L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques,
Rappelant le paragraphe 21 de la décision VI/5 adoptée par la Conférence des Parties à sa sixième réunion, aux termes duquel était créé le Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques pour approfondir l'analyse des impacts potentiels de ces technologies sur les petits agriculteurs et les communautés autochtones et locales et sur les droits des exploitants agricoles, afin que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques puisse formuler des avis devant lui être soumis pour examen à sa septième réunion,
Notant le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/6),
Conscient de la nécessité, exprimée par un certain nombre de Parties, d'examiner d'urgence et en priorité cette question, mais dans l'incapacité de le faire en raison de l'ampleur de l'ordre du jour de sa neuvième réunion,
1. Transmet pour information le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques à la septième réunion de la Conférence des Parties;
2. Recommande qu'à sa septième réunion, la Conférence des Parties prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'examiner, à sa dixième réunion, le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques, en vue de transmettre ses avis à la Conférence des Parties à sa huitième réunion.
