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POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
CONCERNANT LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS, ELABORES SUR LA BASE DES PRIORITES DE RECHERCHE
ET DES PRIORITES TECHNIQUES DEJA DEFINIES
La Conférence des Parties, au paragraphe 6 de sa décision III/12, a prié le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts dont les éléments seraient, dans un premier temps, centrés sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. Ce programme devrait :
a) Prendre en compte les résultats des travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances oeuvrant dans ce
domaine;
b) Faciliter la prise en considération des objectifs de la Convention sur la diversité biologique dans un mode de gestion durable des forêts fondé sur une
approche écologique, aux échelons national, régional et mondial, et leur application;
c) Compléter les travaux des instances internationales compétentes, notamment du Groupe intergouvernemental sur les forêts, et ne pas faire double
emploi avec eux;
d) Compléter les ensembles de critères et d'indicateurs qui existent déjà aux niveaux international, régional et national et qui visent à assurer une
gestion viable des forêts;
e) Tenir compte des systèmes traditionnels de conservation de la diversité biologique des forêts;
Au paragraphe 9 de cette même décision, la Conférence des Parties a prié en outre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques de donner un avis sur ce projet de programme de travail et de lui faire rapport à ce sujet à sa quatrième réunion. L'Organe subsidiaire a été
prié, en formulant son avis, de garder notamment présent à l'esprit, en vue de décisions futures, les autres domaines de recherche prioritaires concernant les
forêts énoncés dans sa recommandation II/8;
Enfin au paragraphe 10 de cette même décision, la Conférence des Parties donnait en outre pour instruction à l'Organe subsidiaire, à la lumière du projet
de programme de travail et compte tenu des priorités fixées dans sa recommandation II/8 concernant les recherches et les aspects techniques, de
poursuivre son examen scientifique, technique et technologique de la diversité biologique des forêts en s'attachant, dans un premier temps, à rassembler des
informations scientifiques dans les domaines de recherche suivants et à en faire la synthèse :
a) Méthodes nécessaires pour faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la préservation de la diversité
biologique, dans le cadre d'une gestion durable des forêts;
b) Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion des forêts, influent sur la
diversité biologique et étude des moyens à mettre en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer leurs effets défavorables.
Au paragraphe 5 de cette même décision la Conférence priait le Secrétaire exécutif d'étudier les moyens de collaborer avec le Groupe intergouvernemental
sur les forêts ou tout autre organisme qui le remplacerait, sur les questions relatives à la diversité biologique et les forêts, y compris sur les travaux
intersessions, afin de définir des priorités communes en vue des travaux futurs.
L'Organe subsidiaire
Rappelant les décisions II/8 (paragraphe 1) et III/12 (paragraphes 1 et 5) de la Conférence des Parties ainsi que la proposition 17a du rapport final du
Groupe intergouvernemental sur les forêts qui encouragent les pays, sans porter atteinte à leur souveraineté nationale, et en tenant compte du contexte national
et de leur législation, à concevoir, mettre en oeuvre, surveiller et évaluer des programmes nationaux pour les forêts qui visent à leur gestion durable, par
différentes approches, et en harmonie avec les politiques et stratégies nationales, sous-nationales et locales et lorsque de besoin, les accords
internationaux. Ces programmes doivent prévoir des mécanismes de partenariat et de participation pour impliquer les Parties concernées : reconnaître et
respecter les droits traditionnels et coutumiers; assurer la sécurité d'occupation des terres; préconiser des approches globales, intersectorielles
et concrètes pour assurer la protection des écosystèmes, la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et
tenir compte et évaluer, à leur juste valeur, les biens et les services fournis par les forêts,
Ayant examiné le Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts préparé par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/3/5),
Prenant note du rapport de la réunion du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts (25-28 mai 1997 - Helsinki) paru sous la cote
UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.5 et des autres documents d'information pertinents disponibles pour la réunion,
Tenant compte des interventions de tous les participants,
Prenant en compte le fait que le programme de travail devrait, dans un premier temps, être centré sur la recherche, la coopération et la mise au point
de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et qu'il devrait se dérouler en temps voulu
pour fournir à la Conférence des Parties un instrument efficace d'analyse et de contrôle des progrès réalisés,
