besoins spécifiques
des communautés autochtones et locales concernées;
(d) L'intégration et la cohérence du projet concerné au regard des
autres plans, projets de développement ou activités dans la même
zone;
(e) L'information et le renforcement des capacités;
(f) La réduction de la pauvreté par la génération de revenus et
d'emplois suffisants de façon à limiter effectivement les risques
pour la biodiversité dans les communautés locales;
(g) La protection des moyens de subsistance des collectivités autochtones,
des ressources et de l'accès à ces ressources;
(h) La diversification des activités économiques hors tourisme de
façon à réduire la dépendance vis-à-vis de ce secteur;
(i) La prévention de toute atteinte permanente à la diversité biologique,
aux écosystèmes et aux ressources naturelles et de toute dégradation
sociale et culturelle, ainsi que la réparation des préjudices causés
par le passé;
(j) La garantie d'une participation et d'une implication réelles
des représentants des communautés autochtones et locales dans tous
les aspects de la conception, de la mise en oeuvre et de la surveillance
des activités touristiques;
(k) Le zonage et le contrôle du développement et des activités touristiques,
notamment par la mise en place d'un système d'octroi de licences
et la définition d'objectifs globaux en matière de tourisme et de
limitation de l'échelle du tourisme, de façon à proposer une gamme
d'activités à des groupes d'utilisateurs qui partagent la même vision
et les mêmes buts généraux;
(l) Le renforcement des moyens d'action par le biais de la participation
au processus de prise de décision;
(m) L'accès des membres des communautés autochtones et locales aux
infrastructures, aux moyens de transport et de communications et
aux services de santé mis en place pour les touristes;
(n) L'amélioration de la sécurité des communautés autochtones et
locales;
(o) Le renforcement de la fierté sociale;
(p) Le contrôle du développement et des activités touristiques,
notamment par la mise en place d'un système d'octroi de licences
et une indication claire des restrictions en termes d'échelle et
de type de tourisme.
- En ce qui concerne le partage des bénéfices du tourisme, et de la
préservation de la biodiversité, avec les communautés autochtones et
locales, il y a lieu de noter que ces bénéfices peuvent prendre diverses
formes, notamment la création d'emplois, la promotion d'entreprises
locales, la participation à des entreprises et des projets de tourisme,
l'éducation, les possibilités d'investissement direct, l'instauration
de liens économiques et les services écologiques. Des mécanismes appropriés
doivent être mis en place ou renforcés pour permettre de profiter concrètement
de ces avantages.
- La vision globale et les buts constituent le fondement des stratégies
nationales ou des schémas directeurs nationaux pour le développement
d'un tourisme durable en matière de biodiversité. Ces schémas doivent
également prendre en compte les stratégies et les plans en matière de
biodiversité qui doivent, à leur tour, tenir compte de la problématique
du tourisme.
- Les gouvernements coordonnent en principe, au plan national, ce processus
qui peut également être engagé à d'autres niveaux locaux par les autorités
locales et par les collectivités à leur propre niveau. Une fois la vision
globale et les buts en matière de tourisme et de biodiversité arrêtés
au plan local et à celui de la collectivité, ils pourront être pris
en compte par les gouvernements lors de la définition de la vision globale
et des objectifs nationaux, par exemple dans le cadre d'ateliers organisés
localement.
3. Objectifs
- Les objectifs sont essentiellement axés sur des actions de mise en
oeuvre d'éléments spécifiques de la vision globale et des buts peuvent
englober des activités clairement définies et leur délai d'exécution.
Ils doivent être fondés sur la performance (par ex. la mise en place
de facilités d'interprétation en vue d'appuyer le développement des
services de guides locaux) ainsi que sur le processus (par ex. la mise
en place d'un système de gestion opérationnelle du tourisme et de la
biodiversité). Tout comme pour la vision et les buts, il est important
d'impliquer et de consulter, lors de la définition des objectifs, toutes
les parties prenantes compétentes, en particulier les opérateurs touristiques
et les communautés autochtones et locales qui sont ou pourraient être
affectées par le développement du tourisme.
- Les objectifs doivent être spécifiques et couvrir des aspects spécifiques
identifiés dans des zones clairement délimitées et être d'une liste
des types d'activités et d'infrastructures qui sont a
Diversité biologique et tourisme : projet de lignes directrices pour
les activités liées au développement touristique durable et la diversité
biologique et études de cas relatives E0 la mise en 9Cuvre de ces lignes
directrices.
L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques,
ayant souscrit
aux lignes directrices révisées figurant en annexe E0 la présente recommandation,
recommande
que la Conférence des Parties :
-
Adopte
les Lignes directrices sur la diversité biologique et le développement
du tourisme jointes en annexe à la présente;
-
Reconnaissant
que le tourisme durable peut apporter des avantages déterminants à la
conservation de la biodiversité,
note
que les lignes directrices ont caractère volontaire et représentent
une variété de perspectives pour les autorités locales, régionales,
nationales, les communautés autochtones et locales et d'autres parties
prenantes en leur permettant de gérer les activités touristiques de
manière durable aux plans écologique, économique et social;
-
Reconnaissant
que ces lignes directrices internationales sont destinées à une application
et à un public larges,
demande
au Secrétaire exécutif, afin d'en accroître la clarté et d'en faciliter
la compréhension et la mise en oeuvre par les Parties, et afin d'identifier
et répondre aux attentes des différentes parties prenantes, de procéder
à ce qui suit :
(a) Élaborer un manuel de l'utilisateur, des listes de contrôle et,
sur la base de l'expérience acquise, produire et rendre disponible un
ensemble rationalisé et facile d'utilisation de lignes directrices d'application
volontaire;
(b) Établir un glossaire et les définitions des termes utilisés dans
les Lignes directrices;
(c) Promouvoir l'utilisation du mécanisme de centre d'échange pour recueillir
et diffuser des informations sur :
(i) des études de cas spécifiques sur la mise en oeuvre des lignes
directrices rendant plus claires les références à l'utilisation
et à l'application d'outils de gestion analytique spécifiques; et
(ii) les meilleures pratiques, les expériences acquises et les études
de cas, relatives à la participation des communautés locales incarnant
les modes de vie traditionnels, dans les activités de tourisme durable
et d'écotourisme et les projets correspondants;
-
Invite
les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes, à mettre
en oeuvre des projets pilotes, sans négliger le partenariat entre secteurs
public et privé comme indiqué par le Sommet mondial du développement
durable, à tester l'applicabilité des lignes directrices, à bien comprendre
leurs incidences pratiques et à rendre compte de leur efficacité (ex.:
par le truchement du centre d'échange);
-
Encourage
les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes à établir
des systèmes de contrôle et de transmission de rapports fondés sur des
indicateurs pertinents permettant d'évaluer l'applicabilité et l'état
de la mise en oeuvre des présentes Lignes directrices;
-
Invite
les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes à mettre
à la disposition des communautés autochtones et locales les capacités
et les ressources financières nécessaires à leur participation active
à tous les toutes les phases du processus de prise de décision, de planification,
de développement des produits et de gestion du développement décrit
dans les lignes directrices et
invite
les organisations non gouvernementales à poursuivre et renforcer leur
participation à la formulation de politiques efficaces favorables à
un développement touristique durable;
-
À la lumière de la collaboration entre la Convention sur la diversité
biologique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture, invite l'Organisation mondiale du Tourisme, la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme
des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale, l'Organisation
mondiale du commerce, les banques régionales de développement et les
autres organisations internationales concernées :
a) À prendre en compte les présentes lignes directrices dans la conduite
de leurs activités;
b) À fournir une assistance technique et financière à la mise en oeuvre
des lignes directrices et à tenir dûment compte de celles-ci lors
de l'élaboration, l'approbation et le financement des projets de développement
touristique susceptibles d'avoir des incidences sur la diversité biologique,
comme recommandé par ailleurs dans le rapport de l'atelier sur le
Tourisme et la biodiversité tenu à Saint-Domingue en juin 2001. À
ce titre, recommande que la Conférence des Parties communique les
lignes directrices approuvées aux organismes de financement, aux banques
régionales de développement et aux promoteurs;
- Invite tous les gouvernements à intégrer les présentes lignes directrices
dans l'élaboration ou la révision de leurs stratégies et plans de développement
du tourisme, de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la
biodiversité, et autres stratégies sectorielles connexes, à tous les
niveaux appropriés, en consultation avec les parties prenantes concernées
y compris les opérateurs touristiques;
- Appelle à redoubler d'efforts pour mieux informer, et former aux lignes
directrices et à leur applicabilité, le secteur du tourisme et les autres
parties prenantes.
