Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité

OBJECTIF 6 - Justificatif technique élargi (fourni dans le document COP/10/INF/12/Rev.1)

But stratégique B : Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable

Objectif 6 : D’ici à 2020, tous les stocks de poisson et d’invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée, des plans et des mesures de récupération sont en place pour toutes les espèces épuisées, les pêcheries n’ont pas d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées et les écosystèmes vulnérables, et l’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes restent dans des limites écologiques sûres.

Justificatif technique : La surexploitation, y compris celle qui résulte de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), est la principale pression que subissent les écosystèmes marins dans le monde, entraînant la perte de la structure de la biodiversité et des écosystèmes.14 Les prises des pêches mondiales produisent un rendement plus bas et avec une contribution moindre à à l'économie mondiale qu'ils pourraient apporter si soumises à de plus fortes politiques pour gérer les stocks de poisson de manière durable. La Banque mondiale estime que cette situation représente une perte de rentabilité d'environ 50 milliards de dollars par an et met en péril quelque 27 millions d'emplois directs et le bien-être de plus d'un milliard de personnes.15 Les principaux moteurs de la surexploitation, telles que les subventions aboutissant à l'exploitation dépassant les capacité, reflètent généralement l'échec de la gouvernance aux niveaux international, régional et national. Une meilleure gestion des ressources marines exploitées, telle que l’emploi accru d’approches fondées sur les écosystèmes et la mise en place de plans de réhabilitation des espèces fragilisées, est nécessaire pour réduire la pression exercée sur les écosystèmes marins et assurer l’utilisation durable des stocks de ressources halieutiques. Par exemple, on estime que la flotte de pêche mondiale est actuellement de 2,5 fois plus grande que ce que les océans peuvent soutenir de manière durable. Toutefois, les modèles suggèrent que, pour certaines pêcheries, en moyenne, une réduction modeste (~ 10%) des captures pourrait réduire de moitié la pression exercée sur les écosystèmes marins tout en contribuant à la rentabilité à long terme et la viabilité de l'industrie de la pêche.16 (Lorsque les pêcheries sont déjà gérées de manière durable, une réduction supplémentaire de la pression sur la pêche n'est peut être pas nécessaire, alors que dans certaines régions des réductions plus importantes pourraient être justifiées.) Une telle diminution de la pression sur la pêche affaiblirait considérablement la probabilité d'effondrement de l'industrie de la pêche. D'autres exemples de récolte et de pratiques de gestion destructives comprennent la pratique de pêche au chalut et à la dynamite, qui endommagent physiquement les milieux marins, comme les récifs coralliens et les monts sous-marins, qui constituent des habitats pour la biodiversité marine.

Mise en œuvre : L'objectif spécifique doit être considéré comme un pas de plus afin de veiller à ce que toutes les ressources marines soient exploitées de manière durable, dans les limites écologiques sûres et que les pêches n'aient pas de répercussions négatives considérables sur les espèces menacées des écosystèmes vulnérables. L’atteinte de cet objectif pourrait être facilitée en mettant à profit les initiatives existantes comme le Code de conduite pour une pêche responsable. Les mesures prises pour atteindre cet objectif permettraient d'assurer la mise en œuvre, en ce qui concerne les ressources biologiques marines, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et son Accord de 1995 pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs,17 Les progrès vers cet objectif contribueraient également aux objectifs relatifs à la pêche fixés lors du Sommet mondial de 2002 sur le développement durable18 et mettre à profit la diversité des approches et des outils convenus à ce moment: l'approche par écosystème, l'élimination des pratiques de pêche destructrices, l'établissement de réseaux représentatifs de aires marines protégées, et le temps/aires de repos pour la protection des frayères. Cet objectif contribuerait également au Plan de mise en œuvre de Johannesbourg (PMOJ).19 Dans les situations où les pêches sont partagées par plusieurs pays dans une même région, des mécanismes, tels que des stratégies multilatérales, peuvent avoir besoin d'être développés afin de permettre une approche coordonnée de gestion des ressources. Le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière est la plus pertinente à cet objectif, avec la question de l'utilisation durable transversales.

