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Information // Recommandations du CIPN

Recommandations APA du CIPN

Recommandations du CIPN 3Troisième Réunion du Comité intergouvernemental du Protocole de Nagoya.
Pyeongchang, République de Corée
24 au vendredi 28 février 2014
Recommandations du CIPN 2Deuxième réunion du Comité intergouvernemental du Protocole de Nagoya.
New Delhi, Inde
2 au vendredi 6 juillet 2012
Recommandations du CIPN 1La première réunion du Comité intergouvernemental du Protocole de Nagoya.
Montréal, Canada
6 au vendredi 10 juin 2011

Recommandations ICNP 3
Troisième réunion du Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, 24 - 28 February 2014 - Pyeongchang, République de Corée
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Rapport complet des recommandations
Recommandations adoptées par le Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Nagoya sur l‟accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation lors de sa troisième réunion

Recommandations
1.
Examen du règlement intérieur des réunions de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Nagoya (paragraphe 5 de l’article 26)
2.
Projet d’ordre du jour provisoire de la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya
3.
Nécessité et modalités d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages (article 10)
4.
Modalités de fonctionnement du Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages (paragraphe 4 de l’article 14)
5.
Mesures propres à favoriser la création de capacités et le renforcement des capacités, ainsi que le renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles dans les Parties qui sont des pays en développement et don’t les économies sont en transition
6.
Procédures et mécanismes institutionnels de coopération propres à encourager le respect des dispositions du Protocole et à traiter les cas de non-respect, y compris des procédures et des mécanismes de conseil ou d'appui, le cas échéant (article 30)
7.
Suivi et établissement des rapports (article 29)
8.
Informations et points de vue sur l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles, de codes de conduite volontaires, de lignes directrices, de bonnes pratiques et de normes