Annexe
PROJET DE LIGNES DIRECTRICES SUR LA BIODIVERSITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT
DU TOURISME
(Projet de) Lignes directrices internationales pour les activités liées
au développement d'un tourisme durable dans des écosystèmes et habitats
terrestres, marins et côtiers vulnérables présentant une importance
majeure pour la diversité biologique et les zones protégées, y compris
les écosystèmes fragiles riverains et de montagne
A. Champ d'application
- Les présentes Lignes directrices ont caractère volontaire et représentent
une variété de perspectives pour les autorités locales, régionales et
nationales ainsi que pour les communautés locales et les autres parties
prenantes en leur permettant de gérer les activités touristiques de
manière durable aux plans environnemental, économique et social.
- Les présentes lignes directrices ont pour but d'assister les Parties
à la Convention sur la diversité biologique, les autorités publiques
et les parties prenantes à tous les niveaux, dans l'application des
dispositions de la Convention aux politiques, stratégies, projets et
activités de développement et de gestion durables du tourisme. Elles
fourniront une assistance technique aux stratèges, décideurs et autres
directeurs ayant des responsabilités touchant au tourisme et/ou la biodiversité,
que ce soit au niveau local ou national, de secteur privé, des communautés
autochtones et locales, 8
8
/ des organisations non gouvernementales ou d'autres organisations,
sur les voies et moyens de collaborer avec les principales parties prenantes
intervenant dans le tourisme et la biodiversité.
- Les lignes directrices couvrent toutes les formes de tourisme et d'activités
touristiques qui sont censées respecter les principes de la conservation
et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Il s'agit, et
la liste n'est pas exhaustive, du tourisme de masse conventionnel, du
tourisme écologique, du tourisme culture et nature, du tourisme historique,
du tourisme de croisière, du tourisme sportif et récréatif. Bien que
ces lignes directrices concernent au premier chef les écosystèmes et
les habitats vulnérables, elles peuvent s'appliquer également au tourisme
et à la diversité biologique dans toutes les zones géographiques et
toutes les destinations touristiques. Elles soulignent par ailleurs
la nécessité d'une collaboration entre les pays d'origine et les pays
de destination et devraient être utilisées pour régler les cas de conflit
entre les intérêts locaux et les politiques nationales, régionales et
internationales.
B. Processus de prise de décision, de planification et de gestion
du développement
- Les principaux éléments pris en compte lors de l'élaboration des lignes
directrices sont :
(a) Le cadre de gestion du tourisme et de la biodiversité;
(b) Le processus de notification en rapport avec ce cadre de gestion;
(c) L'information du public, le renforcement des capacités et la
sensibilisation à la problématique du tourisme et de la biodiversité.
- L'élaboration des politiques, la planification et la gestion du développement
doivent intervenir dans le cadre d'un processus pluripartite. Les gouvernements
coordonnent en principe, au plan national, ce processus qui peut par
ailleurs être engagé à d'autres niveaux locaux par les autorités locales
et doit veiller à assurer une étroite implication des communautés autochtones
et locales tout au long du processus de gestion et de prise de décision.
En outre, les responsables du développement et des activités touristiques
sont encouragés à consulter et à impliquer toutes les parties prenantes
compétentes, notamment celles qui sont ou pourraient être affectées
par ces projets de développement et ces activités touristiques. Le processus
s'applique tant aux nouveaux projets de développement touristique qu'aux
activités touristiques existantes.
Institutions
- Afin d'assurer la coordination entre les différents niveaux de prise
de décision dans les services publics et les agences chargées de la
gestion de la diversité biologique et du tourisme, il y a lieu de mettre
en place, là où ils n'existent pas encore, des structures et des mécanismes
interdépartementaux, intra-départementaux et inter-institutionnels dans
le but d'orienter l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques
dans ce secteur.
- Il est nécessaire de renforcer la prise de conscience et les échanges
de connaissances, aux plans national, infra-national et local, entre
les responsables du tourisme et de la préservation de la nature et ceux
qui sont affectés par ces activités. Par ailleurs, les stratégies et
les plans d'action nationaux pour la diversité biologique doivent prendre
en considération la problématique du tourisme. De même, les plans touristiques
doivent, à leur tour, prendre dûment en compte les problématiques de
biodiversité. Les documents, stratégies et plans existants doivent être
cohérents et, le cas échéant, révisés et amendés à cet effet.
- Il est nécessaire de mettre sur pied un processus de consultation
en vue d'assurer un dialogue et un échange d'informations permanents
et effectifs entre les parties prenantes, régler les différends qui
pourraient survenir en relation avec le tourisme et la diversité biologique
et réaliser un consensus. Afin de faciliter ce processus, un organe
pluripartite composé de représentants des services publics, du secteur
du tourisme, des organisations non gouvernementales, des communautés
autochtones et locales et d'autres parties prenantes, doit être mis
en place afin d'assurer l'engagement et la pleine participation de ces
derniers à l'ensemble du processus et encourager l'instauration de partenariats.
- Les arrangements institutionnels devraient prévoir l'implication entière
des parties prenantes dans le processus de gestion décrit dans les présentes
lignes directrices.
- Les autorités et les gestionnaires des zones protégées jouent un rôle
crucial dans la gestion du tourisme et de la biodiversité. A cet égard,
les gestionnaires ont besoin de l'appui du gouvernement et de ressources,
notamment en matière de formation, pour jouer efficacement leur rôle.
Il conviendrait par ailleurs de mettre en place et affiner des mécanismes
et des stratégies de financement en vue d'assurer l'adéquation des ressources
prévues au titre de la préservation de la biodiversité et de la promotion
d'un tourisme durable. Les institutions internationales et les agences
de développement doivent être associées selon qu'il conviendra.
- Pour en garantir le caractère durable, le développement du tourisme
dans quelque destination que ce soit requiert une coordination du processus
de prise de décision, de planification et de gestion du développement.
Les différentes phases de ce processus sont les suivantes :
(a)Information de référence et examen critique de cette information;
(b) Vision et buts;
(c) Objectifs;
(d) Examen des mesures juridiques et de contrôle;
(e) Étude d'impact;
(f) Gestion et atténuation de l'impact;
(g) Processus de prise de décision;
(h) Mise en oeuvre;
(i) Contrôle et système de notification;
(j) Gestion adaptative.
1. Information de référence
- L'information de référence est nécessaire car elle permet de prendre
des décisions éclairées sur n'importe quelle question. Un minimum d'information
de référence est nécessaire pour l'évaluation des impacts et la prise
de décision et il est recommandé que la collecte de cette information
suive l'approche fondée sur l'écosystème.
- En ce qui concerne le tourisme et la biodiversité, l'information de
référence peut inclure des données concernant :
a) Les conditions économiques, sociales et écologiques actuelles
au niveau national et local, dont le développement et les activités
touristiques actuelles et à venir ainsi que leurs impacts positifs
et négatifs, en plus du développement et des activités dans d'autres
secteurs;
b) Les structures et les tendances dans le secteur du tourisme,
la politique touristique et les tendances et marchés du tourisme
aux niveaux national, régional et international, y compris des informations
recueillies à partir des études de marché, si nécessaire;
c) Les ressources et les processus écologiques et de biodiversité,
y compris toutes les caractéristiques spécifiques et les sites présentant
une importance particulière, ainsi que les zones protégées, et l'identification
des ressources qui échappent au développement en raison de leur
extrême fragilité et de celles identifiées lors d'analyses des menaces;
d) Les zones culturellement sensibles;
e) Les coûts et les avantages du tourisme pour les communautés autochtones
et locales;
f) L'information sur les dégâts causés à l'environnement par le
passé;
g) Les stratégies, plans d'action et rapports nationaux sur la biodiversité
et les autres plans ou politiques sectoriels pertinents au regard
du développement touristique et de la biodiversité;
h) Les plans nationaux, infra-nationaux et locaux de développement
durable;
- L'information de référence doit prendre en compte toutes les sources
de connaissances. Son exactitude doit être vérifiée et, si nécessaire,
des recherches plus poussées et une collecte d'informations supplémentaires
devraient être entreprises en vue combler les éventuelles lacunes.
- Toutes les parties prenantes, y compris les communautés autochtones
et locales, peuvent transmettre des informations pertinentes dans le
cadre de ce processus. A cet effet, il y a lieu de renforcer les capacités
des parties prenantes et de leur offrir une formation de nature à les
aider à documenter, consulter, analyser et interpréter l'information
de référence.
- La comparaison et la synthèse des informations fournies devront être
entreprises par une équipe ayant les qualifications requises et des
compétences diverses, y compris en matière de tourisme et de biodiversité
et de systèmes de connaissances et d'innovations traditionnelles.
- Afin de veiller à ce que toute les informations pertinentes, leur
crédibilité et leur fiabilité soient prises en compte, toutes les parties
prenantes doivent être associées à l'examen de l'information de référence
collectée et à sa synthèse.
- L'information de référence doit comprendre notamment des cartes, des
systèmes d'information géographique et d'autres outils visuels, y compris
les systèmes de zonage déjà identifiés.
