Aires protégées
L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
1. Salue le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les aires protégées (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/3);
2. Remercie :
a) le Gouvernement de la Suède pour son soutien financier à la réunion du Groupe d'experts;
b) d'autres gouvernements ou organismes pour la participation de leurs représentants;
c) les coprésidents et tous les membres du Groupe d'experts pour leurs contributions.
3. Se réjouit des conclusions du Cinquième Congrès mondial sur les parcs naturels et, en particulier, du message du Congrès addressé à la Convention sur la diversité biologique;
4. Accueille favorablement l'engagement pris par le consortium d'organisations internationales non gouvernementales 1/, lors de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire, à fournir et mobiliser un soutien financier, technique et autre pour la mise en oeuvre du programme de travail sur les aires protégées et à contribuer ainsi à la réalisation de l'objectif de 2010 conformément à la décision VI/26, et invite d'autres agences donatrices, organisations intergouvernementales, entreprises du secteur privé et toute autre organisation à prendre des engagements semblables;
5. Se félicite également de la proposition de création d'un partenariat de coopération sur les aires protégées composé d'agences publiques et d'organisations non gouvernementales, qui pourrait contribuer à rendre le programme de travail fonctionnel avec un soutien circonscrit et coordonné pour le renforcement des capacités, la mobilisation de fonds supplémentaires, l'assistance technique et autre forme d'aide;
6. Recommande que la Conférence des Parties :
a) Confirme que les efforts visant à instaurer et gérer des systèmes d'aires protégées et des zones dans lesquelles des mesures spéciales doivent être prises en vue de préserver la diversité biologique, conformément à l'article 8 sur la conservation in situ et d'autres articles pertinents de la Convention, sont indispensables, par la mise en oeuvre de l'approche par écosystème, à l'atteinte des trois objectifs de la Convention, contribuant ainsi à la réalisation de l'objectif de 2010 contenu dans le Plan stratégique pour la Convention et dans le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, à la mise en oeuvre du développement durable et à l'atteinte des Objectifs de développement pour le Millénaire;
b) [Examine des moyens de spécifier les engagements des Parties vis-à-vis d'objectifs et de calendriers dans le présent programme de travail sur les aires protégées dans un système intégré]; 2/
c) [Reconnaisse que les Parties devraient mettre en oeuvre le programme de travail sur les aires protégées dans le contexte de leurs priorités et besoins nationaux. Un statut prioritaire sera accordé aux activités intérieures mises en oeuvre par les Parties, basé sur les besoins particuliers des pays et des régions, la détermination, la législation, les circonstances et les priorités nationales concernant les questions relatives aux aires protégées, ainsi que sur leurs stratégies en matière d'aires protégées naturelles et de diversité biologique. L'inclusion d'une activité ne veut pas dire que celle-ci s'applique à toutes les Parties];
d) [Souligne que les objectifs doivent être considérés comme un cadre souple dans lequel des objectifs nationaux ou régionaux peuvent être développés selon les priorités et capacités nationales et en tenant compte des différences entre les aires protégées des pays;
e) Invite les Parties et les gouvernements à élaborer des objectifs nationaux ou régionaux et, s'il y a lieu, à les incorporer dans des plans, programmes et initiatives, notamment des stratégies et plans d'action concernant la diversité biologique;
f) Souligne la nécessité de renforcer les capacités, en particulier dans les pays en développement, les petits Etats insulaires et les pays en transition vers l'économie de marché, afin de leur permettre de mettre en oeuvre le programme de travail;
g) Invite les Parties, d'autres gouvernements, le mécanisme de financement et les organismes de financement à fournir dans les meilleurs délais l'appui voulu pour permettre aux pays en développement qui sont Parties à la Convention, et en particulier aux moins avancés d'entre eux et aux petits Etats insulaires, ainsi qu'aux pays à économie en transition de mettre en oeuvre le programme de travail;]
h) [Souligne l'importance de la conservation de la diversité biologique, non seulement à l'intérieur mais aussi à l'extérieur des aires protégées en assurant l'utilisation durable de toutes les ressources naturelles afin de réaliser une réduction appréciable du rythme d'appauvrissement de la diversité biologique d'ici 2010, et demande que l'on intensifie les efforts pour intégrer des aspects de la conservation et la restauration de la diversité biologique dans les politiques et programmes sectoriels.]
i) Examine les possibilités d'élaborer plus avant le concept de réseaux écologiques, ainsi que d'autres concepts connexes, afin de donner suite au Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable et aux conclusions de la Réunion intersessions sur le programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties jusqu'en 2010;
Etat et tendances des aires protégées et menaces les concernant
j) Se félicite des documents relatifs à l'état et aux tendances des aires protégées et aux menaces les concernant, préparés par le Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/9/5);
k) Note que les catégories établies dans l'annexe I de la Convention devraient servir à orienter la sélection des aires protégées et des zones dans lesquelles des mesures spéciales doivent être prises en vue de préserver la diversité biologique;
l) Reconnaisse que, malgré l'accroissement à l'échelle mondiale du nombre et de l'étendue des aires protégées au cours des dernières décennies élevant à environ 11 pour cent la superficie des terres mondiales actuellement protégées, les systèmes d'aires protégées actuels ne sont pas représentatifs des écosystèmes de la planète, des types d'habitat, des biomes, des espèces et des zones marines, dont moins d'un pour cent est protégé; et note que des mesures [doivent] être prises pour combler ces lacunes;
m) Reconnaisse qu'un manque de connaissance et de sensibilisation concernant le rôle et la valeur de la diversité biologique et les menaces pesant sur elle, et qu'un soutien financier insuffisant, une mauvaise gouvernance, une gestion inefficace et une participation inadéquate constituent des obstacles fondamentaux à la réalisation des objectifs de la Convention en ce qui concerne les aires protégées;
Objet
n) Adopte les objectifs de création et de maintien, d'ici 2010 43/, de systèmes d'aires protégées nationaux et régionaux gérés de façon efficace et écologiquement représentatifs, intégrés à un réseau mondial d'aires protégées et de zones nécessitant des mesures spéciales de conservation de la diversité biologique.
Programme de travail
o) Adopte les éléments, les buts et les objectifs du programme de travail sur les aires protégées compris dans le présent document et développe et adopte des activités spécifiques en se fondant sur les activités présentées dans le rapport du Groupe spécial d'experts techniques et les communications faites à la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.