Notant qu'il faut entreprendre des activités supplémentaires pour faire la synthèse des informations scientifiques, relatives aux paragraphes 10 a) et b)
de la décision III/12), pour que l'Organe subsidiaire puisse disposer de connaissances approfondies qui lui permettront de faire avancer les programmes
de travaux scientifiques dans ces domaines,
1. Recommande au Secrétaire exécutif d'envisager de lancer des activités supplémentaires pour faire avancer les travaux dans ces domaines. Des conseils
sur les types d'activités possibles sont donnés dans les cases 1A, 2A, 3A et 4A de l'organigramme figurant en annexe à la présente recommandation;
2. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit structuré en suivant cet organigramme;
3. Recommande également que soit envisagé, lors de la conception et de la mise en oeuvre du projet de programme de travail, l'organisation d'ateliers, de
réunions régionales, l'exploitation du centre d'échange et la tenue de réunions scientifiques;
4. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit organisé selon un plan triennal soumis à l'examen périodique de l'Organe
subsidiaire;
5. Recommande que le projet de programme de travail prévoit une section de documentation et de renforcement des liens existant entre les activités
prévues dans le cadre du programme de travail et celles menées dans d'autres instances internationales, afin notamment d'allouer les ressources d'une façon
plus efficace;
6. Recommande en outre :
a) Que les activités identifiées dans le projet de programme de travail soient orientées sur demande et sélectionnées en fonction des intérêts des pays;
b) Qu'en sélectionnant les activités du projet de programme de travail, on veille à limiter au maximum les chevauchements avec les activités d'autres
instances;
c) Que les activités du projet de programme de travail aillent dans le sens des propositions d'action faites par le Groupe intergouvernemental sur les
forêts menées en étroite collaboration avec l'Equipe spéciale interinstitutions sur les forêts et d'autres instances et tiennent compte des décisions de
juin 1997 de l'Assemblée générale des Nations Unies;
d) Que les activités retenues dans le projet de programme de travail portent, lorsque de besoin, notamment sur les questions suivantes :
i) Développement des capacités
ii) Gestion forestière
iii) Gestion de l'utilisation des sols
iv) Partage équitable des avantages
v) Bonnes pratiques nationales
vi) Harmonisation des préoccupations liées à la protection des écosystèmes et des besoins socio-économiques
7. Recommande à la Conférence des Parties qu'elle recommande aux gouvernements et aux institutions de financement internationales, dont le FEM,
d'allouer en priorité des ressources pour favoriser les progrès dans la poursuite des objectifs fixés dans la Convention en ce qui concerne la diversité
biologique des forêts.
Annexe à la recommandation III/3
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Approches globales intersectorielles et écosystémiques permettant l'harmonisation de
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique avec les préoccupations socio-économiques |
Analyse scientifique de l'influence des activités humaines, en particulier des pratiques de gestion forestière, sur la diversité biologique (décision III/12, par. 10 b)) |
Evaluation des moyens permettant de diminuer ou atténuer les impacts négatifs (décision III/12, par. 10 b)) |
Méthodologies permettant de faire avancer la mise au point et l'application des critères et indicateurs (décision III/12, par. 10 a)) |
Priorités en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire |
A |
Recherche
-Approches
-Activités
-Moyens
-Developpement des capacités
-Résultats |
1A |
2A |
3A |
4A |
|
B |
Coopération
-Approches
-Activités
-Moyens
-Développement des capacités
-Résultats |
|
|
|
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|
C |
Développement des technologies
-Approches
-Activités
-Moyens
-Collaboration et développement des capacités
-Résultats |
|
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|
|
|
* Les priorités suivantes en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/ 8 de l'Organe subsidiaire seront examinées à mesure que
progresseront les travaux : analyse du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes; analyse des mesures permettant d'atténuer les causes
sous- jacentes à l'appauvrissement de la diversité biologique; approches techniques et scientifiques à utiliser aux fins suivantes : i) remettre en état des
écosystèmes déboisés et dégradés et ii) enrichir la diversité biologique dans les peuplements forestiers; approfondissement des connaissances sur les problèmes que
posent le morcellement et la viabilité des populations y compris les possibilités d'atténuation telles que les corridors ou les zones tampons, évaluation des modèles
de paysages écologiques, intégration des zones protégées dans l'approche écosystémique pour la gestion durable des forêts et la représentativité et l'adéquation des
réseaux de zones protégées, et la mise au point de méthodes d'évaluation des avantages découlant de la diversité biologique des forêts.