- Le processus de collecte et d'examen de l'information de référence
doit exploiter au maximum le mécanisme du centre d'échanges de la Convention
sur la diversité biologique ainsi que d'autres réseaux pertinents tels
que le Réseau mondial des réserves de biosphère, les sites du Patrimoine
mondial et des sites relevant de la Convention de Ramsar.
- Les informations propres à certains sites, et qui sont requises pour
les projets de développement et les activités touristiques dans des
sites spécifiques, sont fournies dans le processus de notification ;
la collecte de ces informations doit suivre l'approche fondée sur l'écosystème.
Afin de faciliter l'étude d'impact et la prise de décision, l'information
de référence requise doit porter notamment sur :
(a) Aspects propres aux sites :
(i) Les différentes lois, réglementations et les plans applicables
au site concerné, y compris une vue d'ensemble :
a. Des lois en vigueur aux plans local, infra-national et national;
b. Des utilisations, usages et traditions existants;
c. Des conventions ou accords régionaux et internationaux pertinents
et de leur statut, ainsi que des accords ou protocoles d'accords
transfrontières;
(ii) Identification des différentes parties prenantes intervenant
dans le projet ou qui risquent d'être affectées par lui - y compris
les parties prenantes au niveau gouvernemental, non gouvernemental,
du secteur privé (en particulier le secteur touristique) et des
communautés autochtones et locales- ainsi que des détails concernant
leur participation au projet proposé ou leur consultation aux
différentes phases de conception, de planification, de construction
et de mise en oeuvre;
(b) Aspects écologiques :
(i) Indication précise des zones protégées et riches en biodiversité;
(ii) Spécification des écosystèmes, des habitats et des espèces;
(iii) Données quantitatives et qualitatives relatives à la perte
d'habitats et d'espèces (principales raisons et tendances);
(iv) Indexation des espèces;
(v) Identification des menaces;
(vi) Zones existantes, zones écologiques et zones touristiques
existant à l'intérieur des espaces écologiques;
(vii) Zones écologiquement sensibles et zones dans lesquelles
des catastrophes écologiques se sont produites ou ont de fortes
chances de se produire.
(c) Aspects de développement :
(i) Présentation concise du projet proposé, raison d'être et
auteur de la proposition de projet, résultats escomptés et impacts
éventuels (y compris les impacts sur les zones mitoyennes et transfrontières)
et données quantitatives et qualitatives relatives à ces aspects;
(ii) Description des étapes de développement et des différentes
structures et parties prenantes qui pourraient intervenir à chacune
des étapes.
(iii) Description des modes actuels d'utilisation des terres,
des infrastructures, des installations et services touristiques
et de leur interaction avec les projets envisagés.
2. Vision et buts
Vision
- Une vision globale pour le développement d'un tourisme durable en
harmonie avec les objectifs de la Convention sur la diversité biologique
et d'autres conventions similaires telles que la Convention sur le Patrimoine
mondial, est indispensable à l'efficacité de la gestion du tourisme
et de la biodiversité et permet d'assurer que ce développement contribue
par ailleurs à la génération de revenu et à la lutte contre la pauvreté
et à la réduction des menaces à la biodiversité. La vision arrêtée au
plan local doit, tout en reflétant les priorités et les réalités locales,
prendre en compte, selon qu'il conviendra, les stratégies, les politiques
de développement du tourisme et les plans nationaux et régionaux en
matière de développement économique et social durable et d'utilisation
des sols, ainsi que l'information de référence et son examen. Elle doit
être le fruit d'un processus pluripartite associant notamment les communautés
autochtones et locales qui sont affectées ou susceptibles d'être affectées
par le développement du tourisme.
Buts
- Les principaux buts identifiés visent à optimiser les retombées positives
du tourisme sur la biodiversité, les écosystèmes et le développement
économique et social, et celles de la biodiversité sur le tourisme,
tout en minimisant les conséquences sociales et écologiques néfastes
du tourisme. Ces buts sont notamment :
(a) La préservation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes;
(b) Un tourisme durable compatible avec la préservation et l'utilisation
durable de la biodiversité;
(c) Un partage juste et équitable des avantages découlant des activités
touristiques, avec un accent particulier sur les besoins spécifiques
des communautés autochtones et locales concernées;
(d) L'intégration et la cohérence du projet concerné au regard des
autres plans, projets de développement ou activités dans la même
zone;
(e) L'information et le renforcement des capacités;
(f) La réduction de la pauvreté par la génération de revenus et
d'emplois suffisants de façon à limiter effectivement les risques
pour la biodiversité dans les communautés locales;
(g) La protection des moyens de subsistance des collectivités autochtones,
des ressources et de l'accès à ces ressources;
(h) La diversification des activités économiques hors tourisme de
façon à réduire la dépendance vis-à-vis de ce secteur;
(i) La prévention de toute atteinte permanente à la diversité biologique,
aux écosystèmes et aux ressources naturelles et de toute dégradation
sociale et culturelle, ainsi que la réparation des préjudices causés
par le passé;
(j) La garantie d'une participation et d'une implication réelles
des représentants des communautés autochtones et locales dans tous
les aspects de la conception, de la mise en oeuvre et de la surveillance
des activités touristiques;
(k) Le zonage et le contrôle du développement et des activités touristiques,
notamment par la mise en place d'un système d'octroi de licences
et la définition d'objectifs globaux en matière de tourisme et de
limitation de l'échelle du tourisme, de façon à proposer une gamme
d'activités à des groupes d'utilisateurs qui partagent la même vision
et les mêmes buts généraux;
(l) Le renforcement des moyens d'action par le biais de la participation
au processus de prise de décision;
(m) L'accès des membres des communautés autochtones et locales aux
infrastructures, aux moyens de transport et de communications et
aux services de santé mis en place pour les touristes;
(n) L'amélioration de la sécurité des communautés autochtones et
locales;
(o) Le renforcement de la fierté sociale;
(p) Le contrôle du développement et des activités touristiques,
notamment par la mise en place d'un système d'octroi de licences
et une indication claire des restrictions en termes d'échelle et
de type de tourisme.
- En ce qui concerne le partage des bénéfices du tourisme, et de la
préservation de la biodiversité, avec les communautés autochtones et
locales, il y a lieu de noter que ces bénéfices peuvent prendre diverses
formes, notamment la création d'emplois, la promotion d'entreprises
locales, la participation à des entreprises et des projets de tourisme,
l'éducation, les possibilités d'investissement direct, l'instauration
de liens économiques et les services écologiques. Des mécanismes appropriés
doivent être mis en place ou renforcés pour permettre de profiter concrètement
de ces avantages.
- La vision globale et les buts constituent le fondement des stratégies
nationales ou des schémas directeurs nationaux pour le développement
d'un tourisme durable en matière de biodiversité. Ces schémas doivent
également prendre en compte les stratégies et les plans en matière de
biodiversité qui doivent, à leur tour, tenir compte de la problématique
du tourisme.
- Les gouvernements coordonnent en principe, au plan national, ce processus
qui peut également être engagé à d'autres niveaux locaux par les autorités
locales et par les collectivités à leur propre niveau. Une fois la vision
globale et les buts en matière de tourisme et de biodiversité arrêtés
au plan local et à celui de la collectivité, ils pourront être pris
en compte par les gouvernements lors de la définition de la vision globale
et des objectifs nationaux, par exemple dans le cadre d'ateliers organisés
localement.
3. Objectifs
- Les objectifs sont essentiellement axés sur des actions de mise en
oeuvre d'éléments spécifiques de la vision globale et des buts peuvent
englober des activités clairement définies et leur délai d'exécution.
Ils doivent être fondés sur la performance (par ex. la mise en place
de facilités d'interprétation en vue d'appuyer le développement des
services de guides locaux) ainsi que sur le processus (par ex. la mise
en place d'un système de gestion opérationnelle du tourisme et de la
biodiversité). Tout comme pour la vision et les buts, il est important
d'impliquer et de consulter, lors de la définition des objectifs, toutes
les parties prenantes compétentes, en particulier les opérateurs touristiques
et les communautés autochtones et locales qui sont ou pourraient être
affectées par le développement du tourisme.
- Les objectifs doivent être spécifiques et couvrir des aspects spécifiques
identifiés dans des zones clairement délimitées et être d'une liste
des types d'activités et d'infrastructures qui sont acceptables et qu'il
conviendrait de développer. Ils doivent par ailleurs définir les grandes
lignes des mesures appropriées pour la gestion de l'impact ainsi que
les marchés cibles (comme indiqué dans le processus de notification,
cette définition doit être plus détaillée en ce qui concerne les propositions
relatives aux projets de développement ou aux activités touristiques
dans des sites spécifiques).