p) Affirme que toute décision adoptée sur la base de la recommandation VIII/3 B de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques relative aux aires marines et côtières protégées doit être considérée comme faisant partie intégrante des travaux de la Convention sur les aires protégées;
q) Prie instamment les Parties, les autres gouvernements et organisations, de mettre en oeuvre le programme de travail, et exhorte en outre les Parties à incorporer des éléments du programme de travail dans leurs stratégies et plans d'actions relatifs à la diversité biologique;
r) Reconnaisse que la mise en oeuvre effective du programme de travail en vue de réaliser l'objectif de 2010 nécessitera des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires considérables, en particulier pour les pays en développement et les pays à économie en transition et les petits Etats insulaires en développement, et reconnaisse dans ce contexte le récent réapprovisionnement substantiel du Fonds pour l'environnement mondial;
s) Rappelle les obligations des Parties envers les communautés autochtones et locales conformément à l'article 8 j) de la Convention [et la législation nationale], et note que la création et la gestion des aires protégées nécessite une attention particulière. [Le respect de la propriété foncière, du consentement préalable en connaissance de cause et des droits territoriaux autochtones est fondamental à cet égard];
t) Prie instamment les Parties d'élaborer des objectifs axés sur les résultats pour l'étendue, la représentativité et l'efficacité de leurs systèmes d'aires protégées, en tenant compte du Plan stratégique pour la Convention, de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, du Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable et des Objectifs de développement pour le Millénaire, ainsi que de toute décision sur les objectifs mondiaux adoptée par la Conférence des Parties afin de faciliter la surveillance des progrès accomplis dans la voie de la réalisation de l'objectif de 2010;
u) Demande à l'Organe subsidiaire d'élaborer des avis scientifiques et techniques sur les mesures nécessaires pour réaliser un réseau d'aires protégées vraiment représentatif à l'échelle mondiale, afin de contribuer à l'objectif de 2010 et au but à plus long terme du Plan stratégique. Ces travaux devraient s'inspirer de l'apport des Parties et des autres gouvernements, des travaux des organisations et conventions des Nations Unies pertinentes, des travaux de la Commission mondiale des aires protégées, des résultats du Cinquième Congrès mondial sur les aires protégées de l'UICN ainsi que des travaux des communautés locales et autochtones et des organisations non gouvernementales concernées;
v) Décide de constituer un [groupe spécial d'experts techniques] [groupe de travail spécial à composition non limitée] sur les aires protégées chargé d'appuyer et d'examiner la mise en oeuvre du programme de travail et de faire rapport à la Conférence des Parties 54/;
w) Décide d'évaluer [aux huitième et dixième réunions de la Conférence des Parties] [à chaque réunion de la Conférence des Parties jusqu'en 2010] les résultats de l'examen susmentionné et de déterminer la nécessité de mesures plus strictes éventuelles; [ainsi qu'un soutien financier et technique supplémentaire];
x) Suggère que soient envisagées les tâches suivantes :
[i) envisager différentes formes de coopération pour veiller à l'établissement d'aires protégées en haute mer, conformément aux lois applicables, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, [avec l'accord et la coopération de tous les Etats côtiers];]
ii) envisager différentes formes d'assistance technique, financière ou autre, y compris l'auto-financement, conformément à l'article 8 m) de la Convention, pour l'établissement de systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées et leur intégration dans un réseau mondial, y compris l'identification et la suppression des obstacles à la création d'aires protégées, et l'élimination des incitations ayant des effets pervers en rapport avec des activités non durables, conformément à la décision VI/15 sur les mesures d'incitation;
iii) élaborer une "pochette d'information" composée de critères, lignes directrices et définitions afin d'offrir une assistance aux Parties pour l'identification, la désignation, la gestion, la notification, le suivi et l'évaluation des aires protégées, y compris les réseaux écologiques en accordant une attention particulière aux mécanismes de participation des parties prenantes et de partage des avantages;
iv) d'examiner les rapports présentés par les Parties, les institutions universitaires et scientifiques, la société civile et d'autres organismes sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme de travail sur les aires protégées, compilés par le Secrétaire exécutif.
y) Exhorte les Parties et invite d'autres gouvernements, ainsi que les organisations compétentes, à faire rapport au Secrétaire exécutif sur la mise en oeuvre de cette décision et du programme de travail avant [les huitième et dixième réunions de la Conférence des Parties] [chaque réunion de la Conférence des Parties jusqu'en 2010];
z) Reconnaisse la valeur d'un système unique de classification internationale pour les aires protégées et l'avantage de fournir des informations comparables entre les pays et régions et se félicite des efforts de la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN visant à affiner le système de catégories de l'UICN et encourage les Parties, d'autres gouvernements, ainsi que les organisations compétentes, à assigner des catégories de gestion à leurs aires protégées, en fournissant des informations conformes aux catégories affinées de l'UICN pour la présentation des rapports;
aa) Invite le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l'environnement et le nouveau consortium d'organisations internationales à continuer à élaborer la Base de données mondiales sur les aires protégées afin de faciliter le suivi des progrès accomplis dans la réalisation de l'objet de la présente décision, et prie instamment les Parties, d'autres gouvernements et les organisations compétentes de fournir des informations actualisées pour la base de données.
bb) Invite le consortium, dont il est question plus haut aux paragraphes 4 et 5, à rendre compte à la Conférence des Parties de l'état des progrès réalisés dans le soutien du programme de travail sur les aires protégées;
Activités d'appui que pourraient entreprendre le Secrétaire exécutif
cc) Prie le Secrétaire exécutif de mettre à jour les informations sur l'état et les tendances des aires protégées et les menaces qui les concernent dans le cadre des examens de la mise en oeuvre des programmes de travail thématiques, en collaboration avec les Parties et les organisations compétentes, en particulier la Commission mondiale des aires protégées;
dd) Prie le Secrétaire exécutif de renforcer la collaboration avec d'autres organisations, institutions et conventions de manière soutenir la mise en oeuvre des activités contenues dans le programme de travail, à encourager les synergies et à éviter le double emploi, et de mettre en place un groupe de liaison constitué d'organisations concernées, dont la Convention sur le patrimoine mondial, la Convention de Ramsar sur les zones humides, le Programme sur l'homme et la biosphère de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et des conventions et d'autres organisations régionales pertinentes pour faciliter la réalisation de cet objectif;
ee) Prie en outre le Secrétaire exécutif :
i) de rassembler les informations que des Parties et d'autres gouvernements, ainsi que des organisations et organes compétents ont fait parvenir sur la mise en oeuvre du programme de travail, et transmettre ces informations au [groupe de travail à composition non limitée] [groupe spécial d'experts techniques];
ii) de rassembler et diffuser les informations associant les aires protégées au développement durable, à la lutte contre la pauvreté et aux Objectifs de développement pour le Millénaire;
iii) d'établir, en collaboration avec la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN, une liste d'experts afin d'aider à répondre aux demandes d'assistance des Parties dans la mise en oeuvre du programme de travail sur les aires protégées et afin de sélectionner des experts à partir de cette liste, et, à la demande des pays, d'évaluer les mesures prises pour mettre en oeuvre le programme de travail sur les aires protégées, en vue d'identifier les besoins des pays dans la poursuite du processus.
7. Prie le Secrétaire exécutif d'intégrer, selon les besoins, les communications présentées par les Parties à la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques aux activités du programme de travail destiné à la septième réunion de la Conférence des Parties.
[Annexe*5
[ÉLÉMENTS PROPOSÉS POUR UN PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTÉGÉES
I. INTRODUCTION
1.
La conservation in situ, l'utilisation durable de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques dépendent du bon maintien d'un habitat naturel suffisant. Les aires protégées, ainsi que la conservation, l'utilisation durable et les initiatives de restauration dans les plus amples sites terrestres et marins sont des éléments indispensables des stratégies nationales en matière de préservation de la biodiversité. Elles offrent toute une série de biens et de services écologiques en préservant dans le même temps les ressources naturelles et culturelles. Elles peuvent contribuer à l'atténuation de la pauvreté en fournissant des possibilités d'emploi rémunératrices et des moyens de subsistance aux personnes vivant dans et aux alentours de ces aires. Elles présentent également des possibilités en matière de recherche, dont des mesures évolutives permettant de faire face aux changements climatiques et concernant l'éducation environnementale, les activités récréatives et le tourisme. Par conséquent, bon nombre de pays ont mis en place un système d'aires protégées. Le réseau des aires protégées couvre actuellement environ 11 pour cent des terres émergées de la planète. Moins de 1 pour cent des zones marines de la Terre disposent d'aires protégées. Le rôle central qu'elles jouent dans la mise en oeuvre des objectifs de la Convention a été souligné à maintes reprises dans des décisions de la Conférence des Parties. Les aires protégées constituent un élément vital des divers programmes de travail thématiques, à savoir la diversité biologique marine et côtière, la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures, la diversité biologique des terres arides et sub-humides, la diversité biologique des forêts et la diversité biologique des montagnes.
2.
Etant donné les nombreux avantages qu'elles présentent, les aires protégées jouent un rôle capital dans la réalisation des objectifs de la Convention consistant à assurer d'ici à 2010 une forte réduction du rythme d'appauvrissement de la diversité biologique. Cependant, si l'on se réfère aux meilleures données disponibles sur l'état et les tendances des aires protégées (voir UNEP/CBD/SBSTTA/9/5), le réseau mondial actuel des aires protégées n'est ni suffisamment développé, ni bien planifié, ni bien géré pour optimiser sa contribution à la prévention de la perte de diversité biologique à l'échelle mondiale. Il est donc urgent de prendre des mesures pour améliorer la couverture, la représentativité et la gestion des aires protégées à l'échelle nationale, régionale et mondiale.
