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Recommandations SBSTTA 3

SBSTTA 3 Recommandation III/3
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POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES CONCERNANT LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS, ELABORES SUR LA BASE DES PRIORITES DE RECHERCHE ET DES PRIORITES TECHNIQUES DEJA DEFINIES

La Conférence des Parties, au paragraphe 6 de sa décision III/12, a prié le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts dont les éléments seraient, dans un premier temps, centrés sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. Ce programme devrait :

a) Prendre en compte les résultats des travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances oeuvrant dans ce domaine;

b) Faciliter la prise en considération des objectifs de la Convention sur la diversité biologique dans un mode de gestion durable des forêts fondé sur une approche écologique, aux échelons national, régional et mondial, et leur application;

c) Compléter les travaux des instances internationales compétentes, notamment du Groupe intergouvernemental sur les forêts, et ne pas faire double emploi avec eux;

d) Compléter les ensembles de critères et d'indicateurs qui existent déjà aux niveaux international, régional et national et qui visent à assurer une gestion viable des forêts;

e) Tenir compte des systèmes traditionnels de conservation de la diversité biologique des forêts;

Au paragraphe 9 de cette même décision, la Conférence des Parties a prié en outre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner un avis sur ce projet de programme de travail et de lui faire rapport à ce sujet à sa quatrième réunion. L'Organe subsidiaire a été prié, en formulant son avis, de garder notamment présent à l'esprit, en vue de décisions futures, les autres domaines de recherche prioritaires concernant les forêts énoncés dans sa recommandation II/8;

Enfin au paragraphe 10 de cette même décision, la Conférence des Parties donnait en outre pour instruction à l'Organe subsidiaire, à la lumière du projet de programme de travail et compte tenu des priorités fixées dans sa recommandation II/8 concernant les recherches et les aspects techniques, de poursuivre son examen scientifique, technique et technologique de la diversité biologique des forêts en s'attachant, dans un premier temps, à rassembler des informations scientifiques dans les domaines de recherche suivants et à en faire la synthèse :

a) Méthodes nécessaires pour faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la préservation de la diversité biologique, dans le cadre d'une gestion durable des forêts;

b) Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion des forêts, influent sur la diversité biologique et étude des moyens à mettre en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer leurs effets défavorables.

Au paragraphe 5 de cette même décision la Conférence priait le Secrétaire exécutif d'étudier les moyens de collaborer avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts ou tout autre organisme qui le remplacerait, sur les questions relatives à la diversité biologique et les forêts, y compris sur les travaux intersessions, afin de définir des priorités communes en vue des travaux futurs.

L'Organe subsidiaire

Rappelant les décisions II/8 (paragraphe 1) et III/12 (paragraphes 1 et 5) de la Conférence des Parties ainsi que la proposition 17a du rapport final du Groupe intergouvernemental sur les forêts qui encouragent les pays, sans porter atteinte à leur souveraineté nationale, et en tenant compte du contexte national et de leur législation, à concevoir, mettre en oeuvre, surveiller et évaluer des programmes nationaux pour les forêts qui visent à leur gestion durable, par différentes approches, et en harmonie avec les politiques et stratégies nationales, sous-nationales et locales et lorsque de besoin, les accords internationaux. Ces programmes doivent prévoir des mécanismes de partenariat et de participation pour impliquer les Parties concernées : reconnaître et respecter les droits traditionnels et coutumiers; assurer la sécurité d'occupation des terres; préconiser des approches globales, intersectorielles et concrètes pour assurer la protection des écosystèmes, la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et tenir compte et évaluer, à leur juste valeur, les biens et les services fournis par les forêts,

Ayant examiné le Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts préparé par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/3/5),

Prenant note du rapport de la réunion du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts (25-28 mai 1997 - Helsinki) paru sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.5 et des autres documents d'information pertinents disponibles pour la réunion,

Tenant compte des interventions de tous les participants,

Prenant en compte le fait que le programme de travail devrait, dans un premier temps, être centré sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et qu'il devrait se dérouler en temps voulu pour fournir à la Conférence des Parties un instrument efficace d'analyse et de contrôle des progrès réalisés,

