Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité

OBJECTIF 20 - Justificatif technique élargi (fourni dans le document COP/10/INF/12/Rev.1)

But stratégique E : Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

Objectif 20 : D’ici à 2020 au plus tard, la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre effective du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de toutes les sources et conformément au mécanisme consolidé et convenu de la Stratégie de mobilisation des ressources, aura augmenté considérablement par rapport aux niveaux actuels. Cet objectif fera l’objet de modifications en fonction des évaluations des besoins de ressources que les Parties doivent effectuer et notifier.

Justificatif technique : La plupart des pays indiquent dans leurs quatrièmes rapports nationaux que des capacités limitées, tant humaines que financières, représentent un obstacle majeur à la mise en œuvre d'un ou plusieurs des trois objectifs de la Convention. Les investissements nationaux de renforcement des capacités sont mal documentés au niveau mondial. Cependant, au moins dans certains pays riches en biodiversité, comme le Mexique, ils sont documentées, et les investissements se diversifient et vont en augmentant.56 Le budget des dépenses pour le financement total actuel de la biodiversité est de l'ordre de 36-38 milliards $US par année, avec de 20 à 22 milliards $US dépensés dans les pays développés et de 15 à 16 milliards $US en dépenses dans les pays en développement. Sur ce total, quelques 24 milliards $US proviennent de dépenses publiques nationales (environ 16 milliards $US dans les pays développés et près de 8 milliards $US dans les pays en développement). Les dépenses fondées sur le marché pour la diversité biologique sont actuellement plutôt limitées. Le financement international pour la conservation de la biodiversité est en augmentation et on estime qu'il s'est accru d'environ 38 pour cent en termes réels depuis 1992.57 Malgré cette augmentation, la capacité de mise en œuvre de la Convention, en termes de personnel qualifié et de ressources financières, est limitée dans la plupart des pays, en particulier dans les pays en développement, et plus spécialement les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. Actuellement, on estime que le financement international pour la biodiversité, tel que rapporté par l'OCDE, est d'environ 3,1 milliards $US par année.58
Un certain nombre d'études ont tenté d'estimer les besoins de financement pour la biodiversité. Certaines des estimations les mieux documentées ont été axées sur les coûts associés aux réseaux d'aires protégées à la fois à l'échelle régionale et mondiale. Les estimations axées sur les aires protégées relèvent généralement de l'ordre de 20 à 50 milliards de dollars par année.59,60 On estime que les dépenses sur les aires protégées terrestres tropicales doivent augmenter d'environ 1 milliard $ à environ 13 milliards $ par année61, tandis qu'un montant additionnel de 6 à 20 milliards $ par année est nécessaire pour les aires marines protégées.62,63 Les estimations comprenant également la préservation de la biodiversité en dehors des zones protégées ou la protection complète des écosystèmes dans le contexte des changements climatiques tombent pour la plupart dans la fourchette de 300-400 milliards $US par année.64,65,66
La capacité existant actuellement dans les pays doit être préservée et augmentée par rapport aux niveaux actuels, conformément à la procédure décrite dans la Stratégie de mobilisation des ressources, afin de permettre aux pays de relever les défis de la mise en œuvre du Plan stratégique révisé de la Convention. La réalisation de cet objectif aura également des répercussions sur la faisabilité de la réalisation des 19 autres objectifs contenus dans le Plan stratégique révisé. Bien qu'une enquête complète et précise des coûts des actions nécessaires pour mettre en œuvre le Plan stratégique révisé ne soit pas disponible, une comparaison approximative des estimations du financement actuel par rapport aux estimations des besoins de financement fournis ci-dessus montre que, tandis que le financement actuel est de l'ordre d'une dizaine de milliards de dollars par année (y compris les flux d'aide internationaux de l'ordre de quelques milliards de dollars par année), les besoins totaux sont de l'ordre de quelques centaines de milliards de dollars par année (dont une dizaine de milliards par année pour les aires protégées). Une étude récente conclut que « mettre à l'échelle les approches réussies nécessite un investissement beaucoup plus important dans la conservation de la biodiversité, par au moins un ordre de grandeur ».67 Une augmentation proportionnellement plus importante est nécessaire dans les pays en développement par rapport aux pays développés. Ceci pourrait être réalisé grâce à une combinaison des flux d'aide, des dépenses nationales, et des mécanismes du marché.68 Respecter l'engagement liés aux OMD afin que les flux d'aide atteignent 0,7 pour cent du RNB impliquerait un doublement de l'aide et impliquerait également un doublement (ou plus) des aides relative à la biodiversité, si le pourcentage actuel de l'aide relative à la biodiversité reste constant. Des augmentations substantielles dans les mécanismes liés au marché peuvent être réalisées compte tenu des ressources supplémentaires attendues par le biais de mécanismes tels que "REDD-plus", et planifiées en matière d'adaptation aux changements climatiques basée sur les écosystèmes, et du paiement des services écosystémiques.