3. La Convention sur la diversité biologique collabore avec plusieurs organisations partenaires, conventions et initiatives pour faciliter la conservation et l'utilisation durable par le biais d'aires protégées. Il s'agit notamment de la Commission mondiale des aires protégées (CMAP) de l'UICN, du Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE (PNUE-CMSC), de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Institut des ressources mondiales (WRI), de l'ONG The Nature Conservancy (TNC), du Fonds mondial pour la nature (WWF), du Programme sur l'homme et la biosphère (MAB) de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de la Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine mondial, de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar), de la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et des accords connexes, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et de divers accords et programmes régionaux.
4. Le présent programme de travail sur les aires protégées présente des buts et des activités propres aux aires protégées. Certains éléments de programmes de travail existants sur la diversité biologique des forêts, des eaux intérieures, des terres arides et subhumides, ainsi que sur la diversité biologique marine et côtière, s'appliquent aussi aux aires protégées. Les buts et activités figurant dans ces programmes de travail devraient également être mis en oeuvre chaque fois que cela s'avère opportun pour leurs aires protégées respectives.
5. Dans son Plan d'application, le Sommet mondial pour le développement durable a déclaré que la réalisation de l'objectif de 2010 nécessitait des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires pour les pays en développement, et que les progrès dans la création d'un système mondial d'aires protégées étaient d'une importance critique pour la réalisation de cet objectif. La décision du Sommet mondial comprend l'engagement à accroître le financement d'activités dans ce domaine, reconnaissant que le financement à cette fin devrait consister dans l'ensemble en un mélange de ressources nationales et internationales et inclure toute la gamme d'instruments de financement possibles, tels que le financement public, les échanges de dettes pour la nature, le financement privé, la rémunération de services fournis par les aires protégées, et les taxes et les redevances à l'échelle nationale pour les services écologiques .
II. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL
6.
L'objet du programme de travail sur les aires protégées est de soutenir la création et le maintien d'un système de réseaux d'aires protégées de grande envergure, géré de façon efficace et écologiquement représentatif d'ici 2010. Le résultat final sera de réduire sensiblement l'appauvrissement de la diversité biologique aux niveaux international, national et infranational grâce à la mise en oeuvre des trois principaux objectifs de la Convention sur la diversité biologique, et de contribuer à l'atténuation de la pauvreté ainsi qu'au développement durable, soutenant par là les objectifs du Plan stratégique pour la Convention, le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable et les Objectifs de développement pour le Millénaire.
7.
Le programme de travail comporte quatre éléments indissociables et interdépendants. Il a été élaboré en tenant compte de la nécessité d'éviter tout chevauchement superflu avec les programmes de travail thématiques actuels et d'autres initiatives en cours de la Convention sur la diversité biologique, et d'encourager une synergie ainsi qu'une coordination avec les programmes appropriés de divers organismes internationaux. Les Parties sont invitées à appliquer le cas échéant les objectifs et activités des programmes de travail thématiques et intersectoriels.
8. Les travaux de la Convention sur les aires protégées prennent en compte l'approche par écosystème. Celle-ci est le cadre d'action fondamental au titre de la Convention; son application permettra d'instaurer un équilibre entre les trois objectifs de la Convention. Les aires protégées polyvalentes appliquées dans le cadre d'une approche par écosystème peuvent, par exemple, contribuer à la poursuite des objectifs spécifiques liés à la conservation, à l'utilisation durable et au partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques. L'approche par écosystème fournit un cadre au sein duquel il est possible de comprendre la relation des aires protégées avec les milieux marins et terrestres plus vastes et d'évaluer les biens et services que fournissent les aires protégées. De plus, la mise en place et la gestion de systèmes d'aires protégées dans le cadre de l'approche par écosystème ne doivent pas simplement être considérées sur le plan national mais également à l'échelle bio-régionale et des écosystèmes lorsque l'écosystème concerné s'étend au-delà des frontières nationales. Il s'agit là d'un argument de poids pour les aires protégées transfrontières et de haute mer.
9. Le programme de travail est conçu pour aider les Parties à créer des programmes de travail nationaux présentant des buts ciblés, des actions, des acteurs spécifiques, un calendrier, des observations et des résultats quantifiables escomptés. Les Parties peuvent choisir ou adapter les buts et actions proposés dans le programme de travail actuel, voire en ajouter, en fonction des conditions locales et nationales particulières et de leur niveau de développement. La mise en oeuvre de ce programme de travail devrait tenir compte de l'approche par écosystème. Lorsqu'elles mettent en oeuvre des programmes de travail, les Parties sont invitées à tenir dûment compte des coûts et avantages sociaux, économiques et environnementaux des diverses possibilités. En outre, les Parties sont encouragées à envisager le recours à des technologies appropriées, des sources de financement et une coopération technique, ainsi qu'à garantir, grâce à des actions adaptées, les moyens nécessaires pour faire face aux défis et exigences spécifiques de leurs aires protégées.
10. En gardant à l'esprit les trois objectifs de la Convention et la nécessité d'aborder de manière équilibrée les travaux sur les aires protégées, en tenant dûment compte de la conservation, de l'utilisation durable et du partage équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, les Parties sont invitées à mettre en place le programme de travail suivant sur les aires protégées.]
III. ÉLÉMENTS DU PROGRAMME, BUTS ET ACTIONS
ÉLÉMENT 1 DU PROGRAMME : Actions directes pour la planification, la sélection, l'établissement, le renforcement et la gestion de sites et systèmes d'aires protégées
But 1.1 - Etablir et renforcer un réseau mondial de systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées afin de contribuer à satisfaire des objectifs fixés à l'échelle mondiale :
Objectif : D'ici 2010, dans les zones terrestres et 2012, dans les zones marines 66/ mettre en place un réseau mondial de systèmes nationaux et régionaux de grande envergure, représentatifs et bien gérés, afin de contribuer à satisfaire i) l'objectif du Plan stratégique pour la Convention et du Sommet mondial pour le développement durable consistant à réduire sensiblement le rythme d'appauvrissement de la diversité biologique d'ici 2010, ii) les Objectifs de développement pour le Millénaire - en particulier l'objectif 7 sur l'environnement durable, et iii) les objectifs de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes.
[Définition : Les systèmes d'aires protégées et les réseaux écologiques devraient se composer de zones principales, corridors, pierres de gué et zones tampons conçus et gérés de manière à maintenir ou restaurer les services fournis par les écosystèmes, à préserver la diversité biologique et à permettre une utilisation adéquate et durable des ressources naturelles. Dans l'ensemble du programme de travail, le terme "national" signifie à la fois national et, dans certains pays, infranational. Un système différencié comprenant une grande diversité de niveaux de protection et d'intensités d'occupation des sols compatibles avec les objectifs de conservation devrait être mis en place. Les aires protégées ne devraient pas être considérées comme des entités isolées, mais devraient être intégrées dans des paysages terrestres et marins et des secteurs plus vastes.
Activités suggérées aux Parties :
1.1.1. D'ici 2006, réaliser à l'échelle nationale des analyses des formules possibles pour définir des objectifs quantifiables à échéance bien déterminée contribuant à satisfaire les objectifs de conservation ci-dessus fixés à l'échelle mondiale. Les mesures proposées au niveau national pour atteindre cet objectif comprennent : le nombre total d'hectares bénéficiant d'une protection, le pourcentage d'écorégions et de types d'habitats majeurs bénéficiant d'une protection, l'évaluation de l'état d'intégrité écologique des aires protégées, et de nombreux objectifs quantitatifs pour les espèces menacées.
1.1.2. D'ici 2005, effectuer d'urgence des analyses de faisabilité visant à établir ou élargir des aires protégées dans toute grande zone naturelle irremplaçable hautement menacée, intacte ou relativement non fragmentée, ainsi que des aires protégées contenant des espèces hautement menacées à l'échelon mondial et des espèces menacées limitées à un site unique, et des écosystèmes d'eau douce et marins, en accordant une attention particulière aux zones situées en dehors des limites de sa juridiction nationale.