Notant qu'il faut entreprendre des activités supplémentaires pour faire la synthèse des informations scientifiques, relatives aux paragraphes 10 a) et b) de la décision III/12), pour que l'Organe subsidiaire puisse disposer de connaissances approfondies qui lui permettront de faire avancer les programmes de travaux scientifiques dans ces domaines,

1. Recommande au Secrétaire exécutif d'envisager de lancer des activités supplémentaires pour faire avancer les travaux dans ces domaines. Des conseils sur les types d'activités possibles sont donnés dans les cases 1A, 2A, 3A et 4A de l'organigramme figurant en annexe à la présente recommandation;

2. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit structuré en suivant cet organigramme;

3. Recommande également que soit envisagé, lors de la conception et de la mise en oeuvre du projet de programme de travail, l'organisation d'ateliers, de réunions régionales, l'exploitation du centre d'échange et la tenue de réunions scientifiques;

4. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit organisé selon un plan triennal soumis à l'examen périodique de l'Organe subsidiaire;

5. Recommande que le projet de programme de travail prévoit une section de documentation et de renforcement des liens existant entre les activités prévues dans le cadre du programme de travail et celles menées dans d'autres instances internationales, afin notamment d'allouer les ressources d'une façon plus efficace;

6. Recommande en outre :

a) Que les activités identifiées dans le projet de programme de travail soient orientées sur demande et sélectionnées en fonction des intérêts des pays;

b) Qu'en sélectionnant les activités du projet de programme de travail, on veille à limiter au maximum les chevauchements avec les activités d'autres instances;

c) Que les activités du projet de programme de travail aillent dans le sens des propositions d'action faites par le Groupe intergouvernemental sur les forêts menées en étroite collaboration avec l'Equipe spéciale interinstitutions sur les forêts et d'autres instances et tiennent compte des décisions de juin 1997 de l'Assemblée générale des Nations Unies;

d) Que les activités retenues dans le projet de programme de travail portent, lorsque de besoin, notamment sur les questions suivantes :

i) Développement des capacités

ii) Gestion forestière

iii) Gestion de l'utilisation des sols

iv) Partage équitable des avantages

v) Bonnes pratiques nationales

vi) Harmonisation des préoccupations liées à la protection des écosystèmes et des besoins socio-économiques

7. Recommande à la Conférence des Parties qu'elle recommande aux gouvernements et aux institutions de financement internationales, dont le FEM, d'allouer en priorité des ressources pour favoriser les progrès dans la poursuite des objectifs fixés dans la Convention en ce qui concerne la diversité biologique des forêts.

Annexe à la recommandation III/3

1 2 3 4 5
Approches globales intersectorielles et écosystémiques permettant l'harmonisation de conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique avec les préoccupations socio-économiques Analyse scientifique de l'influence des activités humaines, en particulier des pratiques de gestion forestière, sur la diversité biologique (décision III/12, par. 10 b)) Evaluation des moyens permettant de diminuer ou atténuer les impacts négatifs (décision III/12, par. 10 b)) Méthodologies permettant de faire avancer la mise au point et l'application des critères et indicateurs (décision III/12, par. 10 a)) Priorités en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire
A Recherche

-Approches

-Activités

-Moyens

-Developpement des capacités

-Résultats

1A 2A 3A 4A
B Coopération

-Approches

-Activités

-Moyens

-Développement des capacités

-Résultats

C Développement des technologies

-Approches

-Activités

-Moyens

-Collaboration et développement des capacités

-Résultats

* Les priorités suivantes en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/ 8 de l'Organe subsidiaire seront examinées à mesure que progresseront les travaux : analyse du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes; analyse des mesures permettant d'atténuer les causes sous- jacentes à l'appauvrissement de la diversité biologique; approches techniques et scientifiques à utiliser aux fins suivantes : i) remettre en état des écosystèmes déboisés et dégradés et ii) enrichir la diversité biologique dans les peuplements forestiers; approfondissement des connaissances sur les problèmes que posent le morcellement et la viabilité des populations y compris les possibilités d'atténuation telles que les corridors ou les zones tampons, évaluation des modèles de paysages écologiques, intégration des zones protégées dans l'approche écosystémique pour la gestion durable des forêts et la représentativité et l'adéquation des réseaux de zones protégées, et la mise au point de méthodes d'évaluation des avantages découlant de la diversité biologique des forêts.