- Les gouvernements pourraient en outre prévoir :
(a) Des mesures visant à faire en sorte que les sites identifiés
au plan international, à l'instar des sites Ramsar, des sites du
Patrimoine mondial ou des réserves de biosphère, bénéficient d'une
reconnaissance juridique et d'une assistance appropriée ai niveau
national;
(b) La création de réserves sur la base du concept de réserve de
biosphère et des objectifs de développement durable de nature à
générer des revenus et de créer des emplois pour les communautés
locales et à encourager la mise au point de produits appropriés;
(c) Les mesures tendant à faire en sorte que les sites, à l'échelon
national, tels que les parcs nationaux, les réserves marines et
les zones de conservation, se voient accorder une reconnaissance
juridique appropriée, soient dotés de plans de gestion et reçoivent
le soutien gouvernemental voulu;
(d) Le renforcement du réseau de zones protégées et du rôle de ces
zones protégées en tant que principaux modèles de bonnes pratiques
en matière de gestion du tourisme durable et de la biodiversité,
en prenant en compte l'éventail complet des catégories de zones
protégées;
(e) L'utilisation d'outils de stratégie économique en vue d'encourager
l'affectation d'une partie des recettes totales provenant du tourisme
à l'appui à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité,
notamment la préservation des zones protégées, les programmes d'éducation
et de recherche ou le développement des communautés locales;
(f) Les mesures visant à encourager toutes les parties prenantes
et le secteur privé à soutenir activement la conservation de la
biodiversité et l'utilisation durable de ses composantes.
- Les gouvernements coordonnent en principe, au plan national, ce processus
qui peut également être engagé à d'autres niveaux locaux par les autorités
locales et par les collectivités à leur propre niveau. Une fois la vision
globale et les buts en matière de tourisme et de biodiversité arrêtés
au plan local et à celui de la collectivité, ils pourront être pris
en compte par les gouvernements lors de la définition des objectifs
nationaux.
4. Mesures juridiques et de contrôle
- Le respect de la législation et des mécanismes et outils réglementaires
appropriés nationaux existants, tels que la planification de l'utilisation
des sols, les plans de gestion des zones protégées, l'évaluation de
l'environnement et l'élaboration de règlements et de normes pour le
tourisme durable sont indispensables à la mise en oeuvre efficace de
toute vision globale, de tout but et de tout objectif. L'examen des
mesures juridiques et de contrôle pourrait porter, selon qu'il conviendra,
sur les mesures juridiques et de contrôle régissant la mise en oeuvre
de la vision globale, des buts et des objectifs en matière de tourisme
et de biodiversité, leur efficacité, notamment celle de leur mise en
oeuvre, ainsi que toute lacune qu'il conviendrait de combler, par exemple
en révisant les mesures juridiques et de contrôle existantes - ou en
en élaborant de nouvelles.
- L'examen des mesures juridiques et de contrôle peut consister notamment
en une évaluation de l'efficacité de toutes les dispositions relatives
à la gestion, à l'accès et/ou à la possession des ressources par les
collectivités, notamment les communautés autochtones et locales qui
utilisent traditionnellement ces ressources à des fins de subsistance
ou pour des raisons culturelles, une réflexion sur la question des droits
collectifs des communautés autochtones et locales et la recherche de
moyens pour permettre à ces groupes de prendre des décisions concernant
le développement et les activités touristiques - entre autres formes
de développement et d'activités - dans ces zones.
- Les mesures juridiques et de contrôle à envisager peuvent porter sur
:
(a) La mise en oeuvre effective des lois existantes, notamment
celles relatives à la participation de toutes les parties prenantes;
(b) Les procédures d'approbation et d'autorisation pour le développement
et les activités touristiques;
(c) Le contrôle de la planification, de l'implantation, de la conception
et de la construction des installations et des infrastructures touristiques;
(d) La gestion du tourisme au regard de la biodiversité et des écosystèmes,
y compris les zones vulnérables;
(e) L'application des exigences en matière d'évaluation de l'environnement,
notamment l'évaluation des impacts et des effets cumulatifs sur
la biodiversité, à tous les projets de développement touristique
proposés et comme outil d'élaboration des stratégies et de mesure
de leurs impacts;
(f) La définition de normes et/ou de critères nationaux applicables
au tourisme compatibles avec d'autres plans généraux nationaux ou
régionaux de développement durable et d'autres stratégies et plans
d'action nationaux pour la diversité biologique :
(i) Critères de qualité de l'environnement et d'utilisation des
sols à l'intérieur et autour des sites touristiques;
(ii) Mise en place d'un processus de décision assorti de lignes
directrices relatives à la durabilité écologique et culturelle
pour les projets de développement existants ou à venir, conformément
aux buts et aux objectifs identifiés pour les différentes zones
du site et dans les seuils de changement acceptable;
(g) La gestion intégrée de l'utilisation des sols;
(h) L'établissement de liens entre le tourisme et les questions
multisectorielles, notamment le développement agricole, la gestion
du littoral, les ressources en eau, etc.;
(i) Les mécanismes permettant d'éliminer toute incohérence entre
les objectifs stratégiques et/ou la législation de façon à prendre
en compte les intérêts des parties prenantes;
(j) L'utilisation d'instruments économiques sous forme notamment
de frais, de taxes ou de droits modulables pour la gestion du tourisme
et de la biodiversité;
(k) Les mesures de promotion du développement d'un tourisme durable
telles que prévues par les dispositions de la Convention sur la
diversité biologique et de l'Agenda 21, grâce à des mécanismes économiques
pertinents;
(l) L'appui à des initiatives bénévoles privées conformes aux présentes
lignes directrices, notamment en instaurant un système de certification
et en donnant au secteur privé la possibilité d'appuyer les initiatives
de gestion par des dons, des services en nature et d'autres initiatives
bénévoles conformes aux présentes lignes directrices et aux politiques
pertinentes;
(m) La nécessité d'éviter tout projet de développement ou d'activités
touristiques en dehors des zones spécifiées dans les objectifs;
(n) Le suivi, le contrôle et la fourniture de données relatives
aux activités de prélèvement et d'exploitation commerciale des ressources
biologiques et des ressources culturelles connexes à l'intérieur
des sites touristiques.
- Les gouvernements coordonnent en principe ce processus au plan national.
Il est important d'impliquer et de consulter toutes les parties prenantes
compétentes, notamment les communautés autochtones et locales qui sont
ou pourraient être affectées par le développement du tourisme, dans
le cadre de l'examen des mesures juridiques et de contrôle, de l'évaluation
de leur adéquation et de leur efficacité et, le cas échéant, de l'élaboration
de nouvelles législations et mesures de contrôle.
5. Étude d'impact
- L'étude d'impact sur les écosystèmes en vue du développement durable
du tourisme doit être fondée sur les "Lignes directrices visant
à incorporer les questions liées à la biodiversité dans la législation
applicable et/ou les processus se rapportant à l'impact sur l'environnement
et à l'évaluation stratégique de l'environnement" établies par
la Convention sur la diversité biologique et figurant à l'annexe de
la décision VI/7 (para. 1 à 24).
- Au plan national, les gouvernements doivent en principe entreprendre
des études d'impact en respectant la vision globale, les buts et les
objectifs en matière de tourisme et de biodiversité. Ce processus peut
par ailleurs être engagé à d'autres niveaux locaux par les autorités
locales et par les communautés autochtones et locales.
- Les auteurs de propositions de développement ou d'activités touristiques
doivent évaluer les effets potentiels de leurs propositions et fournir
ces informations par le biais du système de notification.
- Les gouvernements doivent en principe évaluer l'adéquation des études
d'impact soumises par les auteurs de propositions de développement ou
d'activités touristiques. Ces évaluations devront être entreprises par
une équipe ayant les qualifications requises et des compétences diverses,
notamment dans la gestion du tourisme et de la biodiversité, et se faire
en association avec les communautés autochtones et locales susceptibles
d'être affectées par ces propositions. Les documents qui en résulteront
doivent être mis à la disposition du public.
- Si les informations fournies s'avèrent insuffisantes ou si l'étude
d'impact est inadéquate, des études plus poussées peuvent être ordonnées.
L'auteur des propositions peut être appelé à entreprendre ces études.
Le gouvernement peut également décider de le faire lui-même et, le cas
échéant, demander à l'auteur d'en assurer le financement. D'autres parties
prenantes, notamment les responsables de la gestion de la biodiversité
et les communautés autochtones et locales susceptibles d'être affectées
par un projet de développement proposé, peuvent également soumettre
leurs propres études d'impact accompagnées de propositions spécifiques
pour le développement et les activités touristiques, auquel cas il pourrait
s'avérer nécessaire d'élaborer des dispositions visant à assurer la
prise en compte de ces études par les décideurs.
- Les communautés autochtones et locales concernées doivent être pleinement
associées aux études d'impact qui doivent par ailleurs reconnaître et
utiliser leurs traditionnelles, notamment en ce qui concerne les projets
touristiques qui touchent aux sites sacrés, aux terres ou aux eaux occupées
ou utilisés par elles.