1.1.3. En s'appuyant sur les méthodologies de sélection de sites existantes, développer, d'ici 2006, un cadre pour l'évaluation des lacunes du réseau d'aires protégées à l'échelle nationale et écorégionale. Ce cadre devrait tenir compte de l'annexe I de la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions internationales pertinentes, ainsi que de critères tels que l'irremplaçabilité d'éléments cibles de la diversité biologique, les exigences de taille minimale et de viabilité, la connectivité (y compris des corridors), l'intégrité, les processus écologiques et les services fournis par les écosystèmes. Ce cadre devrait comprendre en outre des listes d'espèces et d'habitats pour lesquels des mesures de conservation sont considérées nécessaires.
1.1.4. D'ici 2006, effectuer au niveau national des examens des modes de conservation possibles et existants, y compris des modèles novateurs de gestion d'aires protégées, tels que des aires protégées dirigées par des organismes publics à plusieurs niveaux, des aires protégées en cogestion, des aires protégées privées, des aires conservées par des communautés autochtones et des micro-réserves.
1.1.5. En s'appuyant sur les examens susmentionnés, procéder à l'évaluation des lacunes et élaborer, d'ici 2006, des plans nationaux pour combler les lacunes constatées dans le réseau (y compris le choix de nouveaux sites, le développement de sites existants, la restauration et la remise en état d'aires dégradées et semi-naturelles et la reconstitution d'espèces menacées d'extinction).
1.1.6. D'ici 2008, désigner les aires protégées identifiées à la suite de l'analyse des lacunes (y compris des limites et des cartes précises) et achever, d'ici 2010, la mise en place de systèmes nationaux d'aires protégées d'envergure et représentatifs faisant partie de réseaux écologiques nationaux et régionaux.
1.1.7. Accroître le soutien et la participation aux systèmes internationaux d'aires protégées existants, y compris la Convention de Ramsar sur les zones humides, la Convention sur le patrimoine mondial et le Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
1.1.8. Préparer un document technique constituant un cadre pour des objectifs quantifiables à échéance bien déterminée au niveau national liés aux aires protégées, comme indiqué plus haut, et le diffuser auprès des Parties.
1.1.9. Recenser les possibilités en termes d'objectifs et d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour les aires protégées pouvant être utilisés au niveau mondial et contribuer à l'objectif de 2010 ainsi qu'aux Objectifs de développement pour le Millénaire.
1.1.10. Inviter les organisations régionales et internationales compétentes à proposer leur aide aux Parties qui conduisent des évaluations rapides au niveau national.
1.1.11. Grâce au mécanisme d'échange, compiler et diffuser des approches, cadres et outils pertinents pour la planification des systèmes, et promouvoir et faciliter l'échange d'expériences et d'enseignements tirés de leur application et adaptation aux différentes conditions écologiques et sociales.
Parties, PNUE-CMSC, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, PNUD, Convention de Ramsar, UICN-CMAP.
Autres collaborateurs
Organisations internationales, régionales et nationales compétentes, The Nature Conservancy, Fonds mondial pour la nature, Institut des ressources mondiales, organisations intergouvernementales.]
But 1.2 - Intégrer des aires protégées dans des paysages terrestres et marins et des secteurs plus vastes afin de maintenir la structure et la fonction écologiques :
Objectif : D'ici 2015, intégrer toutes les aires protégées dans des systèmes de paysages terrestres et marins plus vastes et des secteurs pertinents, en appliquant l'approche par écosystème et en tenant compte de la connectivité écologique et, s'il y a lieu, du concept des réseaux écologiques.
[Une combinaison écologiquement représentative et cohérente de zones terrestres ou marines pouvant comprendre des aires protégées, des corridors, des zones tampons, et qui fournit une connectivité aux espèces et aux écosystèmes afin d'atteindre un niveau de conservation satisfaisant. Des zones appartenant à un même réseau écologique peuvent bénéficier de différents types de protection.
Activités suggérées aux Parties :
1.2.1. Evaluer d'ici 2006 les leçons tirées des efforts spécifiques aux niveaux national et infranational pour intégrer les aires protégées ainsi que la biodiversité dans des sites et des plans sectoriels et des stratégies telles que la stratégie de réduction de la pauvreté.
1.2.2. Identifier et mettre en oeuvre, d'ici 2008, des mesures pratiques destinées à améliorer cette intégration, y compris des politiques, des mesures juridiques, de planification et autres mesures.
1.2.3. Créer et gérer des zones tampon autour des aires protégées, afin d'aider à maintenir leur intégrité écologique, en tant qu'éléments des réseaux écologiques.
1.2.4. Restaurer les habitats, s'il y a lieu, comme contribution à la formation de réseaux écologiques.
1.2.5. Utiliser, s'il y a lieu, des innovations techniques en matière d'agroforesterie, d'éco-agriculture et de gestion durable des ressources halieutiques afin de renforcer les approches relatives aux paysages terrestres et marins.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
1.2.6. Organiser, d'ici 2005, un atelier international consacré à l'intégration de la biodiversité et des aires protégées dans des plans sectoriels et spatiaux pertinents et diffuser les résultats à toutes les Parties ainsi qu'aux partenaires et collaborateurs concernés.
1.2.7. Définir un format actualisé pour les deuxièmes rapports thématiques sur les aires protégées, portant, entre autres, sur l'intégration des aires protégées et des systèmes nationaux d'aires protégées dans les secteurs concernés et la planification spatiale.
Parties, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, UICN-CMAP, Convention de Ramsar et autres conventions sur l'environnement.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes et organisations intergouvernementales.]
But 1.3 - Créer et renforcer les réseaux régionaux, les aires protégées transfrontières et la collaboration entre les aires protégées avoisinantes d'un côté et de l'autre des frontières nationales :
Objectif : Mettre en place et renforcer, d'ici 2010, 77/ les aires protégées transfrontières, d'autres formes de coopération en matière de conservation transfrontière et les réseaux régionaux nécessaires à la réalisation du but 1.1 afin d'intensifier la conservation de la diversité biologique, en appliquant l'approche par écosystème et en améliorant la coopération internationale.
[Activités suggérées aux Parties :
1.3.1. Collaborer avec les Parties et des partenaires pertinents pour la création de réseaux nationaux d'aires protégées, en particulier autour de ressources écologiques communes identifiées comme prioritaires en matière de conservation (par ex. les écosystèmes de récifs coraliens, les grands bassins fluviaux, les écosystèmes de montagne et les grands massifs forestiers résiduels) et créer, s'il y a lieu, des mécanismes multinationaux de coordination propres à soutenir la mise en place et la gestion efficace à long terme de ces réseaux.
1.3.2. Collaborer avec les Parties pour créer et gérer des aires protégées en haute mer et dans d'autres sites en dehors des limites de la juridiction nationale.
1.3.3. Créer, le cas échéant, de nouvelles aires protégées transfrontières en collaboration avec des Parties et pays voisins, et renforcer la gestion collaborative efficace des aires protégées transfrontières existantes.
1.3.4. Harmoniser les pratiques nationales de gestion pertinentes afin de faciliter l'établissement et la gestion des aires protégées transfrontières
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
1.3.5. Collaborer avec et consulter, entre autres, le Bureau Ramsar, le Centre du partrimoine mondial et le Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, la Convention de Ramsar, la Convention sur la conservation des espèces migratrices, le PNUE-CMSC, l'UICN-CMAP, les communautés locales et autochtones, les ONG, les entreprises du secteur privé et les agences de financement, pour l'élaboration de lignes directrices visant à créer des aires protégées transfrontières et des approches de gestion en collaboration, le cas échéant, qui seront communiquées aux Parties, en tenant compte des lignes directrices actuelles de l'UICN-CMAP relatives aux aires protégées transfrontières.
1.3.6. Préparer, lors de la huitième réunion de la Conférence des Parties, un inventaire exhaustif des aires protégées existantes adjacentes de part et d'autre des frontières internationales, et d'autres terres transfrontalières adaptées à la création d'aires protégées transfrontières, en veillant tout particulièrement à ce que ces aires se situent dans des zones à risque de la diversité biologique.
1.3.7. Rassembler et diffuser des informations sur les réseaux régionaux d'aires protégées, y compris, dans la mesure du possible, leur répartition géographique, leurs antécédents historiques, leur rôle et les partenaires impliqués.