Les indicateurs et les informations de base : Les indicateurs de mesure des progrès réalisés vers cet objectif comprennent l’indice trophique marin, le pourcentage de produits issus de sources durables et les tendances de l’abondance et de la répartition d’espèces sélectionnées. Toutefois, pour plusieurs de ces indicateurs, des données supplémentaires aideraient à effectuer le suivi des progrès accomplis. Les autres indicateurs possibles incluent notamment la proportion d'espèce éteintes, la prise des pêcheries, l'effort de prise par unités, et la proportion de stocks surexploité. Des informations de base pour plusieurs de ces indicateurs sont disponibles à partir des travaux dirigés dirigés par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture.20 Les indicateurs possibles de processus pourraient inclure l'incidence de coopération avec les organes scientifiques d'Organisations régionales de gestion des pêches
Étapes :
Les jalons possibles pour cet objectif incluent:
  • D’ici 2012, les Parties doivent avoir pris des mesures pour gérer la capacité de pêche des pêcheries internationales qui nécessitent une attention urgente, la priorité étant accordée à celles qui récoltent des stocks chevauchants, des stocks de poissons grands migrateurs et des stocks de haute mer qui sont surexploités, appauvris ou en recouvrement;
  • D'ici 2012, les Parties devraient avoir éliminé les pratiques de pêche destructrices;
  • D"ici 2012, les Parties devraient élaborer ou mettre à jour des évaluations nationales des capacités de pêche et des plans nationaux pour la gestion de la capacité de pêche, en conformité avec l'approche par écosystème, afin de réduire de moitié la pression sur les écosystèmes marins d'ici 2015 et de mettre fin à la surpêche dans les eaux nationales et étrangères d'ici 2020;
  • D'ici 2012, les Parties devraient avoir soumis des plans alternatifs de pêche qui respectent les principes du développement durable (au niveaux économique et de l'écosystème) et devraient avoir commencé à les mettre en œuvre afin que, d'ici 2020, elles atteignent leur objectif d'éliminer les pratiques de pêche destructrices;
  • D’ici 2012, les Parties doivent avoir pris des mesures pour gérer la capacité de pêche des pêcheries internationales qui nécessitent une attention urgente, la priorité étant accordée à celles qui récoltent des stocks chevauchants, des stocks de poissons grands migrateurs et des stocks de haute mer qui sont surexploités, appauvris ou en recouvrement;
  • D'ici 2012, les Parties devraient élaborer ou mettre à jour des évaluations nationales des capacités de pêche et des plans nationaux pour la gestion de la capacité de pêche, en conformité avec l'approche par écosystème, afin de réduire de moitié la pression causée par la pêche non durable sur les écosystèmes marins d'ici 2015;
  • D'ici 2012, les Parties doivent avoir pris toutes les mesures pertinentes à un État du pavillon responsable, en particulier à l'égard de ses navires de pêche opérant en haute mer;
  • D'ici 2012, les Parties ont interdit les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche par la mise en œuvre d'un mécanisme transparent et applicable;21
  • D'ici 2012 (2014), les Parties ont convenu, par l'intermédiaire d'Organisations régionales de gestion des pêches, des arrangements, ou via l'Organisation des Nations Unie pour l'alimentation et l'agriculture, de recueillir, d'échanger et de publier des données de base nécessaires pour la gestion convenable des pêcheries;22
  • D'ici 2015, les Parties devraient avoir restauré les stocks à des niveaux permettant un rendement constant maximum;23
  • D'ici 2015, la pression sur les écosystèmes marins causée par la pêche est réduite de moitié à l'échelle mondiale;
  • D'ici 2015, les Parties devraient avoir restauré XX pour cent des stocks de poissons à des niveaux permettant un rendement maximal durable;
  • D"ici 2015, les Parties mettent en œuvre des mesures pour la gestion durable des prises accessoires et ont réduit le niveau de rejet de 50 pour cent.
14Worm, B., et al. (2006). Impacts of Biodiversity Loss on Ocean Ecosystem Services. Science, 314(5800), 787-790.
15L'économie des écosystèmes et de la biodiversité. (2009) TEEB for Policy Makers, Résumé,
16Worm, B., et al. (2009). Rebuilding Global Fisheries. Science, 325(5940), 578-585.
17L'Objectif 31 (b) du Plan de mise en œuvre de Johannesbourg se lit comme suit: Ratifier les accords ou arrangements pertinents des Nations Unies ou y adhérer et les mettre en oeuvre efficacement, ainsi que, là où il convient, les accords ou arrangements régionaux connexes en matière de pêcheries, en prenant note en particulier de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs17 et de l’Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion;
18Objectifs adoptés dans le Plan de mise en œuvre: l'application d'ici à 2010 de l'approche écosystémique; d'établir des réseaux représentatifs d'aires marines protégées d'ici 2012; de mettre en œuvre les plans d'action internationaux de la FAO, en particulier le Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche d'ici à 2005 et le Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée d'ici à 2004.
19En particulier l'objectif 16 du plan qui stipule que «Pour aboutir à des pêcheries durables, les actions suivantes s’imposent à tous les niveaux : (a) Maintenir ou restaurer les stocks à des niveaux permettant de produire le rendement maximal durable, le but étant d’atteindre d’urgence cet objectif pour les stocks réduits, et là où c’est possible, pas plus tard qu’en 2015»; (http://www.un.org/esa/sustdev/documents/WSSD_POI_PD/French/POIToc.htm)
20Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (2009). La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture 2008. Département des pêches et l'aquaculture, Rome.
21WTO Pledge 2005 Hong Kong Ministerial Text.
22Cf UN Fish Stocks Agreement, Annexe I, Article 3.
23Paragraphes du Plan de mise en œuvre de Johannesbourg 30-32.