Annexe à la recommandation III/3 (suite)

Les paragraphes suivants se rapportent aux encadrés ci-dessus et donnent des exemples d'activités autour desquelles pouvait s'articuler le programme de travail.

1A - Encourager les activités ayant pour objet la synthèse des connaissances existantes sur les approches globales et intersectorielles et les préoccupations socio-économiques en vue de définir le contexte dans lequel s'inscrira un programme scientifique pour identifier, par ordre de priorité, les besoins en matière de recherche.

2A - Encourager les activités visant à rassembler des informations sur les expériences de gestion en cours et les informations scientifiques au niveau national pour assurer l'échange des approches et des instruments propres à améliorer les pratiques forestières et à protéger la diversité biologique forestière.

Moyens : notamment mise sur pied d'un réseau d'information informatique, d'un centre d'échange, réalisation d'étude de cas.

3A - Encourager les activités visant à faire la synthèse des connaissances actuelles afin de mettre au point un programme scientifique et d'identifier les besoins prioritaires en matière de recherche.

Moyens : notamment des ateliers régionaux qui permettraient de réunir les spécialistes de la gestion et des sciences forestières et les spécialistes de la diversité biologique.

4A - Encourager les activités pour définir et affiner les méthodes d'application des indicateurs relatifs à la diversité biologique des forêts déjà élaborés ou à préciser, en coordination avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts et en tirant parti des travaux en cours pour synthétiser les critères et les indicateurs. Ces activités incluront des protocoles de calcul et des échantillonnages statistiques pour permettre de définir les tendances nationales.

POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR : AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES CONCERNANT LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS, ELABORES SUR LA BASE DES PRIORITES DE RECHERCHE ET DES PRIORITES TECHNIQUES DEJA DEFINIES

La Conférence des Parties, au paragraphe 6 de sa décision III/12, a prié le Secrétaire exécutif de mettre au point un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts dont les éléments seraient, dans un premier temps, centrés sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts. Ce programme devrait :

a) Prendre en compte les résultats des travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts et d'autres instances oeuvrant dans ce domaine;

b) Faciliter la prise en considération des objectifs de la Convention sur la diversité biologique dans un mode de gestion durable des forêts fondé sur une approche écologique, aux échelons national, régional et mondial, et leur application;

c) Compléter les travaux des instances internationales compétentes, notamment du Groupe intergouvernemental sur les forêts, et ne pas faire double emploi avec eux;

d) Compléter les ensembles de critères et d'indicateurs qui existent déjà aux niveaux international, régional et national et qui visent à assurer une gestion viable des forêts;

e) Tenir compte des systèmes traditionnels de conservation de la diversité biologique des forêts;

Au paragraphe 9 de cette même décision, la Conférence des Parties a prié en outre l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de donner un avis sur ce projet de programme de travail et de lui faire rapport à ce sujet à sa quatrième réunion. L'Organe subsidiaire a été prié, en formulant son avis, de garder notamment présent à l'esprit, en vue de décisions futures, les autres domaines de recherche prioritaires concernant les forêts énoncés dans sa recommandation II/8;

Enfin au paragraphe 10 de cette même décision, la Conférence des Parties donnait en outre pour instruction à l'Organe subsidiaire, à la lumière du projet de programme de travail et compte tenu des priorités fixées dans sa recommandation II/8 concernant les recherches et les aspects techniques, de poursuivre son examen scientifique, technique et technologique de la diversité biologique des forêts en s'attachant, dans un premier temps, à rassembler des informations scientifiques dans les domaines de recherche suivants et à en faire la synthèse :

a) Méthodes nécessaires pour faire progresser l'élaboration et l'application de critères et d'indicateurs de la préservation de la diversité biologique, dans le cadre d'une gestion durable des forêts;

b) Analyse scientifique de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques en matière de gestion des forêts, influent sur la diversité biologique et étude des moyens à mettre en oeuvre pour réduire au minimum ou atténuer leurs effets défavorables.