Mise en œuvre : Cet objectif doit être considéré comme un engagement commun de la part des donateurs et des pays bénéficiaires à prendre les dispositions appropriées pour accroître d’une part les fonds de coopération en matière de développement disponibles pour des activités relatives à la diversité biologique, conformément à la Déclaration de Paris, et d’autre part à accorder une priorité adéquate à l’utilisation de ces fonds. Il ne requiert pas nécessairement l'affectation de fonds par les donateurs fournissant un soutien sur l'étendue du budget aux pays en développement. Il suppose que les pays développés respectent leurs engagements en vertu du Consensus de Monterrey. Conformément à la Convention, le financement proviendra à la fois de sources nationales et internationales, y compris de mécanismes de financement novateurs, selon la Stratégie de mobilisation des ressources de la Convention adoptée à la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Le financement devant être éventuellement disponible pour la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts devrait fournir des co-avantages substantiels de la biodiversité. Le financement prévu pour l'adaptation pourrait également devenir disponible pour une adaptation basée sur les écosystèmes favorable à la biodiversité. Les fonds déjà dédiés à ces fins, dans le cadre de l'Accord de Copenhague, sont au moins un ordre de grandeur plus élevé que les fonds actuellement alloués à la biodiversité.69 L’augmentation des capacités incluse dans cet objectif doit être effectuée en tenant compte des dispositions de l’article 20 de la Convention et des évaluations des besoins de ressources qui doivent être menées par les Parties et notifiées à la onzième réunion de la Conférence des Parties en 2012.

Indicateurs et informations de base : L’aide publique au développement (APD) fournie à l’appui de la Convention constitue un indicateur pour cet objectif. D’autres indicateurs possibles sont les ressources fournies aux pays en développement qui sont dispersées par le biais de mécanismes autres que l’aide publique au développement. Le nombre de responsables et d’experts qualifiés en matière de diversité biologique est un autre indicateur possible. Les données relatives à l’aide publique au développement sont déjà disponibles et pourraient servir de point de référence pour évaluer les progrès accomplis dans la poursuite de cet objectif.
Étapes :
Les étapes possibles pour cet objectif incluent :
  • D'ici à 2014, tous les pays ont développé des stratégies spécifiques aux pays pour la mobilisation des ressources dans le cadre du processus de mise à jour de leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité.70
56PRPG Salcido, IA Quiroz, RR Ramírez, Biodiversity Conservation. 18, 1421 (2009), quoted in Rands et al. (2010)
57P. Gutman, S. Davidson, A Review of Innovative International Financial Mechanisms for Biodiversity Conservation with a Special Focus on the International Financing of Developing Countries’ Protected Areas (World Wide Fund for Nature, Gland, Switzerland, 2008), quoted in Rands et al. (2010)
58Butchart, SHM, Walpole, M, Collen, B, van Strien, A, Scharlemann, JPW, Almond, REA, Baillie, J. E. M., et al. (2010). Global Biodiversity: Indicators of Recent Declines. Science, 328(5982), 1164-1168.
59Bruner, AG, Gullison RE & Balmford, A 2004. Financial needs for comprehensive, functional protected area systems in developing countries. BioScience 54: 1119-1126.
60James A, Gaston K and Balmford A (2001) Can we afford to conserve biodiversity? BioScience. 51, 43-52
61Brooks, TM, Wright, SJ and Sheil, D. (2009), Evaluating the Success of Conservation Actions in Safeguarding Tropical Forest Biodiversity. Conservation Biology, 23: 1448-1457.
62Bruner, A., Naidoo, R. and Balmford, A. (2008). Review of the economics of biodiversity loss: Scoping the science – Review of the costs and priorities for action. L'économie des écosystèmes et de la biodiversité.
63Balmford, A, Gravestock, P, Hockley, N, McClean, CJ, & Roberts, CM (2004). The worldwide costs of marine protected areas. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 101(26), 9694-7.
64James A, Gaston K and Balmford A (2001) Can we afford to conserve biodiversity? BioScience. 51, 43-52
65Berry. P (2007) Adaptation options on natural ecosystems. A report to the UNFCCC Secretariat. Environmental Change Unit, Oxford. UK.
66IUCN (2007) Saving biodiversity – an economic approach. In Knee, A (editor).
67Rands, M. R. W., Adams, W. M., Bennun, L., Butchart, S. H. M., Clements, A., Coomes, D., Entwistle, A., et al. (2010). Biodiversity Conservation: Challenges Beyond 2010. Science, 329(5997), 1298-1303.
68Parker C & Cranford M (2010) The Little biodiversity finance book – a guide to proactive investment in natural capital. Global Canopy Programme, Oxford, UK.
69Le récent Accord de Copenhague se réfère au financement à grande échelle, novateur et supplémentaire pour permettre et soutenir l'action renforcée pour l'atténuation, y compris un financement substantiel à la REDD-plus, pour l'adaptation, le renforcement des capacités, ainsi que pour le développement et le transfert technologiques. L'engagement implique de fournir des ressources (par l'intermédiaire de sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales, et alternatives de financement) allant de 10 milliards $ par année à court terme (« Voie rapide ») à 100 milliards $ par année d'ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement.
70Recommandation GTEA 3/8 paragraphe 2.