Parties, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, l'UICN-CMAP, Convention de Ramsar, Convention sur la conservation des espèces migratrices, CITES ainsi que d'autres conventions sur l'environnement.
Autres collaborateurs
Des organisations nationales, régionales et internationales compétentes ainsi que des organisations intergouvernementales.]
But 1.4 - Améliorer l'ensemble de la planification des aires protégées à l'échelle des sites :
Objectif : Mettre en place une gestion efficace de toutes les aires protégées existantes d'ici 2012, en s'appuyant sur des processus de planification des sites systématiques, hautement participatifs et à base scientifique donnant lieu à des objectifs, des cibles, des stratégies de gestion et des programmes de suivi clairs en matière de biodiversité, fondés sur des méthodologies existantes.
[Activités suggérées aux Parties :
1.4.1. Elaborer un processus hautement participatif - impliquant tous les principaux intéressés - dans le cadre de la planification à l'échelle du site et utiliser des données socioéconomiques et écologiques pertinentes pour développer des processus de planification efficaces.
1.4.2. Identifier des objectifs de conservation mesurables pour les sites, tels que les génomes, les espèces, les communautés naturelles, les écosystèmes et les processus écologiques, en s'inspirant des critères définis à l'annexe I de la convention sur la diversité biologique et d'autres critères pertinents.
1.4.3. Identifier et classer l'importance relative des grandes menaces pour les objectifs fixés en matière de conservation (dont les agressions immédiates et les causes sous-jacentes), et envisager des stratégies pour réagir aux menaces critiques.
1.4.4. Inclure dans le processus de planification des sites une analyse des possibilités permettant aux aires protégées de contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique aux niveaux local et régional.
1.4.5. Elaborer ou actualiser, le cas échéant et avant 2012, des plans stratégiques de gestion des aires protégées, basés sur le processus ci-dessus afin de mieux réaliser les objectifs de conservation.
1.4.6. Utiliser s'il y a lieu l'ensemble des systèmes de gouvernance et exploiter le savoir et les pratiques traditionnels des communautés locales et autochtones.
1.4.7. Assurer la répartition équitable des coûts et des avantages issus de la création et de la gestion des aires protégées.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
1.4.8. Rassembler et diffuser grâce au Centre d'échange les approches, cadres et outils actuels utiles à la planification des sites, et promouvoir et faciliter l'échange d'expériences et de leçons tirées de leur application ou de leur adaptation dans divers contextes écologiques et sociaux.
1.4.9. Aider les Parties, les agences multilatérales, les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs compétents à utiliser de tels outils dans le cadre de leur travail sur site.
Parties, UICN-CMAP, PNUE-CMSC, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, Convention de Ramsar ainsi que d'autres conventions internationales.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International et autres organisations intergouvernementales.]
But 1.5 - Prévenir et atténuer les impacts négatifs des principales menaces :
Objectif : Prévenir ou atténuer les impacts négatifs des principales menaces.
[Activités suggérées aux Parties :
1.5.1. Appliquer, le cas échéant, et d'ici 2010 au plus tard, des études d'impact stratégiques et opportunes à tout plan ou projet susceptible d'avoir des effets sur les aires protégées, et à cette fin, assurer un flux d'informations ponctuelles parmi toutes les parties concernées, en tenant compte de la décision VI/7 A de la Conférence des Parties relative aux lignes directrices à respecter pour l'intégration des questions liées à la diversité biologique dans la législation ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans les évaluations environnementales stratégiques.
1.5.2. D'ici 2010, développer aux échelles nationale et internationale, des régimes de responsabilité intégrant le principe du pollueur-payeur ou d'autres mécanismes appropriés liés aux dommages occasionnés aux aires protégées.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
1.5.3. Traiter les questions propres aux aires protégées dans les lignes directrices pour l'intégration des questions liées à la diversité biologique dans la législation ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans les évaluations, procédures et règlements environnementaux stratégiques.
1.5.4. Collaborer avec l'Association internationale pour les études d'impact sur l'environnement et d'autres organisations compétentes pour préciser et affiner les lignes directrices sur les études d'impact, en particulier pour intégrer tous les stades des processus d'études d'impact sur l'environnement dans les aires protégées en tenant compte de l'approche par écosystème.
1.5.5. Rassembler et diffuser, grâce au Centre d'échange, des pratiques d'études de cas et des enseignements tirés dans le domaine de l'atténuation des impacts négatifs des principales menaces et faciliter l'échange d'expérience.
Parties, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, organes scientifiques de la CCNUCC, Convention sur la lutte contre la désertification, Convention de Ramsar, l'UICN-CMAP, Association internationale pour les études d'impact.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International et autres organisations internationales.]
ÉLÉMENT 2 DU PROGRAMME : Gouvernance, participation, équité et partage des avantages
But 2.1 - Promouvoir l'équité et le partage des avantages :
Objectif : Etablir d'ici 2008, des mécanismes pour le partage équitable des coûts et des avantages découlant de la création et de la gestion des aires protégées.
[Activités suggérées aux Parties :
2.1.1. Evaluer les coûts et les impacts économiques et socioculturels issus de la création et du maintien des aires protégées, en particulier pour les communautés autochtones et locales, et ajuster les politiques afin de veiller à ce que ces coûts et impacts, notamment les coûts liés à la perte d'opportunités de subsistance, soient équitablement compensés.
2.1.2. Pour compléter les aires protégées gérées par le gouvernement, reconnaître et promouvoir l'éventail plus large d'aires protégées (par ex. les aires protégées conservées par les communautés autochtones et locales, les réserves privées) par le biais de mécanismes juridiques, politiques, financiers, institutionnels et communautaires.
2.1.3. Mettre en place des politiques et des mécanismes institutionnels propres à faciliter la reconnaissance juridique et la gestion efficace des aires protégées autochtones et des zones de conservation communautaires d'une manière qui soit conforme aux objectifs de conservation de la diversité biologique ainsi que des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales.
2.1.4. Utiliser les avantages sociaux et économiques générés par les aires protégées pour atténuer la pauvreté, conformément aux objectifs de gestion des aires protégées.
2.1.5. Engager les acteurs pertinents dans une planification et une gestion participatives, rappelant les principes de l'approche par écosystème.
2.1.6. Formuler des politiques nationales adéquates pour traiter l'accès aux ressources génétiques à l'intérieur des aires protégées et les avantages issus de leur utilisation, en se fondant sur les Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.]
But 2.2 - Accroître et assurer la participation des acteurs :
Objectif : D'ici 2008, gérer et créer toutes les aires protégées avec la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales, en conformité avec les obligations et le droit internationaux, et intensifier la participation des autres parties prenantes à toutes les phases et tous les niveaux des travaux relatifs aux aires protégées.
[Activités suggérées aux Parties :
2.2.1. Effectuer des évaluations nationales de la situation, des besoins et des mécanismes particuliers au contexte pour la participation des acteurs, en assurant l'équité entre hommes et femmes et l'équité sociale dans les politiques et la gestion des aires protégées, au niveau de la politique nationale, des systèmes d'aires protégées et des sites particuliers.
2.2.2. En se fondant sur des évaluations nationales, élaborer des plans et des initiatives spécifiques pour favoriser la participation des acteurs à tous les niveaux de planification, de création, d'administration et de gestion des aires protégée, y compris les réserves autochtones et les aires de conservation communautaires, grâce à la constitution de conseils de gestion multiacteurs, le cas échéant, en utilisant des données écologiques et socioéconomiques et en mettant un accent particulier sur l'identification et l'élimination des obstacles à la participation adéquate du secteur privé, des ONG et des communautés.
2.2.3. Planifier, créer et gérer des aires protégées avec le consentement préalable en connaissance de cause et conformément aux droits des populations autochtones et locales.
2.2.4. Inviter des représentants sélectionnés par les communautés autochtones et locales à participer à la gestion des aires protégées en rapport avec leurs droits et intérêts.