Annexe à la recommandation III/3 (suite)
Les paragraphes suivants se rapportent aux encadrés ci-dessus et donnent des exemples d'activités autour desquelles pouvait s'articuler le programme
de travail.
1A - Encourager les activités ayant pour objet la synthèse des connaissances existantes sur les approches globales et intersectorielles et
les préoccupations socio-économiques en vue de définir le contexte dans lequel s'inscrira un programme scientifique pour identifier, par ordre de
priorité, les besoins en matière de recherche.
2A - Encourager les activités visant à rassembler des informations sur les expériences de gestion en cours et les informations scientifiques au
niveau national pour assurer l'échange des approches et des instruments propres à améliorer les pratiques forestières et à protéger la diversité
biologique forestière.
Moyens : notamment mise sur pied d'un réseau d'information informatique, d'un centre d'échange, réalisation d'étude de cas.
3A - Encourager les activités visant à faire la synthèse des connaissances actuelles afin de mettre au point un programme scientifique et
d'identifier les besoins prioritaires en matière de recherche.
Moyens : notamment des ateliers régionaux qui permettraient de réunir les spécialistes de la gestion et des sciences forestières et les
spécialistes de la diversité biologique.
4A - Encourager les activités pour définir et affiner les méthodes d'application des indicateurs relatifs à la diversité biologique des forêts
déjà élaborés ou à préciser, en coordination avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts
et en tirant parti des travaux en cours pour synthétiser les critères et les indicateurs. Ces activités incluront des protocoles de calcul et des
échantillonnages statistiques pour permettre de définir les tendances nationales.
POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
CONCERNANT LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS, ELABORES SUR LA BASE DES PRIORITES DE RECHERCHE
ET DES PRIORITES TECHNIQUES DEJA DEFINIES
La Conférence des Parties, au paragraphe 6 de sa décision III/12, a prié le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts dont les éléments seraient, dans un premier temps, centrés sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. Ce programme devrait :
a) Prendre en compte les résultats des travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances oeuvrant dans ce
domaine;
b) Faciliter la prise en considération des objectifs de la Convention sur la diversité biologique dans un mode de gestion durable des forêts fondé sur une
approche écologique, aux échelons national, régional et mondial, et leur application;
c) Compléter les travaux des instances internationales compétentes, notamment du Groupe intergouvernemental sur les forêts, et ne pas faire double
emploi avec eux;
d) Compléter les ensembles de critères et d'indicateurs qui existent déjà aux niveaux international, régional et national et qui visent à assurer une
gestion viable des forêts;
e) Tenir compte des systèmes traditionnels de conservation de la diversité biologique des forêts;
Au paragraphe 9 de cette même décision, la Conférence des Parties a prié en outre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques de donner un avis sur ce projet de programme de travail et de lui faire rapport à ce sujet à sa quatrième réunion. L'Organe subsidiaire a été
prié, en formulant son avis, de garder notamment présent à l'esprit, en vue de décisions futures, les autres domaines de recherche prioritaires concernant les
forêts énoncés dans sa recommandation II/8;
Enfin au paragraphe 10 de cette même décision, la Conférence des Parties donnait en outre pour instruction à l'Organe subsidiaire, à la lumière du projet
de programme de travail et compte tenu des priorités fixées dans sa recommandation II/8 concernant les recherches et les aspects techniques, de
poursuivre son examen scientifique, technique et technologique de la diversité biologique des forêts en s'attachant, dans un premier temps, à rassembler des
informations scientifiques dans les domaines de recherche suivants et à en faire la synthèse :
a) Méthodes nécessaires pour faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la préservation de la diversité
biologique, dans le cadre d'une gestion durable des forêts;
b) Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion des forêts, influent sur la
diversité biologique et étude des moyens à mettre en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer leurs effets défavorables.
