Décisions de la CdP

Intégration des biocarburants dans le programme de travail sur la biodiversité agricole

Dans la décision IX/1, paragraphe 31, la Conférence des Parties a décidé d'intégrer la question de la production et de l'utilisation de biocarburants dans le programme de travail sur la biodiversité agricole, notamment en tenant compte de la production de biocarburants, surtout lorsqu'elle repose sur des matières premières en provenance de l'agriculture, pour, entre autre choses :

a) identifier et promouvoir la diffusion de l’information sur les pratiques et technologies rentables ainsi que sur les mesures de politique générale et d’incitation qui accentuent les impacts positifs et atténuent les impacts négatifs de l’agriculture sur la diversité biologique, la productivité et la capacité de maintenir les moyens de subsistance (activité 2 de l’élément 2 de programme de la décision V/5);

b) favoriser des méthodes d’agriculture durable qui emploient des pratiques, des technologies et des politiques de gestion qui encouragent les impacts positifs et atténuent les impacts négatifs de l’agriculture sur la diversité biologique, compte tenu en particulier des besoins des agriculteurs et des communautés autochtones et locales (activité 3 de l’élément 2 de programme de la décision V/5); et

c) appuyer les cadres institutionnels et les mécanismes de politique et de planification pour l’intégration de la biodiversité agricole dans les stratégies et plans d’action agricoles, et son intégration dans des stratégies et plans d’action élargis pour la diversité biologique (activité 1 de l’élément 4 de programme de la décision V/5).

La production et l'utilisation durables des biocarburants

Dans la décision IX/2 sur la biodiversité agricole : biocarburants et diversité biologique, la Conférence des Parties a convenu que la production et l'utilisation de biocarburants doivent être durables en rapport avec la diversité biologique. La Conférence des Parties a reconnu la nécessité de promouvoir les effets positifs et de réduire au minimum les effets néfastes de la production de biocarburants et de leur utilisation sur la biodiversité et les moyens de subsistance des communautés autochtones et locales, et a convenu d'activités pour le faire, y compris :

L'élaboration et l'application de cadres politiques solides pour la production et l'utilisation durables des biocarburants;
La recherche et la surveillance des effets positifs et néfastes de la production et de l'utilisation de biocarburants sur la biodiversité et les aspects socioéconomiques qui y sont associés, y compris ceux qui ont trait aux communautés autochtones et locales;
Le renforcement de la coopération pour le développement en vue de promouvoir la production et l'utilisation durables des biocarburants;
L'encouragement du secteur privé à améliorer la performance sociale et environnementale de la production de biocarburants.

En prévision de l'examen de ce point par l'OSASTT 14 et la CdP 10, la Conférence des Parties a encouragé les Parties, les autres gouvernements, les communautés autochtones et locales ainsi que les parties prenantes et les organisations concernées à faire part de leurs expériences sur l'élaboration et l'application d'outils présentant un intérêt pour la production et l'utilisation durables des biocarburants, en ce qui concerne l'augmentation des effets positifs et la réduction au minimum des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de leurs cycles de vie complets par rapport à d'autres carburants. La Conférence des Parties a également appelé les Parties, les autres gouvernements, les chercheurs, et a invité les autres organisations compétentes à continuer d'étudier et de surveiller les effets positifs et néfastes de la production et de l'utilisation de biocarburants sur la biodiversité et les aspects socioéconomiques qui y sont associés, y compris ceux qui ont trait aux communautés autochtones et locales.

Au paragraphe 12 de la décision IX/2, la Conférence des Parties a prié le Secrétaire exécutif de convoquer des ateliers régionaux sur la production et l’utilisation durables de biocarburants. L'objectif de ses ateliers était d'examiner les voies et moyens propres à promouvoir les effets positifs et à réduire au minimum les effets néfastes de la production et de l'utilisation des biocarburants sur la biodiversité, en tenant compte de l'orientation pertinente de la Convention.

Par conséquent, des ateliers ont été tenus en octobre, novembre et décembre 2009, pour l'Amérique latine et les Caraïbes (voir le rapport ici), l'Asie et le Pacifique (voir le rapport ici) et l'Afrique (voir le rapport ici), respectivement. Les trois ateliers ont rassemblé un total de 89 experts représentant 55 Parties à la Convention. L'atelier pour l'Amérique latine et les Caraïbes a élaboré un projet de cadre conceptuel pour les voies et moyens propres à réduire au minimum les effets néfastes et à promouvoir les effets positifs de la production et de l'utilisation de biocarburants sur la biodiversité, qui a ensuite été développé davantage par les ateliers pour l'Asie et le Pacifique et pour l'Afrique. Ce dernier atelier a appelé à l'élaboration d'une trousse d'approches, d'outils, d'orientations et de soutien technique devant être élaborée en collaboration avec les partenaires compétents. Les rapports de ces ateliers ont été examinés par l'Organe chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques lors de sa quatorzième réunion. Les recommandations ont été examinées par la Conférence des Parties à sa dixième réunion en 2010.