2.2.5. Soutenir des initiatives d'évaluation participative parmi les acteurs afin d'identifier et d'exploiter toute la richesse des connaissances, des compétences, des ressources et institutions pour la conservation qui sont offertes à la société.
2.2.6. Promouvoir et soutenir l'organisation et le renforcement des capacités des acteurs pour la création et la gestion d'aires protégées.
2.2.7. Garantir un environnement favorable (législation, politiques, capacités et ressources) à la participation des populations locales et itinérantes à la prise de décision, et le développement de leurs capacités et possibilités de créer et gérer des aires protégées conservées par les communautés et des aires protégées privées.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
2.2.8. En collaboration avec des partenaires clés et en se fondant sur les meilleures pratiques, élaborer et mettre à la disposition des Parties des orientations sur les moyens de promouvoir et accroître la participation des acteurs à tous les aspects des aires protégées.
2.2.9. Mettre à la disposition des Parties des études de cas, des conseils sur les meilleures pratiques et d'autres sources d'information sur la participation des acteurs aux aires protégées.
2.2.10. Promouvoir l'échange d'expérience à l'échelon international sur les mécanismes efficaces de participation des acteurs à la conservation, en particulier en ce qui concerne les aires protégées sous régime de cogestion, les zones de conservation communautaires et les aires protégées privées.
Principaux partenaires
UICN-CMAP, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, Convention de Ramsar, Convention sur la lutte contre la désertification et d'autres conventions sur l'environnement, Banque mondiale, PNUD.
Autres collaborateurs
Organisations internationales, régionales et nationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, autres ONG et parties intéressées.]
ÉLÉMENT 3 DU PROGRAMME : Activités habilitantes
But 3.1 - Mettre en oeuvre des réformes politiques, institutionnelles et socioéconomiques propres à fournir un environnement favorable aux aires protégées :
Objectif : D'ici 2008, examiner et réviser les politiques, notamment l'utilisation d'évaluations et d'incitations sociales et économiques, afin de fournir un environnement favorable à la création et la gestion plus efficaces des aires protégées et des systèmes d'aires protégées.
[Activités suggérées aux Parties :
3.1.1. D'ici 2006, identifier les lacunes législatives et institutionnelles faisant obstacle à la création et gestion efficaces des aires protégées, et, d'ici 2009, traiter adéquatement ces lacunes.
3.1.2. Effectuer des évaluations à l'échelon national des contributions aux aires protégées à l'économie et à la culture du pays, ainsi qu'à la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire au niveau national; intégrer l'utilisation d'outils d'évaluation économique et de comptabilisation des ressources naturelles aux processus de planification nationale afin d'identifier les avantages économiques directs et indirects fournis par les aires protégées et ainsi que les bénéficiaires de ces avantages.
3.1.3. Harmoniser les politiques sectorielles et les législations afin de veiller à ce qu'elles soutiennent la conservation et la gestion efficaces des systèmes d'aires protégées.
3.1.4. Examiner les principes de gouvernance, tels que la prééminence du droit, la décentralisation, les mécanismes de prise de décision participative et les institutions et procédures de résolution équitable des conflits.
3.1.5. Identifier et éliminer les mesures d'incitation à effets pervers et les incohérences dans les politiques sectorielles susceptibles d'accroître la pression sur les aires protégées, ou prendre des mesures propres à atténuer ces effets pervers. Dans la mesure du possible, les réorienter en incitations positives pour la conservation.
3.1.6. Identifier et créer des mesures incitatives positives qui soutiennent l'intégrité et le maintien des aires protégées, ainsi que la participation des communautés et d'autres acteurs à la conservation.
3.1.7. Développer des mécanismes et des institutions incitatives pour soutenir la création de zones de conservation de la diversité biologique sur des terres privées, notamment des réserves privées et des droits d'accès pour la conservation aux niveaux national, régional et local, qui réalisent les objectifs de conservation dans les sites terrestres et marins sous aménagement entourant les aires protégées officielles.
3.1.8. Identifier et favoriser les possibilités économiques et la création de marchés pour les biens et services fournis par les aires protégées ou dépendant des services écologiques fournis par les aires protégées, conformément aux objectifs des aires protégées.
3.1.9. Développer les mécanismes nécessaires afin que les institutions responsables de la conservation de la diversité biologique aux niveaux national, régional et local réalisent une durabilité institutionnelle et financière.
3.1.10. Coopérer avec les pays voisins pour créer un environnement favorable aux aires protégées transfrontières et d'autres approches similaires, notamment les réseaux régionaux.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
3.1.11. En collaboration avec des partenaires clés tels que l'OCDE, l'UICN et le WWF et les secrétariats d'autres conventions, rassembler des informations sur l'orientation, les ressources et d'autres informations pertinentes sur les mesures incitatives, notamment celles qui concernent le développement de mesures incitatives possibles telles que les droits de propriété foncière, les marchés, les politiques de fixation des prix, etc.
3.1.12. Rassembler et diffuser des études de cas sur les meilleures pratiques concernant l'utilisation de mesures incitatives pour la gestion des aires protégées.
3.1.13. Identifier des moyens d'intégrer l'utilisation de mesures incitatives aux plans d'aménagement, programmes et politiques des aires protégées, notamment les possibilités d'éliminer ou d'atténuer les incitations présentant des effets pervers.]
Parties, UICN-CMAP, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, organes scientifiques de la Convention sur la lutte contre la désertification et de la Convention de Ramsar.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales, internationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, Banque mondiale et autres organisations intergouvernementales.]
But 3.2 - Renforcer les capacités pour la planification, la création et la gestion des aires protégées :
Objectif : D'ici 2010, mettre en oeuvre des initiatives et programmes globaux de renforcement des capacités afin de développer les connaissances et les compétences au niveau individuel, communautaire et institutionnel, en mettant l'accent sur l'équité sociale.
[Activités suggérées aux Parties :
3.2.1. Compiler ou développer, d'ici 2006, des évaluations nationales des capacités relatives aux aires protégées, en y incorporant les connaissances et expériences existantes sur la gestion des aires protégées, notamment les connaissances autochtones et traditionnelles, et élaborer et mettre en oeuvre des programmes de renforcement des capacités aux niveaux national et local, et rendre compte des progrès réalisés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Ceci devrait inclure des compétences relatives à la résolution des conflits et la négociation.
3.2.2. Mettre en place des mécanismes efficaces permettant de documenter le savoir et les expériences actuels en matière de gestion des aires protégées, dont le savoir autochtone/traditionnel et identifier les lacunes liées aux connaissances et aux compétences.
3.2.3. Créer et mettre en oeuvre un programme de renforcement des capacités à l'échelle nationale, y compris sur les besoins d'assistance financière et technique, au niveau national, qui tienne compte des demandes et qui s'adapte aux changements et aux innovations, et rendre compte des progrès réalisés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
3.2.4. Créer des mécanismes d'échange des enseignements tirés, des informations et des expériences de renforcement des capacités entre les pays, en collaboration avec les organisations concernées.
3.2.5. Créer ou renforcer les capacités des institutions à mettre en place une collaboration intersectorielle pour la gestion des aires protégées aux niveaux local, national et régional et développer des cadres politiques et juridiques favorables harmonisés.
3.2.6. Créer ou renforcer les capacités des institutions à mettre en place et soutenir des financements de base aux niveaux adéquats pour garantir l'application de normes appropriées en matière de gestion des aires protégées.
3.2.7. Créer ou développer la capacité des institutions gérant des aires protégées à instaurer de nouvelles formules de financement par le biais d'incitations fiscales, de services environnementaux et d'autres instruments.
3.2.8. Inciter le FEM et d'autres agences donatrices à soutenir les pays en développement et les pays à économie en transition afin de mettre en place leurs initiatives de renforcement des capacités en matière de gestion des aires protégées et pour la mise en oeuvre de systèmes nationaux d'aires protégées et de réseaux.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
3.2.9. Rassembler les informations disponibles, dont les rapports nationaux, examiner les études précédentes et identifier les besoins en matière de capacités.