Au paragraphe 5 de cette même décision la Conférence priait le Secrétaire exécutif d'étudier les moyens de collaborer avec le Groupe intergouvernemental
sur les forêts ou tout autre organisme qui le remplacerait, sur les questions relatives à la diversité biologique et les forêts, y compris sur les travaux
intersessions, afin de définir des priorités communes en vue des travaux futurs.
L'Organe subsidiaire
Rappelant les décisions II/8 (paragraphe 1) et III/12 (paragraphes 1 et 5) de la Conférence des Parties ainsi que la proposition 17a du rapport final du
Groupe intergouvernemental sur les forêts qui encouragent les pays, sans porter atteinte à leur souveraineté nationale, et en tenant compte du contexte national
et de leur législation, à concevoir, mettre en oeuvre, surveiller et évaluer des programmes nationaux pour les forêts qui visent à leur gestion durable, par
différentes approches, et en harmonie avec les politiques et stratégies nationales, sous-nationales et locales et lorsque de besoin, les accords
internationaux. Ces programmes doivent prévoir des mécanismes de partenariat et de participation pour impliquer les Parties concernées : reconnaître et
respecter les droits traditionnels et coutumiers; assurer la sécurité d'occupation des terres; préconiser des approches globales, intersectorielles
et concrètes pour assurer la protection des écosystèmes, la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et
tenir compte et évaluer, à leur juste valeur, les biens et les services fournis par les forêts,
Ayant examiné le Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts préparé par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/3/5),
Prenant note du rapport de la réunion du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts (25-28 mai 1997 - Helsinki) paru sous la cote
UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.5 et des autres documents d'information pertinents disponibles pour la réunion,
Tenant compte des interventions de tous les participants,
Prenant en compte le fait que le programme de travail devrait, dans un premier temps, être centré sur la recherche, la coopération et la mise au point
de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et qu'il devrait se dérouler en temps voulu
pour fournir à la Conférence des Parties un instrument efficace d'analyse et de contrôle des progrès réalisés,
Notant qu'il faut entreprendre des activités supplémentaires pour faire la synthèse des informations scientifiques, relatives aux paragraphes 10 a) et b)
de la décision III/12), pour que l'Organe subsidiaire puisse disposer de connaissances approfondies qui lui permettront de faire avancer les programmes
de travaux scientifiques dans ces domaines,
1. Recommande au Secrétaire exécutif d'envisager de lancer des activités supplémentaires pour faire avancer les travaux dans ces domaines. Des conseils
sur les types d'activités possibles sont donnés dans les cases 1A, 2A, 3A et 4A de l'organigramme figurant en annexe à la présente recommandation;
2. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit structuré en suivant cet organigramme;
3. Recommande également que soit envisagé, lors de la conception et de la mise en oeuvre du projet de programme de travail, l'organisation d'ateliers, de
réunions régionales, l'exploitation du centre d'échange et la tenue de réunions scientifiques;
4. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit organisé selon un plan triennal soumis à l'examen périodique de l'Organe
subsidiaire;
5. Recommande que le projet de programme de travail prévoit une section de documentation et de renforcement des liens existant entre les activités
prévues dans le cadre du programme de travail et celles menées dans d'autres instances internationales, afin notamment d'allouer les ressources d'une façon
plus efficace;
6. Recommande en outre :
a) Que les activités identifiées dans le projet de programme de travail soient orientées sur demande et sélectionnées en fonction des intérêts des pays;
b) Qu'en sélectionnant les activités du projet de programme de travail, on veille à limiter au maximum les chevauchements avec les activités d'autres
instances;
c) Que les activités du projet de programme de travail aillent dans le sens des propositions d'action faites par le Groupe intergouvernemental sur les
forêts menées en étroite collaboration avec l'Equipe spéciale interinstitutions sur les forêts et d'autres instances et tiennent compte des décisions de
juin 1997 de l'Assemblée générale des Nations Unies;
d) Que les activités retenues dans le projet de programme de travail portent, lorsque de besoin, notamment sur les questions suivantes :
i) Développement des capacités
ii) Gestion forestière
iii) Gestion de l'utilisation des sols
iv) Partage équitable des avantages
v) Bonnes pratiques nationales
vi) Harmonisation des préoccupations liées à la protection des écosystèmes et des besoins socio-économiques
7. Recommande à la Conférence des Parties qu'elle recommande aux gouvernements et aux institutions de financement internationales, dont le FEM,
d'allouer en priorité des ressources pour favoriser les progrès dans la poursuite des objectifs fixés dans la Convention en ce qui concerne la diversité
biologique des forêts.