Dans la décision IX/5, paragraphe 2 b), la Conférence des Parties a également invité les Parties, les autres gouvernements, les organisations internationales compétentes et autres organisations à s'attaquer aux conséquences négatives et positives directes et indirectes que la production et la consommation de biomasse à des fins énergétiques, plus particulièrement la production et l'utilisation à grande échelle et/ou industrielle, pourraient avoir sur la diversité biologique des forêts et sur les communautés autochtones et locales, en tenant compte également des éléments de la décision IX/2 sur les biocarburants et la diversité biologique se rapportant à la diversité biologique des forêts, ainsi que des conditions particulières des pays et des régions.

Dans la décision X/37, la Conférence des Parties a reconnu le besoin d'une amélioration continue des lignes générales d'action et de la prise de décision propre à promouvoir les effets positifs et à réduire ou éviter les conséquences négatives des biocarburants sur la diversité biologique et les conséquences sur la diversité biologique qui affecteraient les conditions socioéconomiques connexes. À cette fin, les Parties, les autres gouvernements et organisations concernées sont encouragées à :

Combler les lacunes des connaissances scientifiques;
Améliorer l'évaluation et la recherche scientifique, environnementale et socioéconomique;
Mener des consultations ouvertes et transparentes, avec la participation active et entière des communautés autochtones et locales; et
Mettre en commun les meilleures pratiques.

La Conférence des Parties a pris note de la rapidité du développement des nouvelles technologies qui facilitent la transformation de la biomasse en une plus grande variété de carburants polyvalents. Cependant, les technologies sur les biocarburants pourraient entraîner une augmentation de la demande de biomasse et exacerber les facteurs d’appauvrissement de la diversité biologique comme les changements d’utilisation des terres et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, et la surconsommation des ressources.

Le fait que les technologies des biocarburants peuvent avoir un effet potentiellement positif sur l’atténuation des changements climatiques et devenir une source de revenus supplémentaires dans les régions rurales a également été reconnu. La Conférence des Parties a également noté les effets positifs et les conséquences négatives possibles de la production et de l’utilisation des biocarburants sur la conservation et l’utilisation coutumière de la diversité biologique par les communautés autochtones et locales, et des conséquences sur leur bien-être.

Dans la décision X/37, les Parties ont été invitées à :

Développer des inventaires nationaux afin de repérer des zones à forte valeur en diversité biologique, les écosystèmes essentiels et les zones importantes pour les communautés autochtones et locales; et
Évaluer et recenser les régions et, si nécessaire, les écosystèmes qui pourraient être utilisés ou exclus de la production de biocarburants.

Au paragraphe 11, le Secrétaire exécutif a été prié de :

Rassembler, analyser et résumer les informations sur les outils à usage volontaire, y compris sur les normes et les méthodologies disponibles pour évaluer les effets directs et indirects, et les conséquences de la production et de l’utilisation des biocarburants sur la diversité biologique tout au long de leur cycle de vie en comparaison de celui d’autres types de carburants et les conséquences sur la biodiversité qui pourraient affecter les conditions socioéconomiques connexes;
Exécuter ce travail en tenant compte du travail des organisations et des processus partenaires concernés, et en collaborant avec eux;
Diffuser le résumé d’information sur les outils par le biais du mécanisme du centre d’échange et des autres moyens pertinents.

Au paragraphe 12, le Secrétaire exécutif a été prié de regrouper les informations sur les lacunes dans les normes disponibles et de les porter à l’attention des organisations et des processus concernés. Les progrès seront signalés lors de la seizième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 16).

Au paragraphe 14, les Parties, les autres gouvernements et les organisations concernées ont été invités à proposer des expériences et des résultats issus d’évaluations des conséquences de la production et de l’utilisation des biocarburants sur la diversité biologique et des impacts sur la diversité biologique qui pourraient avoir des répercussions sur les conditions socioéconomiques connexes. Les expériences soumises sont disponibles sur la page Réponses aux notifications. Le Secrétaire exécutif fera rapport sur ces activités à l'OSASTT 16, en plus de faire rapport sur les travaux en cours des organisations partenaires et des processus concernés.