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Recommandations du CIPC sur les risques biotechnologiques

Recommandations du CIPC 3Troisième réunion du Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
La Haye, Pays-Bas
22 au vendredi 26 avril 2002
Recommandations du CIPC 2Seconde réunion du Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
Nairobi, Kenya
1 au vendredi 5 octobre 2001
Recommandations du CIPC 1Première réunion du Comité intergouvernemental du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
Monpellier, France
11 au vendredi 15 décembre 2000

Recommandations
1.
Responsabilité et réparation (Article 27)
2.
Procédures et mécanismes de respect des obligations prévues par le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
3.
Echange d'informations (Article 20)
4.
Fichier des experts sur la prévention des risques biotechnologiques
5.
Création de capacités (Article 22 et Article 28, paragraphe 3)
6.
Manipulation, transport, emballage et identification (Article 18)
7.
Suivi et établissement des rapports (Article 33)
8.
Examen d'autres questions nécessaires à la mise en oeuvre effective du Protocole (par exemple, Article 29, paragraphe 4)
9.
Entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
10.
Remerciements au Gouvernement et au peuple du Royaume des Pays-Bas