Annexe à la recommandation III/3
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1 |
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Approches globales intersectorielles et écosystémiques permettant l'harmonisation de
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique avec les préoccupations socio-économiques |
Analyse scientifique de l'influence des activités humaines, en particulier des pratiques de gestion forestière, sur la diversité biologique (décision III/12, par. 10 b)) |
Evaluation des moyens permettant de diminuer ou atténuer les impacts négatifs (décision III/12, par. 10 b)) |
Méthodologies permettant de faire avancer la mise au point et l'application des critères et indicateurs (décision III/12, par. 10 a)) |
Priorités en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire |
A |
Recherche
-Approches
-Activités
-Moyens
-Developpement des capacités
-Résultats |
1A |
2A |
3A |
4A |
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B |
Coopération
-Approches
-Activités
-Moyens
-Développement des capacités
-Résultats |
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Développement des technologies
-Approches
-Activités
-Moyens
-Collaboration et développement des capacités
-Résultats |
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* Les priorités suivantes en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/ 8 de l'Organe subsidiaire seront examinées à mesure que
progresseront les travaux : analyse du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes; analyse des mesures permettant d'atténuer les causes
sous- jacentes à l'appauvrissement de la diversité biologique; approches techniques et scientifiques à utiliser aux fins suivantes : i) remettre en état des
écosystèmes déboisés et dégradés et ii) enrichir la diversité biologique dans les peuplements forestiers; approfondissement des connaissances sur les problèmes que
posent le morcellement et la viabilité des populations y compris les possibilités d'atténuation telles que les corridors ou les zones tampons, évaluation des modèles
de paysages écologiques, intégration des zones protégées dans l'approche écosystémique pour la gestion durable des forêts et la représentativité et l'adéquation des
réseaux de zones protégées, et la mise au point de méthodes d'évaluation des avantages découlant de la diversité biologique des forêts.
Annexe à la recommandation III/3 (suite)
Les paragraphes suivants se rapportent aux encadrés ci-dessus et donnent des exemples d'activités autour desquelles pouvait s'articuler le programme
de travail.
1A - Encourager les activités ayant pour objet la synthèse des connaissances existantes sur les approches globales et intersectorielles et
les préoccupations socio-économiques en vue de définir le contexte dans lequel s'inscrira un programme scientifique pour identifier, par ordre de
priorité, les besoins en matière de recherche.
2A - Encourager les activités visant à rassembler des informations sur les expériences de gestion en cours et les informations scientifiques au
niveau national pour assurer l'échange des approches et des instruments propres à améliorer les pratiques forestières et à protéger la diversité
biologique forestière.
Moyens : notamment mise sur pied d'un réseau d'information informatique, d'un centre d'échange, réalisation d'étude de cas.
3A - Encourager les activités visant à faire la synthèse des connaissances actuelles afin de mettre au point un programme scientifique et
d'identifier les besoins prioritaires en matière de recherche.
Moyens : notamment des ateliers régionaux qui permettraient de réunir les spécialistes de la gestion et des sciences forestières et les
spécialistes de la diversité biologique.
4A - Encourager les activités pour définir et affiner les méthodes d'application des indicateurs relatifs à la diversité biologique des forêts
déjà élaborés ou à préciser, en coordination avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts
et en tirant parti des travaux en cours pour synthétiser les critères et les indicateurs. Ces activités incluront des protocoles de calcul et des
échantillonnages statistiques pour permettre de définir les tendances nationales.