Justificatif technique : Le troisième objectif de la Convention prévoit « le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques… ». Les ressources génétiques, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux ou de micro-organismes, sont utilisées pour une variété de fins, allant de la recherche fondamentale au développement de produits. Les utilisateurs de ressources génétiques peuvent inclure les instituts de recherche, les universités et les entreprises privées opérant dans divers secteurs comme les produits pharmaceutiques, l'agriculture, l'horticulture, les cosmétiques et la biotechnologie. La Convention, dans son Article 15, énonce les obligations et les principes des Parties liés à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, basées sur le consentement préalable en connaissance de cause et les conditions convenues d'un commun accord.

Mise en œuvre : Les lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté en 2002, guident à la fois les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques dans l'application des dispositions d'accès et de partage des avantages de la Convention. Elles ont été adoptées pour aider les Parties lors de l'établissement de mesures administratives, juridiques ou politiques sur l'accès et le partage des avantages et/ou lors de la négociation d'arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. À sa dixième réunion, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ce protocole étant un régime international, l’objectif initial est sa ratification et son entrée en vigueur d'ici à 2015.

Les indicateurs et les informations de base : Un indicateur d’accès et de partage des avantages (APA) est en cours d’élaboration. Des mesures possibles pourraient inclure le nombre de pays Parties au régime international, le nombre de pays disposant de législations/cadres nationaux APA, le nombre d'accords APA, le nombre de programmes d'assistance technique disponibles pour renforcer les programmes nationaux APA, et, potentiellement, la valeur des avantages partagés. D'autres indicateurs possibles comprennent le nombre d'autorités nationales compétentes en place pour traiter des questions liées à l'accès et au partage des avantages ainsi que le nombre de projets de collaboration académique sur l'APA.