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Intégration d'objectifs axés sur les résultats dans les programmes de travail de la Convention, en tenant compte de l'objectif de 2010 pour la diversité biologique, de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et des objectifs pertinents du Sommet mondial pour le développement durable

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Rappelant les décisions VI/26, sur le Plan stratégique pour la Convention, et VI/9, sur la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, adoptées par la Conférence des Parties, et tenant compte des recommandations 1, sur l'analyse des résultats du Sommet mondial pour le développement durable, et 2, sur la mise en oeuvre de la Convention et du Plan stratégique, formulées lors de la réunion intersessions sur le programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties jusqu'en 2010, ainsi que des recommandations VIII/2, sur le programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures, et VIII/3, sur la diversité biologique marine et côtière, formulées par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,

Saluant le rapport de la réunion de Londres intitulée "2010 - le défi de la diversité biologique mondiale" (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9),

Notant que, dans le cadre du suivi des progrès accomplis pour atteindre l'objectif de 2010 et en se fondant sur les résultats de la réunion de Londres, la perte de diversité biologique peut être définie comme la réduction à long terme de l'abondance ou de la répartition des espèces, écosystèmes et gènes, ou des biens et services que procurent les écosystèmes,

Se félicitant des mesures prises au titre de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage qui contribuent à promouvoir et à évaluer les progrès en vue de la réalisation de l'objectif de 2010,

Prenant note des liens qui existent entre l'objectif de 2010 pour la diversité biologique et les Objectifs de développement pour le Millénaire,

Objectif de 2010 et Objectifs de développement pour le Millénaire

1. Recommande qu'à sa septième réunion, la Conférence des Parties prie le Secrétaire exécutif :

a) de s'employer, en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Projet du Millénaire du Secrétaire général des Nations Unies, notamment, à trouver des moyens de communiquer plus efficacement l'importance que revêt la diversité biologique pour atteindre les Objectifs de développement pour le Millénaire, et à préciser et faire connaître les liens qui existent entre la diversité biologique et les objectifs de développement humain à tous les échelons;

b) d'examiner, avec le Secrétaire général des Nations Unies, la possibilité de considérer l'objectif de 2010 comme une étape intermédiaire dans la réalisation de l'objectif 7 de développement pour le Millénaire, à savoir assurer un environnement durable d'ici 2015,

c) de s'employer, en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Projet du Millénaire du Secrétaire général des Nations Unies, notamment, à trouver des moyens d'utiliser les objectifs et les indicateurs de 2010 pour contribuer à "inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales", conformément à l'objectif 7 de développement pour le Millénaire (assurer un environnement durable), et à réaliser les autres Objectifs de développement pour le Millénaire pertinents;

Evaluation des progrès en vue de la réalisation de l'objectif de 2010

2. Recommande qu'à sa septième réunion, la Conférence des Parties :

a) Envisage d'arrêter un nombre limité de buts mondiaux, assortis chacun d'un ou de deux objectifs, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de 2010 pour la diversité biologique adopté par la décision VI/26. Ces buts devraient compléter les buts actuels du Plan stratégique et viser à :

i) réduire le rythme de perte des éléments constitutifs de la diversité biologique, dont a) les biomes, habitats et écosystèmes, b) les espèces et populations, et c) la diversité génétique;

ii) éliminer les principales menaces qui pèsent sur la diversité biologique, y compris celles qui découlent des espèces exotiques envahissantes, des utilisations non durables, des changements climatiques, de la pollution et de l'évolution des habitats;

iii) préserver et accroître les biens et les services que procure la diversité biologique des écosystèmes, notamment les ressources biologiques qui contribuent aux moyens de subsistance, à la sécurité alimentaire et à la santé, et protéger les connaissances , les innovations et les pratiques traditionnelles connexes;

iv) assurer le partage juste et équitable des avantages qui résultent de l'utilisation des ressources génétiques;

b) Convienne qu'un nombre restreint d'indicateurs expérimentaux, adaptés ou dérivés du rapport de la réunion de Londres (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9), de la note du Secrétaire exécutif sur les indicateurs de la diversité biologique proposés pour l'objectif de 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/26) et de la note du Secrétaire exécutif sur le recours aux mécanismes existants pour présenter des rapports concernant l'objectif de 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/27), pour lesquels il existe des données dans les sources existantes, doivent être élaborés, mis à l'essai et examinés par l'Organe subsidiaire avant la huitième réunion de la Conférence des Parties, afin d'évaluer les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs visés. Ces indicateurs mondiaux devraient être choisis de façon à communiquer efficacement l'évolution de l'état de la diversité biologique ainsi que les incidences sur les biens et les services procurés par les écosystèmes, et sur le bien-être des populations humaines, pendant la présente décennie. Dans la mesure du possible, les objectifs visés et les indicateurs qui doivent s'appliquer à l'échelle mondiale devraient être élaborés de façon à pouvoir être également employés à l'échelle régionale, nationale et locale comme instruments de mise en oeuvre des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, si les Parties le désirent. Il convient de mettre immédiatement à l'essai les indicateurs se rapportant à ce qui suit :

i) les tendances dans l'étendue des biomes, des écosystèmes et des habitats choisis;

ii) les tendances dans l'abondance et la répartition des espèces choisies;

iii) les changements dans l'état des espèces menacées;

iv) les tendances en matière de diversité génétique des animaux domestiqués, des plantes cultivées et des espèces de poissons qui revêtent une grande importance socio-économique;

v) la couverture des zones protégées.