3.2.10. Soutenir, et coopérer avec, le Réseau d'apprentissage pour les aires protégées (PALNet), un site Web interactif permettant aux gestionnaires des aires protégées et à des groupements de personnes d'échanger leurs expériences et d'examiner les enseignements tirés de ces expériences, en collaboration avec les organisations compétentes et le Centre d'échange.
Parties, UICN-CMAP, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, organes scientifiques de la Convention sur la lutte contre la désertification et de la Convention de Ramsar.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, Banque mondiale et autres organisations intergouvernementales.]
But 3.3 - Elaborer, appliquer et transférer les technologies adaptées aux aires protégées :
Objectif : Améliorer sensiblement l'élaboration, la validation et le transfert de technologies adaptées et d'approches novatrices pour la gestion efficace des aires protégées, en tenant compte des décisions de la Conférence des Parties sur le transfert de technologie et la coopération.
[Activités suggérées aux Parties :
3.3.1. Documenter les technologies adaptées à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des aires protégées et la gestion des aires protégées.
3.3.2. Entreprendre une évaluation des besoins des technologies pertinentes pour la gestion des aires protégées impliquant tous les acteurs, tels que les communautés locales et autochtones, les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.
3.3.3. Mettre à la disposition du Secrétaire exécutif des informations concernant les technologies appropriées et des approches efficaces pour la gestion des aires protégées.
3.3.4. Encourager le développement et l'utilisation de technologies appropriées pour la restauration de l'habitat, la cartographie des ressources, l'inventaire biologique, l'évaluation rapide de la biodiversité, la surveillance, la conservation in situ et ex situ, l'utilisation durable, etc.
3.3.5. Créer un environnement favorable au transfert de technologie grâce à des cadres juridiques et au renforcement de l'application de la loi.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
3.3.6. Rassembler les informations fournies par les Parties et les organisations internationales compétentes sur les technologies et les approches adaptées à la gestion efficace des aires protégées et à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des aires protégées.
3.3.7. Diffuser ces informations par le biais du mécanisme d'échange et faciliter l'échange d'information.
UICN-CMAP, PNUE-CMSC, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Institut des ressources mondiales, Evaluation des écosystèmes en début de millénaire.
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, autres ONG, Global Biodiversity Information Facility et parties prenantes.]
But 3.4 - Assurer la viabilité financière des aires protégées et des systèmes d'aires protégées nationaux et régionaux :
Objectif : D'ici 2008, obtenir les ressources suffisantes pour défrayer les coûts relatifs à la mise en oeuvre et à la gestion efficaces des systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées.
[Activités suggérées aux Parties :
3.4.1. D'ici 2006, effectuer une étude à l'échelle nationale des besoins financiers et des options (en tenant compte des possibilités de prioritarisation et d'ajustement des plans de dépenses) liés au réseau national d'aires protégées, avec un financement composé d'un mélange de ressources nationales et internationales, et inclure toute la diversité d'instruments de financement possibles, tels que le financement public, les échanges de dettes pour la nature, le financement privé, les taxes et redevances pour l'utilisation des services écologiques au niveau national, la rémunération de services fournis par les aires protégées et les paiements de compensation environnementale.
3.4.2. Sur la base de cette étude, élaborer des plans financiers durables au niveau des pays qui soutiennent les systèmes nationaux d'aires protégées, et entamer leur mise en oeuvre avant 2006, y compris des mesures réglementaires, institutionnelles et autres. Pour faciliter l'élaboration de ces plans, les pays devraient utiliser les ressources et les connaissances spécialisées des agences des Nations Unies, des agences d'assistance multilatérale et bilatérale, d'autres agences de financement et des organisations non gouvernementales.
3.4.3. Collaborer avec d'autres pays pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes de financement durables pour les systèmes régionaux et internationaux d'aires protégées.
3.4.4. Fournir des informations sur le financement d'aires protégées nationales dans les rapports nationaux futurs remis au titre de la Convention sur la diversité biologique, et aider à renforcer le rôle du Secrétariat de la Convention dans le rassemblement et le partage de l'information sur le financement des aires protégées, en collaboration avec d'autres mécanismes pertinents tels que la Base de données mondiales sur les aires protégées.
3.4.5. Intégrer les aires protégées à la planification du développement.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
3.4.6. Rechercher des informations auprès des Parties sur le financement des aires protégées et les conditions de mise en oeuvre du programme de travail.
3.4.7. Convoquer une réunion des agences donatrices en vue de faciliter le financement des Parties pour la mise en oeuvre du programme de travail.
3.4.8. Rassembler et diffuser des études de cas et les meilleures pratiques concernant le financement des aires protégées par le biais du mécanisme d'échange.
3.4.9. D'ici 2006, effectuer une étude sur la valeur des services écologiques fournis par les aires protégées.
Parties, Fonds pour l'environnement mondial, Banque mondiale, Conservation Finance Alliance et autres donateurs.
Autres collaborateurs
Organisations internationales, régionales et nationales compétentes, UICN, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, autres organisations intergouvernementales.]
But 3.5 - Renforcer la communication, l'éducation et la sensibilisation du public :
Objectif : D'ici 2008, accroître la sensibilisation du public et les connaissances concernant l'importance et les avantages des aires protégées.
[Activités suggérées aux Parties :
3.5.1. Elaborer ou renforcer les programmes d'éducation et de sensibilisation du public à l'importance des aires protégées en ce qui concerne leur rôle dans la conservation nationale et le développement socio-économique, en collaboration étroite avec l'Initiative de communication, éducation et sensibilisation du public (CEPA) et au titre de la Convention sur la diversité biologique, destinés à tous les acteurs.
3.5.2. Identifier des thèmes centraux pour des programmes d'éducation, de sensibilisation et de communication pertinents pour les aires protégées, notamment leur contribution à l'économie et la culture, afin d'obtenir des résultats finals spécifiques, tels que les suites données par les utilisateurs des ressources et d'autres acteurs, ou une compréhension accrue des connaissances scientifiques par les communautés autochtones et les responsables politiques.
3.5.3. Renforcer, et, s'il y a lieu, créer des mécanismes d'information à l'intention de groupes cibles tels que le secteur privé, les responsables politiques, les institutions de développement, les organisations communautaires, la jeunesse, les médias et le grand public.
3.5.4. Elaborer des mécanismes de dialogue constructif et d'échange de connaissances parmi les gestionnaires des aires protégées, et entre les gestionnaires des aires protégées et les communautés autochtones et locales et leurs organisations.
3.5.5. Veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée à la bonne préparation de l'information destinée aux différents groupes locaux/autochtones.
3.5.6. Intégrer les aires protégées dans les programmes scolaires aux niveaux national et régional.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
3.5.7. Concevoir des outils et du matériel éducatifs libres de tout droit d'auteur à adapter et à utiliser dans le cadre de la promotion des aires protégées en guise de mécanismes importants sur la voie de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité.
3.5.8. Elaborer une bibliographie annotée ainsi que des études de cas afin de présenter la palette d'options efficaces pour la conception et la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation et de communication ainsi que d'activités destinées aux aires protégées.
3.5.9 Créer, en collaboration avec la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN, la Commission de l'éducation et de la communication de l'UICN, et d'autres partenaires compétents, une initiative visant à impliquer l'industrie mondiale des médias et du divertissement (télévision, films, musique populaire, Internet, etc.) dans une campagne internationale visant à faire prendre conscience du coût engendré par l'appauvrissement de la diversité biologique et de l'importance du rôle des aires protégées dans la lutte contre cet appauvrissement.
Principaux partenaires
UICN-CMAP, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial et Groupe de travail CIPA (Ramsar).
Autres collaborateurs
Organisations nationales, régionales et internationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, entreprises multinationales de communication et de diffusion.]
ÉLÉMENT 4 DU PROGRAMME : Normes, évaluations et surveillance
But 4.1 - Formuler des normes minimales et meilleures pratiques pour les systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées :
Objectif : Elaborer et adopter, d'ici 2008, des normes, critères et meilleures pratiques pour la planification, la sélection, la mise en place, la gestion et la gouvernance de systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées.