Au paragraphe 5 de cette même décision la Conférence priait le Secrétaire exécutif d'étudier les moyens de collaborer avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts ou tout autre organisme qui le remplacerait, sur les questions relatives à la diversité biologique et les forêts, y compris sur les travaux intersessions, afin de définir des priorités communes en vue des travaux futurs.

L'Organe subsidiaire

Rappelant les décisions II/8 (paragraphe 1) et III/12 (paragraphes 1 et 5) de la Conférence des Parties ainsi que la proposition 17a du rapport final du Groupe intergouvernemental sur les forêts qui encouragent les pays, sans porter atteinte à leur souveraineté nationale, et en tenant compte du contexte national et de leur législation, à concevoir, mettre en oeuvre, surveiller et évaluer des programmes nationaux pour les forêts qui visent à leur gestion durable, par différentes approches, et en harmonie avec les politiques et stratégies nationales, sous-nationales et locales et lorsque de besoin, les accords internationaux. Ces programmes doivent prévoir des mécanismes de partenariat et de participation pour impliquer les Parties concernées : reconnaître et respecter les droits traditionnels et coutumiers; assurer la sécurité d'occupation des terres; préconiser des approches globales, intersectorielles et concrètes pour assurer la protection des écosystèmes, la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et tenir compte et évaluer, à leur juste valeur, les biens et les services fournis par les forêts,

Ayant examiné le Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts préparé par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/3/5),

Prenant note du rapport de la réunion du Groupe de liaison sur la diversité biologique des forêts (25-28 mai 1997 - Helsinki) paru sous la cote UNEP/CBD/SBSTTA/3/Inf.5 et des autres documents d'information pertinents disponibles pour la réunion,

Tenant compte des interventions de tous les participants,

Prenant en compte le fait que le programme de travail devrait, dans un premier temps, être centré sur la recherche, la coopération et la mise au point de techniques permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts et qu'il devrait se dérouler en temps voulu pour fournir à la Conférence des Parties un instrument efficace d'analyse et de contrôle des progrès réalisés,

Notant qu'il faut entreprendre des activités supplémentaires pour faire la synthèse des informations scientifiques, relatives aux paragraphes 10 a) et b) de la décision III/12), pour que l'Organe subsidiaire puisse disposer de connaissances approfondies qui lui permettront de faire avancer les programmes de travaux scientifiques dans ces domaines,

1. Recommande au Secrétaire exécutif d'envisager de lancer des activités supplémentaires pour faire avancer les travaux dans ces domaines. Des conseils sur les types d'activités possibles sont donnés dans les cases 1A, 2A, 3A et 4A de l'organigramme figurant en annexe à la présente recommandation;

2. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit structuré en suivant cet organigramme;

3. Recommande également que soit envisagé, lors de la conception et de la mise en oeuvre du projet de programme de travail, l'organisation d'ateliers, de réunions régionales, l'exploitation du centre d'échange et la tenue de réunions scientifiques;

4. Recommande en outre que le projet de programme de travail soit organisé selon un plan triennal soumis à l'examen périodique de l'Organe subsidiaire;

5. Recommande que le projet de programme de travail prévoit une section de documentation et de renforcement des liens existant entre les activités prévues dans le cadre du programme de travail et celles menées dans d'autres instances internationales, afin notamment d'allouer les ressources d'une façon plus efficace;

6. Recommande en outre :

a) Que les activités identifiées dans le projet de programme de travail soient orientées sur demande et sélectionnées en fonction des intérêts des pays;

b) Qu'en sélectionnant les activités du projet de programme de travail, on veille à limiter au maximum les chevauchements avec les activités d'autres instances;

c) Que les activités du projet de programme de travail aillent dans le sens des propositions d'action faites par le Groupe intergouvernemental sur les forêts menées en étroite collaboration avec l'Equipe spéciale interinstitutions sur les forêts et d'autres instances et tiennent compte des décisions de juin 1997 de l'Assemblée générale des Nations Unies;

d) Que les activités retenues dans le projet de programme de travail portent, lorsque de besoin, notamment sur les questions suivantes :

i) Développement des capacités

ii) Gestion forestière

iii) Gestion de l'utilisation des sols

iv) Partage équitable des avantages

v) Bonnes pratiques nationales

vi) Harmonisation des préoccupations liées à la protection des écosystèmes et des besoins socio-économiques