Il convient d'élaborer des indicateurs se rapportant à ce qui suit :

vi) les menaces qui pèsent sur la diversité biologique;

vii) les biens et les services que procurent les écosystèmes;

viii) le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques;

c) Souligne que les buts et les objectifs mentionnés à l'alinéa a) du paragraphe 2 ci-dessus devraient être considérés comme un cadre souple permettant de définir des objectifs nationaux ou régionaux en fonction des priorités et des capacités nationales, et compte tenu des différences qui existent entre les pays en matière de diversité;

d) Invite les Parties et les gouvernements à définir des buts et des objectifs nationaux ou régionaux et, le cas échéant, à les incorporer dans les plans, programmes et initiatives pertinents, y compris les stratégies et plans d'action nationaux concernant la diversité biologique;

e) Souligne qu'il convient de renforcer les capacités, notamment dans les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires, ainsi que dans les pays à économie en transition, pour que ces pays puissent mettre en oeuvre les activités qui permettront d'atteindre les buts et objectifs arrêtés et de suivre les progrès accomplis en la matière;

f) Détermine s'il est nécessaire que le mécanisme de financement et d'autres organisations de financement accordent aux pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires, ainsi qu'aux pays à économie en transition, selon qu'il conviendra, un appui opportun et rapide pour mettre en oeuvre les activités qui permettront d'atteindre les buts et objectifs arrêtés et de suivre les progrès accomplis en la matière;

g) Invite les conventions, les mécanismes d'évaluation et les organisations concernés à fournir des rapports et des informations susceptibles d'aider à suivre les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs de 2010;

h) Prie le Secrétaire exécutif :

i) d'utiliser, en collaboration avec d'autres organisations et agences pertinentes et en tenant compte des avis que formulera l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à ses dixième ou onzième réunions, ces buts, objectifs et indicateurs dans les rapports d'analyse des progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs de 2010, notamment par la publication régulière des Perspectives mondiales en matière de diversité biologique;

ii) d'utiliser pleinement le Centre d'échange pour promouvoir la collaboration technique en vue d'atteindre les objectifs de 2010 et de faciliter l'échange d'information sur les progrès réalisés;

i) Invite le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature rattaché au Programme des Nations Unies pour l'environnement à aider le Secrétariat à faciliter et à coordonner le rassemblement des informations nécessaires pour faire rapport sur la réalisation de l'objectif de 2010;

3. Demande au Secrétaire exécutif de préparer un document d'information afin d'aider la Conférence des Parties à accomplir les tâches énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 de la présente décision;

Intégration d'objectifs dans les programmes de travail de la convention

4. Se réjouisse de l'approche visant l'intégration d'objectifs dans les programmes de travail de la Convention, exposée dans la partie II C de la note du Secrétaire exécutif sur l'intégration d'objectifs axés sur les résultats dans les travaux de la Convention (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14), en vertu de laquelle un petit nombre d'objectifs axés sur les résultats pourraient être complétés par des objectifs axés sur les processus, des étapes clés et des échéanciers, selon qu'il conviendra, et recommande cette approche à l'attention de la Conférence des Parties à sa septième réunion;

5. Prenne note des propositions visant l'intégration d'objectifs dans les programmes de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures et sur la diversité biologique marine et côtière exposées dans les notes du Secrétaire exécutif sur le sujet (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.1 et 3), et prie le Secrétaire exécutif d'affiner ces propositions, en vue de leur examen par la Conférence des Parties à sa septième réunion, à partir des observations qui ont été formulées par les Parties à la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ou qui ont été transmises au Secrétaire exécutif le 21 novembre 2003 au plus tard, en tenant compte des points suivants :

a) les objectifs doivent représenter un défi mais être réalistes et reconnaître les limites des Parties, notamment des pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires, ainsi que des pays à économie en transition;

b) les objectifs mondiaux doivent être considérés comme un cadre souple, et leur atteinte exigera des ressources financières et techniques supplémentaires, notamment dans les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires, ainsi que dans les pays à économie en transition, comme cela est précisé aux alinéas c) à f) du paragraphe 2 ci-dessus;

c) le nombre total de buts et d'objectifs doit être facile à gérer et être élaboré dans le cadre d'une approche stratégique et cohérente pour l'ensemble des programmes de la Convention;

d) l'élaboration des buts et des objectifs ainsi que la détermination ultérieure des indicateurs doivent s'appuyer sur des initiatives en cours et des initiatives en voie d'élaboration au sein d'autres conventions et organisations;

e) les indicateurs doivent, de préférence, être axés sur les résultats et être répertoriés ou élaborés conformément à l'approche mise de l'avant dans l'alinéa b) du paragraphe 2 ci-dessus, en tenant compte des approches et des exemples présentés dans la note du Secrétaire exécutif sur l'élaboration de programmes de surveillance et d'indicateurs à l'échelle nationale (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10), du rapport de la réunion de Londres (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9), de la note du Secrétaire exécutif sur les indicateurs de la diversité biologique proposés pour l'objectif de 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/26), de la note du Secrétaire exécutif sur le recours aux mécanismes existants pour présenter des rapports concernant l'objectif de 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/27) et d'autres sources pertinentes;

f) les implications juridiques qui sont reliées au mandat de la Convention sur la diversité biologique et à celui d'autres accords multilatéraux pertinents.