- Il y a lieu de prévoir un délai suffisant, compte tenu des disparités
de conditions et de situations, de façon à ce que toutes les parties
prenantes puissent participer activement au processus de 'prise de décision
pour tous les projets reposant sur les informations générées par l'étude
d'impact. Ces informations doivent être accessibles et compréhensibles
pour toutes les différentes parties prenantes concernées.
- Les principales incidences du tourisme sur l'environnement et la diversité
biologique sont :
(a) L'utilisation des sols et des ressources pour la construction
de logements, d'installations et autres infrastructures touristiques,
y compris les réseaux routiers, les aéroports et les ports;
(b) L'extraction et l'utilisation de matériaux de construction (par
ex. utilisation du sable des plages, du calcaire récifal et du bois);
(c) La dégradation ou la destruction d'écosystèmes et d'habitats,
y compris par la déforestation, l'assèchement des marais et l'exploitation
intensive ou non durable des sols;
(d) L'exacerbation des risques d'érosion;
(e) La perturbation des espèces sauvages entraînant une modification
de leur comportement normal et une remise en cause des progrès réalisés
dans le domaine de la mortalité et de la reproduction de ces espèces;
(f) L'altération des habitats et des écosystèmes;
(g) Les risques accrus d'incendies;
(h) L'exploitation non durable de la flore et de la faune par les
touristes (par ex. la cueillette des plantes ou l'achat de souvenirs
fabriqués avec des espèces sauvages, notamment des espèces menacées
d'extinction comme les coraux et les carapaces de tortues, ou par
les activités de chasse, de tir et de pêche qui ne sont pas réglementées);
(i) L'accroissement des risques d'introduction d'espèces exogènes;
(j) La consommation intensive d'eau due au tourisme;
(k) L'extraction des eaux souterraines;
(l) La détérioration de la qualité de l'eau (eau potable, eaux côtières)
et la pollution par les eaux usées;
(m) L'eutrophisation des habitats aquatiques;
(n) L'introduction d'agents pathogènes;
(o) La production, la manipulation et l'élimination des eaux résiduelles
et des eaux usées;
(p) Les déchets chimiques, les substances toxiques et les agents
polluants;
(q) Les déchets solides (détritus ou ordures ménagères);
(r) La contamination des sols, de l'eau potable et de l'eau de mer;
(s) La pollution et les gaz à effet de serre causés par les moyens
de transport aériens, terrestres, ferroviaires ou maritimes aux
plans local, national et mondial;
(t) Les nuisances sonores.
- Parmi les impacts socio-économiques et culturels du tourisme, on peu
citer notamment :
(a) Afflux de population et fléaux sociaux (ex. prostitution locale,
usage de drogues, etc.);
(b) Effets sur les enfants et les jeunes;
(c) Vulnérabilité aux variations des flux de touristes qui peuvent
être à l'origine de pertes soudaines de revenus et d'emplois pendant
les périodes de ralentissement des activités;
(d) Impacts sur les communautés autochtones et locales et leurs
valeurs culturelles;
(e) Impacts sur la santé et sur l'intégrité des systèmes culturels
locaux;
(f) Conflits entre générations et modification des rapports entre
les hommes et les femmes;
(g) Disparition progressive des pratiques et des modes de vie traditionnels;
(h) Perte de l'accès par les communautés autochtones et locales
à leurs terres, leurs ressources et leurs sites sacrés, pourtant
essentiels pour la préservation des systèmes de connaissances et
des modes de vie traditionnels.
- Les bénéfices potentiels du tourisme sont entre autres :
(a) Génération de revenus pour l'entretien des ressources des zones
naturelles;
(b) Contribution au développement économique et social, notamment
:
i) Financement du développement des infrastructures et des services;
ii) Création d'emplois;
iii) Génération de ressources servant à financer le développement
ou le maintien de pratiques durables;
iv) Moyens de substitution ou supplémentaires permettant aux communautés
locales de tirer des revenus de la diversité biologique;
v) Génération de revenus;
vi) Éducation et renforcement des moyens d'action;
vii) Produit de base pouvant avoir des effets positifs directs
sur la mise au point d'autres produits connexes sur le site même
et au plan régional;
viii) Satisfaction des touristes et expérience acquise dans les
sites touristiques.
6. Gestion et atténuation de l'impact
- L'étude d'impact est fondamentale si l'on veut éviter ou réduire au
minimum les atteintes potentielles à la préservation et à l'utilisation
durable de la biodiversité pouvant résulter du développement ou des
activités touristiques. Les propositions relatives au développement
ou aux activités touristiques peuvent incorporer des propositions relatives
à la gestion de l'impact mais celles-ci ne seront pas nécessairement
jugées aptes à juguler les effets potentiels sur la biodiversité. Par
conséquent, toutes les parties prenantes, en particulier les autorités
nationales qui assurent le contrôle global du développement et des activités
touristiques, devront réfléchir aux différentes approches de la gestion
de l'impact en fonction de la situation. En particulier, les gouvernements
devraient prendre conscience du fait que l'activité touristique peut
provoquer une incitation directe à la conservation d'écosystèmes vulnérables
quand elle favorise des activités touristiques qui ont des intérêts
directs dans le maintien d'un écosystème vulnérable en bon état.
- La planification et la gestion du tourisme doivent s'inspirer des
méthodologies de gestion universellement acceptées (telles que le Spectre
des zones récréatives possibles et les seuils de changement acceptable).
Dans les écosystèmes vulnérables, le tourisme doit être limité et, si
nécessaire, interdit à la lumière des méthodologies et des informations
de base pertinentes.
- La gestion de l'impact peut reposer entre autres sur des modalités
de choix des sites et des activités touristiques, y compris la définition
des activités appropriées dans différentes zones sélectionnées, la distinction
entre les impacts des différents types de tourisme, ainsi que sur des
mesures de contrôle des flux de touristes à l'intérieur et autour des
destinations touristiques et des sites clés, afin d'encourager les touristes
à adopter un comportement idoine de sorte à réduire au minimum leurs
impacts et de limitation du nombre de visiteurs et, partant, de leurs
impacts, en fonction des seuils de changement acceptable des différents
sites.
- La gestion de l'impact sur les écosystèmes transfrontières et les
espèces migratrices requiert une coopération régionale.
- Il est nécessaire d'identifier ceux qui seront chargés de la gestion
de l'impact ainsi que les ressources nécessaires à cette gestion.
- La gestion de l'impact du développement et des activités touristiques
peut passer par l'adoption et la mise en oeuvre effective de politiques,
de bonnes pratiques et d'enseignements tirés, en vue notamment :
(a) D'atténuer les effets des flux importants de touristes, notamment
les excursions, les croisières en bateau, etc., susceptibles d'avoir
de graves répercussions sur les destinations concernées même lorsque
les visites sont de courte durée;
(b) De réduire au minimum les impacts des activités menées en dehors
des zones touristiques sur d'autres écosystèmes adjacents présentant
une importance pour le tourisme (ex.: la pollution causée par des
activités agricoles ou minières dans le voisinage qui peut affecter
les zones de développement touristique);
(c) Exploitation rationnelle des ressources naturelles (ex.: les
terres, les sols, l'énergie et l'eau);
(d) Réduire, atténuer et prévenir la pollution et les déchets (ex.:
déchets solides et liquides, émissions dans l'air et transports);
(e) Encourager la conception de solutions écologiquement efficaces
reposant sur le principe d'une production plus propre et de l'utilisation
de technologies respectueuses de l'environnement, en vue notamment
de réduire les émissions d'oxyde de carbone, d'autres gaz à effet
de serre et de substances destructrices de l'ozone, conformément
aux accords internationaux;
(f) Préserver la flore, la faune et les écosystèmes;
(g) Prévenir l'introduction d'espèces exotiques résultant de la
construction, des aménagements paysagers et de l'exploitation des
activités touristiques, notamment le transport maritime associé
au tourisme;
(h) Préserver les paysages et le patrimoine culturel et naturel;
(i) Respecter l'intégrité des cultures locales et s'interdire toute
influence négative sur les structures sociales, associer les communautés
autochtones et locales et coopérer avec elles, y compris par le
biais de mesures visant à garantir le respect des sites sacrés et
des utilisateurs traditionnels de ces sites et à prévenir tout effet
négatif sur ces collectivités, sur les terres et les eaux occupées
et utilisées par elles et sur leurs moyens de subsistance;
(j) Utiliser le savoir-faire et les produits locaux et créer des
emplois locaux;
(k) Encourager les touristes à adopter un comportement idoine de
façon à réduire au minimum les effets néfastes et à renforcer les
effets positifs par l'éducation, la bonne interprétation, la vulgarisation
et d'autres moyens de sensibilisation;
(l) Aligner les stratégies et les messages commerciaux sur les principes
du tourisme durable;
(m) Élaborer des plans d'urgence pour la gestion des accidents,
des urgences et des faillites qui pourraient survenir pendant la
construction et l'utilisation des installations et qui peuvent porter
atteinte à l'environnement et à la conservation et l'utilisation
durable de la biodiversité;
(n) Procéder à des audits de la durabilité écologique et culturelle
des activités et des projets de développement touristiques existants
et de l'efficacité de la gestion de leurs impacts;
(o) Arrêter des mesures visant à atténuer les impacts déjà constatés
et dégager des fonds suffisants pour leur financement. Il pourrait
s'agir entre autres de l'élaboration et de la mise en oeuvre de
mesures d'indemnisation dans les cas où les effets écologiques,
culturels et socio-économiques négatifs du tourisme sont visibles
et l'application du principe du pollueur payeur.