[Activités suggérées aux Parties :
4.1.1. Instituer, dans le cadre de la Convention, un processus pour le développement de normes minimales non obligatoires et de meilleures pratiques pour l'aménagement et la gestion des aires protégées. Lors de l'élaboration de ce cadre, les Parties pourront rappeler la série de lignes directrices sur la gestion des aires protégées élaborée par l'UICN.
4.1.2. Elaborer un système de surveillance efficace à long terme mesurant : l'état de la diversité biologique, la situation des objectifs de conservation, l'intégrité écologique, la réduction des menaces et les capacités pour une gestion efficace en se fondant, selon le cas, sur une série d'indicateurs et en assurant une participation volontaire.
4.1.3. A partir des résultats de la surveillance, recourir à une gestion évolutive en fonction de l'approche par écosystème.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
4.1.4. En collaboration avec les principaux partenaires et en se fondant sur les meilleures pratiques, élaborer et mettre à la disposition des Parties des normes minimales pour la planification, la sélection, l'établissement, la gestion et la gouvernance des sites et systèmes d'aires protégées.
4.1.5. Rassembler des informations sur les meilleures pratiques et des études de cas relatives à la gestion efficace des aires protégées, les diffuser par le biais du Centre d'échange et faciliter l'échange d'informations.
UICN-CMAP, PNUE-CMSC, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, Convention de Ramsar et autres conventions sur l'environnement.
Autres collaborateurs
Organisations internationales, régionales et nationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, autres ONG et parties intéressées.]
But 4.2 - Evaluer l'efficacité de la gestion des aires protégées :
Objectif : D'ici 2008, adopter et mettre en oeuvre des cadres de surveillance, d'évaluation et d'établissement de rapports sur l'efficacité de la gestion des aires protégées au niveau des sites, des systèmes nationaux et régionaux et des aires protégées transfrontières.
[Activités suggérées aux Parties :
4.2.1. Formuler des lignes directrices sur des normes et des meilleures pratiques pour évaluer l'efficacité de la gestion et des structures de direction des aires protégées et mettre en place une base de données connexe, en tenant compte du cadre de l'UICN-CMAP pour l'évaluation de l'efficacité de la gestion et d'autres méthodologies pertinentes, lesquelles devraient être adaptées aux circonstances locales.
4.2.2. Choisir, d'ici 2005, des méthodes, critères et indicateurs adéquats pour l'évaluation de l'efficacité de la gestion des aires protégées.
4.2.3. Mettre en oeuvre des évaluations de l'efficacité de la gestion pour 30 pour cent au moins des aires protégées de chaque Partie d'ici 2010, et évaluer de même les systèmes nationaux d'aires protégées et les réseaux écologiques.
4.2.4. Inclure des renseignements provenant de l'évaluation de l'efficacité de la gestion des aires protégées dans des rapports nationaux au titre de la Convention sur la diversité biologique.
4.2.5. Axer les efforts en matière d'efficacité de la gestion sur la planification, la gestion, les dispositifs de participation, le financement, l'accès à des ressources génétiques et les processus de partage des avantages des sites et des systèmes.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
4.2.6. Rassembler et diffuser des informations sur les initiatives, par le truchement du Centre d'échange, et mettre sur pied une base de données d'experts en matière d'évaluation de l'efficacité de la gestion des aires protégées.
4.2.7. Rassembler des informations sur les approches suivies pour la conception, la création et la gestion des aires protégées susceptibles d'être les plus efficaces pour la préservation de la diversité biologique.
UICN-CMAP, PNUE-CMSC, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, Convention de Ramsar et autres conventions sur l'environnement.
Autres collaborateurs
Organisations internationales, régionales et nationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, autres ONG et parties intéressées.]
But 4.3 - Evaluer et suivre l'état et les tendances des aires protégées :
Objectif : D'ici 2010,
créer des systèmes de surveillance de la couverture, de l'état et des tendances des aires protégées à l'échelon national, régional et mondial et d'aide à l'évaluation des progrès accomplis dans la satisfaction des objectifs de la biodiversité mondiale.
[Activités suggérées aux Parties :
4.3.1. Mesurer les progrès enregistrés dans la poursuite des objectifs en s'appuyant sur un programme et un rapport périodiques de suivi dans les rapports nationaux soumis au titre de la Convention sur la diversité biologique.
4.3.2. Intégrer les rapports sur les éléments nationaux des réseaux régionaux d'aires protégées dans les rapports nationaux sur les aires protégées en application de la Convention sur la diversité biologique.
4.3.3. Envisager la mise en place d'un système harmonisé de communication des rapports sur les sites classés par la Convention sur les zones humides, la Convention sur le patrimoine mondial et le Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, en tenant compte du mécanisme de communication des rapports que le PNUE-CMSC élabore actuellement.
4.3.4. Participer à la Base de données mondiales sur les aires protégées gérée par le PNUE-CMSC, à la Liste des sites protégés de l'Organisation des Nations Unies et au processus d'évaluation intitulé "Etat des aires protégées dans le monde".
4.3.5. Encourager la mise en place de systèmes d'information géographiques qui serviront d'outils pour la surveillance des aires protégées et l'aide à la prise de décisions.
4.3.6. Inviter des institutions et organismes donateurs privés, multilatéraux et bilatéraux à appuyer la Base de données mondiales sur les aires protégées pour le rôle de mécanisme de soutien essentiel qu'elle joue dans l'évaluation et la surveillance de l'état et de l'évolution des aires protégées, en tenant compte du paragraphe 4 de la décision VI/7 C de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique ainsi que des bases de données nationales et régionales sur les aires protégées.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
4.3.7. Etablir et renforcer des partenariats avec des organisations et institutions compétentes ayant élaboré et géré des bases de données sur les aires protégées, en particulier avec le PNUE-CMSC et la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN.]
But 4.4 - Faire en sorte que le savoir scientifique contribue à la création et à la viabilité des aires protégées et des systèmes d'aires protégées :
Objectif : .Poursuivre le développement des connaissances scientifiques se rapportant aux aires protégées afin de favoriser leur création et d'améliorer leur viabilité et leur gestion.
[Activités suggérées aux Parties :
4.4.1. Améliorer la coopération en matière de recherche ainsi que la coopération scientifique et technique se rapportant aux aires protégées.
4.4.2. Favoriser la recherche appliquée interdisciplinaire en regroupant les sciences écologiques, sociales et économiques afin, entre autres choses, de formuler et mieux comprendre les fonctions écologiques des aires protégées, notamment pour ce qui est de la préservation des cycles biogéochimiques, y compris en tant que critères de définition de normes de reproduction.
4.4.3. Conformément à l'Initiative taxonomique mondiale, encourager la réalisation d'études pour mieux comprendre la répartition, l'état et les tendances de la diversité biologique dans les aires protégées.
Activités d'appui suggérées au Secrétaire exécutif :
4.4.4. Etablir et renforcer des partenariats avec des organisations et institutions compétentes entreprenant des projets de recherche qui conduisent à une meilleure compréhension de la diversité biologique dans les aires protégées.
4.4.5. Etoffer les méthodes et techniques d'évaluation des biens et services de diversité biologique dans les aires protégées.
UICN-CMAP, PNUE-CMSC, Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO, Centre du patrimoine mondial, l'Institut des ressources mondiales, Evaluation des écosystèmes en début de millénaire.
Autres collaborateurs
Organisations internationales, régionales et nationales compétentes, Fonds mondial pour la nature, The Nature Conservancy, Birdlife International, autres ONG, Global Biodiversity Information Facility et parties intéressées.]
1 / Birdlife International, Conservation International, The Nature Conservancy, Wildlife Conservation Society, WWF, WRI.
2 / Le texte de la recommandation qui est placé entre parenthèses n'a pu faire l'objet d'un consensus.
3 4/ Les références aux réseaux d'aires marines protégées doivent être conformes à l'objectif du Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable.
4 5/ Les attributions détaillées du groupe de travail spécial à composition non limitée seront établies à la septième réunion de la Conférence des Parties.
5 * Le texte qui figure entre parenthèses dans l'annexe n'a pas pu être examiné faute de temps.
6 6/ Les références aux réseaux d'aires marines protégées doivent être conformes à l'objectif du Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable.
