But stratégique A : Gérer les cause sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société
OBJECTIF 3 - D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales.
Justificatif technique : Des changements importants et étendus aux mesures incitatives, y compris les subventions, sont nécessaires pour assurer la durabilité. Mettre fin ou réformer les mesures incitatives, incluant les subventions, néfastes à la biodiversité représente un premier pas crucial et nécessaire qui permettrait également de générer de nets avantages socio-économiques. En outre, la création ou le développement d’incitations positives pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique pourrait aussi contribuer à la mise en œuvre du Plan stratégique en fournissant des incitations financières ou autres afin d’encourager les acteurs à prendre des mesures bénéfiques pour la diversité biologique, à condition que ces incitations soient en harmonie avec la Convention et les autres obligations internationales pertinentes. Les subventions aux pêcheries qui contribuent à la surpêche et au dépassement des capacités de stocks dans le monde sont des domaines potentiels pour la réforme comme l'est aussi la réforme continue et approndie de subventions agricoles encourageant la production qui encore répandue dans la plupart des pays membres de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
8 Compte tenu du principe de responsabilité commune mais différenciée, cet objectif n’impliquerait pas, dans le cas de pays en développement, la nécessité d’éliminer des subventions nécessaires aux programmes de réduction de la pauvreté.
Mise en œuvre : Les négociations en cours sous l'objectif des négociations du Cycle de Doha visent à clarifier et à améliorer les disciplines de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de pêche, en tenant compte de l'importance de ce secteur pour les pays en développement, et visent à réaliser des réductions substantielles des subventions agricoles qui faussent les échanges, avec traitement spécial et différencié traitement pour les pays en développement faisant partie intégrante des négociations. Ces négociations ont le potentiel de créer de fortes synergies sur cet objectif, et représentent donc un moyen important d'atteindre ledit objectif. Toutefois, puisque ces négociations portent sur la surcapacité / surpêche ou sur les effets des subventions qui faussent les échanges, des approches qui mettent l'accent sur les subventions nuisibles à la biodiversité pourront être nécessaires. En outre, les pays ou groupes régionaux pourront, lorsque nécessaire, prendre leurs propres initiatives pour éliminer et/ou modifier les subventions nuisibles à l’environnement, incluant les subventions, en tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées. La récente décision du G20 d'éliminer ou de rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2020 peut être prise à titre d'exemple, et contribuerait également à l'atteinte de l'objectif. Un emploi plus efficace de l’évaluation environnementale stratégique pourrait également contribuer à développer et mettre en œuvre des politiques et des mesures efficaces pour la réalisation de cet objectif. Les travaux de la Convention sur l'économie, le commerce et les mesures incitatives économiques, et sur d'évaluation d'impact sont pertinents pour cet objectif.
Les indicateurs et les informations de base : Des estimations de la valeur des subventions néfastes utilisant des critères élaborés par l’OMC et l'OCDE, pourraient servir d’indicateur. Des données de référence ont déjà été publiées à ce sujet. Les indicateurs de processus pourraient inclure les résultats fructueux des négociations de L'OMC sur les subventions au secteur de la pêche et sur le soutien domestique dans le secteur de l'agriculture. Les indicateurs possibles pour l'application des mesures d'incitation positives comprennent le nombre et les types de mécanismes d'incitation positives qui sont élaborées et appliquées. Les valeurs économiques et financières de la biodiversité et des services écosystémiques capturées par les paiements pour les services écosystémiques, les frais d'utilisation, les taxes et autres mécanismes pourraient également être utilisés pour faire le suivi des progrès effectués.