7. Recommande à la Conférence des Parties qu'elle recommande aux gouvernements et aux institutions de financement internationales, dont le FEM, d'allouer en priorité des ressources pour favoriser les progrès dans la poursuite des objectifs fixés dans la Convention en ce qui concerne la diversité biologique des forêts.

Annexe à la recommandation III/3

1 2 3 4 5
Approches globales intersectorielles et écosystémiques permettant l'harmonisation de conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique avec les préoccupations socio-économiques Analyse scientifique de l'influence des activités humaines, en particulier des pratiques de gestion forestière, sur la diversité biologique (décision III/12, par. 10 b)) Evaluation des moyens permettant de diminuer ou atténuer les impacts négatifs (décision III/12, par. 10 b)) Méthodologies permettant de faire avancer la mise au point et l'application des critères et indicateurs (décision III/12, par. 10 a)) Priorités en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/8 de l'Organe subsidiaire
A Recherche

-Approches

-Activités

-Moyens

-Developpement des capacités

-Résultats

1A 2A 3A 4A
B Coopération

-Approches

-Activités

-Moyens

-Développement des capacités

-Résultats

C Développement des technologies

-Approches

-Activités

-Moyens

-Collaboration et développement des capacités

-Résultats

* Les priorités suivantes en matière de recherche et de technologies identifiées dans la recommandation II/ 8 de l'Organe subsidiaire seront examinées à mesure que progresseront les travaux : analyse du rôle de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes; analyse des mesures permettant d'atténuer les causes sous- jacentes à l'appauvrissement de la diversité biologique; approches techniques et scientifiques à utiliser aux fins suivantes : i) remettre en état des écosystèmes déboisés et dégradés et ii) enrichir la diversité biologique dans les peuplements forestiers; approfondissement des connaissances sur les problèmes que posent le morcellement et la viabilité des populations y compris les possibilités d'atténuation telles que les corridors ou les zones tampons, évaluation des modèles de paysages écologiques, intégration des zones protégées dans l'approche écosystémique pour la gestion durable des forêts et la représentativité et l'adéquation des réseaux de zones protégées, et la mise au point de méthodes d'évaluation des avantages découlant de la diversité biologique des forêts.

Annexe à la recommandation III/3 (suite)

Les paragraphes suivants se rapportent aux encadrés ci-dessus et donnent des exemples d'activités autour desquelles pouvait s'articuler le programme de travail.

1A - Encourager les activités ayant pour objet la synthèse des connaissances existantes sur les approches globales et intersectorielles et les préoccupations socio-économiques en vue de définir le contexte dans lequel s'inscrira un programme scientifique pour identifier, par ordre de priorité, les besoins en matière de recherche.

2A - Encourager les activités visant à rassembler des informations sur les expériences de gestion en cours et les informations scientifiques au niveau national pour assurer l'échange des approches et des instruments propres à améliorer les pratiques forestières et à protéger la diversité biologique forestière.

Moyens : notamment mise sur pied d'un réseau d'information informatique, d'un centre d'échange, réalisation d'étude de cas.

3A - Encourager les activités visant à faire la synthèse des connaissances actuelles afin de mettre au point un programme scientifique et d'identifier les besoins prioritaires en matière de recherche.

Moyens : notamment des ateliers régionaux qui permettraient de réunir les spécialistes de la gestion et des sciences forestières et les spécialistes de la diversité biologique.

4A - Encourager les activités pour définir et affiner les méthodes d'application des indicateurs relatifs à la diversité biologique des forêts déjà élaborés ou à préciser, en coordination avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts et en tirant parti des travaux en cours pour synthétiser les critères et les indicateurs. Ces activités incluront des protocoles de calcul et des échantillonnages statistiques pour permettre de définir les tendances nationales.