- Les gouvernements évaluent en principe, en collaboration avec les
responsables de la biodiversité, les collectivités susceptibles d'être
affectées par les propositions et d'autres parties prenantes, la nécessité
d'une gestion de l'impact en sus de toute autre mesure de gestion prévue
dans les propositions examinées. Toutes les parties prenantes doivent
comprendre l'importance d'une telle gestion de l'impact.
- Le secteur du tourisme peut contribuer à la promotion de politiques
en matière de tourisme durable et de biodiversité, avec des buts clairement
énoncés, et rendre compte publiquement et régulièrement de l'état d'avancement
de leur mise en oeuvre.
7. Prise de décision
- Les décisions portent notamment sur l'approbation ou non :
(a) Des stratégies et des plans nationaux pour le tourisme et la
diversité biologique;
(b) Des propositions de projets de développement et d'activités
touristiques dans des sites spécifiques en relation avec la biodiversité,
propositions qui doivent être soumises par le biais du processus
de notification;
(c) De l'adéquation des mesures de gestion de l'impact au regard
des effets attendus du développement et des activités touristiques.
(d) Du caractère approprié et de la fréquence du suivi et de l'établissement
des rapports.
- Ces décisions sont, en dernier ressort, prises par les gouvernements
(ou les autorités habilitées désignées par les gouvernements). Il est
toutefois admis que la consultation et la participation effectives des
collectivités et des groupes affectés - y compris l'apport spécifique
des gestionnaires de la biodiversité, des communautés autochtones et
locales et de l'ensemble du secteur privé - est la pierre angulaire
du processus de prise de décision et est indispensable au développement
durable. Les décideurs doivent envisager l'utilisation de processus
pluripartites en tant qu'outil décisionnel.
- Le processus de prise de décision doit être transparent, définir les
responsabilités et reposer sur le principe de précaution. Des mécanismes
juridiques doivent être mis en place en vue de la notification et de
l'approbation des propositions de projets de développement touristique
et du respect scrupuleux des conditions d'approbation de ces propositions.
- En ce qui concerne les propositions de projets de développement et
d'activités touristiques dans des sites spécifiques, l'auteur du projet
doit en principe fournir les informations requises dans le processus
de notification. Ces exigences s'appliquent tant aux projets d'infrastructures
et de développement émanant du secteur public qu'à ceux proposés par
le secteur privé. L'étude d'impact doit figurer dans tout processus
de prise de décision.
- Des mesures doivent être prises en vue d'assurer que toutes les informations
relatives aux projets de développement touristique sont fournies en
temps voulu. La décision prise doit avoir bénéficié, au préalable, du
consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones
et locales affectées par les projets, de façon à garantir le respect
de leurs coutumes, connaissances, innovations et pratiques traditionnelles,
ainsi qu'un financement et une assistance technique adéquats pour assurer
la participation effective de ces groupes. Il conviendrait d'engager,
à la lumière de toutes les informations pertinentes, un processus de
consultation approfondie avec les communautés autochtones et locales
qui permettra à ces dernières de donner leur consentement en connaissance
de cause.
- Les décisions portent sur l'adéquation des informations disponibles,
notamment l'information de référence, l'étude d'impact et les informations
relatives au projet de développement ou à l'activité touristique proposés,
à sa nature et à son importance, au(x) type(s) de tourisme concerné,
aux établissements humains et aux communautés qui pourraient être affectés
par lui.
- Dans les cas où les informations spécifiques ou de base disponibles
ne sont pas suffisantes ou lorsque la vision globale, les buts et les
objectifs en matière de tourisme et de biodiversité ne sont pas suffisamment
au point pour permettre de prendre une décision informée, il est possible
de surseoir à la décision dans l'attente d'informations complémentaires
et/ou jusqu'à la mise au point des plans ou des buts généraux.
- Lors de la prise de décision, l'approbation de tout projet doit être
assortie de conditions en relation notamment avec la nécessité d'une
gestion du tourisme soucieuse d'éviter ou de réduire au minimum les
impacts négatifs sur la biodiversité et de modalités appropriées pour
la cessation des activités touristiques si le projet de développement
venait à cesser. Les décideurs peuvent par ailleurs, s'ils le jugent
approprié, demander un complément d'information, surseoir à une décision
dans l'attente des résultats d'une nouvelle recherche de référence qui
aurait été confiée à d'autres agences, ou rejeter une proposition.
8. Mise en oeuvre
- La mise en oeuvre intervient à la suite d'une décision d'approbation
d'une proposition, d'une stratégie ou d'un plan donnés. Sauf indication
contraire, le promoteur et/ou l'exploitant sont responsables du respect
des conditions de cette approbation. Ils peuvent par ailleurs être tenus,
dans le cadre de ce processus, de notifier à l'autorité publique désignée
tout non-respect de ces conditions d'approbation, y compris les conditions
de déclassement, et/ou toute modification des circonstances, notamment
des conditions écologiques et/ou des questions de biodiversité imprévues
(ex.: découverte d'espèces rares ou menacées d'extinction non mentionnées
dans la proposition initiale et dans l'étude d'impact).
- Toute révision ou modification d'un projet approuvé, y compris les
ajouts et/ou les changements d'activités, doit être approuvée par les
autorités compétentes avant la construction.
- Les plans de mise en oeuvre doivent tenir compte du fait que les communautés
autochtones et locales et les autres parties prenantes compétentes pourraient,
en tant qu'acteurs de la mise en oeuvre, avoir besoin d'une assistance
et veiller à ce que des ressources suffisantes soient prévues au titre
de leur mise en oeuvre et de la participation effective de ces parties
prenantes.
- Les parties prenantes locales doivent avoir la possibilité d'exprimer,
en tout temps, leurs souhaits et leurs préoccupations aux gestionnaires
des installations et des activités touristiques. A cet effet, des informations
claires et adéquates relatives à la mise en oeuvre doivent être soumises
à l'examen des parties prenantes dans des formes qui leur sont accessibles
et compréhensibles.
- L'accès aux informations relatives aux politiques, aux programmes,
aux projets et à leur mise en oeuvre, y compris celles concernant les
lignes directrices existantes ou futures, doit être garanti et les échanges
d'informations renforcés, par exemple par le biais du centre d'échanges
de la Convention sur la diversité biologique.
9. Contrôle et notification
- Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de surveillance
et de contrôle de la gestion des activités touristiques et de la diversité
biologique. Le contrôle et l'évaluation à long terme des impacts du
tourisme sur la biodiversité sont nécessaires et doivent prendre en
compte l'échelle temporelle de façon à mettre en évidence les modifications
des écosystèmes. Certains effets peuvent se faire sentir rapidement,
alors que d'autres se manifesteront plus lentement. Le contrôle et l'évaluation
à long terme constituent un outil permettant de détecter les possibles
effets néfastes des activités et du développement touristiques et de
prendre des mesures pour contenir et atténuer ces effets.
- Le contrôle et la surveillance de la gestion du tourisme et de la
biodiversité couvrent notamment les domaines ci-après :
(a) Mise en oeuvre des projets de développement ou des activités
touristiques approuvés, respect de toutes les conditions accompagnant
l'accord et adoption de mesures concrètes en cas de violation de
ces conditions;
(b) Impacts des activités touristiques sur la biodiversité et les
écosystèmes et actions préventives appropriées, si nécessaire;
(c) Impacts du tourisme sur les populations voisines, notamment
les communautés autochtones et locales;
(d) Activités touristiques et tendances générales de celles-ci,
y compris les voyages organisés, les installations touristiques
et les flux de touristes dans les pays d'origines et les pays de
destination et l'évolution vers un tourisme durable;
(e) Objectifs, actions et valeurs clairement définis pour le tourisme
et la conservation de la biodiversité ou l'atténuation des risques
auxquels elle est exposée, maintien ou restauration des écosystèmes;
(f) Respect et mise en oeuvre des conditions accompagnant l'accord.
Les collectivités et autres parties prenantes concernées peuvent
également assurer ce contrôle et soumettre leurs conclusions aux
autorités publiques habilitées.
- Les promoteurs et les exploitants des infrastructures et des activités
touristiques doivent être tenus de faire régulièrement aux autorités
habilitées et au public le point sur le respect des conditions accompagnant
les projets approuvés et sur l'état de la biodiversité et de l'environnement
au regard des installations et des activités touristiques dont ils ont
la charge.
- Avant le commencement de tout nouveau projet de développement ou d'activité
touristiques, il y a lieu de mettre en place un système global de contrôle
et de notification comportant des indicateurs pour la surveillance des
effets des actions touristiques en termes de limitation des dangers
pour la biodiversité, et de convenir de normes quantifiables pour la
fixation des seuils de changement acceptable. Ces normes doivent être
conçues en collaboration avec toutes les parties prenantes, y compris
les communautés autochtones et locales.
- Les indicateurs relatifs aux aspects de la gestion de la biodiversité
et du tourisme durable, notamment les aspects socio-économiques et culturels,
doivent être identifiés et surveillés à l'échelon mondial, national
et local comme ils doivent porter sur les aspects suivants dont la liste
n'est pas exhaustive :
(a) Préservation de la biodiversité;
(b) Recettes et emplois générés par le tourisme (à long et à court
termes);
(c) Proportion des recettes touristiques qui reviennent effectivement
à la collectivité locale;
(d) Efficacité des processus pluripartites de gestion de la biodiversité
et du tourisme durable;
(e) Efficacité de la gestion de l'impact;
(f) Contribution du tourisme au bien-être des populations locales;
(g) Impacts et satisfaction des visiteurs.
- Les résultats du contrôle sont largement fonction de l'adéquation
des données collectées. Il conviendrait d'élaborer des lignes directrices
pour une collecte de données pouvant être utilisées pour évaluer les
changements dans le temps. Le suivi peut s'exercer selon un processus
et d'une structure standards et s'inscrire dans un cadre définissant
des paramètres de mesure de l'impact social, économique, écologique
et culturel.
- Le contrôle et la surveillance des effets sur la biodiversité doit
comprendre des activités visant à assurer le respect des espèces menacées
d'extinction dans le cadre des accords internationaux pertinents, la
prévention de l'introduction d'espèces exogènes par le fait des activités
touristiques, le respect des règles nationales régissant l'accès aux
ressources génétiques, ainsi que la prévention du prélèvement illégal
et non autorisé de ressources génétiques.
- En ce qui concerne les communautés autochtones et locales, le contrôle
et l'évaluation doivent passer par l'élaboration et l'utilisation d'outils
appropriés de contrôle et d'évaluation des impacts du tourisme sur l'économie
des communautés autochtones et locales, notamment leur sécurité alimentaire
et sanitaire et leurs connaissances, pratiques et moyens de subsistance
traditionnels. L'utilisation d'indicateurs et de systèmes d'alerte rapide
doit être renforcée, selon qu'il conviendra, en prenant en compte les
connaissances, innovations et pratiques traditionnelles de ces communautés,
ainsi que les lignes directrices contenues dans les dispositions de
la Convention sur la diversité biologique relatives aux connaissances
traditionnelles. Des mesures devraient par ailleurs être prises pour
que les communautés autochtones et locales intervenant dans le tourisme,
ou affectées par lui, soient effectivement impliquées dans le processus
de contrôle et d'évaluation.
- Le contrôle des conditions générales et des tendances de l'environnement
et de la biodiversité et des impacts du tourisme peut être assuré par
les gouvernements, y compris les gestionnaires de la biodiversité désignés
à cet effet. Il peut s'avérer nécessaire d'adapter - le cas échéant
- les mesures de gestion lorsque des impacts sur la biodiversité et
les écosystèmes sont décelés. La nécessité et la nature de ces adaptations
seront déterminées sur la base des résultats du contrôle et il est important
de veiller à ce que cela se fasse dans le cadre d'un dialogue avec toutes
les parties prenantes, y compris les promoteurs et/ou les exploitants
des installations et des activités touristiques, les collectivités affectées
par ces installations et activités et les autres parties prenantes concernées.
Le processus de contrôle doit être pluripartite et transparent.
10. Gestion adaptative
- L'approche fondée sur l'écosystème requiert une gestion adaptative
en raison de la complexité et du dynamisme des écosystèmes et de l'insuffisance
des connaissances et de la compréhension de leur fonctionnement. Les
processus écosystémiques sont souvent non linéaires et leurs résultats
font souvent apparaître des décalages qui créent un manque de continuité,
des surprises et des incertitudes. La gestion doit pouvoir s'adapter
de façon à répondre à ces incertitudes et prévoir dans une certaine
mesure un "apprentissage sur le terrain" ou une exploitation
des résultats de la recherche. Des mesures peuvent être nécessaires
même lorsque certains liens de cause à effet ne sont pas encore clairement
établis de façon scientifique. 9
9
/
- Les processus et les fonctions écosystémiques sont complexes et variables.
Leur degré d'incertitude est accru par l'interaction des schémas sociaux
dont il conviendrait par ailleurs d'avoir une connaissance plus approfondie.
La gestion des écosystèmes doit dès lors impliquer un processus d'apprentissage
utile pour l'adaptation des méthodologies et des pratiques aux méthodes
de gestion et de contrôle de ces systèmes. La gestion adaptative doit
en outre dûment prendre en compte le principe de précaution.
- Les programmes de mise en oeuvre doivent être conçus de manière à
intégrer les imprévus plutôt qu'à induire une réaction basée sur des
incertitudes supposées.
- La gestion des écosystèmes doit prendre acte de la diversité des facteurs
sociaux et culturels qui influent sur l'utilisation et la durabilité
des ressources naturelles.
- De même, il y a lieu de faire preuve de flexibilité dans l'élaboration
et la mise en oeuvre des politiques. Les décisions inflexibles et de
longue échéance peuvent s'avérer inadéquates, voire contre-productives.
La gestion des écosystèmes doit être envisagée comme un processus à
long terme qui se nourrit de ses propres résultats à mesure qu'il progresse.
Cet "apprentissage sur le terrain" est par ailleurs une importante
source d'informations qui facilitent la recherche de moyens afin de
mieux contrôler les résultats de la gestion et d'évaluer le degré de
réalisation des buts énoncés. A cet égard, il serait souhaitable de
doter les Parties de capacités de contrôle ou de les renforcer quand
elles existent. En outre, il est loisible d'élaborer des plaquettes
pédagogiques sur la gestion adaptative à partir de différents sites
de façon à pouvoir faire des comparaisons et tirer des enseignements.
- La mise en oeuvre de la gestion adaptative du tourisme et de la biodiversité
requiert une coopération active entre toutes les parties prenantes du
secteur touristique, en particulier le secteur privé, et les responsables
de la biodiversité. Les impacts sur la biodiversité, survenus dans un
endroit donné, peuvent exiger une restriction rapide de l'accès des
touristes en vue d'éviter toute nouvelle atteinte et de permettre la
récupération du site. À plus long terme, ils peuvent nécessiter une
réduction globale des flux de touristes. Dans ce cas, les touristes
pourraient par exemple être orientés vers des zones moins sensibles.
Dans tous les cas, le maintien de l'équilibre entre tourisme et biodiversité
nécessite une étroite interaction des gestionnaires du tourisme et de
ceux de la biodiversité et la définition de cadres appropriés pour la
gestion et le dialogue pourrait s'avérer nécessaire.
- Les gouvernements, y compris les responsables chargés de la biodiversité,
devront alors, en collaboration avec toutes les parties prenantes, prendre
des mesures appropriées pour résoudre les problèmes rencontrés et poursuivre
la réalisation des objectifs énoncés. Ces mesures peuvent consister,
par exemple, en une modification ou un renforcement des conditions stipulées
dans l'accord initial et nécessiteront la participation du promoteur
et/ou de l'exploitant des installations et des activités touristiques
concernées et des communautés locales, ainsi que leur consultation dans
ce cadre.
- La gestion adaptative peut par ailleurs être mise en oeuvre par tous
ceux qui détiennent le contrôle de la gestion d'un site donné, y compris
les autorités locales, les communautés autochtones et locales, les organisations
non gouvernementales et d'autres entités.
- Si nécessaire, les cadres juridiques devraient être revus et modifiés
en vue d'appuyer la gestion adaptative à la lumière de l'expérience
acquise.
C. Processus de notification et informations requises à cet égard
- Les propositions de développement et d'activités touristiques touchant
à la biodiversité dans des sites spécifiques doivent être soumises par
le biais du processus de notification. A ce titre, ce processus permet
d'établir un lien entre les auteurs de propositions de développement
et d'activités touristiques et les étapes du processus de gestion décrites
plus haut. Le processus de notification établit notamment des liens
spécifiques avec les différentes étapes du processus de gestion dans
le cadre de l'étude d'impact et la prise de décision et doit prendre
en compte les impacts aux plans local, régional et national. Les auteurs
de projets touristiques, y compris les agences publiques, doivent avertir
suffisamment à l'avance toutes les parties prenantes qui risquent d'être
touchées, y compris les communautés autochtones et locales, des développements
proposés, selon un processus formel de consentement préalable en connaissance
de cause.
- Les informations devant figurer dans la notification doivent porter
notamment sur :
(a) L'échelle et les types de développement ou d'activités touristiques
proposés, notamment une présentation succincte du projet proposé,
la raison d'être et l'auteur de la proposition, les résultats escomptés
et les effets éventuels, ainsi qu'une description des étapes du
développement et des différentes structures et parties prenantes
qui pourraient intervenir à chacune des étapes;
(b) L'étude de marché pour le projet de développement ou les activités
touristiques proposés, reposant sur les conditions et tendances
du marché;
(c) Les données géographiques, y compris les zones récréatives possibles,
avec une description sommaire des activités touristiques et du développement
des infrastructures, ainsi que l'emplacement du site, son identité
et toute caractéristique spécifique de l'environnement et de la
biodiversité aux alentours du site;
(d) La nature et l'étendue des besoins en ressources humaines et
les moyens d'y répondre;
(e) L'identification des différentes parties prenantes intervenant
dans le projet ou qui risquent d'être affectées par lui - y compris
les parties prenantes au niveau gouvernemental, non gouvernemental,
du secteur privé et des communautés locales - ainsi que des détails
concernant leur participation au projet proposé, ou à leur consultation
dans ce cadre, aux phases de conception, planification, construction
et d'exploitation;
(f) Les rôles que les parties prenantes sont censées jouer dans
le projet de développement proposé;
(g) Les différents règlements et lois qui s'appliquent au site spécifique,
y compris une vue d'ensemble des lois en vigueur aux plans local,
infra-national et national, des us et coutumes en vigueur, des conventions
régionales et internationales pertinentes et de leur statut, des
accords ou protocoles d'accords transfrontières et de toute proposition
de législation;
(h) La proximité du site avec des établissements humains ou des
communautés, les sites utilisés par les membres de ces établissements
et de ces communautés comme sources de moyens de subsistance et
lieu d'activités traditionnelles, des sites relevant du patrimoine,
et des sites à caractère culturel ou sacré;
(i) Toute flore, faune et écosystème susceptibles d'être affectés
par le développement ou les activités touristiques, y compris les
espèces clés, rares, endémiques ou menacées d'extinction;
(j) Les aspects écologiques du site et de ses environs, y compris
le signalement de toute zone protégée; les spécifications relatives
aux habitats et aux espèces; des données quantitatives et qualitatives
sur la perte d'habitats ou d'espèces (principales raisons, tendances),
et l'indexation des espèces;
(k) Formation et encadrement du personnel chargé de la réalisation
du projet de développement ou d'activités touristiques;
(l) Risque d'impacts sur les moyens de subsistance au-delà de la
zone immédiate de développement ou d'activités touristiques, y compris
les impacts transfrontières et les effets sur les espèces migratrices;
(m) Une description des conditions écologiques et socio-économiques
existantes;
(n) Modifications prévues des conditions écologiques et socio-économiques
résultant du développement ou des activités touristiques;
(o) Propositions de mesures de gestion afin d'éviter ou d'atténuer
les effets néfastes du développement ou des activités touristiques,
y compris la vérification de leur fonctionnement;
(p) Propositions de mesures d'atténuation des impacts, d'arrêt définitif
des activités et de dédommagement en cas de problèmes résultant
du développement ou des activités touristiques;
(q) Propositions de mesures visant à optimiser les avantages locaux
du projet de développement et des activités touristiques pour les
communautés et les établissements humains, la biodiversité et les
écosystèmes avoisinants. Ces avantages peuvent être, mais ne sauraient
se limiter à:
i) L'utilisation des produits et du savoir-faire locaux;
ii) L'emploi;
iii) La restauration de la biodiversité et des écosystèmes;
(r) Les informations pertinentes concernant tout développement
ou toute activité touristiques précédemment entrepris dans la région
et leurs effets cumulatifs possibles;
(s) Informations pertinentes concernant tout développement ou toute
activité touristiques précédemment entrepris par l'auteur du projet.
- Les types de réponses que les gouvernements pourraient donner en réaction
aux notifications de propositions de développement touristique et aux
demandes d'autorisation de telles activités sont notamment :
(a) Accord sans conditions;
(b) Accord assorti de conditions;
(c) Demande de complément d'informations;
(d) Report de la décision dans l'attente des résultats d'une nouvelle
recherche de base entreprise par d'autres agences;
(e) Rejet de la proposition.
D. Éducation, renforcement des capacités et sensibilisation
- Les campagnes d'éducation et de sensibilisation doivent cibler à la
fois les secteurs professionnels et le grand public et les informer
des impacts du tourisme sur la diversité biologique et des bonnes pratiques
dans ce domaine. Le secteur privé, les voyagistes en particulier, pourraient
faire une plus large diffusion des informations auprès de leur clientèle
de touristes, notamment celles concernant la problématique de la biodiversité,
et encourager ces derniers à contribuer à la préservation de la biodiversité
et du patrimoine culturel; à respecter la législation nationale du pays
visité, ainsi que les traditions des communautés autochtones et locales
de la localité, pour éviter de leur porter atteinte, et appuyer les
actions conformes aux présentes lignes directrices.
- Les campagnes de sensibilisation visant à expliquer le lien entre
la diversité culturelle et la diversité biologique doivent être adaptées
aux différents publics, notamment les parties prenantes, y compris les
consommateurs, les opérateurs du secteur et les voyagistes.
- L'éducation et la sensibilisation sont nécessaires à tous les niveaux
de l'appareil gouvernemental. Elles doivent passer aussi par la mise
en place de processus visant à améliorer la compréhension entre les
différents ministères, y compris la définition d'approches communes
et novatrices pour régler les problèmes liés au tourisme et à l'environnement.
- Il est par ailleurs important de mieux informer les responsables,
au sein et en dehors du gouvernement, du fait que les écosystèmes et
les habitats vulnérables se trouvent souvent sur des terres et dans
des eaux occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales.
- L'ensemble du secteur touristique et les touristes doivent être encouragés
à réduire au minimum les impacts négatifs et à optimiser les effets
positifs de leurs choix de consommation et de leur comportement sur
la biodiversité et les cultures locales, par exemple à travers des initiatives
bénévoles.
- Il est en outre important de sensibiliser les milieux universitaires,
notamment ceux qui sont chargés de la formation et de la recherche,
à la problématique de l'interaction de la diversité biologique et du
tourisme durable et au rôle qu'ils peuvent jouer dans l'éducation du
public, le renforcement des capacités et la sensibilisation.
- Les activités de renforcement des capacités doivent viser à développer
et à renforcer les capacités des gouvernements et de toutes les parties
prenantes de façon à faciliter la mise en oeuvre satisfaisante des présentes
lignes directrices, et peuvent être nécessaires aux plans local, national,
régional et international.
- Les activités de renforcement des capacités peuvent être identifiées
par le biais du processus de gestion adaptative et prévoir le renforcement
des ressources humaines et des capacités institutionnelles, le transfert
de connaissances, la mise en place d'installations appropriées et la
formation à la problématique de la diversité biologique et du tourisme
durable et des études d'impact et des techniques de gestion de l'impact.
- Ces activités doivent viser entre autres à doter les communautés locales
des capacités de décision, des compétences et des connaissances nécessaires
avant les prochains flux de touristes, ainsi que des capacités et de
la formation requises pour les services touristiques et la protection
de l'environnement.
- Les activités de renforcement des capacités peuvent consister en,
mais ne sont pas limitées à :
(a) Le renforcement des capacités et la formation en vue d'aider
toutes les parties prenantes, y compris les autorités publiques
et les communautés autochtones et locales, à consulter, analyser
et interpréter l'information de référence, entreprendre des études
et des évaluations d'impact, gérer les impacts, prendre des décisions,
contrôler et mettre en oeuvre une gestion adaptative;
(b) La mise en place ou le renforcement de mécanismes d'évaluation
de l'impact associant toutes les parties prenantes, y compris pour
l'approbation de l'approche, du contenu et de la portée de l'étude
d'impact;
(c) La mise en place de processus multipartites associant les différents
services ministériels, le secteur du tourisme, les organisations
non gouvernementales, les communautés autochtones et locales et
les autres parties prenantes;
(d) La formation des professionnels du tourisme dans les domaines
de la conservation et de la biodiversité.
- Il conviendrait d'encourager les échanges d'informations et la collaboration
dans le cadre du développement d'un tourisme durable par le biais de
mises en réseau et de partenariats entre toutes les parties prenantes
intervenant dans le tourisme ou affectées par lui, y compris le secteur
privé.
8 / Aux fins des présentes Lignes directrices, on entend par "communautés
locales et autochtones" les "communautés locales et autochtones
qui incarnent des modes de vie traditionnels pertinents pour la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique".